Crédit photo : F. Jonkisz

Sommaire

Conjoncture

–          Les créations d’emplois demeurent solides malgré le variant Omicron

–          L’inflation continue sa progression

Politiques macroéconomiques

–          La Chambre des représentants adopte la prolongation du budget provisoire

–          La Chambre des représentants adopte l’America COMPETES Act

Services financiers

–          Le Congrès poursuit ses auditions sur les crypto-actifs

–          La SEC renforce à nouveau l’encadrement des private funds

–          La SEC publie de nouvelles exigences de cybersécurité pour les fonds et conseils en investissement

–          La SEC propose de raccourcir le délai de règlement-livraison à J+1

–          La Fed publie les scénarios de ses prochains stress-tests

Brèves

 


 

Conjoncture

 

Les créations d’emplois demeurent solides malgré le variant Omicron

Le rapport mensuel du Bureau of Labor Statistics (BLS) sur la situation de l’emploi fait état de  467 000 créations nettes d’emplois au mois de janvier, un niveau supérieur aux attentes du marché (150 000). Les créations ont en outre été révisées à la hausse pour novembre, de  398 000, et pour décembre, de 311 000, soit 647 000 et 510 000 en niveau respectivement, portant la moyenne pour 2021 à 555 000.

Les emplois créés sont concentrés dans les services, notamment les loisirs et l’hospitalité (+151 000), les services aux entreprises (professional and business services, +86 000),  le commerce de détail (+61 000) et le transport et l’entreposage (+54 000). Le taux de chômage s’est établi à  4,0 % (+0,1 point par rapport à décembre), soit +0,5 point plus haut que le niveau d’avant-crise (février 2020). Le taux d’emploi a augmenté de +0,2 point, à 59,7 %, et le taux d’activité de +0,4 point, à 62,2 %. Ils sont respectivement -1,5 point et -1,2 point en-deçà des niveaux d’avant-crise. Le salaire horaire moyen a quant à lui augmenté de 5,7 % en janvier en glissement annuel.

 

L’inflation continue sa progression

L’indice des prix à la consommation (IPC) a progressé de 0,6 %o au mois de janvier selon le BLS (+0,6 % en décembre) et la composante sous-jacente (hors alimentation et énergie) de +0,6 %. Les prix de l’alimentation et de l’énergie évoluent à un rythme élevé (+0,9 % pour les deux).

Sur douze mois glissants, l’inflation s’est établie à 7,5 % (+0,5 point par rapport au mois précédent) et sa composante sous-jacente à 6,0 % (+0,5 point). Sur cette période, le prix de l’énergie a augmenté de 27 % et celui de l’alimentation de 7,0 %. La composante sous-jacente est principalement tirée par les prix des voitures d’occasion (+40,5 %) et des marchandises hors alimentation et énergie (+11,7 %).

Pour cette publication, conformément à sa pratique biennale, le BLS a procédé à la révision de la pondération des composantes de l’IPC sur la base des enquêtes de dépenses de consommation (Consumer Expenditure Survey) afin de mieux refléter le comportement des consommateurs. Le poids des voitures d’occasion, du transport et du logement (loyer imputé) a été révisé à la hausse tandis que celui des loisirs, de l’habillement, de l’éducation et des soins personnels l’a été à la baisse.

 


 

Politiques macroéconomiques

 

La Chambre des représentants adopte la prolongation du budget provisoire

La Chambre des représentants a adopté (272-162) le 8 février une nouvelle proposition prolongeant le budget provisoire (continuing resolution) jusqu’au 11 mars. Le 9 février, les présidents des commissions des appropriations de la Chambre, Rosa DeLauro (D-Connecticut), et du Sénat, Patrick Leahy (D-Vermont), ont confirmé qu’un « accord bipartisan et bicaméral » avait été trouvé.

Faute d’accord sur le budget annuel de l’exercice 2022, le Congrès a adopté un budget provisoire le 30 septembre, permettant de maintenir les dépenses de fonctionnement des administrations fédérales pour une période intérimaire sans pouvoir en engager de nouvelles. D’abord prévu jusqu’au 3 décembre, il a été prolongé jusqu’au 18 février.

 

La Chambre des représentants adopte l’America COMPETES Act

Le 4 février, la Chambre des représentants a adopté (222-210) l’America COMPETES Act, visant à renforcer la compétitivité de l’industrie américaine face à la concurrence chinoise, notamment dans les secteurs stratégiques. Y sont incluses les mesures de soutien aux industries des semi-conducteurs (52 Md USD) et de renforcement des chaînes de valeur et d’approvisionnement (45 Md USD).

Contrairement à l’US Innovation and Competition Act  (USICA) adopté de façon bipartisane au Sénat en juin 2021, le COMPETES Act a été voté sur une ligne partisane, les Républicains ayant jugé certaines mesures vis‑à‑vis de la Chine insuffisantes et d’autres trop centrées sur le climat.

Comme décidé en novembre dernier, les deux assemblées devront converger sur un texte commun dans le cadre d’une « conférence du Congrès ». Pour cela, chacune composera une délégation qui votera de son côté le texte à la majorité simple avant de le mettre au vote en séance plénière.

 


 

Services financiers

 

Le Congrès poursuit ses auditions sur les crypto-actifs

La commission des services financiers de la Chambre des représentants a tenu le 8 février une audition consacrée aux stablecoins, crypto‑actifs visant à conserver une valeur stable par rapport à un actif de référence. L’audition visait à examiner les mesures législatives proposées le 1er novembre 2021 par le Presidential Working Group on Financial Markets (PWG), un groupe de travail présidé par le Trésor et réunissant les principaux régulateurs financiers.

Nellie Liang, sous-secrétaire au Trésor pour les services financiers, a réitéré les recommandations du PWG : réserver l’émission de stablecoins aux banques, imposer des règles prudentielles aux stablecoins et prévenir les atteintes à la concurrence. Elle a souligné que la législation actuelle ne conférait pas aux régulateurs des compétences suffisantes pour réguler les stablecoins.

Les parlementaires des deux bords ont semblé convaincus de la nécessité d’une action législative. Les Républicains s’opposent néanmoins à l’interdiction d’émission pour les institutions non-bancaires. Ils craignent qu’une régulation trop restrictive freine l’innovation et favorise les stablecoins indexés sur d’autres monnaies que le dollar. Des élus démocrates souhaitent par ailleurs préserver le potentiel inclusif des stablecoins pour les populations exclues du système bancaire.

La commission de l’agriculture du Sénat a par ailleurs tenu le 9 février une audition consacrée aux crypto-actifs, à laquelle participait Rostin Benham, président de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC – régulateur des marchés de dérivés), agence dont l’activité entre dans le champ de compétence de la commission.

R. Benham a plaidé pour l’extension de la compétence et des ressources de la CFTC pour réguler les marchés de crypto-actifs. Il a mis en exergue un marché opaque et incorrectement régulé, dans lequel les investisseurs particuliers sont fortement exposés en raison d’une forte volatilité et d’importants effets de levier. Parmi les personnalités auditionnées, plusieurs représentants des entreprises du secteur des crypto-actifs ont exprimé le souhait d’une clarification de la régulation applicable et des champs de compétence des superviseurs.

 

La SEC renforce à nouveau l’encadrement des private funds

La Securities and Exchange Commission (SEC), le régulateur des marchés boursiers, a publié le 9 février une proposition de règle visant à renforcer la protection des investisseurs de private funds (private equity et hedge funds).

La règle prévoit d’imposer de nouvelles obligations de communication trimestrielle, concernant les dépenses des fonds, les frais prélevés et les performances. Une analyse indépendante devra aussi être fournie aux investisseurs lorsque les fonds leur proposent de céder ou d’échanger leurs parts au profit d’un autre fonds de la même société de gestion (secondary transactions). La règle fixe également des exigences supplémentaires d’audit, afin de fournir des informations plus détaillées sur la valorisation des fonds.

La règle interdit aux fonds d’accorder un traitement privilégié à certains investisseurs, sauf à informer l’ensemble des investisseurs actuels et futurs. Certains privilèges considérés comme nuisibles aux autres investisseurs, liés aux droits de rachat ou à la diffusion d’informations, seront quant à eux strictement interdits. La règle prohibe également des pratiques considérées comme contraires aux intérêts des investisseurs, telles que la facturation de frais liés à des services non-rendus ou la répartition inéquitable de certains frais entre les investisseurs.

 

La proposition a été adoptée à 3 voix contre 1, la commissaire républicaine Hester Peirce ayant manifesté son désaccord.

La proposition intervient deux semaines après la présentation par la SEC d’une première réforme renforçant les exigences d’information des private funds à l’égard des régulateurs.

La SEC publie de nouvelles exigences de cyber-sécurité pour les fonds et conseils en investissement

La SEC a publié le 9 février une proposition de règle introduisant de nouvelles exigences de gestion des risques cyber pour les fonds et les conseillers en investissement (registered investment advisers – RIA).

La règle proposée impose aux fonds et conseillers en investissement l’adoption de politiques de cyber-sécurité écrites, incluant une évaluation des risques, des procédures de contrôle des accès aux données et aux systèmes informatiques et un plan formalisé de gestion des incidents cybers. En outre, les entreprises concernées devront rapporter en détail à la SEC, via un formulaire confidentiel, tout incident cyber significatif. Enfin, la SEC souhaite que ces entreprises communiquent publiquement, dans leurs documents à destination d’éventuels clients, sur les incidents cyber significatifs survenus dans les deux années précédentes.

 

La SEC propose de raccourcir le délai de règlement-livraison à J+1

La SEC a publié le 9 février une proposition de règle visant à réduire les risques liés aux procédures de règlement-livraison des titres.

La règle prévoit de raccourcir le délai de règlement-livraison des titres à J+1, au lieu de J+2 aujourd’hui. À la suite des épisodes de volatilité de mars 2020 et de janvier 2021, la SEC considère que ce raccourcissement permettrait de diminuer les exigences de marge des chambres de compensation. La règle imposerait également aux broker-dealers de transmettre la confirmation des transactions le jour même (J+0). Elle imposerait enfin aux chambres de compensation  de mettre en place des procédures visant à généraliser les traitements automatisés de bout en bout (straight-through processing ) de leurs transactions.

Ces mesures sont toutefois assorties d’exceptions  pour certains titres, notamment pour les obligations souveraines ou les billets de trésorerie (commercial papers).

La SEC indique que la règle, qui s’appliquerait à compter du 1er mars 2024, constituerait une première étape vers un délai de règlement-livraison le jour même (J+0), souhaitable à terme. Adoptée à l’unanimité, la proposition est soumise à consultation pour 60 jours.

 

La Fed publie les scénarios de ses prochains stress-tests

La Fed a publié le 10 février les scénarios de ses prochains tests de résistance (stress-tests). Ceux‑ci évalueront dans les mois à venir la résistance des plus grandes banques opérant aux États-Unis face à un scénario économique et financier fortement défavorable.

Ce scénario intègrerait notamment un taux de chômage atteignant 10 % au 3ème trimestre 2023, une baisse de 3,5 % du PIB entre fin 2021 et début 2023 ainsi qu’une baisse de 40 % des prix de l’immobilier commercial. Les marchés actions connaîtraient une chute de 55 % entre fin 2021 et fin 2022, avec une forte hausse de la volatilité. Les marchés obligataires privés seraient quant à eux affectés par une forte hausse des spreads par rapport aux obligations souveraines.

Par ailleurs, les banques particulièrement actives sur les marchés seront soumises à des tests de résistance supplémentaires sur leur portefeuille ainsi qu’à des scénarios de défaut sur leurs plus grandes expositions.

Les résultats des stress-tests sont généralement publiés à la fin du 1er semestre.

 


 

Brèves

 

-Le 10 février, la SEC a proposé une règle visant à raccourcir les délais de déclaration de franchissement de seuil de détention d’un titre. Sous l’empire de la nouvelle règle, le propriétaire effectif (beneficial owner) des actions devra transmettre à la SEC un formulaire de déclaration dans les 5 jours qui suivent le passage du seuil de 5 %, contre 10 jours actuellement, et toute évolution de cette participation de plus de 1 %, à la hausse ou à la baisse, devra être déclarée dans le délai d’un jour ouvrable.

-Le 7 février, Martin Gruenberg, nouveau président par intérim démocrate de la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC), chargée de la garantie des dépôts bancaires et de la régulation des state banks, a présenté les priorités de son agence pour 2022. La principale sera le renforcement de l’application du Community Reinvestment Act  (CRA), une loi   imposant aux banques des obligations de financement des populations et territoires à faibles revenus. Des travaux sont également engagés sur la révision des procédures de fusions bancaires, la mise en œuvre de Bâle III, l’évaluation des risques liés aux crypto-actifs et des risques climatiques pour le secteur bancaire.

-La Fed de New York a publié le 7 février un nouvel article consacré aux stablecoins, estimant que les stablecoins ne constituent pas une alternative souhaitable du système des paiements. Les auteurs soulignent notamment la contradiction entre la nécessité de réserves sûres et liquides (pour limiter les pertes de confiance dans leur valeur) et le risque d’une demande excessive pour ces actifs sûrs et liquides, au détriment des banques qui en ont besoin pour satisfaire leurs obligations prudentielles.

-Le Financial Stability Oversight Council (FSOC), regroupant les principaux régulateurs financiers américains, a tenu le 4 février une réunion consacrée aux institutions financières non bancaires. Le conseil a réaffirmé son soutien aux propositions de réforme des fonds monétaires publiées par la SEC en décembre 2021. La SEC a indiqué qu’elle envisageait aussi des mesures visant à améliorer la résilience des fonds ouverts en cas de choc de marché. Le FSOC poursuit enfin sa surveillance du marché des hedge funds, qui sera facilitée par les nouvelles règles de transparence proposées par la SEC.

-La SEC a ouvert le 4 février une consultation publique sur l’opportunité d’autoriser la création de fonds indiciels cotés (Exchange-Traded Funds – ETF)  indexés directement sur le Bitcoin. La demande est ciblée sur un projet d’ETF porté par la société de gestion Grayscale, mais pourrait créer un précédent en cas d’accord, dans la mesure où la SEC n’a pour l’instant accordé des autorisations qu’à des ETF investis sur des dérivés du Bitcoin.

Plusieurs sociétés spécialisées dans les crypto-actifs, telles que Coinbase et Anchorage, ont annoncé le 7 février la formation de la Crypto Market Integrity Coalition (CMIC). Leurs membres s’engagent à lutter plus activement contre les manipulations et fraudes sur le marché des crypto-actifs.

-Le 4 février, le Treasury a publié une étude relative aux risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme dans le marché de l’art. Une part significative des participants de ce marché ne seraient pas soumis à des obligations en matière de lutte contre le blanchiment, le rendant attractif pour les réseaux criminels. Par ailleurs, l’étude souligne le risque posé par l’émergence de nouveaux marchés peu régulés, en particulier celui des non fungible tokens (NFT).

-Le Government Accountability Office (GAO), institution rattachée au Congrès et chargée de l’évaluation des politiques publiques, a publié le 7 février un rapport soulignant les risques d’utilisation des crypto-actifs dans la traite d’êtres humains et le trafic de drogues. Le GAO recommande notamment au FinCEN, l’agence de lutte contre la criminalité financière, et à l’administration fiscale (Internal Revenue Service – IRS) de renforcer leur supervision des distributeurs physiques de crypto-actifs. 22 600 distributeurs de ce type étaient présents aux États-Unis à fin septembre 2021.

-Le Conseil des gouverneurs de la Fed a approuvé la nomination de Susan Collins, actuellement professeur à l’Université de Michigan, au poste de présidente de la Fed de Boston. Membre votant en 2022, elle siègera à la réunion de politique monétaire de la Fed (FOMC). Patrick Harker, président de la Fed de Philadelphie, votait à sa place de façon intérimaire. Le poste était vacant depuis la démission d’Eric Rosengren le 30 septembre pour des problèmes de santé et à la suite de révélations sur d’importantes transactions boursières personnelles durant la crise sanitaire.

About Admin

Galina Natchev is the Information Research Officer at the Department of Macroeconomics and Finance at the French Embassy in the US since November 2005. In charge of following the news and the daily news brief for the department, Galina is also involved in research projects and in preparing the weekly publication, the Washington Wall Street Watch. She is responsible to gather information and support literature for the writing of reports at the department.
Galina holds a Master’s degree in French Studies from NYU and a Master’s degree in International Business from UNWE, Sofia, Bulgaria.
She is based in New York.

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