Crédit photo : F. Jonkisz

Sommaire

Conjoncture

  • L’inflation continue sa progression sur l’ensemble des postes
  • Le sentiment des consommateurs rebondit

Politiques macroéconomiques

  • La Fed accélère la réduction de son programme d’achat d’actifs et révise ses prévisions économiques
  • Le Congrès relève le plafond de la dette publique fédérale de 2 500 Md USD
  • Les discussions sur le volet fiscal du Build Back Better Act se poursuivent au Sénat

Services financiers

  • La SEC présente sa réforme des fonds monétaires
  • La SEC propose une règle renforçant la transparence sur les rachats d’actions
  • La SEC souhaite durcir le cadre de prévention des manquements d’initiés
  • L’OCC propose un cadre de gestion des risques financiers liés au climat pour les grandes banques
  • Le Sénat réfléchit à la régulation des stablecoins
  • L’encadrement des concentrations bancaires divise les régulateurs

Brèves

 


 

Conjoncture

 

L’inflation continue sa progression sur l’ensemble des postes

L’indice des prix à la consommation (IPC) a progressé de 0,8 %o au mois de novembre selon le Bureau of Labor Statistics (BLS), contre 0,9 % en octobre. La composante sous-jacente (hors alimentation et énergie) s’est établie à 0,5 % en évolution mensuelle. Le prix de l’alimentation évolue à un rythme élevé (+0,7 % en novembre) et celui de l’énergie accélère fortement avec +6,1 % en novembre (+4,8 % en octobre). Les prix ont accéléré par rapport au mois précédent pour l’habillement (+1,3 %) et le transport (+0,7 %) et ils continuent de progresser pour les voitures d’occasion (+2,5 %) et le logement (+0,5 %).

Sur douze mois glissants, l’inflation s’est établie à 6,9 % (+0,6 point par rapport au mois d’octobre), atteignant son plus haut niveau depuis juin 1982, et sa composante sous-jacente (hors énergie et alimentation) à 4,9 % (+0,3 point). Sur cette période, le prix de l’énergie a augmenté de 33,3 % et celui de l’alimentation de 6,1 %. Le président Joe Biden a apporté une nuance sur les chiffres de l’inflation la veille de sa publication en affirmant qu’ils ne reflétaient pas suffisamment la « réalité d’aujourd’hui », c’est-à-dire la baisse des prix de l’énergie et des voitures d’occasion récente, postérieure à la date de collecte des données, et à venir.

 

Le sentiment des consommateurs rebondit

Selon l’University of Michigan, en décembre, l’indice de confiance des consommateurs s’est établi à 70,4, contre 67,4 en octobre, se situant autour de sa moyenne des quatre derniers mois (70,6).

L’enquête indique une forte hétérogénéité entre les différents quantiles : l’indice rebondit de +23,6 % pour les ménages les plus modestes (1er tiers de la distribution) alors qu’il recule respectivement de -3,8 % et de -4,3 % pour les ménages à revenus intermédiaires et aisés (dernier tiers de la distribution). Selon Richard Curtin, chef économiste chargé de cette enquête, ce rebond s’expliquerait par des anticipations de gains salariaux par les ménages. Par ailleurs, l’enquête montre que 76 % des consommateurs s’inquiètent de la hausse de l’inflation et 21 % du chômage.

 


 

Politiques macroéconomiques    

 

La Fed accélère la réduction de son programme d’achat d’actifs et révise ses prévisions économiques

La réunion du comité de politique monétaire de la Fed (FOMC) des 14 et 15 décembre s’est conclue sur le maintien de la fourchette-cible des taux fed funds à [0 %-0,25 %] et sur l’accélération de la réduction de son programme d’achat d’actifs. Celui-ci sera réduit de 30 Md USD par mois (dont 20 Md USD sur les Treasuries et 10 Md USD sur les mortgage-backed securities – MBS). Les achats d’actifs de la Fed seront ainsi ramenés à 90 Md USD par mois à partir de janvier 2022, contre 120 Md USD par mois entre juin 2020 et octobre 2021, et 105 Md USD par mois en novembre et décembre 2021.

La Fed justifie cette accélération par l’amélioration notable du marché du travail et le niveau élevé de l’inflation. Les membres du FOMC ont substantiellement revu leurs prévisions économiques :

  • la prévision de croissance du PIB est revue à la baisse en 2021, à +5,5 % (-0,4 point), mais à la hausse en 2022, à +4,0% (+0,2 point) ;
  • la prévision de taux de chômage est revue à la baisse, à 4,3 % (-0,5 point) en 2021 et à 3,5% (-0,3 point) en 2022 ;
  • la prévision d’inflation est revue à la hausse, à 5,3 % (+1,1 point) pour l’inflation nominale et à 4,4 % (+0,7 point) pour sa composante sous-jacente (hors énergie et alimentation) en 2021, et, dans une moindre mesure, en 2022 et 2023 (+0,4 point et +0,1 point).

Interrogé sur le calendrier de hausse des taux, Jerome Powell a concédé que si l’inflation continuait d’être très élevée, le FOMC pourrait décider d’augmenter les taux directeurs même si l’objectif de plein emploi n’était pas atteint. La projection économique des membres du FOMC montre à cet égard que les deux-tiers d’entre eux envisagent trois hausses de taux en 2022 et deux en 2023. J. Powell a réitéré l’engagement de la Fed à être transparente sur les évolutions à venir de sa politique monétaire.

 

Le Congrès relève le plafond de la dette publique fédérale de 2 500 Md USD

Le Sénat (50 voix contre 49) et la Chambre des représentants (221 voix contre 209) ont voté le 14 décembre une augmentation de 2 500 Md USD du plafond de la dette publique fédérale, portant celui-ci à 31 400 Md USD, contre 28 900 Md USD précédemment. Selon les estimations du Congrès, cette augmentation permettrait de repousser l’atteinte du plafond de la dette au moins au-delà de novembre 2022, mois auquel se tiendront les prochaines élections législatives partielles.

Cette mesure intervient à la suite d’un accord récemment conclu entre les sénateurs démocrates et républicains. Ces derniers ayant accepté de renoncer à faire obstruction (filibuster) au vote, le texte a pu être adopté à la majorité simple au Sénat.

 

Les discussions sur le volet fiscal du Build Back Better Act se poursuivent au Sénat

Les sénateurs poursuivent leurs discussions sur les mesures fiscales et sociales contenues dans la proposition de loi Build Back better Act, adoptée par la Chambre des représentants le 19 novembre.

Ron Wyden, président de la commission des finances du Sénat, a publié le 11 décembre une nouvelle version de la partie fiscale du texte. Celle-ci ne modifie pas le taux d’impôt sur les sociétés, le taux d’impôt sur le revenu ni le taux d’impôt sur les revenus du capital adoptés par la Chambre. La nouvelle version modifie en revanche l’assiette du taux minimal d’impôt sur les sociétés des grandes entreprises, en prévoyant des déductions supplémentaires pour les dépenses liées aux plans d’épargne retraite à prestations définies. Le texte modifie également les dispositions applicales aux sociétés américaines changeant de rattachement fiscal à la suite d’une acquisition par des investisseurs étrangers (inversion). Par ailleurs, la proposition apporte quelques changements au crédit d’impôt pour le logement et à la fiscalité énergétique et supprime une taxe sur les produits de vapotage. Enfin, la commission a laissé en suspend et réservé sa position sur le plafond de déduction des impôts locaux (state and local taxes – SALT).

Le texte sera probablement à nouveau modifié au cours des discussions à venir au Sénat. Le Build Back Better Act fait l’objet de critiques de la part des sénateurs républicains, ainsi que de certains élus démocrates « modérés » qui alertent sur le risque inflationniste de certaines mesures. Par ailleurs, le texte est en cours d’examen par le Parlementarian, service chargé d’apprécier sa conformité avec les règles budgétaires du Congrès.

 


 

Services financiers

 

La SEC présente sa réforme des fonds monétaires

La Securities and Exchange Commission (SEC), le régulateur des marchés boursiers, a publié le 15 décembre une proposition de réforme des fonds monétaires (monetary mutual funds – MMF). À la suite des perturbations de marché intervenues en mars 2020, cette réforme vise à prévenir les chocs de liquidité sur le marché des MMF et à réduire leur vulnérabilité en cas de choc.

La règle prévoit principalement trois mesures : (i) un relèvement des exigences d’actifs liquides à un jour (à 25 % des actifs totaux, contre 10 % aujourd’hui) et à une semaine (à 50 %, contre 30 % aujourd’hui), (ii) la suppression des règles actuelles prévoyant des frais ou des suspensions de rachat en cas de non-respect du ratio de liquidité à une semaine et (iii) la mise en place d’un « swing pricing », dispositif imposant un ajustement à la baisse de la valeur de rachat lorsque les rachats excèdent les souscriptions (les MMF réservés aux particuliers et ceux investis uniquement en Treasuries sont toutefois exemptés de cette mesure). La réforme impose également aux MMF de mettre en place une valeur liquidative variable lorsque le niveau des taux d’intérêt entraîne un rendement négatif des actifs. Elle renforce enfin les exigences de reporting des fonds.

Les commissaires républicains de la SEC Elad Roisman et Hester Peirce ont manifesté leur désaccord avec cette proposition, qui sera soumise à une consultation publique pour une période de 60 jours à compter de sa publication au registre fédéral.

 

La SEC propose une règle renforçant la transparence sur les rachats d’actions

Le 15 décembre, la SEC a proposé de nouvelles exigences de communication s’appliquant aux opérations de rachat d’actions par l’entité qui les a émises (buybacks), par transaction sur les marchés cotés ou de gré à gré. Dans le régime existant, un émetteur communique sur les opérations de rachat ou vente de ses titres au sein de son rapport trimestriel. La nouvelle règle vise la mise en place d’un formulaire dédié à la déclaration de toute opération de rachat entreprise par un émetteur, devant être complété avant la fin du jour ouvrable suivant le jour de réalisation des opérations.

Le nouveau formulaire détaille notamment le nombre et le prix des actions rachetées et si elles sont éligibles aux clauses de responsabilité limitée applicables aux opérations de rachat (Rule 10b-18) ou s’inscrivent dans des opérations planifiées. La règle renforcerait également les exigences de communication au sein du rapport trimestriel, en précisant notamment les objectifs poursuivis par les rachats d’actions. Enfin, il devra être indiqué si les cadres dirigeants ont vendu ou acheté des titres impliqués dans l’opération dans un délai de 10 jours avant ou après celle-ci.

Cette règle est soumise à une consultation pendant 45 jours.

 

La SEC souhaite durcir le cadre de prévention des manquements d’initiés

La SEC a publié le 15 décembre une proposition de règle renforçant le cadre applicable aux opérations d’achat-vente réalisées sur un titre coté par un émetteur ou ses cadres dirigeants. La nouvelle règle durcirait les conditions d’application d’une disposition (Rule 10b5-1) qui accorde une protection légale aux parties poursuivies dans le cadre d’une action pour conflit d’intérêt, lorsque les opérations visées ont été réalisées conformément à un programme planifié en amont et en l’absence d’information  non-publique significative.

La SEC introduit de nouvelles conditions pour se prévaloir de cette protection. En particulier, la programmation des opérations devra inclure une période de 120 jours avant leur réalisation effective pour les cadres dirigeants des sociétés émettrices, 30 jours lorsque ces opérations sont réalisées par l’émetteur. Cette programmation devra être réalisée de bonne foi, en l’absence d’information non-publique significative. Enfin, la SEC propose un renforcement de la communication relative aux opérations d’achat-vente conduites par le personnel exécutif et l’émetteur dans le cadre du rapport annuel.

Cette règle est soumise à une consultation pendant 45 jours.

 

L’OCC propose un cadre de gestion des risques financiers liés au climat pour les grandes banques

L’Office of the Comptroller of the Currency (OCC), le régulateur des national banks, a ouvert le 16 décembre une consultation sur un ensemble de principes qui s’imposeraient aux banques dans la gestion de leurs risques financiers liés au climat. Ces principes seraient uniquement applicables aux banques détenant plus de 100 Md USD d’actifs. Il ne s’agit pas d’une règlementation, mais de principes ayant vocation à guider la gestion des risques des banques, qui seront pris en compte par le régulateur dans son activité de supervision.

Deux séries de principes sont proposées par l’OCC. La première porte sur des principes généraux : les banques seront tenues de prendre en compte les risques liés au climat dans leur gouvernance, leur planification stratégique, leurs procédures internes, leur gestion des risques (indicateurs, limites, audit, etc.) et leur gestion des données (collecte, modélisation des risques, etc.). Elles devraient également mettre en place des analyses de scénarios pour évaluer l’impact des risques physiques et de transition.

La seconde série porte sur les dispositifs de gestion des risques. L’OCC recommande aux banques de prendre en compte les risques liés au climat dans leur risque de crédit (analyse sectorielle, géographique, etc.), leur risque de liquidité (impacts sur les coussins de liquidité), leurs risques opérationnels (continuité des activités, gestion des prestataires, etc.) et leurs risques de non-conformité (incluant une possible évolution des exigences réglementaires, par exemple en matière d’assurance contre les catastrophes naturelles).

La consultation, qui comporte aussi une série de questions, est ouverte jusqu’au 14 février 2022.

 

Le Sénat réfléchit à la régulation des stablecoins

La commission des affaires bancaires du Sénat a tenu le 14 décembre une audition consacrée aux stablecoins, crypto-actifs indexés sur une monnaie conventionnelle. Cette audition faisait suite à la publication, début novembre, d’un rapport des principaux régulateurs financiers recommandant au Congrès de mettre en place un encadrement législatif des stablecoins.

Sherrod Brown, président de la commission des affaires bancaires du Sénat, ainsi que plusieurs élus démocrates, ont insisté sur l’urgence d’encadrer les stablecoins face aux risques qu’ils font peser pour la protection des consommateurs. Auditionnée par les sénateurs, l’association Open Markets Institute a dénoncé les frais élevés de ces instruments et le manque de transparence de leurs réserves.

À l’inverse, Pat Toomey, chef de file de l’opposition dans cette commission, ainsi que d’autres élus républicains, ont appelé à ne pas entraver l’innovation financière et souligné le potentiel des stablecoins pour améliorer la rapidité et l’efficacité du système de paiement. Circle, l’émetteur du stablecoin USD Coin, et Jai Massari, associée au cabinet de conseil Davis Polk, ont plaidé pour une régulation souple, permettant de clarifier le droit applicable sans entraver le développement des stablecoins.

 

L’encadrement des concentrations bancaires divise les régulateurs

Martin Gruenberg, commissaire démocrate à la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC), régulateur des state banks, ainsi que Michael Hsu, directeur par intérim de l’OCC et Rohit Chopra, directeur du bureau de protection des consommateurs de services financiers (CFPB), tous deux membres du collège de la FDIC, ont publié le 9 décembre une consultation publique relative aux concentrations dans le secteur bancaire. Constatant le mouvement de concentration des banques au cours des dernières années (disparition de 10 000 banques de moins de 10 Md USD d’actifs entre 1990 et 2020), le communiqué invite le public à transmettre des propositions afin d’améliorer l’effectivité du contrôle des concentrations.

Maxine Waters, présidente de la commission des services financiers de la Chambre des représentants, a soutenu cette initiative et appelé les régulateurs à suspendre tout projet de fusion pouvant conduire à la création d’une banque cumulant plus de 100 Md USD d’actifs.

Jelena Mc Williams, présidente républicaine de la FDIC, s’est toutefois opposée à cette initiative. La FDIC a publié un communiqué refusant l’ouverture de cette consultation. Lors du collège de la FDIC du 14 décembre, les membres démocrates se sont à nouveau opposés à la présidente républicaine sur les priorités de l’agence.

 


 

Brèves     

 

-Le Congrès a adopté 15 décembre la loi de planification du budget de la défense pour 2022 (National Defense Authorization Act) à l’issue d’un vote bipartisan (88 voix contre 11). Elle prévoit 768 Md USD de dépenses.

 

-Dans un entretien du 9 décembre, GaryGensler, président de la SEC, a évoqué son souhait de durcir la régulation applicable aux Special Purpose Acquisition Companies  (SPAC), entreprises sans actifs créées dans l’unique but de fusionner avec une entreprise cible et d’entraîner la cotation en bourse de cette dernière. Ces nouvelles règles, qui pourraient être annoncées début 2022, viseraient à améliorer la protection des investisseurs et à rapprocher les exigences de communication des SPAC de celles des introductions en bourse traditionnelles. Elles porteraient en particulier sur la crédibilité des projections financières retenues.

 

-Le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN), agence chargée de la lutte contre la criminalité financière, a ouvert le 14décembre une consultation visant à moderniser le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LAB-FT) aux États-Unis. La consultation concerne en particulier l’approche par les risques du dispositif, son articulation avec les règles du secret bancaire et le recours aux nouveaux outils technologiques dans le cadre de la LAB-FT.

 

-La SEC a publié le 15 décembre une proposition de règle visant à prévenir les fraudes dans les opérations réalisées sur des produits dérivés indexés sur des titres financiers (security-based swaps) et à renforcer les obligations de transparence des personnes détenant des positions significatives sur ces dérivés.

 

-La Fed a publié le 12 décembre un communiqué rappelant aux banques leurs obligations de vigilance et de maîtrise des risques dans leurs relations avec des fonds d’investissement. Cette publication fait référence à la faillite d’Archegos, qui a généré plus de 10Md USD de pertes pour des banques actives aux États-Unis.

 

-La SEC a publié le 9 décembre son rapport annuel sur le financement des PME. Le rapport constate la croissance de la plupart des segments d’émission, qu’il s’agisse de titres non cotés (crowdfunding, capital-risque, etc.) ou d’introductions en bourse. Le rapport propose d’élargir certaines exemptions permettant d’émettre des titres sans enregistrement auprès de la SEC.

 

-Wells Fargo, 4ème banque américaine par la taille du bilan, a annoncé le 13 décembre la conclusion d’un accord avec HSBC pour réaliser des transactions de change sur blockchain. Initialement limitée au dollar américain, au dollar canadien, à l’euro et à la livre sterling, le dispositif pourra être ensuite élargi à d’autres devises, et sera ouvert à d’autres banques.

 

-Joe Biden a annoncé le 14 septembre la nomination de Sandra Thompson comme directrice de la Federal Housing Finance Agency  (FHFA), le régulateur des agences de titrisation immobilière Freddie Mac et Fannie Mae. S. Thompson est déjà directrice par intérim de la FHFA depuis juin 2021. Pour être effective, sa nomination devra être approuvée par le Sénat.

 

-Le 8 décembre, Meta (ex-Facebook) a annoncé le lancement d’un programme pilote visant à permettre les paiements de pair-à-pair en crypto-actifs pour certains utilisateurs américains de son portemonnaie électronique Novi, en passant par l’application de messagerie WhatsApp. Les sommes seront converties et transférées en USDP, le stablecoin émis par Paxos.

 

-L’OCC a finalisé le 14 décembre une règle imposant aux banques de nouvelles obligations de financement des populations et territoires à faibles revenus, en application de la loi Community Reinvestment Act (CRA). Cette règle revient sur les mesures d’application publiées en juin 2020 par l’OCC, sous l’administration Trump, qui avaient réduit les exigences des banques en la matière.

 

-Le 15 décembre, le Sénat a approuvé la nomination de Rostin Behnam en tant que président de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), le régulateur des marchés de dérivés. Rostin Behnam est président par intérim de la CFTC depuis janvier 2021.

 

-La FHFA a publié le 16 décembre une proposition de règle imposant aux agences de mettre en place un dispositif de planification de leurs fonds propres, tenant compte notamment de leurs prévisions de résultats et de leurs risques. Il s’agit d’une étape supplémentaire dans le rapprochement du régime prudentiel des agences avec les règles applicables aux banques.

About Admin

Galina Natchev is the Information Research Officer at the Department of Macroeconomics and Finance at the French Embassy in the US since November 2005. In charge of following the news and the daily news brief for the department, Galina is also involved in research projects and in preparing the weekly publication, the Washington Wall Street Watch. She is responsible to gather information and support literature for the writing of reports at the department.
Galina holds a Master’s degree in French Studies from NYU and a Master’s degree in International Business from UNWE, Sofia, Bulgaria.
She is based in New York.

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