Crédit photo : F. Jonkisz

Sommaire

Conjoncture

  • Les créations d’emplois ralentissent mais le taux de chômage continue de reculer

Politiques macroéconomiques

  • Les élus du Congrès trouvent un accord sur le plafond de la dette fédérale
  • Le Treasury publie son rapport semestriel sur la politique macroéconomique et de taux de change

Services financiers

  • Le FinCEN progresse vers la mise en place d’un registre des bénéficiaires effectifs des sociétés
  • La Chambre des représentants légifère pour faciliter la transition LIBOR
  • La Chambre des représentants auditionne des dirigeants d’entreprises du secteur des crypto-actifs

Brèves

 


 

Conjoncture

 

Les créations d’emplois ralentissent mais le taux de chômage continue de reculer

Le rapport mensuel du Bureau of Labor Statistics (BLS) sur la situation de l’emploi fait état de  210 000 créations nettes d’emplois au mois de novembre, un niveau en-deçà des attentes du marché (573 000) et de la moyenne des créations depuis le début d’année (555 000). Néanmoins, celles des mois de septembre et d’octobre ont été révisées à la hausse de 67 000 et de 15 000 respectivement, soit 379 000 et 546 000 créations nettes.

Les emplois créés sont concentrés dans les services, notamment ceux aux entreprises (professional and business services), le transport et l’entreposage, la construction et l’industrie.

Le taux de chômage a reculé de 0,4 point et s’est établi à 4,2 %. Le taux d’activité et le taux d’emploi ont rebondi à respectivement 61,8 % (1,7 point en-deçà du niveau de février 2020) et 59,2 % (contre 51,3 % en avril 2020 et 61,1 % en février 2020). Le salaire horaire moyen a enfin augmenté de 4,8 % en novembre en glissement annuel.

 


Politiques macroéconomiques       

 

Les élus du Congrès trouvent un accord sur le plafond de la dette fédérale

Les sénateurs Chuck Schumer (D – New York), Majority Leader, et Mitch McConnell (R – Kentucky), Minority Leader, ont annoncé le 7 décembre avoir trouvé un accord pour relever le plafond de la dette, qui correspond au montant maximum que le Congrès autorise l’État fédéral à emprunter. Le Bipartisan Budget Act de juillet 2019 l’avait suspendu jusqu’au 31 juillet 2021 et, mi-octobre, le Congrès l’avait relevé de 480 Md USD.

Le plafond de la dette pourra être relevé dans le cadre d’une procédure échappant à l’obstruction parlementaire au Sénat (filibuster) : une loi, portant des mesures de santé (dont la suspension de coupe budgétaire automatique de Medicare, l’assurance-santé au bénéfice des personnes de plus de 65 ans), devrait ouvrir une période, jusqu’au 15 janvier, durant laquelle le plafond de la dette pourrait être relevé par un vote à la majorité simple (51 voix) au Sénat au lieu de la majorité qualifiée (60 voix).

La Chambre a adopté (222-212) le 7 décembre la loi portant sur les mesures de la santé et un vote procédural bipartisan (64-16) au Sénat le 9 décembre a permis de limiter les débats sur cette loi, lui permettant d’échapper au filibuster.

 

Le Treasury publie son rapport semestriel sur la politique macroéconomique et de taux de change

Le Treasury a publié le 3 décembre son rapport semestriel sur la politique de change des principaux partenaires économiques des États-Unis pour la période allant de juin 2020 à juin 2021. La Suisse a été ajoutée à la liste des pays surveillés, aux côtés de l’Allemagne, de la Chine, de la Corée du Sud, de l’Inde, de l’Irlande, de l’Italie, du Japon, de la Malaisie, du Mexique, de Singapour et de la Thaïlande.

Pour rappel, le Treasury utilise les 3 critères suivants (issus du Trade Facilitation and Trade Enforcement Act de 2015 – TFTEA) pour évaluer si un pays manipule sa monnaie :

  • un excédent commercial (de biens et services) vis-à-vis des États-Unis supérieur à 15Md USD au cours de 12 derniers mois ;
  • une balance de paiements excédentaire dépassant 3% du PIB du pays ;
  • des achats de devises étrangères (pour affaiblir sa monnaie) sur au moins 8 mois au cours de 12 derniers mois pour un montant supérieur à 2 % du PIB du pays.

Le Vietnam et Taïwan remplissent les 3 conditions mais aucun des deux n’a été considéré comme pays manipulateur de sa monnaie.

 


 

Services financiers

 

Le FinCEN progresse vers la mise en place d’un registre des bénéficiaires effectifs des sociétés

Le 7 décembre, le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN), organe du Treasury chargé de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, a publié une proposition de règle relative aux exigences de communication nécessaires à la création d’un registre des bénéficiaires effectifs des sociétés enregistrées aux États-Unis, en application du National Defense Authorization Act pour 2021, adopté en janvier 2021 par le Congrès.

Cette proposition de règles imposera aux sociétés enregistrées aux États-Unis de déclarer au FinCEN des informations sur l’identité de leurs bénéficiaires effectifs, définis comme les personnes exerçant un « contrôle substantiel » sur ces sociétés et détenant au moins 25 % des  parts de leur capital.

Conformément à la loi, plusieurs exceptions à cette obligation sont prévues, en particulier pour les sociétés cotées, les entreprises du secteur financier (banques, fonds d’investissement, sociétés d’assurance, etc.), ainsi que celles employant plus de 20 salariés et ayant déclaré plus de 5 M USD de chiffre d’affaires.

La période de consultation publique sur cette proposition est ouverte jusqu’au 7 février 2022. Une fois entrée en vigueur, les sociétés déjà enregistrées disposeront d’un délai d’un an pour communiquer leur beneficial ownership information au FinCEN. Les sociétés enregistrées après l’entrée en vigueur disposeront de 14 jours pour communiquer ces informations

 

La Chambre des représentants légifère pour faciliter la transition LIBOR

La Chambre des représentants a adopté (415-9) le 8 décembre une proposition de loi visant à faciliter la transformation des prêts et produits dérivés indexés sur le LIBOR USD. Pour mémoire, les taux LIBOR USD cesseront d’être calculés à compter du 30 juin 2023.

La proposition de loi prévoit un remplacement automatique, dans les contrats en cours, de la référence au LIBOR USD par une référence au Secured Overnight Financing Rate (SOFR), le taux de remplacement préconisé par les régulateurs, sauf si le contrat prévoyait déjà une autre alternative au LIBOR USD ou si les parties choisissent un autre taux de remplacement. Le texte doit désormais être examiné au Sénat.

Le Bureau de protection des consommateurs de services financiers (CFPB) a également finalisé le 7 décembre une règle précisant les conditions dans lesquelles les prêteurs peuvent modifier les contrats afin de définir un taux alternatif au LIBOR USD, ainsi que les informations à fournir à l’emprunteur. La règle rappelle aussi l’interdiction de conclure tout nouveau contrat indexé sur le LIBOR USD dès le 1er janvier 2022.

Parallèlement, les services de la Securities and Exchange Commission (SEC), le régulateur des marchés boursiers, ont publié le 7 décembre un communiqué visant à rappeler aux opérateurs de marché leurs obligations d’information de leurs clients dans le cadre de cette transition.

 

La Chambre des représentants auditionne des dirigeants d’entreprises du secteur des crypto-actifs

La commission sur les services financiers de la Chambre des représentants auditionnait le 8 décembre des représentants de plusieurs acteurs majeurs du secteur des crypto-actifs : les bourses d’échange FTX et Coinbase, les plateformes de courtage et émetteurs de stablecoins Circle et Paxos, le gestionnaire de blockchain Bitfury et la société de paiement  Stellar.

Plusieurs représentants démocrates, notamment la présidente de la commission Maxine Waters (D – Californie), ont exprimé leurs préoccupations quant aux lacunes de la régulation en matière de crypto-actifs et aux risques de fraudes comme d’instabilité financière. À l’inverse, le représentant Patrick McHenry (R – Caroline du Nord), chef de file de la minorité républicaine au sein de la commission, a mis en garde contre une régulation trop rigide et dommageable pour l’innovation, craignant de voir la position de leader acquise par les États‑Unis dans cette industrie menacée au profit d’États plus accommodants.

Les sociétés de crypto-actifs ont regretté l’absence de règles claires ainsi que de régulateur principal de leur marché, critiquant en creux l’approche de régulation au cas par cas entreprise par la SEC et par la Commodity and Futures Trading Commission (CFTC), le régulateur des marchés de dérivés. En particulier, le représentant de FTX a soutenu sa proposition de voir la CFTC érigée en régulateur principal de l’industrie des crypto-actifs ; Coinbase avait quant à lui proposé la mise en place d’un nouveau régulateur fédéral dédié.

 


 

Brèves

 

-L’Office of the Comptroller of the Currency (OCC), le régulateur des national banks, a publié le 6 décembre 2021 son rapport semestriel sur les risques financiers pour le système bancaire. Le rapport souligne en particulier (i) les risques opérationnels liés à la cybersécurité et (ii) l’endettement des entreprises non financières, qui a fortement progressé au cours des derniers mois.  L’OCC considère néanmoins que le risque de crédit des banques reste modéré.

-Saule Omarova, qui avait été désignée par Joe Biden pour diriger l’OCC, a annoncé le 7décembre qu’elle renonçait à sa candidature à ce poste. Cette annonce fait suite à de fortes oppositions qu’elle a rencontrées dans le cadre de la procédure d’approbation de sa nomination par le Sénat.  La Maison-Blanche doit désormais procéder à une nouvelle nomination qui sera soumise à l’approbation du Sénat.

-Dans un discours prononcé le 8 décembre, Michael Hsu, directeur par intérim de l’OCC, a annoncé que l’agence avait engagé une réflexion visant à réguler les frais de découvert.  Cette intervention fait suite à un rapport publié le 1er décembre par le CFPB, qui avait souligné le niveau excessif des frais prélevés par certaines banques.

-La commission des armées de la Chambre a publié le 7 décembre le texte de la loi d’autorisation du financement de la défense (National Defense Authorization Act – NDAA). Ce texte prévoit 768Md USD de dépense militaire, dont 28 Md USD pour le financement de la R&D des technologies de sécurité au sein du département de l’Énergie (DoE).

-Plusieurs syndicats ont écrit le 7 décembre à la SEC  pour lui demander de renforcer les règles de transparence  des fonds de capital investissement. Ces syndicats, dont les fonds de pension investissent dans des fonds de capital investissement, estiment que ces derniers devraient fournir davantage d’informations sur leurs prises de participation, leurs frais et leurs performances.

About Admin

Galina Natchev is the Information Research Officer at the Department of Macroeconomics and Finance at the French Embassy in the US since November 2005. In charge of following the news and the daily news brief for the department, Galina is also involved in research projects and in preparing the weekly publication, the Washington Wall Street Watch. She is responsible to gather information and support literature for the writing of reports at the department.
Galina holds a Master’s degree in French Studies from NYU and a Master’s degree in International Business from UNWE, Sofia, Bulgaria.
She is based in New York.

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