Crédit photo : F. Jonkisz

Sommaire

Conjoncture

  • Les ventes au détail poursuivent leur rebond depuis la fin de l’été
  • Le sentiment des consommateurs atteint néanmoins un point bas

Politiques macroéconomiques

  • Le Congrès reprend ses travaux budgétaires
  • Le Congressional Budget Office publie l’évaluation du Build Back Better Act
  • Le Build Back Better Act diminuerait globalement la charge fiscale des ménages, à l’exception des plus aisés

Services financiers

  • La Chambre des représentants envisage d’encadrer davantage les SPAC
  • La confirmation par le Sénat de Saule Omarova comme directrice de l’OCC s’annonce difficile

Brèves

 


 

Conjoncture

 

Les ventes au détail poursuivent leur rebond depuis la fin de l’été

Selon les données publiées par le Census Bureau, les ventes au détail ont progressé de 1,7 % au mois d’octobre (contre +1,5 % attendu par le marché), les portant à leur niveau le plus haut depuis mars 2021. Les ventes au détail ont progressé sur trois mois consécutifs (+0,8 % en septembre et +0,7 % en août). Sur douze mois glissants, elles ont augmenté de 16,3 %. Ce rebond, tiré par la hausse des ventes de véhicules, confirme la robustesse de la consommation, soutenue par l’épargne et les gains de salaires.

Ces statistiques sont en ligne avec les résultats, publiés le même jour, de Walmart et Home Depot, entreprises de distribution, qui ont indiqué constater une demande soutenue des consommateurs malgré l’inflation.

 

Le sentiment des consommateurs atteint néanmoins un point bas

Selon l’University of Michigan, en novembre, l’indice de confiance des consommateurs s’est établi à 66,8, contre 72,5 attendu par le marché (71,6 en octobre 2021 et 76,9 en novembre 2020), tombant à son plus bas niveau depuis dix ans.

La chute de l’indice s’expliquerait principalement par les inquiétudes croissantes liées à l’inflation, notamment celle constatée sur l’immobilier, les voitures et les biens durables. En effet, un consommateur sur quatre a répondu réduire sa dépense pour faire face à la hausse des prix et la moitié des ménages anticipe une baisse de leur revenu réel, une fois ajusté de l’inflation.

 


 

Politiques macroéconomiques

 

Le Congrès reprend ses travaux budgétaires

Charles Schumer (D – New York), Majority Leader du Sénat, a proposé dans une lettre datée du 14 novembre une programmation des travaux à venir au Sénat d’ici la fin d’année.

Le Sénat examinerait le texte concernant les mesures sociales, fiscales et environnementales du programme de relance de l’administration Biden (Build Back Better Act) une fois celui-ci voté par la Chambre des représentants.

En parallèle, C. Schumer souhaite avancer sur la loi annuelle de financement de la défense (National Defense Authorization Act – NDAA) en y annexant celle visant à faire face à la concurrence chinoise dans les secteurs technologiques stratégiques (United States Innovation and Competition Act USICA). En dépit d’un vote bipartisan (68-32) au Sénat le 8 juin 2021, ce texte reste en discussion à la Chambre, qui travaille sur sa propre version.

Concernant le budget 2022, C. Schumer a salué l’avancée des discussions dans les commissions d’appropriation mais considère qu’un nouveau budget provisoire (continuing resolution) serait nécessaire du fait des délais contraints.

Enfin, Janet Yellen, secrétaire au Trésor, continue de plaider pour un relèvement ou une suspension du plafond de la dette et a écrit une lettre à Nancy Pelosi (D – Californie), Speaker de la Chambre des représentants, indiquant qu’avec le plafond actuel, le Treausury serait en mesure d’honorer ses obligations jusqu’à la mi-décembre environ.

 

Le Congressional Budget Office publie l’évaluation du Build Back Better Act

Le Congressional Budget Office (CBO), organe indépendant du Congrès chargé de l’analyse budgétaire, a publié le 18 novembre une évaluation budgétaire de l’ensemble des mesures sociales, fiscales et environnementales du Build Back Better Act.

Selon le CBO, la dépense du programme s’élèverait à 1 636 Md USD et les recettes fiscales à 1 269 Md USD sur la période de dix ans, engendrant ainsi un déficit de 367 Md USD. Ce déficit est calculé sans prendre en compte les gains de recettes liés aux mesures de renforcement des contrôles fiscaux, estimés à 127 Md USD par le CBO, contre 400 Md USD par la Maison-Blanche.

La Chambre des représentants, qui attendait cette évaluation, devrait voter prochainement sur le Build Back Better Act.

 

Le Build Back Better Act diminuerait globalement la charge fiscale des ménages, à l’exception des plus aisés

Le Tax Policy Center (TPC), un institut de recherche indépendant spécialisé dans les analyses fiscales, a publié une étude selon laquelle la version actuellement en discussion à la Chambre du Build Back Better Act réduirait les impôts directs des ménages dès 2022, soit sa première année de mise en place, à l’exception des ménages gagnant plus de 885 000 USD par an. La hausse des impôts pour les ménages les plus aisés serait en partie atténuée par le relèvement du plafond de déduction des impôts locaux (State and Local Taxes – SALT) à 80 000 USD par an contre 10 000 USD actuellement.

Néanmoins, l’étude souligne qu’en 2023, la charge fiscale serait rehaussée par rapport à 2022 pour l’ensemble des ménages dont notamment les plus modestes du fait de la fin des dispositions ayant renforcé le child tax credit, qui ne seraient prolongées que d’une année.

 


 

Services financiers

 

La Chambre des représentants envisage d’encadrer davantage les SPAC

La Commission des services financiers de la Chambre des représentants a adopté le 16 novembre deux propositions de loi visant à renforcer l’encadrement des Special Purpose Acquisition Companies (SPAC), sociétés cotées créées dans l’unique but de fusionner avec une entreprise cible et d’entraîner ainsi la cotation de cette dernière.

La première proposition de loi, déposée par Michael San Nicolas (D – Guam), consisterait à permettre aux investisseurs d’attaquer en justice une SPAC en cas de présentation de projections financières trompeuses. Contrairement aux introductions en bourses traditionnelles (initial public offerings – IPO), les SPAC bénéficient aujourd’hui d’une protection légale (safe harbor) contre ces actions.

La seconde proposition de loi, déposée par Bradley Sherman (D – Californie), consisterait à renforcer les obligations de transparence des SPAC, notamment sur ses frais, et à interdire la commercialisation aux particuliers de SPAC imposant des frais trop élevés.

Le nombre de SPAC a fortement augmenté depuis 2020, jusqu’à devenir un instrument privilégié par les entreprises pour s’introduire en bourse. Sur 723 introductions réalisées en 2021, 450 provenaient de SPAC. Les propositions de loi adoptées en commission devront désormais être examinées en séance plénière à la Chambre, avant d’être discutées au Sénat.

 

La confirmation par le Sénat de Saule Omarova comme directrice de l’OCC s’annonce difficile

La professeure Saule Omarova, choisie par Joe Biden pour diriger l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC), le régulateur des national banks, était auditionnée au Sénat le 18 novembre.

La candidature de S. Omarova fait l’objet d’une très forte opposition des représentants du secteur bancaire et des élus républicains en raison d’un positionnement jugé trop radical. Elle a en particulier soutenu, dans ses travaux universitaires, une régulation plus sévère du marché bancaire et a exploré dans un papier récent la possibilité pour la Fed de se substituer aux banques commerciales en proposant des services bancaires aux particuliers. Elle a également exprimé des positions critiques à l’égard du financement des industries fossiles.Omarova a, lors de son audition, souligné certaines des priorités qui seraient les siennes si sa nomination était confirmée par le Sénat : le renforcement de la mise en œuvre du Community Reinvestment Act – qui oblige les banques à répondre aux besoins de financement des quartiers et populations défavorisés–, celui du rôle des petites banques (community banks) et la régulation des crypto-actifs.

 


 

Brèves

 

-Le 15 novembre, les élus républicains de la Commission des services financiers de la Chambre des représentants ont publié une série de principes directeurs pour le développement d’une monnaie numérique de banque centrale et de stablecoins. En particulier, ils soulignent l’importance d’un développement du secteur privé et mettent en garde contre une régulation trop lourde, dommageable à l’innovation dans les paiements et les crypto-actifs.

-Le Department of Financial Services de l’État de New York a publié le 15 novembre une directive (guidance) à l’attention des assureurs, visant à intégrer les risques financiers liés au changement climatique dans leur gestion des risques. La guidance recommande aussi de mettre en place un reporting sur ces risques, en s’inspirant notamment du cadre de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD).

-La Fed de New York a tenu le 17 novembre sa conférence annuelle consacrée au marché des obligations souveraines (Treasuries). Dans la lignée du rapport publié le 8 novembre, cette conférence a permis aux participants de passer en revue les pistes de réforme évoquées par l’Inter-Agency Working Group for Treasury Market Surveillance (IAWG). Gary Gensler, président de la Securities and Exchange Commission (SEC), le régulateur des marchés boursiers, a notamment indiqué que des propositions visant à étendre le champ de la compensation centrale et à encadrer les groupes de trading à haute fréquence et les places de marché étaient en préparation.

-Le ministère de la justice, agissant en qualité d’autorité de la concurrence, a annoncé le 12 novembre que la société d’information économique et financière IHS Markit devrait procéder à des cessions pour pouvoir mener à bien sa fusion avec S&P Global. Les cessions visent en particulier trois filiales d’IHS Markit fournissant des informations sur les marchés du pétrole et du charbon.

-Les sénateurs Ron Wyden (D – Oregon) et Cynthia Lummis (R – Wyoming) ont déposé le 15 novembre une proposition de loi visant à préciser la définition d’un courtier (broker) en crypto-actifs. Cette initiative bipartisane fait suite à la promulgation de la loi sur le plan d’investissement dans les infrastructures, dont certaines dispositions imposent à ces courtiers de déclarer à l’administration fiscale les plus-values de leurs clients. Considérant le champ de ces obligations trop étendu, les sénateurs proposent d’exclure certaines activités liées aux crypto-actifs du périmètre de la loi (minage de crypto-actifs, validation de transactions, etc.).

-Le 17 novembre, la SEC a adopté de nouvelles règles concernant le vote par procuration (proxy voting) dans les assemblées générales, afin de permettre aux actionnaires de voter pour leur combinaison de candidats préférée aux conseils d’ Le même jour, la SEC a proposé le retrait de deux règles adoptées sous l’administration Trump concernant l’accès aux recommandations de votes pour les votes par procuration.

-Le 17 novembre, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), régulateur des marchés de dérivés a initié une consultation publique visant à mieux documenter les effets de la transition hors du LIBOR pour les opérations de compensation sur les swaps.

-Les régulateurs bancaires (la Fed, l’OCC et la Federal Depositif Insurance Corporation – FDIC) ont finalisé le 18 novembre une règle imposant aux banques de notifier les incidents de sécurité informatique au plus tard 36 heures après leur survenance. Des obligations s’appliquent également à certains prestataires des banques.

-La SEC a publié le 18 novembre une proposition de règle visant à moderniser les règles de conservation des données d’activité des courtiers (broker dealers). La réglementation existante impose aux courtiers la conservation sous un format spécifique non modifiable et inaltérable «write once, read many » (WORM). La proposition de règle ajoute une solution de conservation alternative d’audittrail  (piste d’audit), plus souple mais qui exige la traçabilité de l’ensemble des modifications.

-La SEC a publié le 18 novembre une proposition de règle visant à renforcer la transparence des prêts de titres. Les prêteurs de titres seraient tenus de communiquer des informations sur leurs transactions à leur organisme de place (telle que la Financial Industry Regulatory Authority – FINRA). Ce dernier serait chargé de publier des informations sur les prêts de titre (titres prêtés, durée, taux et frais, etc.), sans révéler l’identité des parties.

About Admin

Galina Natchev is the Information Research Officer at the Department of Macroeconomics and Finance at the French Embassy in the US since November 2005. In charge of following the news and the daily news brief for the department, Galina is also involved in research projects and in preparing the weekly publication, the Washington Wall Street Watch. She is responsible to gather information and support literature for the writing of reports at the department.
Galina holds a Master’s degree in French Studies from NYU and a Master’s degree in International Business from UNWE, Sofia, Bulgaria.
She is based in New York.

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