Crédit photo : F. Jonkisz

Sommaire

Politiques macroéconomiques

  • Les Républicains rejettent la suspension du plafond de dette proposée par les Démocrates
  • La Fed fait un pas de plus vers une sortie prochaine de son programme d’achats d’actifs
  • La Maison-Blanche publie une étude estimant le taux d’imposition moyen des 400contribuables les plus fortunés à 8 %

Services financiers

  • Le Trésor sanctionne une plateforme de crypto-actifs soupçonnée de blanchiment d’argent issu de cyberattaques
  • La SEC alerte les investisseurs sur les risques des sociétés chinoises cotées aux États-Unis
  • La SEC renforce ses attentes en matière de reporting climatique des sociétés cotées

Brèves

 


 

Politiques macroéconomiques  

 

Les Républicains rejettent la suspension du plafond de dette proposée par les Démocrates

Le budget provisoire (continuing resolution) intitulé « Extending Government Funding and Delivering Emergency Assistance Act » proposé par la commission des appropriations de la Chambre des représentants a été adopté à la Chambre le 22 septembre. Valable jusqu’au 3 décembre, il permettrait, en l’absence de budget annuel voté au Congrès, de maintenir le fonctionnement de l’administration fédérale sans qu’elle ne puisse engager de nouvelles dépenses.

Cette proposition de budget contient une suspension du plafond de la dette fédérale jusqu’au 16 décembre ainsi que des mesures exceptionnelles (anomalies) de 35 Md USD, dont 28,6 Md USD pour des mesures d’aide et de réparation des dommages liés au changement climatique (dont les ouragans) et 6,3 Md USD pour couvrir les dépenses liées au retrait d’Afghanistan.

Ce budget provisoire fait néanmoins face à une opposition des sénateurs républicains, menés par Mitch McConnell (R-KY), qui sont favorables aux mesures relatives aux catastrophes naturelles mais rejettent catégoriquement la suspension du plafond de dette, malgré l’appel de Janet Yellen, secrétaire au Trésor, à le relever pour éviter une « catastrophe économique ».

 

La Fed fait un pas de plus vers une sortie prochaine de son programme d’achats d’actifs

La réunion du comité de politique monétaire de la Fed (FOMC) des 21 et 22 septembre s’est conclue sur un maintien de la fourchette-cible des taux fed funds à [0 %-0,25 %] et du rythme des achats d’actifs à 120 Md USD par mois (80 Md USD de Treasuries et 40 Md USD de mortgage-backed securities – MBS).

La Fed reconnaît une amélioration effective de l’activité économique, notamment dans les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire. Toutefois, la trajectoire de croissance a été décalée du fait de la progression de l’épidémie à l’été et le rebond de la croissance du PIB serait plus faible en 2021, restant néanmoins dynamique en 2022 et en 2023. Déjà relevées sensiblement lors de la dernière projection économique, les prévisions d’inflation totale et sous-jacente ont été révisées à la hausse pour 2021, en raison des contraintes pesant sur l’offre, comme la pénurie de semi-conducteurs, et d’une demande soutenue des biens et services. Quant au marché du travail, Jerome Powell, président de la Fed, s’est montré confiant malgré un ralentissement constaté sur la période récente. Il a  indiqué que la Fed examinerait l’amélioration cumulée tout au long de l’année 2021 pour la conduite de sa politique monétaire plutôt que les indicateurs au mois le mois.

Le communiqué du FOMC emploie par ailleurs pour la première fois l’expression « modération du rythme des achats d’actifs » et va dans le sens d’une sortie prochaine de son programme d’achats d’actifs (tapering). Interrogé sur le rythme de ce tapering, Jerome Powell a évoqué la possibilité d’une fin du programme en milieu d’année 2022, soit un rythme plus rapide qu’attendu par les prévisions de marché. Par ailleurs, 9 des 18 membres du FOMC seraient favorables à une hausse de taux dès 2022, contre 7 membres en juin.

 

La Maison-Blanche publie une étude estimant le taux d’imposition moyen des 400 contribuables les plus fortunés à 8 %

Selon une étude réalisée par l’Office of Management and Budget et le Council of Economic Advisors, deux organes d’analyse de la Maison-Blanche, le taux d’imposition des revenus au niveau fédéral des 400 contribuables les plus aisés (fortune comprise entre 2,1 Md USD et 160 Md USD) est estimé à 8,2 % en moyenne sur la période de 2010 à 2018.

Ce faible niveau d’imposition s’explique principalement par (i) le taux préférentiel sur les plus-values de placement et sur les dividendes et (ii) une disposition permettant aux contribuables aisés de réduire considérablement l’impôt sur les plus-values : en cas de cession d’un actif reçu en succession, la plus-value imposable est en effet calculée comme la différence entre le prix de cession de l’actif et sa valeur au moment du décès du donateur (stepped-up basis) et non son montant d’acquisition (basis).

Pour mémoire, dans le cadre du paquet fiscal et social actuellement en négociation, le président Biden avait initialement proposé de relever le taux d’imposition des plus-values de 20 % à 39,6 % (devenus 25 % dans la proposition adoptée à la commission des voies et moyens de la Chambre) et de supprimer la stepped-up basis (ce qui a été abandonné dans la proposition de la commission des voies et moyens).

 


 

Services financiers        

 

Le Trésor sanctionne une plateforme de crypto-actifs soupçonnée de blanchiment d’argent issu de cyberattaques

LeTreasury a annoncé le 21 septembre avoir mis sur liste noire la société SUEX, une plateforme d’échanges de crypto-actifs localisée en République tchèque et dont les propriétaires sont basés en Russie. Il s’agit de la première sanction de ce type contre une plateforme de crypto-actifs. SUEX serait impliquée dans le blanchiment d’argent issu de demandes de rançons en ligne (ransomware). Selon le Treasury, 40 % des transactions de SUEX analysées seraient liées à des activités illicites.

Les entreprises américaines font face à un nombre croissant de cyberattaques. Le Treasury estime ainsi qu’en 2020, près de 400 M USD ont été versés en rançons à la suite d’attaques de ransomware, un chiffre en hausse de 400 % par rapport à l’année précédente.

Le Treasury a également publié un avis sur les sanctions applicables à la facilitation de paiement de rançons informatiques. Il vise en particulier à décourager les victimes d’attaques de payer les rançons demandées et leur enjoint de prévenir les autorités compétentes.

Cette action s’inscrit dans une préoccupation plus large des régulateurs américains concernant les marchés de crypto-actifs. Michael Hsu, directeur par intérim de l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC), le régulateur des banques à agrément fédéral, a exprimé le 21 septembre son scepticisme à l’égard du développement des crypto-actifs, en insistant sur les risques de fraude et d’instabilité financière.

 

La SEC alerte les investisseurs sur les risques des sociétés chinoises cotées aux États-Unis

La Securities and Exchange Commission (SEC – le régulateur des marchés boursiers) a publié le 20 septembre une note mettant en garde les investisseurs contre les risques liés aux sociétés chinoises cotées aux États-Unis.

La SEC constate que certaines sociétés chinoises cotées aux États-Unis reposent sur des montages juridiques permettant à des sociétés écran de consolider les résultats de sociétés chinoises grâce à des relations contractuelles conclues avec ces dernières, mais sans disposer de participation à leur capital. La SEC souligne que la rupture de ces contrats pourrait affecter la valorisation des sociétés concernées.

La SEC alerte également les investisseurs sur le risque que le recours aux Variable Interest Entities (VIE), les sociétés chinoises utilisées dans le cadre de ces montages, soit remis en cause par le gouvernement chinois. L’agence évoque enfin les conflits d’intérêt potentiels entre les actionnaires des sociétés principales basées en Chine et les investisseurs américains exposés aux sociétés intermédiaires cotées aux États-Unis.

Le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB), l’agence de supervision des activités d’audit, a par ailleurs publié le 22 septembre une règle précisant les critères à partir desquels il pourra estimer qu’une société étrangère cotée aux États-Unis ne lui fournit pas accès à ses informations comptables. Cette règle est prise en application du Holding Foreign Companies Accountable Act (HFCAA) de décembre 2020, qui prévoit d’interdire l’accès à la cotation aux entreprises étrangères dont les comptes ne sont pas rendus accessibles au PCAOB pendant trois années consécutives.

Ces publications sont intervenues dans un contexte marqué par des inquiétudes de marché liées aux difficultés de l’entreprise chinoise Evergrande. Interrogé sur ce sujet lors de sa conférence de presse du 22 septembre, le président de la Fed a indiqué que les États-Unis n’avaient qu’une exposition limitée à ce risque.

 

La SEC renforce ses attentes en matière de reporting climatique des sociétés cotées

Depuis le début du mois de septembre, la SEC a envoyé des lettres à plusieurs sociétés cotées les enjoignant de compléter le contenu de leurs rapports financiers annuels (rapports « 10‑K ») en matière de changement climatique.

S’inscrivant dans le cadre de sa recommandation (guidance) de 2010 sur le reporting climatique, la SEC requiert de la part des sociétés cotées des informations sur les risques liés au changement climatique pour leur activité, les conséquences de la réglementation environnementale pour leurs opérations, ainsi que sur le coût des projets entrepris « en lien avec le climat ».

Pour mémoire, la SEC a lancé en mars 2021 une consultation afin de définir une règle formelle relative au reporting climatique pour les sociétés cotées. Dans une intervention du 22 septembre devant une association d’investisseurs, Gary  Gensler, président de la SEC, a indiqué que la publication de cette règle, initialement prévue pour l’automne 2021, pourrait être repoussée à 2022.

 


 

Brèves    

 

-Le Président Joe Biden a annoncé le 23 septembre la nomination de Saule Omarova comme directrice de l’ La professeure de droit à l’université Cornell a soutenu dans ses travaux académiques une régulation renforcée du marché bancaire ainsi qu’une restructuration des missions de la Fed visant à proposer des services bancaires aux particuliers. Pour être effective, sa nomination devra être approuvée par le Sénat.

-La Chambre des représentants a adopté le 22 septembre un amendement bipartisan au National Defense Authorization Act visant à garantir l’accès des distributeurs légaux de cannabis aux services bancaires. Les entreprises de vente de marijuana opérant dans les États ayant légalisé son commerce, qui ont réalisé près de 20Md USD de chiffre d’affaires en 2020, sont aujourd’hui contraintes de réaliser leurs opérations en monnaie fiduciaire en raison du risque de sanctions fédérales pesant sur les établissements bancaires, le cannabis étant toujours considéré comme une substance contrôlée au niveau fédéral. L’amendement doit encore être voté par le Sénat.

-Le 22 septembre, les sénateurs démocrates Elizabeth Warren, Sherrod Brown, Tina Smith et Chris Van Hollen ont publié une lettre ouverte à l’intention de plusieurs dirigeants de Special Purpose Acquisition Companies (SPAC).  Elle exprime la préoccupation de ces parlementaires quant aux risques liés à l’asymétrie d’information entre sponsors et investisseurs secondaires de ces sociétés, ainsi qu’aux carences soupçonnées de la législation existante. Les sénateurs demandent en outre aux dirigeants destinataires de détailler les opérations et les objectifs poursuivis par leurs sociétés.

-S. Bancorp, cinquième groupe bancaire des États-Unis par la taille du bilan (550 Md USD), a annoncé le 21 septembre son intention d’acquérir les activités de banque de détail de la MUFG Union Bank (130 Md USD d’actifs), filiale du groupe japonais Mitsubishi UFJ, pour un montant de 8Md USD.

-Dans un discours prononcé le 20 septembre, Gary Gensler a rappelé l’échéance du 31 décembre 2021 au-delà de laquelle le LIBOR USD ne devrait plus être utilisé comme taux de référence des instruments financiers. Il a rappelé que le Secured Overnight Financing Rate (SOFR) constituait pour les autorités financières l’alternative au LIBOR à privilégier, par rapport notamment au Bloomberg Short-Term Bank Yield Index (BSBY), qui présente selon lui des défauts analogues à ceux du LIBOR.

-Dans un courrier du 20 septembre signé conjointement avec plusieurs organisations de place internationales, la Securities Industry and Financial Markets Association (SIFMA), qui représente les intérêts du secteur financier aux États-Unis, a manifesté son opposition à l’égard des propositions du Comité de Bâle concernant le traitement prudentiel à réserver aux expositions des banques aux crypto-actifs. Les auteurs considèrent notamment qu’une exigence de fonds propres trop importante conduirait à pénaliser les banques sur le marché des crypto-actifs et à orienter les transactions afférentes vers des acteurs moins régulés.

About Admin

Galina Natchev is the Information Research Officer at the Department of Macroeconomics and Finance at the French Embassy in the US since November 2005. In charge of following the news and the daily news brief for the department, Galina is also involved in research projects and in preparing the weekly publication, the Washington Wall Street Watch. She is responsible to gather information and support literature for the writing of reports at the department.
Galina holds a Master’s degree in French Studies from NYU and a Master’s degree in International Business from UNWE, Sofia, Bulgaria.
She is based in New York.

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