Crédit photo : F. Jonkisz

Sommaire

Conjoncture

  • Le Congressional Budget Office révise ses prévisions économiques

Politiques macroéconomiques

  • La Cour suprême renonce à statuer sur le litige opposant des États sur la fiscalité des télétravailleurs

Services financiers

  • Le vice-président de la Fed s’inquiète des risques liés à la mise en place d’une CBDC

Brèves

 


 

Conjoncture

 

Le Congressional Budget Office révise ses prévisions économiques

L’organe d’évaluation budgétaire du Congrès a présenté ses prévisions macroéconomiques et budgétaires actualisées sur la période 2021-2031. Les prévisions du précédent exercice, mené en début d’année 2021, étaient obsolètes car réalisées avant l’adoption de l’American Rescue Plan, le plan de relance de 1 900 Md USD de l’administration Biden.

Le CBO prévoit un taux de croissance de 6,7 % en moyenne pour l’année 2021 et de 3,1 % en 2022 (respectivement 7,4 % puis 5 % en glissement annuel à l’issue du 4ème trimestre). Cette dynamique favoriserait un reflux du taux de chômage à 4,6 % en fin d’année 2021 et à 3,6 % en fin d’année 2022. L’inflation (mesurée par l’indice des prix à la consommation) décélèrerait peu à peu pour s’établir à 3,4 % en fin d’année 2021 et puis à 2,3 % en fin d’année 2022 (respectivement 2,7 % et 2,4 % pour l’inflation sous-jacente).

Sous l’effet du soutien budgétaire de grande envergure à l’économie, qui porte les dépenses publiques à 30,6 % du PIB (contre 21 % en 2019), le déficit budgétaire atteindrait 13,4 % du PIB au terme de l’exercice budgétaire 2021, qui se conclut le 30 septembre 2021 (14,9 % du PIB en 2020). La dette publique culminerait à 102,7 % du PIB en 2021 avant de baisser à 100,3 % du PIB en 2022.

 


 

Politiques macroéconomiques  

 

La Cour suprême renonce à statuer sur le litige opposant des États sur la fiscalité des télétravailleurs

La Cour suprême était saisie d’un litige opposant l’État du New Hampshire à celui du Massachussetts après que ce dernier a pris une règle soumettant à son propre impôt local sur le revenu le salaire des personnes télétravaillant depuis le New Hampshire.

La juridiction suprême s’est néanmoins refusée à statuer, une majorité de ses juges rejetant la requête (7-2) sans en préciser la raison.

Cette non-décision de la Cour suprême maintient l’incertitude juridique sur les règles fiscales applicables aux télétravailleurs et pourrait occasionner de nouveaux litiges, car 12 autres États ont pris part à ce litige au titre « d’amicus curiae » dans l’espoir d’influencer la décision de la Cour.

 


 

Services financiers

 

Le vice-président de la Fed s’inquiète des risques liés à la mise en place d’une CBDC

Dans un discours prononcé le 28 juin, Randal Quarles, le vice-président de la Fed chargé de la supervision, a recommandé de ne pas précipiter la mise en place d’une monnaie numérique de banque centrale (CBDC), jugeant que l’utilité des CBDC n’était pas établie.

Randal Quarles a d’abord insisté sur le niveau de dématérialisation avancé du dollar, notant que la plupart des transactions en dollar ont déjà lieu de façon électronique, et estimé que les systèmes de paiement des États-Unis étaient dans l’ensemble performants et en voie de modernisation.

Randal Quarles a ensuite réfuté les principaux arguments généralement avancés en faveur de la mise en place d’une CBDC. Il a ainsi estimé que la primauté du dollar n’était pas menacée par l’émergence d’actifs numériques publics ou privés, qu’une CBDC serait moins adaptée que d’autres politiques publiques pour améliorer l’inclusion bancaire et que la capacité d’innovation du secteur financier privé était suffisamment élevée.

Enfin, Randal Quarles a souligné certains risques que pourrait soulever un tel projet : fragilisation du système bancaire, risques cyber, facilitation des financements d’activités illicites en cas d’anonymat des transactions et coût de mise en place et de maintenance pour la Fed.

Fin mai, le président de la Fed Jerome Powell a indiqué que la Fed prévoyait de lancer au cours de l’été 2021 une consultation publique sur ses travaux de recherche sur le sujet.

 


 

Brèves

 

  • Le 25 juin, la Fed a annoncé une ultime extension de sa facilité d’apport de liquidité aux banques effectuant des prêts garantis par l’État fédéral (Paycheck Protection Program Liquidity Facility), jusqu’au 30 juillet 2021. Cette extension vise à faciliter le traitement des dernières demandes des banques, le programme de prêts garantis ayant pris fin le 30 juin.

 

  • Le 29 juin, la Cour suprême a rejeté (5-4) un recours pour excès de pouvoir intenté contre le moratoire sur les expulsions locatives décidé en septembre 2020 et reconduit à plusieurs reprises par le Center for Disease Control. La Cour suprême indique que l’expiration prochaine du moratoire, prévue le 31 juillet, ne lui donne pas le temps de se prononcer sur le fond.

 

  • Le 28 juin, le Bureau pour la protection des consommateurs de services financiers (CFPB) a finalisé une règle visant à accompagner la fin des moratoires sur les remboursements de prêts immobiliers. Cette règle prévoit notamment que les entreprises de collecte des mensualités (mortgage servicers) informent les propriétaires risquant une saisie de leur bien (ceux étant en retard de plus de 120 jours dans le remboursement de leur dette, soit 3% des emprunteurs) des options s’offrant à eux avant la saisie et permet à ces entreprises de proposer des modifications de prêts accélérées et allégées.

 

  • Le 29 juin, la Securities and Exchange Commission (SEC), le régulateur américain des marchés boursiers, a annoncé la nomination de Gurbir Grewal en tant que responsable des activités de contrôle et de sanction de l’agence (director of enforcement). Gurbir Grewal était procureur général de l’État du New Jersey depuis janvier 2018.

 

  • Le 30 juin, la Financial Industry Regulatory Authority (FINRA), organisme privé de régulation des broker-dealers opérant aux États-Unis, a déclaré avoir infligé une amende d’environ 70 M USD à l’encontre de la plateforme de courtage en ligne Robinhood. Robinhood est notamment accusée d’avoir communiqué des informations inexactes, d’avoir autorisé certains clients à effectuer des transactions en options sans vérifier au préalable leur niveau d’aptitude et d’avoir subi plusieurs ruptures dans la continuité de ses services. Il s’agit de la plus lourde sanction jamais infligée par la FINRA.

 

  • À la suite de la décision de la Fed de lever les restrictions de distribution de capital des grandes banques américaines, les banques Morgan Stanley, Goldman Sachs, Bank of America, Wells Fargo et JPMorgan ont annoncé des hausses de leurs dividendes trimestriels. Morgan Stanley et Wells Fargo prévoient en outre d’élargir leurs programmes de rachat d’actions au cours des prochains mois.

 

  • Le 29 juin, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), le régulateur américain des marchés de dérivés, a publié un texte d’interpétration précisant des modalités techniques pour le calcul des exigences de capital règlementaire de certains swap dealers.

 

  • Le 30 juin, le FinCEN, division du Treasury chargée de la lutte contre la criminalité financière, a publié un document formalisant ses priorités d’actions en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Ces priorités sont classées en huit catégories: la corruption, la cyber-criminalité, le financement du terrorisme, les fraudes, le crime organisé, le trafic de drogue, le trafic de personnes et le financement de la prolifération d’armes nucléaires ou chimiques.

 

  • Le 25 juin, Ginnie Mae, agence fédérale de titrisation de prêts hypothécaires, a annoncé l’inauguration d’une nouvelle gamme de créances hypothécaires titrisées, qui seront adossées à des prêts de maturité allant jusqu’à 40 ans (contre 30 ans actuellement). Ginnie Mae entend ainsi encourager le développement de prêts hypothécaires aux mensualités plus faibles pour les emprunteurs.
About Admin

Galina Natchev is the Information Research Officer at the Department of Macroeconomics and Finance at the French Embassy in the US since November 2005. In charge of following the news and the daily news brief for the department, Galina is also involved in research projects and in preparing the weekly publication, the Washington Wall Street Watch. She is responsible to gather information and support literature for the writing of reports at the department.
Galina holds a Master’s degree in French Studies from NYU and a Master’s degree in International Business from UNWE, Sofia, Bulgaria.
She is based in New York.

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