Crédit photo : F. Jonkisz

Sommaire

Politiques macroéconomiques

–          Les responsables de la Fed affichent des divergences sur l’évolution future des taux d’intérêt

–          La Maison-Blanche a trouvé un accord avec une partie des sénateurs sur un plan d’infrastructures

Services financiers

–          La Fed publie les résultats de ses stress tests bancaires et lève les restrictions de distribution de capital

–          La consultation de la SEC sur le projet de reporting climat divise les entreprises et les investisseurs

–          La Cour suprême tranche un litige relatif aux agences de titrisation hypothécaires

Brèves

 


Politiques macroéconomiques  

 

Les responsables de la Fed affichent des divergences sur l’évolution future des taux d’intérêt

Commentant les projections publiées à l’issue de la réunion de la Fed des 15 et 16 juin faisant état de deux possibles hausses des taux d’intérêt en 2023, James Bullard, Raphael Bostic et Robert Kaplan, respectivement présidents des Fed de Saint Louis, d’Atlanta et de Dallas, ont estimé que la vigueur inattendue de la reprise et la période d’inflation soutenue les conduisaient à anticiper un relèvement des taux d’intérêt dès la fin d’année 2022. Cette décision serait, selon eux, avant tout un signal positif sur la santé de l’économie.

A l’inverse, plusieurs autres membres du FOMC ont tempéré cet optimisme : John Williams, Loretta Mester et Mary Daly, respectivement à la tête des Fed régionales de New York, Cleveland et San Francisco, ont noté des progrès significatifs sur le marché du travail mais ont souligné que l’incertitude sur l’évolution de l’activité nécessite une approche prudente, à commencer par la sortie du quantitative easing.

Le président de la Fed, Jerome Powell, a abondé dans ce sens au cours d’une audition à la Chambre des Représentants sur la réponse de la Fed à la crise en cours, ajoutant que la Fed n’augmenterait pas ses taux de manière préventive sur la seule base des craintes sur l’évolution de l’inflation.

 

La Maison-Blanche a trouvé un accord avec une partie des sénateurs sur un plan d’infrastructures

Le 24 juin, Joe Biden a annoncé être parvenu à un accord avec un groupe bipartisan de 21 sénateurs sur les contours d’un plan d’investissement public dans les infrastructures. Celui-ci porte sur une enveloppe de 579 Md USD sur cinq ans (en moyenne 0,5 % du PIB par an) en sus d’investissements déjà programmés et/ou prévus dans d’autres textes législatifs réguliers, ce qui porterait l’effort de l’État fédéral à 973 Md USD sur cinq ans (en moyenne 0,8 % du PIB par an). Prolongé sur un horizon de huit ans, qui était celui retenu dans la version initiale de l’American Jobs Plan, l’investissement s’élèverait à près 1 200 Md USD, contre 2 2200 Md USD dans le premier projet présenté par la Maison-Blanche.

Dans le détail, une enveloppe de 312 Md USD serait consacrée aux infrastructures de transports, dont un tiers pour la mise niveau des routes et des ponts, 66 Md USD pour le transport ferroviaire et 49 Md USD pour les transports publics. Le second volet, de 266 Md USD, concernerait des investissements dans des équipements collectifs de première nécessité (électricité, Internet à haut débit, eau potable). Le plan est financé par la réduction du manque à gagner fiscal, des partenariats public-privé, la réaffectation de crédits non consommés des derniers plans de soutien budgétaire, diverses taxes, la vente de fréquence 5G ou encore la vente d’une partie des stocks stratégiques de pétrole. Les mesures de rendement, qui n’incluent aucune des hausses d’impôts proposées par l’administration, sont toutefois peu documentées.

Cet accord est une avancée majeure dans les discussions entamées fin mars mais ne garantit pas l’adoption d’un texte. De nombreux parlementaires, dont les chefs de file de l’opposition républicaine, réservent leur décision et pourraient rejeter tout ou partie des mesures prévues. Les marges de manœuvre politiques sont étroites car les démocrates ne disposent que d’une majorité étroite à la Chambre des Représentants (220-211), dont aucun parlementaire n’était directement impliqué dans les discussions, tandis qu’un texte devra être soutenu par une majorité qualifiée de 60 votes pour être adopté au Sénat.

 


 

Services financiers

 

La Fed publie les résultats de ses stress-tests bancaires et lève les restrictions de distribution de capital

La Fed a publié le 24 juin les résultats de ses tests de résistance (stress tests) bancaires. Ces stress-tests visaient à mesurer la résilience des banques face à un scénario défavorable (severely adverse scenario) caractérisé par : (i) un chômage en hausse sur 2021 et atteignant 10,75 % au T3 2022 ; (ii) des baisses de PIB importantes sur les trois premiers trimestres de 2021 et (iii) des conditions de marché dégradées (chute des marchés actions, hausse des spreads obligataires, baisse des prix de l’immobilier). Cet exercice couvraient les 19 banques américaines ayant plus de 250 Md USD d’actifs, soumises à une obligation de stress-test annuelle, et 4 banques ayant entre 100 Md et 250 Md USD d’actifs, soumises à une obligation biannuelle.

Dans le scénario défavorable, les banques enregistreraient une perte agrégée de 474 Md USD. Parmi ces pertes, 160 Md USD proviendraient des actifs liés à l’immobilier commercial et aux prêts aux entreprises. Les ratios de fonds propres Common Equity Tier 1 (CET1) agrégés passeraient de 13 % à fin 2020 jusqu’à un niveau minimum de 10,6 % (soit -2,4 points), restant ainsi nettement supérieurs au minimum réglementaire (4,5 %). Les ratios de fonds propres Tier 1 s’établiraient quant à eux à 12,3 % au minimum, contre 14,7 % à fin 2020. Les 23 banques soumises à ces stress-tests conserveraient toutes des niveaux de fonds propres supérieurs au minimum réglementaire.

A la suite de la publication de ces résultats, la Fed a annoncé la levée des restrictions de distribution de capital à compter du 30 juin 2021. Au-delà, les banques resteront soumises au régime de droit commun subordonnant les distributions de capital au respect d’un niveau minimum de Stress Capital Buffer (SCB).

 

La consultation de la SEC sur le projet de reporting climat divise les entreprises et les investisseurs

Dans le cadre de la consultation ouverte par la Securities and Exchange Commission (SEC), autorité de régulation des marchés boursiers, au sujet des obligations de transparence des sociétés cotées en matière climatique, de nombreuses parties prenantes ont adressé à la SEC des courriers exprimant leur position et leurs recommandations. Tout en reconnaissant l’utilité d’une telle transparence, de nombreuses entreprises préconisent notamment (i) une approche flexible fondée sur des principes généraux (principles based framework) et (ii) des dispositions permettant de protéger les sociétés contre les actions en responsabilité qui pourraient être formées sur la base des informations communiquées. Plusieurs sociétés demandent à cet égard que les informations climatiques soient publiées en dehors des supports traditionnels de l’information réglementée (rapports annuels et trimestriels).

L’appel à protéger les entreprises contre d’éventuelles poursuites a été exprimé, avec des degrés d’intensité variables, par de nombreux représentants d’intérêts, tels que le Bank Policy Institute, l’U.S. Chamber of Commerce, la National Association of Manufacturers, l’American Petroleum Institute, et par des entreprises de l’économie numérique (Google, Amazon, eBay, Facebook, Intel, etc.). Des entreprises d’investissement comme BlackRock ou Vanguard plaident également pour des dispositions protégeant les entreprises contre des actions en responsabilité (« safe harbor »).

A l’inverse, certains investisseurs et fonds de pensions, signataires des initiatives Principles for Responsible Investment (PRI) et CeresAccelerator for Sustainable Capital Markets, souhaitent que les informations climatiques figurent au sein du rapport annuel. Considérant que les informations climatiques font partie intégrante de leur processus d’investissement, ils souhaitent que celles-ci bénéficient du même niveau de vérification et de visibilité que les informations financières traditionnelles.

 

La Cour suprême tranche un litige relatif aux agences de titrisation hypothécaires

Le 23 juin, un jugement de la Cour suprême a estimé que les statuts de la Federal Housing Finance Agency (FHFA), autorité de régulation des agences de titrisation hypothécaire (Fannie Mae et Freddie Mac), étaient inconstitutionnels en raison de l’insuffisant pouvoir de contrôle du Président de États-Unis sur l’agence. L’arrêt affirme notamment la capacité du Président des États-Unis à révoquer le directeur de la FHFA. À la suite de ce jugement, la FHFA a annoncé le départ du directeur actuel, Mark Calabria, et la nomination de Sandra Thompson, jusqu’à présent directrice adjointe de la mission logement au sein de l’agence, en tant que directrice par intérim.

En outre, la Cour suprême a rejeté plusieurs requêtes d’actionnaires réclamant l’annulation des dividendes versés par les agences de titrisation à l’État fédéral depuis leur nationalisation en 2008 et renvoyé à la cour d’appel du 5th Circuit l’examen des demandes de compensation des actionnaires. Le cours des actions de Fannie Mae et Freddie Mac a enregistré une baisse significative à la suite de la publication de ce jugement.

 


 

Brèves

 

–  Un rapport publié le 21 juin par l’administration fédérale chargée des programmes publics d’assurance santé montre que le nombre de personnes inscrites à Medicaid (assurance santé publique des personnes les plus pauvres) a augmenté de 13,9 % entre février 2020 et janvier 2021 pour atteindre 73,7 millions d’américains, soit 22,2 % de la population américaine. Les statistiques infra-annuelles montrent que la grande majorité des inscriptions se sont produites au début de la crise sanitaire.

 

–  La Fed a annoncé le 23 juin qu’elle poursuivrait au cours de l’année 2021 ses consultations publiques avec des groupes et des représentants de la société civile, appelées Fed Listens. Créées à l’occasion de la revue stratégique menée en 2019 et 2020, ces consultations viseront cette à comprendre les effets de la pandémie de Covid-19 et de la reprise de l’activité sur l’activité économique.

 

–  Le 24 juin, le Center for Disease Control a annoncé la reconduction jusqu’au 31 juillet 2021 du moratoire sur les expulsions locatives et de propriétaires. Dans les jours précédant la décision, 44 parlementaires du Parti démocrate avaient demandé dans une lettre une décision en ce sens, en s’alarmant des conséquences économiques et humaines de ces expulsions.

 

–  Le 15 juin, la SEC a annoncé le règlement d’une action en justice formée à l’encontre de First American Financial, une société spécialisée dans le paiement de transactions immobilières, en raison de défaillances de cyber-sécurité ayant exposé des données personnelles de leurs clients. First American Financial a consenti au paiement d’une amende d’environ 488 000 USD afin de mettre un terme à cette accusation.

 

–  Le 22 juin, la commission des affaires bancaires du Sénat a auditionné Brian Nelson et Elizabeth Rosenberg, désignés pour occuper respectivement les fonctions de Sous-secrétaire au Trésor chargé de la criminalité financière (Under Secretary For Terrorism And Financial Crimes) et de chef de service de la lutte contre le financement du terrorisme (Assistant Secretary For Terrorist Financing). Brian Nelson sera notamment chargé des sanctions. Au cours de son audition, ce dernier a indiqué que la lutte contre le blanchiment de capitaux impliquant des crypto-monnaies figurerait ses priorités. Pour être effectives, ces nominations devront être approuvées par un vote à la majorité simple du Sénat.

 

–  Le 22 juin, Elad Roisman, commissaire républicain de la Securities and Exchange Commission, a recommandé de ne pas précipiter la mise en place de règles de transparence autour des facteurs environ-nementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). E. Roisman estime qu’il serait prématuré d’arrêter dès à présent une liste des critères ESG utiles à la prise de décision des investisseurs et préconise de circonscrire les obligations de transparence à la simple matérialité financière des critères ESG.

 

– Le 22 juin, une étude menée sur le marché du crédit immobilier hypothécaire a mis en lumière la progression des institutions non bancaires sur ce marché. Les prêteurs non bancaires ont représenté 68,1 % des prêts hypothécaires distribués en 2020, contre 58,9 % en 2019, confirmant ainsi la baisse de la part de marché des banques. Ces données, publiées par le Wall Street Journal, sont issues de travaux de l’Inside Mortgage Finance.

 

–  Le 24 juin, le Congrès a abrogé une règle de l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC), le régulateur des banques à agrément fédéral. Publiée en octobre 2020, cette règle visait à faciliter les partenariats entre les banques et les fintech, en précisant les cas où la banque était considérée comme le « prêteur effectif » (true lender). Cette règle a fait l’objet de critiques, fondées sur le fait qu’elle permettrait aux fintech d’échapper aux plafonds de taux d’intérêt fixés par les États fédérés en nouant un partenariat avec une National Bank, cette dernière pouvant être considérée comme le « prêteur effectif ». Après un vote au Sénat le 11 mai, la résolution demandant l’abrogation de cette règle (Congressional Review Act – CRA) a été entérinée par la Chambre des représentants le 24 juin.

About Admin

Galina Natchev is the Information Research Officer at the Department of Macroeconomics and Finance at the French Embassy in the US since November 2005. In charge of following the news and the daily news brief for the department, Galina is also involved in research projects and in preparing the weekly publication, the Washington Wall Street Watch. She is responsible to gather information and support literature for the writing of reports at the department.
Galina holds a Master’s degree in French Studies from NYU and a Master’s degree in International Business from UNWE, Sofia, Bulgaria.
She is based in New York.

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