Crédit photo : F. Jonkisz

Sommaire

Conjoncture

-Les ventes au détail amorcent un reflux attendu, mais restent élevées

Politiques macroéconomiques

-La Fed se veut rassurante sur l’évolution de l’inflation et envisage un arrêt des achats d’actifs

-Le Sénat pose de nouveau ses exigences en vue d’un accord sur la fiscalité internationale

-La Cour suprême rejette le recours en inconstitutionnalité formé contre la loi « Obamacare »

Services financiers

-La SEC publie son agenda règlementaire

-La Chambre des représentants adopte un paquet législatif sur la transparence non-financière

Brèves

 


 

Conjoncture

 

Les ventes au détail amorcent un reflux attendu, mais restent élevées

Les ventes au détail ont reculé de 1,3 % en termes nominaux au mois de mai selon les données publiées par le Census Bureau. Ce reflux était attendu par les observateurs, après deux mois de très forte hausse liée au versement de l’aide de 1 400 USD à la plupart des ménages et l’amélioration de la situation sanitaire. Cette baisse reflète un rebasculement progressif des ménages vers la consommation de services, dont les composantes ressortent en nette augmentation pour le deuxième mois consécutif.

Les ventes au détail néanmoins restent robustes : elles sont supérieures de 7,5 % à leur  valeur de janvier 2021 et de 17,7 % par rapport à janvier 2020.

 


                         

Politiques macroéconomiques  

 

La Fed se veut rassurante sur l’évolution de l’inflation et envisage un arrêt des achats d’actifs

La réunion du Comité de politique monétaire de la Fed (FOMC) des 15 et 16 juin 2021 s’est conclue sur un maintien de la fourchette-cible des taux fed funds à [0 %-0,25 %]. Dans le même temps, le FOMC a procédé à un ajustement technique de 5 points de base du corridor des taux d’intérêt directeurs, le relevant à [0,05 %; 0,15 %], afin de réduire les pressions sur le marché monétaire.

Les membres du FOMC ont revu leur prévision de croissance pour 2021 à +7 % (+0,5 point), avec un taux de chômage de 4,5 % (inchangé). L’inflation totale est attendue à 3,4 % (+1 point) fin 2021, avec une inflation sous-jacente à 3 % (+0,8 point). Le scénario économique pour 2022 et 2023 est globalement inchangé, mais la Fed anticipe désormais deux hausses de ses taux d’intérêt d’ici la fin d’année 2023, alors qu’elle n’en prévoyait aucune en mars.

Interrogé sur l’accélération de l’inflation, Jerome Powell l’a attribuée à des facteurs transitoires, tout en concédant que le risque inflationniste avait augmenté. L’ancrage des anticipations d’inflation, le sous-emploi encore élevé et les pressions désinflationnistes structurelles (démographie, mondialisation, etc.) confortent le FOMC dans le scénario de pressions transitoires. L’évolution actuelle et attendue de l’inflation sont jugées cohérentes avec la stratégie de politique monétaire. Le président de la Fed a tout de même indiqué que le FOMC se tenait prêt à resserrer la politique monétaire si le risque inflationniste se matérialisait.

La Fed est optimiste sur l’amélioration à venir du marché du travail mais réaffirme vouloir constater une amélioration effective de l’emploi avant d’infléchir sa politique monétaire.

Dans ce contexte, la Fed a annoncé avoir ouvert le débat sur une sortie de son programme d’achat d’actifs, mais rappelle que cette étape reste conditionnée à de nouvelles améliorations de la situation économique. La Fed s’engage à signaler en amont toute décision de cette nature.

 

Le Sénat pose de nouveau ses exigences en vue d’un accord sur la fiscalité internationale

En marge d’une audition sur le budget 2022, les parlementaires de la commission des finances du Sénat ont rappelé leur vigilance sur les termes de l’accord conclu au G7 et les négociations en cours à l’OCDE sur la fiscalité internationale. Pour mémoire, en cas de modification des traités internationaux, le Sénat serait chargé de ratifier les nouvelles dispositions par une majorité qualifiée des deux tiers.

Les parlementaires ont notamment affirmé leur intention de s’opposer à tout accord qui comporterait un traitement de faveur pour la Chine ou qui ne s’accompagnerait pas d’un retrait des taxes sur les services numériques mises en place par plusieurs pays (dont la France).

La secrétaire au Trésor, Janet Yellen, a réaffirmé l’intention de l’administration Biden de rejeter tout accord qui serait lacunaire. Au-delà du cas de la Chine, elle s’est dite optimiste sur l’issue des discussions bilatérales en cours avec les pays rétifs tels que l’Irlande et la Hongrie. J. Yellen s’est aussi voulue rassurante sur l’abrogation des taxes nationales sur les services numériques, évoquant les travaux politiques et techniques en cours, mais a aussi indiqué que l’administration Biden conservait la possibilité d’infliger des sanctions tarifaires contre les pays non coopératifs, dont certains sont déjà sous la menace de sanctions temporairement suspendues.

 

La Cour suprême rejette le recours en inconstitutionnalité formé contre la loi « Obamacare »

Le 17 juin, la Cour suprême a rejeté à une large majorité (7-2) le recours invoquant l’inconstitutionnalité de l’Affordable Care Act de 2010 (« Obamacare ») intenté par un groupe de particuliers et 18 États républicains (décision California v. Texas). Ces derniers faisaient valoir que l’obligation individuelle de souscrire une assurance (« mandat individuel ») avait été rendue invalide par la suppression, lors la réforme fiscale actée en 2017, de l’amende infligée en cas de manquement. L’inconstitu­tionnalité du mandat individuel aurait emporté selon les demandeurs, celle de l’ensemble du texte.

La Cour suprême a justifié sa décision en opposant que les demandeurs n’étaient pas fondés à agir puisque les particuliers n’ont pas été lésés par une disposition inactive et parce que les États fédérés n’ont pas été en mesure de démontrer, comme ils l’avançaient, que la suppression du mandat individuel incitait des particuliers à recourir aux programmes publics d’assurance santé.

Cette  décision constitue la troisième décision majeure de la Cour suprême confirmant la constitutionnalité d’Obamacare, après une validation partielle en 2012 (NFIB v. Sebelius) et un autre recours rejeté en 2015 (King v. Burwell).


 

Services financiers

 

La SEC publie son agenda règlementaire

Le 11 juin, la Securities and Exchange Commission (SEC), le régulateur américain des marchés boursiers, a présenté son agenda règlementaire pour les prochains mois, qui détaille les échéances à venir sur ses travaux en cours.

Cet agenda prévoit notamment  des projets de règles sur la publication par les entreprises d’informations sur leur exposition aux risques climatiques (une proposition de règle est prévue pour octobre 2021) et aux risques cyber (octobre 2021) ainsi que des travaux sur les Special Purpose Acquisition Companies (SPAC – avril 2022) et la régulation des fonds monétaires (avril 2022).

L’agenda de la SEC fait également état de plusieurs travaux préliminaires (pouvant ou non aboutir à la publication d’une proposition de règle) et de projets de règles en lien avec certaines actualités financières récentes. La SEC indique ainsi conduire des travaux relatifs à la dimension ludique croissante des marchés boursiers (« gamification »), à l’absence de transparence sur les ventes à découvert, à la pratique du paiement pour flux d’ordre, aux opérations de prêt-emprunt de titres et à la lenteur des délais de règlement-livraison, cinq phénomènes mis en lumière lors de l’épisode « GameStop ». Une action règlementaire est également prévue pour clarifier quel est le bénéficiaire effectif des titres dans le cadre de swaps sur titres, un enjeu apparu lors de la faillite récente du family office Archegos.

Dans un communiqué, Hester Peirce et Elad Roisman, les deux commissaires républicains de la SEC, ont critiqué cet agenda, notant l’absence de travaux sur les actifs numériques et déplorant la mise à jour de certaines règles issues de la précédente administration, relatives notamment aux agences de conseil en vote (proxy advisors).

 

La Chambre des représentants adopte un paquet législatif sur la transparence non-financière

À l’issue d’un vote serré (215-214, quatre élus démocrates ayant voté contre), la Chambre des représentants a adopté le 16 juin un paquet législatif (Corporate Governance Improvement and Investor Protection Act) introduisant des obligations de transparence non-financière pour les entreprises cotées.

Ce paquet impose à la SEC de publier, dans un délai de deux ans, des règles mettant en place une obligation pour les entreprises cotées de publier des informations sur leur exposition aux risques climatiques « physiques » et « de transition » et de présenter leur stratégie de gestion de ces risques. Ces règles devront être adaptées aux spécificités de certains secteurs d’activité (assurances, entreprises de l’énergie, du transport, etc.).

La SEC devra également définir des indicateurs pour les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), que les entreprises seront également tenues de présenter dans le cadre de leurs communication financière, et devra créer un comité interne chargé d’accompagner le développement de la finance durable (Sustainable Finance Advisory Committee).

D’autres dispositions (ainsi qu’une série d’amendements retenus lors du vote) prévoient des obligations de transparence plus précises portant sur : (i) les activités de financement de la vie politique, (ii) les écarts dans la hausse des salaires entre dirigeants et salariés, (iii) la domiciliation fiscale des filiales internationales, (iv) la composition de la main d’œuvre et les conditions de travail, (v) la lutte contre le harcèlement en entreprise, (vi) la gestion des risques cyber, (vii) la diversité des dirigeants et (viii) les liens éventuels avec des entreprises exploitant la communauté des Ouïghours.

Ce paquet devra désormais être examiné par le Sénat.


 

Brèves

 

–  Le 14 juin, la Securities and Exchange Commission (SEC), le régulateur américain des marchés boursiers, a annoncé la nomination de Renee Jones au poste de directrice de la finance d’entreprise. Elle sera notamment chargée des règles d’information financière et extra-financière des sociétés. Avant de rejoindre la SEC, Renee Jones a enseigné le droit financier à l’Université de Boston et travaillé pour un cabinet d’avocats. John Coates, qui assurait l’intérim à ce poste, est nommé responsable des affaires juridiques de la SEC (general counsel).

 

–  Lors d’une réunion du Financial Stability Oversight Council (FSOC – organe de coordination des agences fédérales de régulation financière) organisée le 11 juin, Gary Gensler, le président de la SEC, s’est inquiété de la volonté de plusieurs banques d’utiliser le taux Bloomberg Short-Term Bank Yield (BSBY), estimant que celui-ci présentait les mêmes défauts et les mêmes risques de manipulation que le LIBOR.

 

–  Le département de la Justice (DoJ) a annoncé le 16 juin l’ouverture d’une procédure antitrust contre le projet d’acquisition de Willis Towers Watson par Aon, deux des trois principaux courtiers en assurance. Le DoJ souligne que ce projet d’acquisition, qui valoriserait Willis Towers Watson à hauteur de 30 Md USD, menacerait la concurrence et l’innovation sur le marché du courtage en assurance.

 

–  La société d’épargne-retraite ForUsAll a annoncé le 7 juin l’ouverture d’un partenariat avec la plateforme de courtage spécialisée dans les actifs numériques Coinbase. Ce partenariat permettra aux salariés confiant la gestion de leur épargne à ForUsAll d’investir jusqu’à 5 % de leurs plans 401(k) dans des actifs numériques. Par ailleurs, Elon Musk, le PDG de Tesla, a déclaré le 13 juin que le constructeur automobile recommencerait à accepter des paiements en Bitcoin dès lors qu’il sera établi que les mineurs de Bitcoin utilisent environ 50 % d’énergies propres.

 

–  Le 16 juin, quatre élus démocrates à la Chambre ont demandé à Jamie Dimon, le PDG de JPMorgan, de faire en sorte que la banque restitue les frais de découvert facturés à ses clients lors de la crise liée au COVID-19. Ces élus notent que JPMorgan a perçu en 2020 un total de 1,5 Md USD au titre de ces frais.

 

–  Dans un rapport publié le 14 juin, le lobby bancaire Bank Policy Institute (BPI) dénonce les différences d’exigences réglementaires entre les banques et les fintech, en réaction à la proposition de guidlines du 5 mai dans laquelle la Fed entend faciliter l’accès des fintechs à son système de paiement. BPI enjoint aux régulateurs d’imposer les mêmes obligations à l’ensemble des acteurs ayant accès au système de paiement de la Fed.

About Admin

Galina Natchev is the Information Research Officer at the Department of Macroeconomics and Finance at the French Embassy in the US since November 2005. In charge of following the news and the daily news brief for the department, Galina is also involved in research projects and in preparing the weekly publication, the Washington Wall Street Watch. She is responsible to gather information and support literature for the writing of reports at the department.
Galina holds a Master’s degree in French Studies from NYU and a Master’s degree in International Business from UNWE, Sofia, Bulgaria.
She is based in New York.

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