Washington Wall Street Watch n°2021-10

Washington Wall Street Watch n°2021-10

Crédit photo : F. Jonkisz

Sommaire

Conjoncture                               

  • Les secteurs sinistrés par la crise réembauchent, mais l’amélioration globale de l’emploi est marginale

Adoption de l’American Rescue Plan              

  • Les ménages bénéficient de près de la moitié des crédits engagés
  • Les collectivités infra-fédérales vont recevoir une aide importante et multifacettes de l’État fédéral
  • La politique sanitaire occupe aussi une large part du plan
  • Les entreprises reçoivent une aide ciblée et plus limitée que dans les précédents textes budgétaires
  • Le texte inclut également un renflouement des fonds de pension de retraite multi-employeurs

Politiques macroéconomiques                                                        

  • La Chambre des Représentants adopte une vaste réforme du droit syndical
  • La Fed met un terme à trois de ses quatre dernières facilités d’urgence encore actives

Services financiers                                  

  • La présidente de la SEC ouvre la voie à de nouvelles règlementations après l’épisode GameStop
  • Le département du Travail n’appliquera pas ses règles relatives aux critères d’investissement non-financiers
  • Nellie Liang est nommée sous-secrétaire au Trésor, chargée des sujets financiers

Brèves   

                       


             

Conjoncture

             

Les secteurs sinistrés par la crise réembauchent, mais l’amélioration globale de l’emploi est marginale

Le rapport mensuel sur la situation de l’emploi publié par le Bureau of Labor Statistics fait état de 379 000 créations nettes d’emplois en février. Le secteur de la restauration (+322 000) et des services aux entreprises (+63 000) sont les principaux pourvoyeurs de nouveaux emplois, dans le sillage d’une reprise voire d’une accélération progressive de ces activités dans de nombreux États. À l’inverse, le secteur public continue de détruire des emplois (‑86 000), les collectivités infra-fédérales supprimant de nombreux postes dans le secteur éducatif.

Le taux de chômage, de 6,2 %, s’améliore légèrement (-0,1 point), essentiellement parmi la population la plus jeune. Cependant, la proportion de personnes définitivement licenciées et la part de chômeurs de longue durée continuent de progresser (à 41,5 %, +2 points).

Le taux d’emploi augmente marginalement, à 57,6% (+0,1 point), mais reste très inférieur à son niveau pré-crise ; plus de 40 % des emplois détruits au début de la crise sanitaire n’ont pas encore récupérés.

             


             

Adoption de  l’American Rescue Plan

Après le vote du Sénat puis celui, en seconde lecture, de la Chambre des Représentants, le Congrès a adopté le 10 mars un plan de soutien de 1 860 Md USD (environ 8,8 % du PIB). L’American Rescue Plan a été promulgué le 11 mars.

 

Les ménages bénéficient de près de la moitié des crédits engagés

Les ménages vont recevoir directement près de la moitié des fonds de l’American Rescue Plan. Celui-ci comporte notamment un large volet fiscal se déclinant en une série de mesures :

  • une nouvelle aide monétaire directe (sous forme de crédit d’impôt) d’un montant de 1 400 $, qui s’ajoute à celles versées dans les précédents textes budgétaires (600 $ en décembre 2020, 1 200 $ au printemps 2020) ;
  • une augmentation significative de plusieurs crédits d’impôts pour l’année fiscale 2021 : (i) celui accordé pour les familles avec enfants (child tax credit), (ii) celui pour les travailleurs à bas salaire (earned income tax credit), (iii) le crédit d’impôt couvrant la garde des enfants ou la prise en charge des personnes dépendantes (child and dependent care tax credit) ;
  • une prise en charge améliorée des primes, des franchises et des autres coûts d’assurance santé pour les personnes s’assurant sur le marché individuel (environ 5 % de la population américaine) grâce au renforcement des crédits d’impôts prévus à cet effet (premium tax credit) ;
  • une prise en charge complète des primes d’assurance santé des personnes au chômage mais conservant le contrat collectif de leur ancienne entreprise (dispositif COBRA).

De plus, les mesures additionnelles d’assurance chômage mises en place depuis le début de la crise sanitaire (extension à certains personnes non éligibles, allongement de la durée d’indemnisation) sont prolongées jusqu’au début du mois de septembre 2021. L’ensemble des chômeurs vont continuer de percevoir un complément hebdomadaire d’allocation chômage de 300 $ de la part de l’État fédéral (contre 400 $ prévus dans le plan initial de J. Biden, 300 $ versés depuis fin décembre et 600 $ entre fin mars et juillet 2020). Par ailleurs, les indemnités d’assurance chômage perçues au cours de l’année 2020 seront en partie défiscalisées, à hauteur de 10 200 $.

             

Les collectivités infra-fédérales vont recevoir une aide importante et multifacettes de l’État fédéral

L’État fédéral va apporter un soutien financier de 350 Md USD aux collectivités infra-fédérales. Cette dotation pourra être utilisée pour prendre en charge les dépenses supplémentaires et la perte de recettes fiscales occasionnées par la crise sanitaire.

S’y ajoute une aide de près de  220 Md USD dévolue au secteur de l’éducation, qui relève de la compétence des États fédérés, pour accélérer la reprise de l’activité scolaire et la garde des enfants. Cette enveloppe est distribuée (i) au  secteur de la petite enfance (43 Md USD), (ii) aux établissements d’enseignement primaire et secondaire (126 Md USD) et (iii) aux établissements d’enseignement supérieur (40 Md USD).

Ce soutien aux collectivités infra-fédérales inclut aussi l’aide versée aux agences publiques de transport (cf. infra) et certaines dispositions en faveur de Medicaid, l’assurance santé publique des personnes les plus pauvres, cofinancée par les États fédérés.

             

La politique sanitaire occupe aussi une large part du plan

Un effort de plus de 140 Md USD est engagé pour améliorer la prise en charge de l’épidémie sur l’ensemble du territoire américain.

Le budget de la Federal Emergency Management Agency (FEMA), chargée de la prise en charge des situations d’urgence, est ainsi augmenté de 50 Md USD, tandis que les agences de santé publique reçoivent une enveloppe de 92,5 Md USD notamment consacrée (i) au renforcement de la stratégie de tests, de suivi des personnes infectées et à l’analyse de santé publique (49 Md USD) et (ii) à l’amélioration et à l’accélération de la campagne de vaccination (14,2 Md USD).

             

Les entreprises reçoivent une aide ciblée et plus limitée que dans les précédents textes budgétaires

Après une première tranche d’aide aux restaurateurs de 15 Md USD adoptée en décembre 2020, l’État fédéral complète son soutien au secteur par une nouvelle tranche de 25 Md USD, une partie des crédits étant réservée aux petits établissements.

Des prêts garantis vont pouvoir être alloués aux très petites entreprises (economic injury disaster loans) à hauteur de 15 Md USD. Des prêts garantis effaçables (Paycheck Protection Program) seront en outre octroyés aux organisations à but non lucratif et à certaines entreprises de médias.

Enfin, le secteur des transports va recevoir une nouvelle aide spécifique, sous forme de subventions aux agences publiques locales de transport en commun (30 Md USD) et aux aéroports (8 Md USD). Les entreprises de transport aérien pourront solliciter des prêts auprès de l’État fédéral pour un montant total de 16 Md USD.

Contrairement aux précédents plans de soutien, l’aide aux entreprises n’occupe ici qu’une place limitée et se veut très ciblée.

             

Le texte inclut également un renflouement des fonds de pension de retraite multi-employeurs

L’État fédéral va renflouer les fonds de pension collectifs à prestations définies (multiemployer pension funds) à hauteur de 86 Md USD sur dix ans.

Ces fonds connaissent des difficultés financières structurelles et l’aide déjà apportée par le fonds de garantie de l’État fédéral (Pension Benefit Guarantee Corporation – PBGC) est insuffisante au regard de la détérioration du ratio cotisants-retraités et de la baisse du rendement des actifs.

Cette nouvelle aide, prévue pour une durée de 30 ans, qui vient s’ajouter aux  versements effectués par les fonds multi-employeurs et à la garantie partielle déjà apportée par la PBGC, assurera ainsi aux retraités la totalité de leur pension. De plus, les retraités antérieurement affectés par une baisse de pension liée à ces difficultés financières vont recevoir rétroactivement les montants non payés depuis 2014.

             


             

Politiques macroéconomiques

             

La Chambre des Représentants adopte une vaste réforme du droit syndical

Le 9 mars, la Chambre des Représentants a adopté une proposition de loi renforçant le pouvoir de négociation collective des salariés et limitant la capacité des États fédérés à mener une politique de « moins-disance » sociale. Issu du travail mené par le Parti démocrate à la Chambre des Représentants depuis 2019, ce texte reprend aussi une partie des engagements de campagne de Joe Biden.

Cette proposition de loi prévoit (i) de faciliter l’adhésion à une organisation syndicale au sein des entreprises, (ii) d’en renforcer la représentativité et (iii) de supprimer la possibilité pour les États fédérés de mettre en place des lois entravant la collecte des cotisations syndicales et/ou réservant le bénéfice des accords d’entreprises aux seuls adhérents des syndicats (lois dites « right-to-work »).

Les employeurs seraient soumis à une obligation plus stricte de négociation collective et n’auraient plus la possibilité de prendre des mesures de représailles contre des salariés en grève si les voies de négociation préalables étaient épuisées. L’obstruction à l’activité syndicale et les violations du droit du travail feraient l’objet de pénalités financières sensiblement plus sévères, avec la possibilité explicite d’intenter des actions en responsabilité contre les dirigeants de l’entreprise en cas de violation du droit du travail.

Enfin, la proposition de loi clarifierait et restreindrait le statut de travailleurs indépendants, de sorte à donner accès aux droits syndicaux à un maximum de travailleurs.

Cette proposition de loi doit encore être examinée par le Sénat, où une majorité qualifiée est requise pour son adoption.

             

La Fed met un terme à trois de ses quatre dernières facilités d’urgence encore actives

Le 8 mars, le Conseil des gouverneurs de la Fed a annoncé l’arrêt au 31 mars de l’activité des trois des quatre derniers programmes de prêt en dernier ressort mis en place en mars 2020 pour absorber le choc provoqué par la crise sanitaire, à savoir les mécanismes d’achat de billet de trésorerie (Commercial Paper Funding Facility), d’apport de liquidité aux établissements spécialistes en valeur du Trésor (Primary Dealer Credit Facility) et les prêts destinés à assurer la continuité des transactions sur le marché monétaire (Money Market Mutual Fund Liquidity Facility).

La Fed justifie cette décision par l’utilisation minime de ces dispositifs au cours des derniers mois.

Par ailleurs, elle prolonge de trois mois, jusqu’au 30 juin 2021, le programme d’apport de liquidité en contrepartie des prêts garantis par l’État fédéral (Paycheck Protection Program Liquidity Facility). Ce dispositif reste encore largement utilisé, avec un encours qui s’élevait à plus de 53 Md USD au début du mois de mars, et l’est principalement par les plus petites banques.

             


 

Services financiers

             

La présidente de la SEC ouvre la voie à de nouvelles règlementations après l’épisode GameStop

Dans un courrier rendu public le 9 mars, Allison Lee, la présidente par intérim de la Securities Exchange Commission (SEC, le régulateur des marchés boursiers), s’est exprimée sur les perturbations observées sur les marchés actions au cours des dernières semaines, liées en particulier à l’action de l’entreprise GameStop.

Après avoir indiqué que la SEC attendrait les conclusions de son analyse de ces événements avant toute nouvelle règlementation, Allison Lee s’est déclarée favorable à des évolutions dans trois domaines : (i) exiger des courtiers commercialisant des options qu’ils s’assurent que leur clientèle de détail soit suffisamment informée et qualifiée pour investir dans de tels produits, (ii) imposer une plus grande transparence sur les positions de vente à découvert et (iii) examiner les pratiques de « payment for order flow » (par lesquelles une entreprise de tenue de marché rémunère un courtier pour l’exécution de ses ordres de bourse), afin notamment d’évaluer leur compatibilité avec l’obligation de meilleure exécution des ordres à laquelle sont soumis les courtiers.

Le 10 mars, l’action GameStop a une nouvelle fois connu une forte volatilité (son cours a fluctué entre 243 et 331 USD au cours de la séance), ce qui a déclenché sept interruptions de négociation de ses titres sur le New York Stock Exchange.

             

Le département du Travail n’appliquera pas ses règles relatives aux critères d’investissement non-financiers

Le département du Travail (DoL), qui encadre les plans d’épargne-retraite du secteur privé,  a annoncé le 10 mars qu’il ne mettrait pas en œuvre ses règles du 13 novembre 2020 relatives à l’utilisation de critères d’investissements non-financiers (tels que climatiques ou politiques). Ces règles devaient notamment interdire aux responsables fiduciaires de ces plans d’inclure des objectifs non-financiers à leurs choix d’investissement, et exigeaient de ceux-ci qu’ils soient en mesure de prouver que le recours à des paramètres non-financiers était favorable à la performance financière du plan.

Cette décision s’appuie sur un acte exécutif de Joe Biden, pris le 25 janvier, enjoignant aux agences fédérales de passer en revue toute mesure issue de la précédente administration pouvant obérer la lutte contre le changement climatique. Le DoL précise par ailleurs qu’il entend modifier les règles en question.

             

Nellie Liang est nommée sous-secrétaire au Trésor, chargée des sujets financiers

Le 11 mars, la Maison-Blanche a annoncé la nomination de Nellie Liang au poste de sous-secrétaire au Trésor chargée du financement de l’économie (undersecretary for domestic finance). Ce portefeuille couvre la mise en œuvre de la réglementation des institutions financières, des marchés de capitaux ainsi que la gestion du financement de l’État fédéral et de ses démembrements.

  1. Liang a passé l’essentiel de sa carrière à la Fed, où elle a occupé diverses fonctions jusqu’à en créer et diriger la division de la stabilité financière entre 2010 et 2017. Elle avait aussi été nommée gouverneure de la banque centrale par D. Trump en 2019, mais s’était retirée avant d’entamer le processus de confirmation, constatant une forte opposition des parlementaires républicains.

Pour être effective, la nomination de Nellie Liang devra être confirmée par le Sénat.

             


             

Brèves                                                                                 

  • Pour la semaine du 1er au 6 mars, le département du Travail a enregistré 712 000 nouvelles demandes d’allocations chômage (initial claims), contre une moyenne hebdomadaire de 219 000 en 2019. S’y ajoutent 478 000 demandes faites au titre de l’extension de l’assurance chômage par l’État fédéral aux personnes qui n’y sont normalement pas éligibles (Pandemic Unemployment Assistance). Au total, les demandes sont stables par rapport à la semaine précédente.
  • Selon le Bureau of Labor Statistics, l’indice des prix à la consommation (IPC) a progressé de 0,4 % en février, principalement sous l’effet de la progression des prix de l’énergie (+3,9 %). L’indice d’inflation sous-jacente ressort à +0,1 %. Sur douze mois glissants, l’inflation accélère à 1,7 % (+0,3 point) tandis que l’inflation sous-jacente ralentit, à 1,3 % (‑0,1 point).
  • La commission des affaires bancaires du Sénat a approuvé les nominations de Gary Gensler (14 voix pour, 10 voix contre) à la présidence de la SEC et de Rohit Chopra (12-12) à la direction du Bureau de protection des consommateurs de services financiers (CFPB). Le Sénat doit désormais confirmer ces nominations en séance plénière.
  • La Fed a publié le 9 mars un courrier invitant les banques à accélérer leur transition pour ne plus utiliser le taux de référence Libor. La Fed précise que les processus de transition des banques feront l’objet de contrôles portant notamment sur le calendrier retenu, leur niveau d’exposition et leur degré de préparation opérationnelle et juridique. Le courrier indique que les établissements qui continueraient à conclure de nouveaux contrats indexés sur le Libor après le  31 décembre 2021 s’exposeraient à des sanctions et rappelle que la prolongation de certaines maturités du Libor en dollars jusqu’au 30 juin 2023 devrait permettre à de nombreux contrats d’être maintenus jusqu’à échéance.
  • Bruno Le Maire, le ministre de l’économie, des finances et de la relance, et John Kerry, l’envoyé spécial de Joe Biden pour le climat, se sont rencontrés le 10 mars à Paris. À la suite de leur échange, B. Le Maire et J. Kerry ont exprimé leur souhait d’accroître la coopération transatlantique en matière de finance durable.  B. Le Maire a par ailleurs proposé à J. Kerry que l’Union européenne et les États-Unis utilisent une taxonomie commune des actifs financiers « verts ».

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