Washington Wall Street Watch n°2020-40

Washington Wall Street Watch n°2020-40

Crédit photo : F. Jonkisz

Sommaire     

Conjoncture

  • Le produit intérieur brut a rebondi de 7,4 % au 3ème trimestre

Politiques macroéconomiques

  • Les Démocrates exposent leurs demandes pour la reprise des négociations sur le plan de relance

régulation financière

  • La SEC simplifie la distribution des ETF à effet de levier
  • La SEC et la CFTC adoptent des mesures communes pour la règlementation des swaps
  • Le Treasury et les régulateurs financiers ouvrent la voie à l’utilisation de plusieurs taux de remplacement du LIBOR

Brèves


 

Politiques macroéconomiques

 

Le produit intérieur brut a rebondi de 7,4 % au 3ème trimestre

 La première estimation des comptes nationaux du 3ème trimestre 2020 par le Bureau of Economic Analysis fait ressortir un taux de croissance du PIB de 7,4 %, soit 33,1 % en rythme annualisé, au-dessus du consensus des analystes (6,9 %).

Dans le détail, ce rebond est principalement porté par la consommation privée (contribution de 6 points), en particulier grâce au dynamisme des services de de santé (contribution de 2 points) qui avait fortement souffert lors des premiers mois de l’épidémie. Les achats de biens durables, au premier rang desquels l’automobile, ont également été dynamiques. Cette tendance se reflète également dans l’évolution des importations, qui s’approchent de leur niveau du début d’année.

L’investissement a connu une reprise soutenue (contribution de 1,1 point), grâce à l’investissement résidentiel et les investissements en équipement plus vigoureux qu’attendu.

Après une perte d’activité de 10,2 % au 1er semestre du fait des mesures de distanciation mises en œuvre pour contenir l’épidémie de Covid-19, l’économie a récupéré 63 % de cette activité perdue. L’acquis de croissance pour l’année 2020 s’élève à -4,4 %.

 


 

Politiques macroéconomiques

 

Les Démocrates exposent leurs demandes pour la reprise des négociations sur le plan de relance

L’administration Trump, représentée par le secrétaire au Trésor, Steven Mnuchin, et l’opposition parlementaire Démocrate, menée par la Speaker de la Chambre des Représentants Nancy Pelosi, ont ralenti leurs discussions pour se focaliser sur les élections présidentielle et législatives du 3 novembre mais envisagent toujours de poursuivre leurs négociations après les scrutins.

Dans ce contexte, Nancy Pelosi a communiqué dans une lettre à S. Mnuchin datée du 29 octobre les attentes des Démocrates en vue d’un hypothétique accord : (i) une aide financière aux collectivités infra-fédérales, entre autres pour absorber les coûts de l’activité scolaire en période pandémique, (ii) la prolongation des différents dispositifs d’assurance-chômage mis en place en réponse à la crise, (iii) le renforcement des contrôles des autorités sanitaires dans les entreprises. Enfin, les Démocrates réaffirment leur volonté de renforcer la stratégie de tests et de traçage à la lumière de la troisième vague épidémique qui frappe les États-Unis.

Cette missive et le ton de nouveau acrimonieux entre les deux parties ont été interprétés comme les signes de positions irréconciliables, mais la Speaker dit rester confiante sur la possibilité de parvenir à un accord avant la fin de l’année.

 


 

Régulation financière                                                      

 

La SEC simplifie la distribution des ETF à effet de levier

La Securities and Exchange Commission (SEC), le régulateur des marchés boursiers, a adopté le 28 octobre une règle apportant plusieurs amendements aux règles de détention de produits dérivés par les fonds d’investissement enregistrés aux États-Unis.

Conformément à la proposition présentée par la SEC en novembre 2019, ces amendements imposent aux distributeurs de fonds détenant plus de 10 % de dérivés de conduire un programme de gestion des risques liés aux dérivés, incluant notamment des stress tests et un reporting interne de ces risques. Chacun de ces fonds est en outre soumis à une limite de risque, sa value-at-risk (VaR) ne devant pas dépasser le double de celle d’un portefeuille de référence, portefeuille qui pourra correspondre à celle du fonds concerné hors dérivés.

La règle finale abroge en revanche une disposition qui aurait obligé les conseils en investissement et courtiers distribuant des fonds à effet de levier (c’est-à-dire ayant recours à l’endettement pour multiplier la performance des titres en portefeuille) à effectuer des travaux de due diligence supplémentaires pour s’assurer de la bonne compréhension, par les investisseurs, des risques induits. La règle finale supprime également la procédure d’exemption jusque-là requise pour la distribution de fonds indiciels cotés (exchange-traded funds ou ETF) à effet de levier, auxquels les exigences de gestion des risques et de VaR s’appliqueront dans les mêmes conditions.

Alors que la proposition initiale avait été adoptée à l’unanimité, les deux commissaires démocrates Caroline Crenshaw et Allison Lee se sont opposées à la version finale, estimant que les multiples déviations par rapport au texte de départ affaibliront le niveau de protection des investisseurs de ce type de fonds. Dans un autre communiqué, le président de la SEC, Jay Clayton, a toutefois annoncé l’ouverture d’une nouvelle période de consultation publique qui pourra aboutir à des exigences supplémentaires pour les fonds à effet de levier.

 

La SEC et la CFTC adoptent des mesures communes pour la règlementation des swaps

En marge d’une réunion conjointe le 22 octobre, la SEC et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), le régulateur des marchés de dérivés, ont ouvert une consultation publique sur la possibilité d’instaurer des exigences de marge « croisées » (calculées sur l’ensemble d’un portefeuille de swaps) pour les swaps non compensés de façon centrale. Cette mesure aurait pour objectif de permettre aux opérateurs de marché de compenser entre elles certaines expositions au sein de leurs portefeuilles, afin d’abaisser le collatéral total exigé. Pour rappel, les exigences de marge pour les swaps non compensés ont été introduites en 2010 par le Dodd-Frank Act, qui confie à la SEC la supervision des security-based swaps (SBS) et à la CFTC celle des autres swaps.

 Au cours de cette réunion, la SEC et la CFTC ont également abaissé de 20 % à 15 % les exigences de marge applicables aux contrats futures sur titres non assurés (unhedged security futures positions). L’abaissement de ce seuil vise à harmoniser le niveau des exigences de marges de ces futures avec celles d’autres produits similaires (en particulier les options non assurées associées à des titres) pour lesquels le seuil de 15 % était déjà applicable. La règle précise toutefois que les contrats de futures sur titres ne sont plus cotés aux États-Unis depuis septembre 2020 et que ce nouveau seuil ne s’appliquera donc que dans l’hypothèse où une plateforme proposerait à nouveau de tels produits.

 

Le Treasury et les régulateurs financiers ouvrent la voie à l’utilisation de plusieurs taux de remplacement du LIBOR

 Dans une lettre datée du 21 octobre, un groupe de travail consacré à la transition du LIBOR composé du Treasury et des régulateurs bancaires et financiers (Fed, FDIC, OCC, SEC, CFTC) a confirmé aux banques que celles-ci pourraient librement sélectionner le taux de référence qu’elles souhaiteraient appliquer en remplacement du LIBOR, dont la cessation est prévue le 31 décembre 2021, et ne seront donc pas tenues d’utiliser le Secured Overnight Financing Rate (SOFR), le taux recommandé par l’Alternative Reference Rates Committee (mis en place par ces mêmes agences en 2014).

Les régulateurs précisent que le choix d’un nouveau taux de référence pour un contrat relève des discussions entre parties prenantes, en fonction des caractéristiques de chaque opération, et recommandent aux établissements de mettre en place des procédures de gestion des risques adaptées à la taille et à la complexité de leurs opérations pour assurer cette transition.

Deux autres séances de ce groupe de travail sont prévues pour poursuivre les échanges sur ce sujet.

 


 

Brèves   

                                                                               

  • Pour la semaine du 19 au 24 octobre, le département du Travail a enregistré 751 000 nouvelles demandes d’allocations chômage (initial claims), contre une moyenne hebdomadaire de 219 000 en 2019. S’y ajoutent 360 000 demandes faites au titre de l’extension de l’assurance chômage par l’État fédéral en faveur des personnes qui n’y sont normalement pas éligibles (Pandemic Unemployment Assistance). Au total, les demandes d’allocations sont en baisse de 2,2 % par rapport à la semaine précédente.
  • La société d’assurance AIG a annoncé le 26 octobre qu’elle se séparait de ses activités d’assurance-vie et d’assurance-retraite, qui seront  dorénavant gérées par une société distincte. Pour mémoire, la possibilité d’une telle scission avait été mentionnée en 2015 à l’initiative de fonds activistes, mais avait alors été rejetée par AIG.
  • Dans un courrier publié le 29 octobre, le Département des services financiers de l’État de New York (NY DFS) a enjoint les banques opérant dans cet État à prendre des mesures immédiates pour la gestion de leurs risques climatiques. Le NY DFS demande en particulier à ces établissements (i) d’intégrer les enjeux liés au changement climatique à leur gestion des risques et à leur stratégie et de se préparer à publier des informations sur les risques liés au climat (en s’appuyant sur les standards de la Task Force for Climate-related Financial Disclosures – TCFD – ou d’autres cadres existants), et (ii) les invite à évaluer le niveau des risques liés au climat (risques physiques et risque de transition) se présentant à eux et à leurs clients.
  • Le contrôleur général de l’État de New York, Thomas DiNapoli, a présenté le 22 octobre le rapport annuel sur la performance des entreprises financières newyorkaises. D’après ce rapport, les profits des sociétés de courtage cotées sur le NYSE ont connu une forte hausse au premier trimestre 2020 (à 27,6 Md USD, en hausse de 82 % en glissement annuel), grâce aux mesures de soutien mises en place par la Fed, la baisse des taux d’intérêt et une hausse du volume de transactions. Le rapport souligne également une légère hausse du salaire moyen au sein des entreprises financières situées à New York, qui s’est élevé en 2019 à 570 954 USD (bonus inclus).
  • Le 27 octobre, l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC), le régulateur des national banks, a publié sa règle finale relative à la responsabilité des banques en cas de prêts distribués via des intermédiaires, notamment dans le cadre de partenariats avec des Fintech. En vertu de cette règle, une banque est considérée comme le « prêteur effectif » (true lender) : (i) si le prêt est effectivement financé par elle ou (ii) si elle est désignée comme prêteur dans l’accord de prêt. La règle précise également que lorsque le prêt est financé par une banque différente de celle désignée dans l’accord de prêt, cette dernière doit être considérée comme le « prêteur effectif » et soumise à l’ensemble des obligations de conformité.
  • Une proposition de loi bipartisane visant à accélérer le développement de l’épargne-retraite supplémentaire a été déposée à la Chambre des représentants. Elle prévoit notamment : (i) un mécanisme de souscription par défaut des salariés, avec une possibilité de désengagement (opt-out) ; (ii) une hausse des avantages fiscaux associés aux versements ; (iii) un report de la phase de restitution possible jusqu’à 75 ans et (iv) un élargissement de l’univers d’investissement. Elle permettrait également aux jeunes travailleurs de s’exonérer de leurs versements lorsqu’ils souhaitent rembourser un prêt étudiant, tout en continuant à percevoir des abondements de leur employeur.
  • Le 22 octobre, le bureau de protection des consommateurs de produits financiers (Consumer Financial Protection Bureau ou CFPB) a publié une proposition  de règle relative à l’accès aux données financières collectées par les prestataires de services financiers. Prise en application du Dodd-Frank Act, cette proposition vise à renforcer le contrôle de ces données par les consommateurs. Outre un droit d’accès renforcé, la règle prévoit que ceux-ci puissent autoriser une entreprise tierce à accéder à leurs données financières afin de leur proposer d’autres services, notamment en matière de paiement, de gestion de leur épargne et d’accès au crédit. La proposition est soumise à consultation pour une période de 90 jours.
  • Le 23 octobre, la Fed et le bureau de lutte contre la criminalité financière (FinCEN) ont publié une proposition de règle relative au secret bancaire. La réglementation actuelle impose aux institutions financières de collecter, conserver et transmettre des informations relatives aux transferts de fonds et aux transactions de plus de 3 000 USD (identité et coordonnées du donneur d’ordre, identité du bénéficiaire, etc.) ; la nouvelle prévoit de baisser ce seuil à 250 USD pour les seules transactions internationales. Elle précise également que l’ensemble de ces obligations s’appliquent aux transactions impliquant des monnaies virtuelles convertibles ou des actifs numériques ayant cours légal (« digital assets that have legal tender status »). Cette proposition est soumise à consultation pour une période de 30 jours.

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