Washington Wall Street Watch 2020-14

Washington Wall Street Watch 2020-14

Crédit photo : F. Jonkisz

Sommaire

Conjoncture                                                                            

–         Près de 16 millions de personnes se sont inscrites au chômage depuis mi-mars

Politiques macroéconomiques                                                                       

–         La Fed complète son arsenal de mesures pour soutenir le financement de l’économie

–         Le Congrès discute d’une augmentation du programme de prêt aux petites entreprises

Régulation financière                                                                                       

–         Les régulateurs bancaires mettent en application les allègements prévus par le plan de relance

–         La SEC assouplit le cadre règlementaire des sociétés investissant dans les PME

Brèves   


                                                                                                                                                          

Conjoncture                                                                                           

 

Près de 16 millions de personnes se sont inscrites au chômage depuis mi-mars

Pour la semaine du 30 mars au 4 avril, le département du Travail a recensé 6,61 millions de nouvelles demandes d’allocations chômage, après 6,69 millions la semaine précédente (résultat révisé à la hausse de 219 000) et contre une moyenne hebdomadaire de 219 000 en 2019. En trois semaines, près de 16 millions de personnes ont ainsi fait valoir leurs droits aux allocations chômage, soit 10,4 % de la population active occupant un emploi.

Cette statistique reste, comme les précédentes, sous-estimée, les agences chargées de l’assurance chômage dans chaque État fédéré continuant de faire face à un afflux de demandes très supérieur à leurs capacités.

 


 

Politiques macroéconomiques                                                

 

La Fed complète son arsenal de mesures pour soutenir le financement de l’économie

La Fed a annoncé le 9 avril un ensemble de mesures de soutien au financement de l’économie pour un montant total pouvant aller jusqu’à 2 300 Md USD (10,5 % du PIB américain). Ces dispositifs découlent du plan de relance promulgué le 27 mars (CARES Act).

Le premier volet porte sur un programme de prêt de 600 Md USD, le Main Street Lending Program, qui permet à la Fed de racheter des prêts nouvellement octroyés par des institutions de dépôts (banques, banques mutualistes, savings and loans) aux entreprises de 500 à 10 000 salariés et dont le chiffre d’affaires était inférieur à 2,5 Md USD en 2019. Le risque de crédit sera partagé entre la Fed et les banques, qui conserveront 5 % du prêt.

Ce programme se compose de deux parties : (i) des prêts d’une maturité maximale de quatre ans, à un taux variable équivalent au SOFR (taux de référence destiné à remplacer le Libor) augmenté d’une prime de 250 à 400 points de base, et dont le montant sera compris entre 1 MUSD et le montant le plus faible entre 25 MUSD et un ratio d’endettement de l’entreprise de quatre fois son EBITDA de l’année 2019 ; (ii) des prêts de montants plus élevés, jusqu’à 150 Md USD ou un ratio d’endettement de six fois l’EBITDA, selon des modalités quasi identiques.

Les mécanismes de soutien au marché de la dette des entreprises et des créances titrisées déjà en place sont en outre renforcés, leur montant cumulé passant de 300 à 850 Md USD :

–         Le programme d’achat de dette sur le marché primaire (Primary Market Credit Facility) voit sa taille passer de 100 à 500 Md USD. La Fed pourra désormais se positionner sur des émissions de dette syndiquées, qu’elles se fassent sous forme d’obligations ou, de manière inédite, de prêt. En outre, alors qu’il était auparavant réservé aux entreprises notées au minimum BBB-, le programme est étendu à celles qui satisfaisaient ce critère avant la crise et ont vu leur note abaissée d’au maximum 3 crans en catégorie spéculative (au minimum BB-).

–         Le dispositif de rachat de dette sur le marché secondaire (Secondary Market Credit Facility) voit sa taille passer de 100 à 250 Md USD et peut également se positionner sur des dettes d’entreprises notées en catégorie spéculative (high yield) tant pour les opérations sur les titres individuels que pour celles portant sur des fonds indiciels.

–         Le mécanisme de soutien au marché des créances titrisées (Term Asset-Backed Securities Loan Facility), toujours d’une taille de 100 Md USD, pourra désormais accepter comme collatéral, en plus des créances titrisées à partir de dettes des ménages (dette automobile, étudiante, etc.), des actifs titrisés à partir de leveraged loans (prêts aux entreprises très endettées) ou de prêts finançant de l’immobilier commercial (commercial mortgage-backed securities).

Le troisième pilier, la Municipal Liquidity Facility, permettra à la Fed d’acquérir de la dette émise par les collectivités territoriales sur le marché primaire (muni bonds), plus particulièrement les obligations d’une durée inférieure à 24 mois émises en anticipation de recettes futures, qu’elles soient de nature fiscale ou issues d’émission de dette de long terme (tax/bond anticipation notes – T/BAN). Ces achats seront plafonnés à hauteur de 20 % des recettes propres à chaque collectivité (taxe foncière, à la vente, etc.). Le coût d’utilisation sera fonction de la note de l’emprunteur.

Cette nouvelle facilité, qui dispose d’une force de frappe de 500 Md USD, n’était pas explicitement prévue dans le plan de relance. Elle était cependant largement réclamée par le Congrès pour éviter un défaut de nombreuses collectivités, confrontées à une baisse de recettes et confrontées à l’impossibilité de se refinancer sur le marché des muni bonds, totalement bloqué. Cette situation, critique, avait conduit les parlementaires et de nombreux observateurs à demander une action de la Fed.

Enfin, la Fed instaure un programme « d’extension de crédit », permettant aux banques d’obtenir de la liquidité en contrepartie des prêts effectués dans le cadre du Paycheck Protection Program. Ce mécanisme ne fait l’objet d’aucune limite chiffrée et ne bénéficie pas d’une contribution financière du Trésor, les prêts étant déjà garantis par l’État fédéral.

 

Le Congrès discute d’une augmentation du programme de prêt aux petites entreprises

Constatant une forte demande pour le programme de prêts aux entreprises de moins de 500 salariés (Paycheck Protection Program – PPP) mis en place dans le cadre du plan de relance, l’administration Trump, soutenue par les parlementaires Républicains, a demandé au Congrès de renforcer le dispositif, préconisant d’en augmenter le montant de 350 à 600 Md USD (de 1,6 % à 2,7 % du PIB).

Sans s’opposer à cette demande, les Démocrates ont néanmoins conditionné leur accord à une série de demandes. Ils souhaitent notamment que la moitié des nouveaux prêts soit réservée aux femmes, aux minorités, aux anciens combattants et aux zones rurales. Nancy Pelosi et Chuck Schumer, chefs de file démocrates à la Chambre des Représentants et au Sénat, demandent en outre (i) de débloquer 100 Md USD (0,4 % du PIB) supplémentaires en faveur des hôpitaux, (ii) de renforcer le soutien financier aux collectivités territoriales de 150 Md USD (0,7 % du PIB) et (iii) d’augmenter de 15 % le budget des timbres alimentaires.

Le soutien des Démocrates est nécessaire pour adopter la loi de finances rectificative tant à la Chambre des Représentants, où ils sont majoritaires, qu’au Sénat, en raison de la nécessité de réunir une majorité qualifiée de 60 votes (sur 100 sénateurs) pour adopter les lois. Les leaders du Congrès préféreraient du reste parvenir à un accord à l’unanimité, qui permettrait aux parlementaires de ne pas se déplacer pour voter, le Congrès ne souhaitant pas modifier ses règles de vote malgré la crise.

 


 

Régulation financière                                                      

 

Les agences de régulation bancaire mettent en application les allègements prévus par le plan de relance

Les trois régulateurs bancaires, la Fed, la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) et l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC), ont publié cette semaine trois règles finales provisoires (« interim final rules ») transposant des dispositions prévues par le plan de relance de l’économie (CARES Act) promulgué le 27 mars.

La première règle neutralise au plan prudentiel les prêts accordés par les banques dans le cadre du Paycheck Protection Program (cf. supra). Considérant que ces prêts, qui bénéficient de la garantie de l’État fédéral, n’ont pas d’impact sur le niveau de risque des banques, les agences indiquent qu’ils seront exclus du calcul de l’ensemble des éléments ayant un impact sur les ratios prudentiels : total des actifs, exposition totale, actifs pondérés.

La deuxième règle abaisse de 9 % à 8 % le ratio de fonds propres des petites banques locales (community banks leverage ratio – CBLR), un ratio prudentiel introduit en  2019 qui exempte les banques dont les actifs sont inférieurs à 10 Md USD des autres règles de détention de fonds propres. Ce nouveau seuil, que les banques ainsi que plusieurs sénateurs républicains avaient appelé de leurs vœux lors de l’adoption du CBLR, sera appliqué sur les trois derniers trimestres de l’année, un ratio intermédiaire de 8,5 % étant prévu en 2021 avant le retour définitif à 9 % le 1er janvier 2022.

La troisième règle suspend l’obligation des banques de comptabiliser en tant que restructurations de dette d’emprunteurs en difficulté (troubled debt restructuring – TDR) les contrats de crédit modifiés dans le but de soulager les emprunteurs affectés par la crise. La règle précise en sus que ces restructurations ne seront pas prises en compte dans l’évaluation du risque de crédit des banques les octroyant.

 

La SEC assouplit le cadre règlementaire des sociétés investissant dans les PME

Le 8 avril, la Securities and Exchange Commission (SEC), le régulateur des marchés boursiers, a adopté une règle assouplissant le cadre d’intervention des Business Development Companies (BDC), une catégorie de sociétés d’investissement spécialisées dans les PME. Cette règle, qui met en œuvre une loi promulguée par le Congrès en 2018, aligne le régime des BDC avec celui des autres types de sociétés d’investissement, ce qui doit avoir pour principal effet de simplifier leurs levées de capital (securities offerings).

Concomitamment, d’autres ajustements règlementaires, temporaires cette fois-ci, ont été annoncés par la SEC pour encourager les investissements des BDC dans les PME malgré la crise, en particulier un allègement du mode de calcul du ratio de couverture des actifs. Ces modifications s’appliqueront au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020.

 


Brèves                                               

 

–  Stacey Cunningham, présidente du New York Stock Exchange (NYSE), a déclaré le 6 avril au Financial Times que la plateforme boursière envisageait de modifier les mécanismes de suspension de cotation (circuit-breakers, activés à plusieurs reprises ces dernières semaines), mentionnant notamment le besoin d’harmoniser les seuils déclencheurs entre marchés au comptant et marchés de dérivés. Par ailleurs, le NYSE a annoncé le 6 avril la suspension, jusqu’à la fin du mois de juin prochain, de certaines conditions d’approbation des actionnaires souhaitant répondre à une émission d’actions.

–  Le 18 mars, la Commodity Futures Trading Commission, le régulateur du marché des dérivés, a annoncé le report d’un an, au 1er septembre 2021, de l’entrée en vigueur des exigences de marge initiale pour les plus petits portefeuilles de dérivés non compensés par une contrepartie centrale. La CFTC justifie ce délai par la difficulté éprouvée par l’agence à respecter l’échéance du 1er septembre 2020.

–  Le 2 avril, la société d’investissement American Century a annoncé le lancement des deux premiers fonds indiciels cotés (Exchange-traded funds – ETF) « semi-transparents », une catégorie d’ETF dont la composition quotidienne reste en partie confidentielle. La mise sur le marché de ces ETF « opaques » avait été autorisée par la SEC en novembre 2019.

–  Le 8 avril, la Fed a annoncé la suspension provisoire des restrictions de croissance auxquelles Wells Fargo est soumise depuis 2018 pour avoir ouvert des millions de comptes bancaires à l’insu de ses clients. La levée partielle de ces limitations doit permettre à la banque de participer pleinement aux programmes de prêts à l’économie mis en place par le CARES Act. La Fed a néanmoins précisé que les bénéfices issus de ces prêts supplémentaires devront être intégralement distribués au Trésor ou à des organisations à but non lucratif.

–  Le 9 avril, Joseph Otting, le président de l’OCC, a déclaré qu’il entendait finaliser d’ici au milieu de l’année son projet de révision de la loi sur les investissements locaux des établissements bancaires (Community Reinvestment Act – CRA). Cette proposition de réforme, portée conjointement par l’OCC et la FDIC mais que la Fed n’a pas soutenue, a fait l’objet de critiques récurrentes de la part d’élus Démocrates. Emmenés côté Chambre par Maxine Waters et côté Sénat par Sherrod Brown, les parlementaires Démocrates ont réitéré leurs critiques dans deux courriers envoyés respectivement le 8 et le 9 avril, craignant notamment que cette proposition soit de nature à pénaliser les habitants de quartiers pauvres.

–  Steven Mnuchin, le secrétaire au Trésor, a confirmé que le Trésor étudiait une réouverture anticipée de son programme d’émission à 20 ans. Le Treasury avait annoncé en janvier la réouverture prochaine du programme d’émission de dette à 20 ans, interrompu depuis 1986, pour répondre aux besoins de financement croissants de l’État fédéral, sur fond de creusement continu du déficit (4,6 % du PIB en 2019).

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