Washington Wall Street Watch 2019-45

Washington Wall Street Watch 2019-45

Crédit photo : F. Jonkisz

Sommaire

Conjoncture                                                                            

-La production industrielle a fortement rebondi en novembre

Politiques macroéconomiques                                                                       

-Le Congrès adopte le budget 2020 et abroge une taxe sur les primes dassurance-santé

-La Fed augmente le volume de ses opérations sur le marché interbancaire pour la fin dannée

-La Maison-Blanche vante les résultats de sa politique économique sur le marché du travail

-Une cour dappel fédérale confirme en partie linconstitutionnalité du dispositif Obamacare

Régulation financière                                                                                       

-Une gouverneure de la Fed met en garde contre les risques posés par les stablecoins comme le Libra

-La SEC adopte son nouveau cadre de règlementation des security-based swaps transfrontaliers

Brèves 

 


                                                                                                                                          

Conjoncture          

                                                                        

La production industrielle a fortement rebondi en novembre

L’indice de production industrielle a progressé de 1,1 % en novembre, selon la Fed, effaçant un mois d’octobre très négatif (-0,9 %, résultat révisé à la baisse de 0,1 point). La production des biens durables, qui a fortement baissé entre août et octobre, se redresse (+6,4 %), avec une hausse marquée de la production automobile (+12,4 %) liée à la fin des grèves dans le secteur.

Cette embellie s’accompagne également d’une hausse du taux d’utilisation des capacités de production, à 77,3 % (+0,7 point).

 


            

Politiques macroéconomiques                                                

            

Le Congrès adopte le budget de l’année fiscale 2020 et abroge une taxe sur les primes d’assurance-santé

La Chambre des Représentants (280-138) puis le Sénat (71-23) ont adopté les lois de finance (appropriations bills) pour l’année fiscale 2020, entamée le 1er octobre 2019. La Maison-Blanche a annoncé que le texte serait promulgué dans la foulée. Ce vote clôt un long cycle de négociations budgétaires qui a conduit le Congrès à relever les plafonds de dépenses discrétionnaires en juillet puis adopter deux budgets temporaires pour parvenir à trouver un accord sur la ventilation des dépenses.

Conformément aux termes de l’accord bipartisan de juillet, les dépenses discrétionnaires augmentent de 44,5 Md USD (+3,6 %). Les crédits supplémentaires accordés au titre des « opérations extérieures d’urgence », comptabilisées hors des plafonds de dépenses, progressent aussi, ce qui porte la hausse de l’ensemble des dépenses à 4,2 %. Le salaire des fonctionnaires est augmenté de 3,1 %.

Le budget de la sécurité intérieure, qui a cristallisé  les désaccords, ne finance pas la construction d’un mur à la frontière avec le Mexique mais ne comporte aucune disposition interdisant à l’exécutif de mobiliser d’autres fonds à cet effet.

Toujours dans le cadre de l’adoption du budget, le Congrès a abrogé une taxe assise sur les primes d’assurance-santé souscrites par les entreprises pour leurs salariés et dont le coût annuel est supérieur 11 200 USD (30 150 USD pour une famille).  Surnommée « taxe Cadillac », cette mesure devait prendre effet en 2022 pour financer l’extension de l’assurance-santé dans le cadre d’Obamacare. Le Congrès redoutait toutefois que son coût ne soit in fine supporté par les salariés, sous la forme d’une baisse de salaire ou d’une couverture maladie moins favorable, et avait repoussé son entrée en vigueur à deux reprises. Le coût associé à l’abrogation de la taxe Cadillac est estimé à 373 Md USD sur la période 2020-2029 par le Joint Committee on Taxation (organe bipartisan du Congrès chargé d’évaluer les lois fiscales).

 

La Fed augmente le volume de ses opérations sur le marché interbancaire pour la fin d’année

La Fed a annoncé le 12 décembre les modalités de ses interventions sur le marché interbancaire en perspective de la fin d’année. Ces injections de liquidité visent à éviter une hausse excessive du coût de financement des banques à cette période, propice aux arbitrages bilanciels des banques.

Les montants proposés par la Fed au titre des opérations de refinancement au jour le jour des 31 décembre 2019 et 2 janvier 2020 est fixé à 150 Md USD. En complément, les banques pourront obtenir  de la liquidité supplémentaire dans le cadre d’une opération d’une journée conduite le 30 décembre mais qui ne sera réglée que le lendemain, pour un montant de 75 Md USD. Le 16 décembre a aussi eu lieu une opération de refinancement à 32 jours, pour un montant de 50 Md USD. Après le nouvel an, les interventions de la Fed se feront aux modalités qui prévalaient jusque début décembre, à savoir une opération quotidienne de refinancement au jour le jour à hauteur de 120 Md USD ainsi que deux opérations de refinancement à terme par semaine pour 35 Md USD.

 

La Maison-Blanche vante les effets de sa politique économique sur le marché du travail

Dans un rapport publié le 16 décembre, le Council of Economic Advisers (CEA – instance de la Maison-Blanche chargée de conseiller le président en matière de politique économique) vante les effets de la politique économique de l’administration Trump, et en particulier de la réforme fiscale de 2017 (Tax Cuts and Jobs Act), sur la situation du marché du travail et des populations les plus vulnérables.

Le rapport souligne la situation favorable du marché du travail avec (i) un taux de chômage historiquement faible pour les personnes non ou peu diplômées et les minorités ethniques (afro-américains, latino-américains, amérindiens), (ii) le taux d’activité au plus haut depuis 2000, une fois ajusté des évolutions démographiques, (iii) la croissance soutenue des salaires en termes réels.

Pour autant, des réformes structurelles sont jugées nécessaires pour réduire davantage les frictions et faciliter l’insertion sur le marché du travail. Le CEA suggère (i) d’accélérer le développement de la formation continue et de l’apprentissage, (ii) de favoriser la mobilité géographique en assouplissant les licences professionnelles instaurées par les États fédérés, (iii) d’inciter les mères à reprendre un emploi, grâce à des crédits d’impôts et en renforçant les possibilités de garde d’enfant.

 

Une cour d’appel fédérale confirme en partie l’inconstitutionnalité d’Obamacare

Saisie à la suite de la décision d’un juge fédéral en décembre 2018 de déclarer inconstitutionnel l’Affordable Care Act de 2010 (Obamacare), une cour d’appel fédérale a confirmé la décision de première instance. L’obligation pour les particuliers de souscrire une assurance-santé sous peine d’amende est ainsi considérée invalide. Le Congrès Républicain avait déjà supprimé, fin 2017, ladite amende.

En revanche, la cour d’appel n’a pas appuyé la décision de déclarer inconstitutionnelle l’ensemble de la loi et a chargé la juridiction de première instance de déterminer si certains volets du texte pouvaient être conservés malgré l’absence d’obligation individuelle.

La Maison-Blanche a salué cette décision dans un communiqué. La défense, emmenée par une coalition de 21 États sous contrôle Démocrate, a annoncé vouloir interjeter appel devant la Cour Suprême.

 


            

Régulation financière                                                      

            

Une gouverneure de la Fed met en garde contre les risques posés par les stablecoins comme le Libra

Lors d’un colloque organisé par la Banque centrale européenne (BCE) le 18 décembre à Francfort, la gouverneure Lael Brainard s’est exprimée au sujet des innovations technologiques dans le secteur financier et, plus précisément, dans celui des moyens de paiement.

Elle a d’abord souligné la célérité avec laquelle les nouvelles technologies numériques se sont propagées aux entreprises du secteur financier et aux consommateurs du monde entier, citant en particulier la Chine et l’Inde. Puis, elle a exposé trois enjeux que soulevaient en particulier les crypto-monnaies adossées à un panier d’actifs (stablecoins) si celles-ci atteignaient une échelle mondiale comme l’ambitionne par exemple le projet Libra de Facebook.

Le premier de ces enjeux concerne la protection des utilisateurs de ces crypto-monnaies. Elle a ainsi cité la multiplication des cas de fraudes sur le segment, peu régulé, des crypto-actifs au moment même où les autorités publiques imposent des normes de plus en plus strictes en ce domaine aux acteurs bancaires traditionnels. De même, elle a jugé que les mesures de prévention contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme mises en place par les concepteurs de crypto-actifs étaient trop laxistes.

Le deuxième enjeu porte sur la stabilité financière, la gouverneure estimant que des stablecoins au fonctionnement et à la gouvernance trop opaques seraient susceptibles d’accroître les risques de marché, de crédit, de liquidité et les risques opérationnels. Ces risques seraient amplifiés par les incertitudes concernant la capacité des pouvoirs publics à intervenir sur ce marché en cas de crise.

Enfin, Lael Brainard a expliqué que les stablecoins pourraient avoir des conséquences sur la souveraineté monétaire des plus petits États, d’une ampleur au moins équivalente au phénomène de dollarisation qu’ont connu ces économies.

En conclusion, la gouverneure a rappelé l’originalité du système juridique américain, qui ne donne pas autorité aux régulateurs financiers sur les systèmes de paiement « grand public ». Elle a toutefois appelé de ses vœux une coopération internationale en ce domaine, notamment pour moderniser les flux d’argent transfrontaliers tels que les envois de fonds entre particuliers (remittances).

 

La SEC adopte son nouveau cadre de règlementation des security-based swaps transfrontaliers

Le 18 décembre, la Securities and Exchange Commission (SEC), le régulateur des marchés boursiers, a publié une série d’amendements et de recommandations (guidance) relatifs aux exigences s’appliquant aux courtiers sur produits dérivés (security-based swaps dealers, SBSD) échangés entre les États-Unis et un autre pays.

La SEC exige notamment la fourniture préalable, par les courtiers non-américains souhaitant s’enregistrer auprès d’elle, d’une opinion juridique certifiant qu’elle pourra avoir accès à leurs livres (books and records). Elle reconnaît toutefois la possibilité que cette exigence puisse entrer en conflit avec le cadre juridique du pays d’origine des courtiers et se réserve donc le droit d’autoriser leur enregistrement à condition qu’une garantie d’accès (adequate assurances) aux livres lui soit apportée dans les 24 mois, par exemple via la signature d’un accord administratif entre la SEC et son homologue ou via une décision unilatérale de la SEC si elle juge le cadre règlementaire de ce pays équivalent au cadre américain (substituted complance).

Ces nouvelles règles doivent être appliquées par les SBSD dans un délai de 18 mois à compter de leur entrée en vigueur, soit le 1er mars 2020. Cette publication a du reste pour effet de déclencher le délai de mise en conformité à l’ensemble des règles adoptées par la SEC en application du Dodd-Frank Act pour tous les contrats de cette nature, qu’ils soient transfrontaliers ou non.

 


            

Brèves   

                                                                          

-Le 18 décembre, la SEC a publié une proposition de règle visant à faciliter l’accès des investisseurs individuels à certaines classes d’actifs « alternatives » comme les hedge funds et le private equity, qui sont soumises à un encadrement règlementaire moins strict que les autres classes d’actifs   (les actions notamment). Les deux commissaires démocrates de la SEC ont voté contre cette proposition, qui assouplit la définition d’un « investisseur qualifié » (accredited investor) ayant le droit d’investir dans ces actifs réputés plus risqués. Plusieurs associations de protection des travailleurs et des consommateurs ont également exprimé leur opposition à cette réforme.

 

-Le 18 décembre, la Commodity Futures Exchange Commission (CFTC), le régulateur des produits dérivés, a adopté à l’unanimité les amendements qu’elle avait proposés le 29 avril relatifs aux chambres de compensation (derivatives clearing organizations, DCO). Ces nouvelles règles simplifient les modalités d’enregistrement des DCO auprès de la CFTC et renforcent leurs obligations de reporting. La CFTC a par ailleurs publié deux propositions d’amendements qui i) précisent le champ de compétence de la CFTC sur les transactions transfrontalières sur dérivés et ii)protègent l’anonymat des investisseurs sur les plateformes d’échange de produits dérivés (swap execution facilities, SEF).

 

-Le 17 décembre, la Fed et la FDIC ont publié leur analyse des plans de résolution (living wills) soumis par les huit banques systémiques qu’elles supervisent. Si les régulateurs n’ont pas identifié de carences (deficiencies) dans la préparation de ces banques à des scénarios de crise (stress), ils ont toutefois relevé des faiblesses (shortcomings) dans six plans sur huit, qui mettent en doute la capacité des banques concernées (toutes sauf J.P. Morgan et Goldman Sachs) à exécuter leurs plans de résolution en cas de crise. Ces banques ont jusqu’au 31 mars 2020 pour rectifier le tir.

 

-Le 13 décembre, la Fed, la FDIC et l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC) ont publié une règle finale révisant le traitement réglementaire des prêts immobiliers commerciaux à forte volatilité (high volatility commercial real estate), en application de l’Economic Growth, Regulatory Relief, and Consumer Protection Act (« Crapo Bill»).

 

-La Federal Housing Finance Agency (FHFA) a proposé d’augmenter le seuil obligeant les Federal Home Loan banks à mener des stress tests, le portant de 10 à 250 Md USD d’actifs consolidés. Fannie Mae et Freddie Mac resteraient soumis à des stress tests.

 

-Le 13 décembre, la Fed a annoncé qu’elle prolongerait d’un mois, jusqu’au 22 janvier 2020, la période de commentaires pour sa proposition d’établir des exigences de fonds propres fondées sur le risque pour les compagnies d’assurance qu’elle supervise.

 

-Le 16 décembre, le Nasdaq a dévoilé une nouvelle proposition visant à modifier la taille des pas de cotation (ticks) sur sa plateforme d’échange, afin, selon elle, de réduire la complexité du marché et les coûts pour les investisseurs.

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