Washington Wall Street Watch 2019-26

Washington Wall Street Watch 2019-26

Crédit photo : F. Jonkisz

Sommaire

Politiques macroéconomiques                                                 

-Le CBO s’alarme de la trajectoire de long terme des finances publiques fédérales

-La Chambre des Représentants a adopté deux nouvelles propositions de lois de finances partielles

-Le Congrès accorde 4,5 Md USD de crédits supplémentaires pour la sécurité aux frontières

-Jerome Powell défend l’indépendance de la Fed, puis essuie de nouvelles critiques de Donald Trump

Régulation financière

-Les résultats des tests de résistance démontrent la solidité des banques américaines, selon la Fed

-La SEC amende sa réglementation applicable aux courtiers en produits dérivés

-La CFTC souhaite clarifier les effets extraterritoriaux de sa réglementation des produits dérivés                                                                                             

Brèves                                                                                                                       

 


 

Politiques macroéconomiques      

                                           

Le CBO s’alarme de la trajectoire de long terme des finances publiques fédérales

Le Congressional Budget Office (organe non partisan du Congrès chargé de l’évaluation budgétaire des lois) a publié son rapport annuel sur la situation à long terme des finances publiques fédérales.

À législation inchangée, le déficit budgétaire progresserait de façon continue, passant de 4,2 % du PIB en 2019 à 7,9 % par an au cours de la décennie 2040-2049. Cette évolution serait imputable à la forte progression des dépenses publiques, de 20,7 % du PIB à 22,5 % du PIB en 2029 puis 28,2 % du PIB en 2049, alors que la croissance des recettes serait moins soutenue (+2,7 points de PIB). L’évolution attendue des dépenses s’explique par la hausse des dépenses de santé (+4,1 points de PIB d’ici 2049), de retraite (+1,3 point) liées au vieillissement démographique mais aussi du fait de l’augmentation du poids du service de la dette (+2 points de PIB).

Ce déséquilibre budgétaire structurel conduirait à une forte progression de la dette publique fédérale, qui passerait de 78 % du PIB en 2019 à 144 % du PIB en 2049. Dans ce contexte, le CBO pointe le risque d’une crise qui verrait les investisseurs manifester une défiance à l’égard des titres gouvernementaux américains. Le CBO rappelle cependant que les conditions de marché actuelles n’expriment aucune inquiétude sur la crédibilité budgétaire et fiscale des autorités américaines.

 

La Chambre des Représentants a adopté deux nouvelles propositions de lois de finances partielles

Une semaine après l’adoption d’une première loi de finances partielle (minibus) portant sur quatre des douze catégories de dépenses discrétionnaires, la chambre basse a adopté, le 25 juin, deux nouvelles lois budgétaires pour l’année fiscale 2020.

Ces minibus prévoient une hausse des crédits des agences fédérales dédiées aux services financiers (+5,1 %, 24,6 Md USD), aux programmes consacrés aux ouvrages militaires et aux anciens combattants (+7,2 %, 105,2 Md USD), aux transports et au logement (+2,3 %, à 75,8 Md USD), à l’agriculture (+5,7 %, pour un total de 24,3 Md USD) à l’aménagement du territoire et l’environnement (+4,8 %, à 37,3 Md USD) et au commerce, à la justice et à la science (+3,6 %, à 66,4 Md USD). Une hausse de 3,1 % des salaires de la fonction publique non militaire est également prévue.

Ces textes couvrent dix des douze catégories de programmes fédéraux et 96 % des dépenses discrétionnaires. En revanche, les débats achoppent toujours sur les deux dernières enveloppes, dédiées à la sécurité intérieure et au fonctionnement du Congrès.

Le Sénat doit désormais débuter l’examen de ces trois lois de finances, mais n’a pas encore défini de calendrier à cet effet. Par ailleurs, la Maison blanche s’oppose toujours aux arbitrages de la chambre et fait planer la menace d’un veto.

 

Jerome Powell défend l’indépendance de la Fed, puis essuie de nouvelles critiques de Donald Trump

Lors d’une intervention au Council for Foreign Relations (think tank) le 25 juin, le président de la Fed, Jerome Powell, a défendu l’indépendance de la banque centrale, estimant qu’elle était « isolée des pressions politiques de court terme » grâce au mandat établi par le Congrès. Il a aussi souligné que les ingérences du pouvoir politique dans la politique monétaire avaient souvent conduit, par le passé, à de mauvaises décisions.

Ces déclarations font suite à des critiques de Donald Trump, qui par voie de tweets, a dénoncé une nouvelle fois la politique monétaire de la Fed, qu’il juge trop restrictive au regard du niveau de l’inflation et qui serait défavorable pour la croissance et les marchés. Réitérant sa demande d’une baisse des taux, le président a comparé la Fed à un « enfant têtu » (stubborn child) et estimé que J. Powell « n’avait pas fait un bon travail ».

La nouvelle intervention de J. Powell, le 25 juin, a immédiatement provoqué l’ire de la Maison blanche. Portant ses attaques sur un plan plus personnel, le président a déclaré au cours d’une interview sur Fox Business que J. Powell « essaie de montrer qu’il est dur parce qu’il ne veut pas se bousculer », se moquant « d’un type dont personne n’avait jamais entendu parler auparavant ». D. Trump a de nouveau revendiqué le droit de rétrograder J. Powell au poste de gouverneur et a même souhaité que le président de la BCE « [Mario] Draghi soit à la place de l’actuelle personne de la Fed ».

 

Le Congrès accorde 4,5 Md USD de crédits supplémentaires pour la sécurité aux frontières

En réponse à la demande formulée par la Maison blanche le 1er mai, le Congrès a adopté une loi de finances rectificative (supplemental appropriation)  attribuant une enveloppe supplémentaire de 4,5 Md USD pour l’année fiscale 2019 aux agences fédérales chargées de la surveillance de la frontière avec le Mexique.

L’examen de cette loi a fait l’objet de tractations nourries entre les deux partis en raison de la sensibilité politique du sujet.

Le contenu du texte adopté s’apparente très largement aux souhaits formulés par la Maison blanche et les Républicains. À ce titre, il constitue un revers pour les Démocrates, qui contrôlent pourtant la Chambre des Représentants et étaient donc en mesure d’en influencer les dispositions. Les divisions au sein de l’opposition parlementaire entre le groupe modéré et l’aile gauche du parti ont cependant affaibli la position des Démocrates, qui souhaitaient insérer des garde-fous sur l’utilisation des fonds.

 


 

Régulation financière

 

Les résultats des tests de résistance démontrent la solidité des grandes banques américaines, selon la Fed

Le 21 juin, la Fed a publié les résultats des tests de résistance (stress tests) des principales holdings bancaires aux États-Unis. Ces tests, menés depuis 2009 dans le cadre du Comprehensive Capital Analysis and Review (CCAR), visent à simuler les conséquences d’une dégradation de la situation économique et financière sur le bilan des banques, selon différents scénarios.

Dans le scénario économique le plus grave, qui verrait notamment le taux de chômage américain atteindre 10 %, la Fed estime que les 18 holdings bancaires soumises aux tests cette année subiraient une perte cumulée de 410 Md USD. Leur ratio agrégé de fonds propres « durs » (CET 1) baisserait parallèlement de 12,3 % fin 2018 à 9,2 %.

Le vice-président de la Fed chargé de la supervision, Randal Quarles, a indiqué que ces premiers résultats confirmaient la solidité du secteur bancaire américain.

Le 27 juin, la Fed a publié la seconde partie des résultats du CCAR, relative aux plans de distribution de dividendes (capital plans) et de rachats d’actions des mêmes 18 grandes banques. Si la Fed a validé l’ensemble des plans, elle a toutefois indiqué que Crédit Suisse USA devrait remédier à quelques faiblesses d’ici la fin du mois d’octobre 2019 (condition non-suspensive). Par ailleurs, les banques JPMorgan Chase et Capital One ont dû réduire leur distribution de dividendes après les tests afin de ne pas enfreindre certaines limites de fonds propres.

 

La SEC amende sa réglementation applicable aux courtiers en produits dérivés

Le 21 juin, la Securities and Exchange Commission (SEC), le régulateur des marchés boursiers américains, a adopté un ensemble d’amendements modifiant le régime applicable aux courtiers de produits dérivés d’actifs financiers (security-based swap dealers, SBSD). Ce régime a été adopté en application du Dodd-Frank Act de 2010.

Quatre éléments principaux  sont à retenir du nouveau régime : (i) la mise en place d’exigences en capital pour les SBSD non-bancaires et l’augmentation de ces mêmes exigences pour les SBSD recourant à des modèles internes ; (ii) l’établissement de marges minimales pour les SBSD non-bancaires lors de l’exécution de swaps non-compensés ; (iii) un régime de séparation claire des exigences entre swaps compensés et non-compensés ; (iv) une clarification du régime d’exemption aux exigences en capital en faveur des SBSD non-américains.

 

La CFTC souhaite clarifier sa réglementation transfrontalière

Le 25 juin, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), le régulateur des marchés dérivés américains, a publié une proposition de clarification du régime d’exemption à ses règles pour les entités non-américaines.  Ce régime s’applique aux courtiers en dérivés et aux entités non-américaines actives sur le marché des dérivés soumis, dans leur pays d’origine, à un régime comparable (« comparable regulatory oversight »).

La présente proposition précise les deux circonstances pouvant conduire la CFTC à mettre fin à de telles exemptions : d’une part, un manquement aux exigences d’enregistrement auprès du régulateur américain, et, d’autre part, une modification du cadre réglementaire dans le pays d’origine qui remettrait en cause son caractère « comparable ».

La proposition de règle est soumise à commentaires publics pendant une période de 30 jours.

 


 

Brèves

 

-Selon une estimation du Joint Committee on Taxation (organe bipartisan du Congrès chargé d’évaluer les lois fiscales), l’abrogation du plafonnement de la déductibilité des montants versés au titre des impôts locaux, une mesure instaurée par la réforme fiscale de 2017, bénéficierait principalement aux ménages dont le revenu est supérieur à 1 MUSD, à hauteur de 52 % des dépenses fiscales dégagées.

 

-Le président démocrate de la commission de la Chambre des Représentants chargée des affaires fiscales (Ways and Means Committee) a suggéré de corriger, par une loi, les difficultés techniques provoquées par la réforme fiscale de 2017. Cette idée avait été portée par les Républicains dès l’adoption de la réforme fin 2017 mais n’avait pas pu se concrétiser, faute d’accord bipartisan.

 

-Le 24 juin, la Cour suprême des États-Unis a annoncé s’être saisie d’un litige opposant plusieurs assureurs au gouvernement fédéral. Les assureurs réclament à ce dernier le versement de 12 Md USD de dommages-intérêts au motif que l’État fédéral n’aurait pas tenu ses engagements. Initialement prévu par l’Affordable Care Act Obamacare ») de 2010, le versement de ces indemnités a été interdit par le Congrès en 2015, 2016 et 2017.

 

-Le 26 juin, une commission de la Chambre des Représentants a organisé une audition sur l’actualité internationale relative à la réglementation du marché des produits dérivés. Étaient auditionnés plusieurs représentants de l’industrie, notamment le président de la bourse de Chicago (Chicago Mercantile Exchange, CME) et le directeur général de LCH, une chambre de compensation basée à Londres. Lors de cette audition, les membres de la commission ont exprimé leur mécontentement vis-à-vis des travaux règlementaires en cours dans l’Union européenne, en particulier la revue du règlement EMIR relatif aux infrastructures de marché. Le président démocrate de la commission, David Scott, a ainsi indiqué que ces travaux constituaient « une insulte à l’égard du peuple américain » car ils faisaient fi de « la souveraineté des États-Unis en matière de supervision des chambres de compensation américaines ».

 

-Le 25 juin, la commission des services financiers de la Chambre des Représentants a auditionné plusieurs représentants du secteur de la gestion d’actifs en amont de la préparation d’une proposition de loi visant à lutter contre la sous-représentation et la discrimination des minorités et des femmes dans ce secteur.

 

-Le 24 juin, la Conference of State Bank Supervisors (CSBS), une organisation qui réunit les superviseurs bancaires des États fédérés, a annoncé que 23 États avaient accepté de mettre en commun leur processus d’agrément des entreprises spécialisées dans les services de paiement et les transferts d’argent. L’agrément délivré par l’un de ces États sera ainsi reconnu par les autres. L’État de New York n’a, pour l’heure, pas rejoint cette initiative.

 

-Le 19 juin, la plateforme boursière Nasdaq a publié une proposition de modification du statut d’utilisateur de données de marchés (Professional and Non-Professional users of market data), dans l’objectif de faciliter l’accès des investisseurs non-professionnels à ces données. Cette proposition, qui est ouverte aux commentaires du public, pourrait ensuite être soumise à la SEC.

 

-Le 27 juin, Dino Falaschetti a été confirmé pour occuper le poste de directeur de l’Office of Financial Research (OFR), l’organisme de recherche rattaché au Treasury. Il succède à Richard Berner.

COMMENTS

WORDPRESS: 0
DISQUS: 0