Washington Wall Street Watch 2019-14

Washington Wall Street Watch 2019-14

Crédit photo : F. Jonkisz

Sommaire

Conjoncture                             

-Les ventes au détail reculent de nouveau en février

Politiques macroéconomiques                                                 

-La Fed relativise les craintes d’une récession

-La Chambre des Représentants échoue à renverser le véto présidentiel sur la resolution of disapproval

Régulation financière                                                                                 

-Les régulateurs publient une proposition relative à la détention croisée des instruments de TLAC

-La commission bancaire du Sénat a tenu une audition sur la pertinence des critères extra-financiers

-La SEC clarifie sa doctrine relative aux jetons émis lors d’initial coin offerings (ICO)

 Brèves                                                                                                                       

 


 

Conjoncture

 

Les ventes au détail reculent de nouveau en février

Les ventes au détail ont baissé de 0,2 % au mois de février, selon le Census Bureau, et concèdent même un recul de 0,6 % hors ventes d’automobiles et de carburant. Les observateurs expliquent cette mauvaise performance par la météo du mois de février et par les retards dans le versement des trop-perçus d’impôts pour 2018 (tax refunds), dont le montant a par ailleurs été jugé décevant.

Les données du mois de janvier, qui montraient un rebond après un mois de décembre difficile, ont quant à elles été nettement revues à la hausse (+0,7 % pour les ventes globales et +1,7 % hors automobiles et carburants, +0,5 point dans les deux cas par rapport à la première estimation).

Ces révisions, couplées aux retards de natures administrative et fiscale imputables au shutdown du début d’année, rendent difficile l’interprétation de l’évolution des ventes au détail, et plus généralement de la consommation.

 


 

Politiques macroéconomiques                        

 

La Fed relativise les craintes d’une récession

Dans le cadre d’une discussion organisée le 28 mars avec un panel d’entrepreneurs à Porto Rico, John Williams, le président de la Fed de New York, a indiqué que l’économie américaine était en « très bonne position » (in a very good place) et a dit ne « pas être aussi inquiet que ses collègues du secteur privé » sur le risque d’une récession. Commentant la récente inversion partielle de la courbe des taux, J. Williams a estimé que « les raisons qui ont en font traditionnellement un indicateur avancé de récession ne sont plus valables aujourd’hui ».

Neel Kashkari, le président de la Fed de Minneapolis, a pour sa part repoussé, le 4 avril, l’idée d’une baisse de taux à court terme, expliquant qu’un tel mouvement reviendrait à « céder aux pressions des marchés ». Il estime que l’hypothèse d’un ralentissement de l’économie n’est pas encore avérée et suggère d’attendre encore afin de mieux apprécier l’évolution de l’activité. N. Kashkari a été rejoint sur ce point par Robert Kaplan, le président de la Fed de Dallas, qui a insisté sur le bruit statistique que comportaient les dernières données d’activité, en raison de plusieurs événements exceptionnels (shutdown, mauvaise météo, etc.).

 

La Chambre des Représentants échoue à renverser le véto présidentiel sur la resolution of disapproval

Le 15 mars, Donald Trump avait apposé son véto à la resolution of disapproval adoptée par le Congrès pour faire échouer la déclaration présidentielle d’urgence nationale, cette procédure par laquelle la Maison Blanche entend sécuriser le financement de la construction d’un mur à la frontière méridionale.

Pour contourner ce véto, les Démocrates, qui contrôlent la Chambre des Représentants, ont soumis le texte à un nouveau vote. L’initiative a cependant échoué à recueillir la majorité des deux tiers requise (248-181, contre 357 votes favorables requis), le vote se faisant sur des bases partisanes.

Cet échec sonne le glas des efforts législatifs visant à déjouer la manœuvre budgétaire utilisée par la Maison Blanche. Nancy Pelosi, la Speaker de la chambre basse, a annoncé que les Démocrates poursuivraient leur combat sur le terrain juridique.

 


 

Régulation financière

 

Les régulateurs bancaires publient une proposition relative à la détention croisée de certains instruments financiers (TLAC)

Le 2 avril, trois régulateurs bancaires (la Fed, la FDIC et l’OCC) ont publié une proposition conjointe de règle relative au traitement des instruments financiers de capacité totale d’absorption des pertes (total loss-absorbing capacity, TLAC). Son objectif est de réduire le risque de contagion que pourrait provoquer la mise en résolution d’une grande banque (global systemically important banks, GSIB, ou international holding companies, IHC) émettrice de ces titres financiers.

La proposition définit le traitement prudentiel aux États-Unis des participations que détiennent les établissements bancaires en instruments de TLAC. Elle précise notamment les règles de déduction des détentions croisées dans le calcul des ratios de fonds propres bancaires pour les banques soumises au régime prudentiel avancé (advanced approach), c’est-à-dire celles dont les actifs nets consolidés sont supérieurs à 250 Md USD (seuil qui devrait prochainement être porté à 700 Md USD, conformément à une proposition des régulateurs de novembre 2018) ou dont l’exposition à des actifs non-américains est supérieure à 10 Md USD.

Bien qu’elle se réfère aux principes généraux publiés par le Financial Stability Board (FSB) en novembre 2015, par exemple pour ce qui concerne la délimitation des instruments financiers concernés (covered debt instruments), la proposition en diffère néanmoins par certains aspects. Tout d’abord, les régulateurs américains proposent de déduire des fonds propres complémentaires (tier 2) certains instruments comme les titres équivalents à de la dette subordonnée de long-terme (« excluded liabilities that rank pari passu or subordinated to LTD »). D’autre part, la proposition ne retient pas la possibilité d’un traitement proportionnel des instruments de TLAC émis par une GSIB non-américaine, au motif qu’un tel traitement serait trop complexe.

Enfin, les régulateurs américains introduisent de nouvelles règles de publicité de la détention de ces instruments par les banques systémiques, notamment en ce qui concerne leur encours de dette de long-terme et de coussin de sécurité de TLAC.

La proposition est soumise à une période de commentaires publics de 60 jours.

 

La commission bancaire du Sénat a tenu une audition sur la pertinence des critères extra-financiers (ESG)

Le 3 avril, la commission bancaire du Sénat a auditionné l’ancien sénateur Phil Gramm ainsi que James Copland, un chercheur du Manhattan Institute et John Streur, le président de la société de gestion Calvert, au sujet de l’activisme boursier et du rôle des intermédiaires financiers (gestionnaires d’actifs, proxy, etc.).

Gramm, qui avait naguère présidé la commission bancaire et donné son nom au Gramm-Leach-Bliley Act de 1999 qui mit fin à la séparation stricte des activités bancaires issue du Glass-Steagall Act, a fustigé le concept d’activisme qu’incarnaient les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), en expliquant qu’il représentait une menace pour la liberté d’entreprendre héritée des Lumières et qu’il détournait la gouvernance d’entreprise (corporate governance) de son objet principal en y introduisant des considérations de nature politique.

Copland a rappelé que les investisseurs institutionnels (gestionnaires d’actifs, fonds de pension, hedge funds) détenaient 70 % des actions émises aux États-Unis, ce qui pouvait conférer à ces sociétés une responsabilité particulière dépassant le seul horizon financier. Et de citer l’exemple du président de BlackRock qui, dans sa lettre aux actionnaires de fin 2018, évoque « l’objet social » des entreprises. J. Copland a également mentionné l’influence croissante des sociétés de proxy voting, sur lesquelles s’appuyaient massivement les investisseurs institutionnels lors des assemblées générales d’actionnaires. Ces sociétés auraient, selon lui, renforcé le pouvoir des investisseurs, y compris des activistes, au détriment parfois de l’intérêt strictement financier de l’entreprise.

Enfin, J. Streur s’est félicité de la croissance des critères ESG sur le marché américain (12 000 Md USD d’actifs ESG en 2018, soit 26 % des encours totaux sous gestion) et a souligné la bonne tenue de leurs performances financières.

 

La SEC clarifie sa doctrine relative aux jetons émis lors d’ICO

Le 3 avril, la Securities and Exchange Commission (SEC), le régulateur des marchés boursiers, a apporté une clarification au cadre réglementaire des jetons émis lors d’une initial coin offering (ICO).

La SEC apporte des précisions aux trois critères d’application du Howey Test, utilisé depuis 1964 pour déterminer si un actif a les caractéristiques d’un actif financier (security) et doit être par conséquent placé sous sa supervision.

La SEC développe l’un des trois critères introduits par le Howey Test, à savoir le critère « d’espérance raisonnable de profit ». La SEC explique notamment qu’elle appréciera la possibilité d’évolution du statut du jeton, son degré de transférabilité sur le marché secondaire et le caractère opérationnel du support d’émission (blockchain) pour déterminer si une ICO constitue une offre d’actifs financiers.

 


 

Brèves

 

-Au cours d’un entretien télévisé le 29 mars, Larry Kudlow, le président du National Economic Council (l’organe de la Maison Blanche chargé de conseiller le président américain en matière économique) a appelé la Fed à baisser « immédiatement » ses taux d’intérêt de 50 points de base. Tout en estimant que la croissance américaine était bien orientée, L. Kudlow a contesté le besoin de conserver une politique monétaire aussi restrictive compte tenu de la  faiblesse de l’inflation. Il a précisé que D. Trump partageait son analyse.

 

-Dans un communiqué conjoint publié le 29 mars, la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) et la Fed indiquent avoir validé les plans de résolution (living wills) de 14 grandes banques américaines non-systémiques pour l’année 2017. Les agences précisent ne pas avoir identifié de points d’attention dans ces plans.

 

-Le 3 avril, la Fed a publié une règle finale relative à l’accès des banques non-américaines (foreign banking organizations, FBO) à sa liquidité journalière (intraday credit). Cette règle supprime certains critères qu’utilisait auparavant la Fed pour déterminer les autorisations de crédit pour chaque FBO. Lors de la période de consultation publique, l’Institute of International Bankers (IIB) s’était inquiété que cette nouvelle règle puisse défavoriser les FBO par rapport à leurs concurrentes américaines.

 

-Le 28 mars, la SEC a annoncé qu’elle suspendait l’expérimentation qu’elle menait sur les modèles de facturation des transactions effectuées sur le marché des actions. La SEC a indiqué qu’elle souhaitait attendre l’issue du recours déposé début 2019 contre cette expérimentation par les plateformes boursières NYSE, Nasdaq et CBoE.

 

-Le 2 avril, Donald Trump a annoncé son intention de nommer Allison Lee comme commissaire démocrate à la SEC, pour un mandat de  cinq ans. A. Lee a travaillé à la SEC entre 2005 et 2018.

 

-Le 29 mars, la FDIC a publié trois propositions d’allègement de la réglementation financière en vigueur depuis la crise. La première proposition modifie le mode de calcul du ratio de levier supplémentaire des banques dépositaires (custodian banks) en excluant de son dénominateur les dépôts à la banque centrale. Les deux autres propositions amendent les modalités administratives en cas de déclenchement de la garantie des dépôts.

 

-Dans le prolongement des récents travaux menés par le Sénat, la Maison Blanche a publié, le 27 mars, un mémorandum qui diligente un plan de réforme du financement du marché immobilier américain. Le mémorandum assigne au Treasury plusieurs missions relatives notamment au renforcement de la concurrence entre les créanciers et à l’amélioration de l’accès des emprunteurs à des prêts de 30 ans à taux fixe. Il lui donne enfin comme objectif l’abandon du statut parapublic (conservatorship) des entreprises chargées de la titrisation immobilière (government sponsored enterprises, GSE), Fannie Mae et Freddie Mac.

 

-Le 3 avril, la banque BNY Mellon et le gestionnaire d’actifs BlackRock ont officialisé leur partenariat dans le domaine de l’utilisation des données personnelles. Ce partenariat vise à créer des synergies entre les deux sociétés, par un traitement plus rapide et harmonisé des données financières de leurs clients communs.

 

-Le 4 avril, le Sénat a confirmé la nomination de Mark Calabria à la tête de la Federal Housing Finance Agency (FHFA), le régulateur des entreprises parapubliques chargées de la titrisation des prêts immobiliers (Fannie Mae et Freddie Mac). Ancien conseiller économique du Vice-Président Mike Pence, M. Calabria succède ainsi à J. Otting qui avait assuré la présidence par intérim de l’agence depuis janvier 2019.

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