Washington Wall Street Watch 2018-46

Washington Wall Street Watch 2018-46

Crédit photo : F. Jonkisz

Sommaire

Conjoncture

-La production industrielle a rebondi en novembre

-Le montant des bénéfices rapatriés par les multinationales aux États-Unis a chuté au 3ème trimestre

Politiques macroéconomiques

-Un juge fédéral déclare inconstitutionnel le dispositif « Obamacare »

-La Fed augmente ses taux d’intérêt et annonce une démarche prudente pour l’année 2019

-L’incertitude persiste sur l’adoption d’un budget temporaire qui permettrait d’éviter un shutdown

Régulation financière            

-Le FSOC a publié son rapport sur la stabilité financière

-Les régulateurs préparent une série d’allègements prudentiels pour les banques locales et nationales

-La SEC a dévoilé plusieurs initiatives relatives aux pratiques de marché

Brèves                                                                                                                        

 


 

Conjoncture

 

La production industrielle a rebondi en novembre

D’après la Réserve fédérale, l’indice de production industrielle a progressé de 0,6 % en novembre, effaçant le repli observé en octobre (-0,2 %). Ce rebond est principalement le résultat d’une forte hausse de l’activité dans le secteur de l’extraction (+1,2 %). Le taux d’utilisation des capacités de production est également en hausse à 78,5 % (+0,4 point) et retrouve ainsi son niveau d’août 2018.

 

Le montant de bénéfices rapatriés par les firmes multinationales aux États-Unis a chuté au 3ème trimestre

Dans le sillage de la réforme fiscale adoptée fin 2017, les entreprises multinationales ont transféré, au cours du premier semestre de 2018, plus de 261 Md USD de bénéfices de leurs filiales vers leur siège américain.

Selon un rapport publié par le Bureau of Economic Analysis le 19 décembre, ces entreprises ont cessé de rapatrier leurs profits au 3ème trimestre, préférant à la place réinvestir leurs bénéfices, pour un montant total de 37,1 Md USD.

 


 

Politiques macroéconomiques                        

 

Un juge fédéral déclare inconstitutionnel le dispositif « Obamacare »

Au terme d’une procédure initiée par vingt Etats sous contrôle républicain, un juge fédéral texan a statué, le 18 décembre, que le dispositif d’assurance-santé mis en place par l’Affordable Care Act de 2010 (« Obamacare ») n’était pas conforme à la Constitution.

Dans son exposé des motifs, le magistrat avance que l’obligation pour les particuliers de souscrire une assurance-santé sous peine de recevoir une amende (individual mandate) est devenue invalide après que le Congrès a supprimé, fin 2017, ladite amende. Jugeant que cette obligation était un élément essentiel d’ « Obamacare », il en conclut que la totalité du dispositif est inconstitutionnel.

Donald Trump, qui avait promis d’abroger « Obamacare », a salué cette décision et appelé le Congrès à prendre rapidement l’initiative d’une nouvelle loi sur l’assurance-santé.

Cette décision du juge fédéral, qui n’est pas accompagnée d’instructions explicites, ne devrait pas avoir de conséquences juridiques dans l’immédiat. En outre, 17 Etats (dont la Californie) ont d’ores et déjà annoncé leur intention d’interjeter appel devant la Cour suprême, ce qui produit un effet suspensif sur l’exécution de la décision. Le jugement de la Cour suprême pourrait prendre de douze à dix-huit mois.

 

La Fed augmente ses taux d’intérêt et annonce une démarche prudente pour l’année 2019

Le Comité de politique monétaire de la Fed (FOMC) a relevé, comme attendu, la fourchette des taux fed funds, qui s’établit à [2,25 %-2,5 %] à l’issue de sa réunion des 18 et 19 décembre. La Fed conserve une appréciation de la situation économique inchangée malgré des risques jugés tangibles.

Le FOMC a abaissé sa prévision de croissance américaine à 3,0 % pour 2018 et à 2,3 % pour 2019 (respectivement -0,1 pt et -0,2 par rapport à septembre). Les anticipations d’inflation globale et sous-jacente sont également légèrement revues à la baisse pour 2018 et 2019.  La Fed ne prévoit par ailleurs plus que deux hausses de taux en 2019 (contre trois auparavant).

Le FOMC indique en outre qu’il adoptera une approche plus prudente en 2019. Le communiqué introduit aussi une phrase indiquant que le FOMC suivra de près l’évolution des données économiques, une démarche réaffirmée à plusieurs reprises par J. Powell lors de sa conférence de presse.

 

L’incertitude persiste sur l’adoption d’un budget temporaire qui permettrait d’éviter un shutdown

Le budget temporaire, adopté le 6 décembre et portant sur 7 des 12 catégories de programmes fédéraux, expire le 21 décembre à minuit.

Le 19 décembre, le Sénat a adopté un nouveau projet de budget temporaire (continuing resolution) qui permettrait d’assurer la continuité de tous les services publics jusqu’au 8 février. Le texte doit désormais être adopté par la Chambre des Représentants puis promulgué par le président américain.

Toutefois, le 20 décembre, le chef de file des Républicains à la Chambre, Paul Ryan, a annoncé que le président Trump n’avait pas l’intention de soutenir ce texte budgétaire, au motif qu’il ne prévoit aucune mesure pour financer un mur à la frontière avec le Mexique.

L’absence d’accord d’ici le 21 décembre à minuit entrainerait un shutdown partiel (arrêt des services publics définis comme non essentiels).

 


 

Régulation financière

 

Le FSOC publie son rapport annuel sur la stabilité financière

Le 19 décembre, le Financial Stability Oversight Council (FSOC), l’organe de coordination des régulateurs financiers créé par le Dodd-Frank Act et chargé notamment de la désignation des entités financières systémiques a publié son rapport annuel sur la situation du secteur financier aux États-Unis.

Le rapport considère que le niveau de risques pesant sur la stabilité financière demeure dans l’ensemble modéré, en cohérence avec le constat dressé par le président de la Fed lors de la conférence de presse du FOMC.

Le rapport identifie toutefois plusieurs menaces pour la stabilité financière, parmi lesquelles les cyber-risques, l’endettement public, les risques sur le marché de la dette des entreprises, le risque systémique posé par les chambres de compensation, la transition vers un taux alternatif à celui du LIBOR et les inquiétudes liées au financement de court terme (notamment sur le repo market).

Le rapport s’inquiète par ailleurs d’éléments d’instabilité hors des États-Unis, citant en particulier les conséquences du Brexit sur les services financiers (« the potential for a disorderly UK exit from the European Union in March 2019 could have serious implications for the functioning of some global financial markets and firms »).

 

Les régulateurs publient une série d’allègements prudentiels pour les banques locales et nationales

La 17 décembre, les agences fédérales de régulation financière ont publié une proposition de révision de la règle Volcker, règle qui interdit aux banques dont les dépôts sont garantis par les pouvoirs publics de mener des activités spéculatives pour leur compte propre. Cette proposition, prise en application de la loi EGRRCPA (« Crapo Bill ») de mai 2018 qui modifie le Dodd-Frank Act, exempte de la règle Volcker les banques aux actifs inférieurs à 10 Md USD et dont l’activité de trading représente moins de 5 % du bilan. Par ailleurs, la proposition autorise, sous certaines conditions, un fonds privé (hedge fund ou private equity) à porter le même nom qu’un conseiller en investissement (investment advisor).

Par ailleurs, le 18 décembre, l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC), l’agence de régulation des banques nationales américaines, a publié une proposition d’amendement à sa règle relative aux tests de résistance. Cette proposition, également prise en application de la loi EGRRCPA, relève, de manière significative, le seuil à partir duquel une banque doit se soumettre à l’exercice des stress tests : ce seuil passerait de 10 Md USD d’actifs aujourd’hui à 250 Md USD. La proposition réduit également la fréquence des stress tests à respecter par la plupart de ces établissements, en remplaçant l’exigence d’annualité par un exercice biennal. Enfin, elle supprime un des trois scénarios à simuler lors des tests, à savoir le scénario médian (adverse scenario). Cette proposition est soumise à une consultation publique jusqu’au 19 février prochain.

Enfin, la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) a annoncé le même jour qu’elle proposerait   une règle visant à modifier le traitement prudentiel des dépôts de courtage (brokered deposits) dans le bilan des banques. Elle demande aux participants de ce marché de lui soumettre leur avis sous 90 jours.

 

La SEC publie plusieurs propositions de règles relatives aux pratiques de marché

Le 19 décembre, la Securities and Exchange Commission (SEC), le régulateur des marchés boursiers américains, a adopté deux règles et publié deux propositions sur les pratiques de marché.

La première règle adoptée, qui transpose une disposition de la loi EGRRCPA, assouplit les règles d’enregistrement auprès de la SEC des entreprises lors d’une offre publique de titres (securities offering). L’exemption, accordée pour l’instant aux offres de titres inférieures à 50 MUSD émanant d’entreprises non cotées (Regulation A), est étendue aux entreprises cotées et aux entreprises de plus de 10 MUSD d’actifs consolidés (reporting companies).

La deuxième règle adoptée porte sur un programme expérimental, d’une durée de 2 ans, visant à étudier un modèle alternatif de facturation des transactions réalisées sur le marché actions. Ce programme doit permettre de déterminer si un modèle de frais fixes est susceptible de remplacer celui actuel dit de « maker-taker », dans lequel les frais de transaction varient selon le niveau de liquidité.

Deux propositions de règle ont par ailleurs été publiées par la SEC. La première proposition introduit de nouvelles règles de gestion du risque et une transparence accrue pour les portefeuilles de dérivés négociés de gré à gré et non-compensés détenus par les swap dealers. La seconde allège le cadre réglementaire des fonds de fonds, en dispensant ces derniers de l’obligation d’obtenir une autorisation préalable de la SEC pour dépasser les plafonds d’emprise définis par l’Investment Company Act.

Enfin, le 18 décembre, la SEC a publié un appel à commentaires sur la périodicité de la publication des résultats des entreprises cotées. Cette initiative fait écho à une demande de Donald Trump, le 17 août, portant sur le passage d’une publication des états financiers d’une périodicité trimestrielle à une périodicité semestrielle.

 


 

Brèves

 

-Au 30 septembre, la Fed affichait 66,5 Md USD de pertes non réalisées (unrealized loss) sur la valeur de marché (mark-to-market) de son stock de bons du Trésor. Ces pertes, attribuées par la Fed à la hausse des taux d’intérêt, n’entraînent pas selon elle de risque économique dans les mesure où elle conservera ces actifs jusqu’à maturité.

-Le 19 décembre, le président de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), C. Giancarlo, a salué la décision de la Commission européenne d’octroyer une équivalence temporaire et conditionnelle aux chambres de compensation britanniques en cas de sortie sans accord du Royaume-Uni de l’UE.

-Les États-Unis et le Royaume-Uni ont signé le 19 décembre l’accord portant sur la réglementation prudentielle du secteur de l’assurance et de la réassurance (covered agreement), conclu la semaine dernière.

-Le 18 décembre, la Fed, la FDIC et l’OCC ont accordé une période de transition de 3 ans pour que les banques se mettent en conformité avec une nouvelle norme de comptabilisation des pertes (current expected credit losses methodology) au moment de l’origination d’un prêt.

-Le 13 décembre, la Federal Housing Finance Agency (FHFA), le régulateur des deux entreprises parapubliques de titrisation immobilière, Fannie Mae et Freddie Mac, a proposé une règle qui encadrerait les méthodologies de notation du crédit des particuliers (third party credit score models). Cette proposition s’inscrit dans le cadre de la loi EGRRCPA de mai 2018.

-Fannie Mae a annoncé le 17 décembre qu’elle nommait Jonathan Plutzik en tant que président de son conseil d’administration. J. Plutzik succède à Egbert Perry.

-Le 19 décembre, Maria Vullo, qui dirige le département des services financiers de l’État de New York (NY DFS), a annoncé qu’elle quitterait ses fonctions en février 2019.

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