Washington Wall Street Watch 2018-43

Washington Wall Street Watch 2018-43

Crédit photo : F. Jonkisz

Sommaire

Conjoncture

-Les investisseurs internationaux réduisent leur détention de dette publique américaine

Politiques macroéconomiques

-Les Républicains présentent un nouveau projet fiscal

-Une hausse de taux en décembre semble probable, mais la Fed reste prudente pour 2019

Régulation financière            

-La présidente de la FDIC souhaite revoir les mécanismes de résolution des établissements bancaires 

-Les régulateurs proposent de simplifier les règles prudentielles des petites banques

-La FDIC a publié les résultats consolidés des banques au troisième trimestre 2018

-La Fed a publié son premier rapport sur la stabilité financière

Brèves                                                                                                                        

 


 

Conjoncture

 

Les investisseurs internationaux réduisent leur détention de dette publique américaine

Les données publiées par le Treasury le 16 novembre montrent une baisse du stock de dette publique américaine détenu par les investisseurs étrangers. Au mois de septembre, ces investisseurs ont vendu 63,3 Md USD de titres publics, l’Irlande et la Chine représentant l’essentiel des ventes (respectivement 25 Md et 14 Md USD). Le stock de dette détenu par des investisseurs non-résidents s’élève à 6 224 Md USD.

Depuis septembre 2017, le portefeuille des investisseurs étrangers a diminué de 78 Md USD (-1,2 %), avec un désengagement marqué du Japon (-68 Md USD, -6,2 %), de la Chine (-31 Md USD, -2,6 %) et des Îles Caïmans (-47,5 Md USD, -19,3 %). Compte tenu de la progression du volume de la dette américaine (+7,6 %) intervenue dans le même temps, la part de détention par les non-résidents de la dette publique américaine a reculé de 41,9 % à 40,5 %.

La moindre appétence des investisseurs étrangers est attribuée (i) à un renchérissement du coût de la couverture de change à la suite de l’appréciation du dollar et (ii) au rapatriement, dans le sillage de la réforme fiscale, des bénéfices détenus à l’étranger par les entreprises américaines et qui étaient auparavant investis dans des actifs américains mais à travers des institutions financières locales.

                                                Dette américaine détenue par les investisseurs étrangers

 


 

Politiques macroéconomiques                        

 

Les Républicains présentent un nouveau projet fiscal

Le 26 novembre, la commission « voies et moyens » (Ways and Means Committee), chargée des questions fiscales à la Chambre des Représentants, a présenté une nouvelle proposition de réforme de la fiscalité. Pour mémoire, la chambre basse est aujourd’hui sous le contrôle des Républicains mais passera sous celui des Démocrates en janvier, en conséquence des élections du 6 novembre.

Le texte présenté reprend les dispositions du projet de la « réforme fiscale 2.0 » relatives à (i) la réforme de certains plans d’épargne, notamment la simplification des dispositifs d’épargne-retraite supplémentaire, et (ii) l’instauration d’une déduction fiscale en faveur de la création de start-up. En revanche, la proposition de pérenniser les baisses d’impôts des ménages et des entreprises issues de la réforme fiscale de fin 2017 est abandonnée.

Le deuxième volet du texte prévoit la prorogation de déductions fiscales existantes, essentiellement des crédits d’impôt à visée écologique, qui sont régulièrement renouvelées par le Congrès.

Enfin, plusieurs mesures correctrices de la réforme fiscale de 2017 sont insérées conformément aux recommandations de l’Internal Revenue Service (l’agence chargée de la collecte des recettes fiscales – IRS) et du Treasury. Ces dispositions ne concernent toutefois pas le nouveau cadre fiscal pour les entreprises multinationales (dispositifs BEAT et GILTI). Elles s’accompagnent d’une réorganisation de l’IRS.

Le coût global du texte est estimé par le Congressional Budget Office (CBO) à 54,3 Md USD sur la période 2019-2028.

Les Républicains souhaitent que le Congrès se prononce sur ce projet au cours de la session interrégime (lame duck session). L’adoption de ce texte fait appel à une majorité qualifiée de 60 votes au Sénat, que les Républicains (51 sièges) ne peuvent pas obtenir seuls. En conséquence, des négociations se sont ouvertes avec les Démocrates.

 

Une hausse de taux en décembre semble probable, mais la Fed reste prudente pour 2019

Les minutes de la réunion de politique monétaire de la Federal Reserve ont confirmé qu’une nouvelle hausse de taux devrait intervenir « assez tôt » (fairly soon), confortant l’hypothèse d’une hausse de taux lors de la réunion de décembre.

L’incertitude porte désormais sur la trajectoire de politique monétaire en 2019. Au cours d’une intervention à New York, le président de la Fed, Jerome Powell, a indiqué que les taux d’intérêt se trouvaient « juste en-deçà » (just below) de leur niveau d’équilibre estimé par la Fed à [2,75 %-3 %]. Cette appréciation diffère légèrement de ses précédentes déclarations ou de celles du vice-président R. Clarida, qui décrivaient un « écart important avec le  taux neutre » (a long way from neutral). Bien que subtile, cette évolution sémantique a été perçue comme un signal accommodant  suggérant que la Fed envisage un nombre plus limité de hausses de taux.

Pourtant, après une réaction enthousiaste des marchés (+2,3 % pour le S&P 500, +2,5 % pour le Dow Jones lors de la séance du 28 novembre), les observateurs ont souligné l’absence d’inflexion significative dans le discours de la Fed. Cette interprétation a été confirmée par les minutes qui montrent que seule une minorité de membres du FOMC souhaitent mener une politique moins restrictive en 2019. Les dirigeants de la banque centrale restent néanmoins prudents et rappellent que les décisions de politique monétaire ne reposent pas sur une trajectoire prédéterminée.

 


 

Régulation financière

 

La présidente de la FDIC souhaite revoir les mécanismes de résolution des établissements bancaires

Du 26 au 28 novembre, s’est tenue à New York la réunion annuelle de TheClearingHouse/Bank Policy Institute, événement qui réunit les représentants de l’industrie financière américaine et des régulateurs. Cette édition, qui a consacré une part importante aux enjeux liés aux innovations technologiques, a également été l’occasion pour la nouvelle présidente de la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC), Jelena McWilliams, d’annoncer une revue des mécanismes de résolution des établissements bancaires non-systémiques.

Après avoir défendu le dispositif de SPOE (single point of entry) mis en place dans les grandes banques systémiques (GSIB) au lendemain de la crise financière, elle a rappelé que l’efficacité de celui-ci n’avait pas encore été démontrée en conditions réelles et que des progrès restaient à accomplir. En particulier, elle a  indiqué que la réforme du dispositif de faillite bancaire (orderly liquidation authority, OLA) était une priorité de la FDIC, dans le prolongement du rapport publié par le Treasury en février 2018.

De plus, J. McWilliams a souligné que la FDIC travaillait à un allègement des plans de résolution pour les banques régionales et locales, évoquant un relèvement du seuil de 50 Md USD d’actifs (règle IDI).

Enfin, la conférence a accordé une place de choix aux transformations technologiques du secteur bancaire. La nécessité pour les Fintech d’innover dans un cadre concurrentiel a été soulignée par de nombreux intervenants, qui ont également appelé à réduire la fragmentation du cadre règlementaire américain. Enfin, l’accès aux données bancaires (open banking et permissioned banking) a également fait l’objet de débats, la directive européenne sur les services de paiement (DSP2) étant souvent citée en exemple.

 

Les régulateurs proposent de simplifier les règles prudentielles des petites banques

Une proposition de règle conjointe de la FDIC, de la Fed et de l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC) visant à simplifier les règles prudentielles appliquées aux petits établissements bancaires (community banks, aux actifs inférieurs à 10 Md USD) a été publiée le 20 novembre.

Cette proposition, qui s’inscrit dans le prolongement de la révision législative du Dodd-Frank Act adoptée en mai dernier par le Congrès (« Crapo Bill »), remplacerait l’ensemble des règles de détention de fonds propres par un ratio de levier fixé à 9 %. Le numérateur de ce ratio (community banks leverage ratio ou CBLR) ne prendrait en compte ni les actifs immatériels ni les crédits d’impôts cumulés au bilan de la banque.

Dans un communiqué publié en réponse à cette proposition, l’association des community banks, l’Independent Community Bankers of America (ICBA) s’est dite déçue du seuil retenu pour le CBLR, au motif qu’un ratio de 8 % aurait permis d’inclure davantage d’établissements.

Cette proposition est soumise à commentaires publics pour une période de 60 jours.

 

La FDIC publie les résultats consolidés des banques au troisième trimestre 2018

Le 20 novembre, la FDIC a publié les résultats consolidés des 5 477 institutions dont elle assure la supervision. Au troisième trimestre 2018, leur résultat net agrégé s’est élevé à 62 Md USD, soit une hausse de 29 % par rapport au troisième trimestre 2017.

Cette croissance s’explique principalement par (i) la hausse des taux d’intérêt, qui se traduit par une augmentation des revenus d’intérêts (net interest income) de 3 % en glissement annuel, et (ii) un marché du crédit dynamique, en augmentation de 4 % par rapport à l’année dernière.

McWilliams a salué ces résultats, tout en indiquant que l’environnement de taux et de concurrence continuerait d’être surveillé.

 

La Fed publie son premier rapport sur la stabilité financière

Le 28 novembre, la Fed a publié son premier rapport concernant la stabilité financière des États-Unis.  Cette publication inaugurale a vocation à compléter les rapports sur la stabilité financière publiés par l’Office of Financial Research (OFR) et le Financial Stability Oversight Council (FSOC).

Le rapport de la Fed se montre optimiste concernant les secteurs bancaire et assurantiel, en indiquant une solvabilité renforcée par le cadre prudentiel et des risques de financement globalement faibles. La Fed juge également que la croissance de l’endettement des ménages est proportionnelle à la croissance des revenus. Toutefois, le rapport se montre plus prudent concernant l’endettement des entreprises, qui a atteint des niveaux records et dont la qualité moyenne se serait détériorée au cours des dernières années. La Fed attire également l’attention sur les valorisations élevées des marchés actions et obligataires, qu’elle explique par une plus forte appétence pour le risque des investisseurs.

Les conclusions de ce rapport font écho à celles du rapport annuel de l’OFR publié le 15 novembre.

 


Brèves

 

-Randal Quarles, vice-président de la Réserve fédérale chargé de la supervision, a été nommé président du Conseil de stabilité financière (Financial Stability Board, FSB) pour un mandat de trois ans, qui débutera le 2 décembre 2018. Il succède à Mark Carney, gouverneur de la banque centrale d’Angleterre. Klaas Knot, président de la banque centrale des Pays-Bas, a été nommé vice-président du FSB et remplacera R. Quarles le 2 décembre 2021.

-La Commodity Futures Trading Commission (CFTC), le régulateur des marchés dérivés américains, a publié le 19 novembre une règle finale visant à amender les exigences de marges applicables à certains contrats swap (swap margin rule). La règle met en place deux modifications majeures de la règlementation en vigueur depuis 2015 qui impose aux swap dealers des exigences minimales de fonds propres et de marge pour les dérivés négociés de gré à gré : (i) une clarification concernant l’exemption des swaps conclus avant 2015 (legacy swaps) des exigences de marges ; (ii) une harmonisation des définitions de certains contrats de produits dérivés (master netting agreements), s’alignant ainsi sur les réglementations déjà mises en place par d’autres agences de régulation (OCC, FDIC, Fed).

-La CFTC a publié le 27 novembre un document de synthèse sur les contrats intelligents (smart contracts) et leur impact éventuel sur les marchés. Le document met notamment en exergue les nouveaux risques liés à ces produits.

Abonnement/Désabonnement : afws@dgtresor.gouv.fr

COMMENTS

WORDPRESS: 0
DISQUS: 0