Washington Wall Street Watch 2018-36

Washington Wall Street Watch 2018-36

Crédit photo : F. Jonkisz

 

Sommaire

Conjoncture

-Le revenu des ménages et la consommation progressent en août

-Les ménages, notamment modestes, affichent un niveau de confiance élevé

-La réforme fiscale aurait peu d’effet sur les investissements des entreprises de taille moyenne

Politiques macroéconomiques

-La Chambre des Représentants adopte la « Tax Reform 2.0 »

-Donald Trump promulgue la loi de finances pour 2019

Régulation financière            

-Le président de la CFTC publie un livre-blanc sur la régulation transfrontalière des dérivés

-La commission bancaire du Sénat a auditionné plusieurs régulateurs fédéraux

Brèves

 


 

Conjoncture

 

 Le revenu des ménages et la consommation progressent en août

Dans son étude mensuelle publiée le 28 septembre, le Bureau of Economic Analysis (BEA) indique que le revenu des ménages a progressé de 0,3 % en août, un rythme similaire à celui enregistré en juillet. Cette amélioration a été accompagnée par une hausse équivalente de la consommation (après +0,3 %).

L’inflation PCE, l’indicateur de prix préférentiel de la Federal Reserve (Fed), s’établit à +0,1 % pour l’indice global tandis que le sous-jacent stagne (après respectivement +0,1 % et +0,2 %). Sur douze mois, l’inflation atteint 2,2 % et 2,0 % pour l’indice sous-jacent.

 

Les ménages, notamment modestes, affichent un niveau de confiance élevé

L’indice de confiance des consommateurs publié par l’université du Michigan progresse de 3,9 % et atteint 100,1 points, son niveau le plus élevé depuis mars 2018. Ce regain d’optimisme prend sa source dans l’amélioration de la confiance des ménages modestes, qui bénéficient de hausses de salaires.

 

La réforme fiscale aurait peu d’effet sur les investissements des entreprises de taille moyenne

Selon un rapport du cabinet d’audit et de conseil RSM publié le 3 octobre, seulement 38 % des entreprises de taille intermédiaire (chiffre d’affaires compris entre 100 MUSD et 3 Md USD) auraient l’intention d’augmenter leurs dépenses d’investissement au cours des trois prochaines années, à la suite de la réforme fiscale adoptée en début d’année.

De nombreuses entreprises disent notamment regretter le manque de clarté de certaines dispositions de la réforme. De plus, la possibilité offerte par la réforme d’amortir à 100 % les investissements jusqu’en 2022 (contre 50 % auparavant) ne semble pas représenter une opportunité suffisante pour appeler de nouveaux investissements.

Les chefs d’entreprises prévoient d’utiliser les économies d’impôts  issues de la réforme pour réduire leur dette, augmenter les salaires et les dividendes, voire engager de nouvelles opérations de fusion-acquisition.

 


 

Politiques macroéconomiques             

 

La Chambre des Représentants adopte la « Tax Reform 2.0 » 

Le 28 septembre, la chambre basse a adopté les trois volets du nouveau projet de réforme fiscale portant sur (i) la pérennisation des baisses d’impôts des ménages et des entreprises issues de la réforme de 2017, (ii) la réforme de certains plans d’épargne, notamment la simplification des dispositifs d’épargne-retraite supplémentaires, et (iii) l’instauration d’une déduction fiscale en faveur de la création de start-up.

Le Sénat doit désormais se prononcer sur le texte mais n’a pas annoncé de calendrier pour son examen. Son adoption à la chambre haute, avant les élections de mi-mandat, est peu probable dans la mesure où les Républicains ne disposent pas d’une majorité suffisante et où les Démocrates ont exclu tout soutien au texte.

 

Donald Trump promulgue la loi de finances pour 2019

Le 28 septembre, le président américain a promulgué les lois budgétaires relatives à cinq des douze catégories de dépenses de l’État fédéral (travail et affaires sociales, défense, énergie et eau, anciens combattants et branche législative). Près de 75 % des dépenses discrétionnaires de l’État fédéral sont ainsi autorisées pour l’année fiscale 2019, qui a débuté le 1er octobre 2018.

Les négociations en cours sur le budget des agences fédérales chargées de l’environnement, des services financiers, des transports et de l’agriculture sont par ailleurs jugées en bonne voie. Une nouvelle loi de finances partielle sur ces agences devrait par conséquent être adoptée lors de la session parlementaire « interrégime » (lame duck session), qui s’ouvre le 13 novembre et pour s’achever le 13 décembre.

En revanche, les discussions budgétaires autour des programmes des affaires étrangères, du commerce et de la justice, ainsi que de la sécurité intérieure sont bloquées en raison de désaccords entre la Maison Blanche et le Congrès. Aucun dénouement n’est escompté avant les élections de mi-mandat.\

 


Régulation financière

 

Le président de la CFTC publie un livre-blanc sur la régulation transfrontalière des dérivés

Le 1er octobre, le président de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), Christopher Giancarlo, a publié un livre-blanc (white paper) sur la régulation transfrontalière des swaps. Prolongeant un premier travail du régulateur américain des dérivés publié fin avril, ce document d’une centaine de pages plaide pour une nouvelle approche de la régulation fondée sur le risque (« risk-based approach ») et pour une plus grande subsidiarité de la CFTC vers les régulateurs non-américains (« deference »).

Après avoir présenté, et salué, les principales actions américaines (Dodd-Frank Act) et internationales (G20 de Pittsburgh) en matière de régulation des produits dérivés à la suite de la crise financière, C. Giancarlo s’inquiète de la fragmentation des marchés de dérivés qu’il impute à la pratique trop restrictive du régulateur américain : en effet, alors que la législation limite l’effet extraterritorial des règles américaines aux seules entités présentant un enjeu pour la stabilité financière des États-Unis, la CFTC a étendu, à tort selon son président actuel, son contrôle à toute entité américaine (« US person ») active sur le marché des swaps, où qu’elle intervienne dans le monde et quelle que soit son importance systémique.

Giancarlo dégage alors trois séries de recommandations visant à simplifier la régulation de ce marché, qui portent sur : l’enregistrement des chambres de compensation, des plateformes d’échange de dérivés et des swap dealers ; les exigences en matière de compensation et d’exécution des transactions sur ce marché ; certaines transactions impliquant une contrepartie non-américaine.

D’après leur auteur, ces propositions, qu’il résume par la formule « one unified marketplace, under one set of comparable trading rules and one competent regulator », ne requerraient pas l’approbation du Congrès.

 

La commission bancaire du Sénat a auditionné plusieurs régulateurs fédéraux

Le 2 octobre, la commission bancaire du Sénat a auditionné conjointement Joseph Otting, le directeur de l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC) qui supervise les national banks, Jelena McWilliams, la présidente de la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC), responsable de la garantie des dépôts et de la résolution bancaires, et Randal Quarles, le vice-président de la Federal Reserve (Fed) chargé de la supervision bancaire. Cette audition a principalement porté sur la mise en œuvre par les agences des aménagements à la régulation bancaire issus de la loi EGRRCPA adoptée en mai 2018 (« Crapo Bill »).

Tout d’abord, J. McWilliams et R. Quarles ont indiqué qu’une nouvelle règle visant à appliquer un ratio de levier (leverage ratio) simplifié aux petites banques locales dont les actifs sont inférieurs à 10 Md USD (community banks) serait proposée d’ici la fin de l’année. Les deux régulateurs ont par ailleurs souligné l’importance de préserver un tissu d’agences bancaires locales afin de servir les populations les plus défavorisées, réagissant ainsi à une proposition de J. Otting de reconsidérer l’approche de l’empreinte territoriale des banques américaines issue du Community Reinvestment Act.

Quarles a ensuite annoncé que la Fed mènerait des travaux sur la surcharge en capital appliquée aux banques d’importance systémique mondiale (GSIB capital surcharge), soulignant l’importance d’évaluer les effets de cette règle prudentielle sur la compétitivité des plus grandes banques américaines. Le vice-président de la Fed a également mentionné une possible modification de la fréquence des tests de résistance (stress tests) pour les banques dont les actifs consolidés se situent entre 100 et 250 Md USD.

Enfin, les trois régulateurs ont été invités par le président de la commission bancaire, Mike Crapo, à être plus transparents vis-à-vis du Congrès afin de permettre à celui-ci d’exercer pleinement sa mission de surveillance de leurs actions règlementaires, conformément au Congressional Review Act.

 


 

Brèves

-Le 2 octobre, C. Giancarlo a déclaré, dans un discours devant l’Economic Club du Minnesota, que la CFTC avait perçu environ 800 MUSD au titre des sanctions et amendes infligées depuis le début de l’année budgétaire, le 1er octobre 2017. Cela correspond au triple du montant perçu l’année précédente. Sur les 12 derniers mois, la CFTC a par ailleurs engagé 83 actions, contre 49 pour l’exercice 2017 et 68 pour l’exercice 2016.

-La CFTC a organisé, les 3 et 4 octobre à Washington, une conférence consacrée aux Fintechs. En marge de cette conférence, qui a notamment traité des grandes transformations à l’œuvre sur les marchés financiers, la CFTC a organisé une rencontre entre les entreprises financières et les agences de régulation, à laquelle participait le régulateur britannique.

-Dans un rapport publié le 3 octobre, le Council of Inspectors General on Financial Oversight – organe créé par le Dodd-Frank Act pour fluidifier le partage d’information entre les régulateurs et l’administration – s’inquiète de l’absence de cadre de régulation des crypto-monnaies et de la complexification du secteur financier, qui serait de nature à « accélérer la vitesse des crises futures ».

-Dans un courrier daté du 1er octobre, plusieurs élus démocrates de la chambre basse invitent Jeb Hensarling, le président Républicain de la commission des services financiers, à ouvrir une enquête parlementaire sur le bureau de protection des consommateurs de service financiers (CFPB). Cette demande intervient après qu’un ancien responsable du CFPB a accusé l’agence d’avoir sciemment ignoré les pratiques abusives des acteurs financiers sur le marché de la dette des étudiants. Une des signataires, la Démocrate Maxine Waters, a déposé le lendemain une proposition de loi en lien avec ces problématiques.

-Le 3 octobre, le sénateur Bernie Sanders a déposé une proposition de loi visant à restreindre la taille des entreprises financières. Cette loi obligerait toute banque ou société d’investissement dont la taille du bilan est supérieure à 3 % du PIB américain à être restructurée.

-Dans une tribune publiée le 1er octobre dans le Financial Times, l’ancienne présidente de la FDIC de 2006 à 2011, Sheila Bair, critique l’entreprise de dérégulation financière poursuivie par l’administration Trump. S. Bair avance notamment que des banques bien capitalisées sont bénéfiques à l’économie.

-Le 3 octobre, la Fed, la FDIC, le FinCEN, l’OCC et la National Credit Union Administration ont publié un document visant à clarifier les règles de mise en commun des informations bancaires relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, dans le cadre du Bank Secrecy Act.

-Amazon a annoncé une augmentation du salaire minimum horaire pour l’ensemble de ses employés à 15 USD avec effet immédiat (pour rappel, le plancher fédéral est fixé à 7,25 USD). Cette décision fait suite à plusieurs annonces similaires ces derniers mois dans le secteur de la vente (Target, Costoc). Profitant d’un contexte marqué par les tensions sur le marché du travail, plusieurs syndicats ont organisé des grèves appelant à une revalorisation des salaires minimums.

-Le 29 septembre, la SEC, l’agence de régulation des marchés boursiers, et Elon Musk ont conclu un accord qui clôt l’enquête ouverte à la suite des annonces faites sur le réseau social de microbloggage Twitter par le PDG de l’entreprise Tesla au début de l’été. Le 7 août dernier, E. Musk avait utilisé le réseau social pour faire part de son intention de mettre fin à la cotation de Tesla. Ce message, dans lequel E. Musk précisait également avoir sécurisé le financement de l’opération, n’avait pas fait l’objet d’une consultation préalable du comité exécutif de l’entreprise. La SEC s’était saisie de l’affaire, au motif notamment que la transmission publique d’informations erronées portant sur une entreprise cotée pouvait constituer une manipulation volontaire des prix. Elon Musk a accepté de se retirer provisoirement de la présidence de Tesla, tout en conservant sa fonction de directeur général.  Il s’acquittera également d’une amende de 20 MUSD.

Abonnement/Désabonnement : afws@dgtresor.gouv.fr

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