Washington Wall Street Watch 2018-20

Washington Wall Street Watch 2018-20

Sommaire

Conjoncture

-La production industrielle américaine est restée dynamique en avril

Politiques macroéconomiques

-Les marges de manœuvre dont la Fed dispose pour augmenter ses taux d’intérêt font débat au FOMC

Régulation financière            

-Randal Quarles (Fed) ouvre la voie à une révision du TLAC interne pour les banques non-américaines

-Les régulateurs américains s’expriment à nouveau sur la thématique des crypto-actifs

-Les actions coercitives prises par la SEC sont en net recul depuis le début de l’année

Brèves

 


 

CONJONCTURE

La production industrielle est restée dynamique en avril

La production industrielle a progressé de 0,7 % en avril selon la Fed, après une performance similaire en mars (l’estimation de mars étant révisée à la hausse de 0,2 point). Cette progression est attribuée par la Fed principalement à la bonne dynamique des secteurs des biens de consommation (+1 %) et de l’énergie (+1,9 %). Le taux d’utilisation des capacités augmente à 78 % (+0,4 point) en avril, atteignant son point le plus haut depuis mars 2015.


 

Politiques macroéconomiques  

Les membres du FOMC divergent sur les marges de manœuvre dont la Fed dispose pour augmenter ses taux d’intérêt

Le président de la Fed de Saint-Louis, James Bullard, estime que les hausses de taux déjà actées ont fait passer la politique monétaire d’accommodante à neutre en termes d’effets sur la croissance. S’il concède que l’inflation se fait plus vigoureuse ces derniers mois, il estime que les pressions inflationnistes restent limitées. Il appelle dès lors à repousser les prochaines hausse de taux, dont il pense qu’elles ralentiraient l’activité, afin de laisser s’installer une situation de tension sur le marché du travail dans l’objectif de contraindre les entreprises à augmenter les salaires ou à investir.

Cette position apparaît toutefois minoritaire au sein du comité de politique monétaire de la Fed (FOMC). Loretta Mester (Fed de Cleveland) et John Williams (président de la Fed de San Francisco qui prendra la tête de la Fed de New York en juin) se disent favorables à un nouveau resserrement de politique monétaire, notamment au regard de l’accélération de l’inflation observée ces derniers mois.

Par ailleurs, J. Williams souhaite sortir progressivement du régime de forward guidance instauré par la Fed après la crise – cette sortie constituerait selon lui une nouvelle phase de la normalisation de la politique monétaire.


 

Régulation financière

Randal Quarles ouvre la voie à une révision du TLAC interne pour les banques non-américaines

Lors d’un colloque organisé par l’université Harvard le 16 mai sur le thème du « protectionnisme en matière de régulation financière », le vice-président de la Réserve fédérale en charge de la supervision bancaire, Randal Quarles, a prononcé un discours consacré aux enjeux transfrontaliers de la résolution des banques (cross-border resolution).

Quarles s’est d’abord inquiété des risques de fragmentation et de ring-fencing qui menaçaient, selon lui, la circulation des capitaux et la liquidité bancaire et réduisaient l’efficacité des dispositifs de résolution à point d’entrée unique (single point of entry – SPOE) en cas de faillite d’une banque systémique. Il a ainsi appelé les régulateurs à définir le bon équilibre qui permettrait, d’une part, à un groupe bancaire mondial de réallouer efficacement ses ressources financières (fonds propres, liquidité) entre ses différentes entités pour réagir à une situation critique (flexibility) et, d’autre part, aux créanciers de ces mêmes entités de faire respecter leurs droits au niveau national (certainty). Conscient de la difficulté à trouver cet équilibre compte tenu des intérêts potentiellement divergents entre le régulateur de la maison-mère (home regulator) qui privilégierait vraisemblablement l’objectif de flexibility, et les régulateurs locaux (host regulators) plus concernés par l’objectif de certainty, il a appelé chacun des régulateurs à reconnaître et internaliser les contraintes de l’autre pour renforcer les chances de succès d’un plan de résolution.

Développant ensuite les enjeux spécifiquement transatlantiques de la résolution bancaire, Randal Quarles a d’abord admis que l’Union européenne puisse imposer ses propres exigences prudentielles à des banques américaines, à l’instar des règles prises par les Etats-Unis à la fois comme « home regulator » de banques systémiques (global systemically important bank ­– GSIB) et comme « host regulator » de banques non-américaines (foreign banking organization – FBO). Il a ensuite défendu le dispositif américain de résolution des banques systémiques, citant en particulier les plans de résolution (living will) et les seuils minimaux d’absorption des pertes et de dette non sécurisée de long terme (total loss absorbing capacity – TLAC interne).

Après avoir indiqué que le traitement prudentiel des banques opérant aux Etats-Unis devait respecter le principe d’équité de la concurrence (level playing field), quelle que soit la nationalité de la banque, R. Quarles s’est prononcé en faveur d’une révision de la règle du TLAC (Total loss-absorbing capacity) pour les holding bancaires non-américaines (international holding companies – IHC) afin de mieux prendre en compte les règles prudentielles auxquelles elles sont déjà assujetties dans leur pays d’origine. Il a notamment indiqué que cela pourrait passer par une révision du niveau d’exigence du TLAC interne, mais aussi de la composition des instruments qui doivent la constituer. Il a encouragé ses homologues internationaux à s’engager dans cette même voie et affirmé son engagement à coopérer en ce domaine dans le cadre du FSB.

 

Les régulateurs américains s’expriment à nouveau sur la thématique des crypto-actifs

La Commodity Futures Trading Commission (CFTC), régulateur des marchés dérivés, et la Securities Exchange Commission (SEC), régulateur des marchés boursiers, se sont exprimés au sujet des crypto-actifs les 15 et 16 mai.

Au cours d’une conférence à New York, le commissaire de la CFTC, B. Quintenz, a annoncé que la SEC et la CFTC s’entendraient d’ici la fin de l’année sur une décision concernant la qualification juridique de certains crypto-actifs. Citant le cas de l’Ether, B. Quintenz a indiqué que cette décision viserait à déterminer si l’Ether doit être considéré comme un titre financier (security), et être donc soumis à la régulation de la SEC, ou être considéré comme une matière première virtuelle (virtual commodity). B. Quintenz a par ailleurs annoncé que plusieurs plateformes d’échange avaient approché la CFTC afin de pouvoir traiter sur les marchés des dérivés dont le sous-jacent serait l’Ether. Enfin, B. Quintenz s’est inscrit en faux par rapport à une précédente intervention d’un autre commissaire de la CFTC, R. Behnam, qui avait appelé à un rôle plus important du Financial Stability Oversight Council (FSOC) dans ce domaine.

Le 16 mai, la SEC a quant à elle publié une alerte concernant les risques liés aux initial coin offerings (ICOs). Le site internet de sensibilisation mis en place prend la forme d’une fausse page internet visant à lever des fonds via des émissions de jetons. Il a pour vocation de mettre les investisseurs en garde contre les risques et fraudes actuellement observables sur le marché des ICOs.

 

Les actions coercitives prises par la SEC sont en net recul depuis le début de l’année

Au cours d’une audition le 16 mai devant le Comité des services financiers de la Chambre des Représentants, les co-directeurs de la division en charge du respect des règles (enforcement division), sont revenus sur les actions coercitives prises par la SEC depuis le 1er janvier 2018. Avec 15 actions intentées contre des entreprises cotées en bourse, l’agence signe son plus faible nombre d’actions de ce type depuis 2013. Ce nombre est par ailleurs en recul de 70 % par rapport au premier semestre 2017.

Ces propos font écho à une récente intervention de la commissaire H. Peirce, lors d’une conférence qu’elle a donnée à Denver le 11 mai. H. Peirce est revenue sur la politique de sanctions de la SEC, plaidant pour un recours moins fréquent aux amendes financières. Après avoir fustigé le bilan de la direction précédente de l’agence dans ce domaine, dont elle a qualifié les actions de trop sévères en regard des infractions commises, H. Peirce a mis en garde contre les effets indésirables sur le financement de l’économie des sanctions prononcées contre les acteurs de marché.


 

Brèves

-A la suite de la décision des Etats-Unis de se retirer de l’accord sur le nucléaire iranien (JCPOA), le Treasury américain a publié, le 15 mai, de nouvelles sanctions de nature financière à l’encontre de l’Iran, qui ciblent notamment le gouverneur de la banque centrale d’Iran. Le même jour, les ministres français chargés des affaires étrangères et de l’économie ont rappelé l’attachement de la France au JCPOA et souligné leur détermination à protéger les intérêts économiques français en Iran. A ce sujet, Bruno Le Maire s’est prononcé en faveur de la création d’un outil financier au niveau de l’Union européenne qui permette à ses entreprises de continuer à commercer avec l’Iran. Il a également appelé à la création d’un « OFAC européen », sur le modèle de l’organisme américain chargé de la définition et du contrôle de l’application des sanctions internationales dans le domaine économique et financier.

-Lors d’un discours prononcé à San Francisco le 15 mai, la gouverneure de la Réserve fédérale Lael Brainard a indiqué qu’elle ne voyait pas de nécessité à créer une crypto-monnaie « FedCoin ». Elle a toutefois salué la technologie derrière le Bitcoin et d’autres crypto-monnaies, insistant  sur le potentiel d’amélioration du système financier. D’après L. Brainard, quand bien même un éventuel « FedCoin » pourrait surmonter certaines vulnérabilités informatiques, il présenterait également d’importants défis liés notamment à la lutte contre le blanchiment de capitaux.

-La Chambre des représentants devrait voter la semaine prochaine la proposition de loi issue du Sénat de réforme de la régulation bancaire. La date de vote annoncée est le 22 mai. Pour mémoire, cette proposition de loi prévoit notamment un allègement réglementaire pour les plus petites et un relèvement du seuil d’application des standards prudentiels renforcés.

-La National Rifle Association (NRA), association visant à défendre le droit de port d’armes aux Etats-Unis, a intenté le 11 mai un procès contre le gouverneur de l’Etat de New York, Andrew Como, et le Département des services financiers de l’Etat (NY DFS). La NRA les accuse notamment d’avoir contraint des banques et des compagnies d’assurance à refuser des services financiers à la NRA. Déposée auprès de la Cour fédérale du District Nord de New York, cette plainte se fonde sur une violation des droits constitutionnels de liberté d’expression.

-Le 17 mai, le NY DFS a accordé sa 5e BitLicense à une plateforme d’échange de gré à gré de crypto-monnaies, Genesis Global Trading. Genesis était déjà enregistré auprès de la SEC et de l’organisme d’auto-régulation Finra, en tant que broker-dealer. Pour rappel, depuis 2015, le NY DFS impose la détention d’une BitLicense aux entreprises souhaitant avoir des activités commerciales sur le segment des crypto-monnaies dans l’Etat de New York.

-Richard Clarida, nommé pour le poste de Vice-Président de la Fed, et Michelle Bowman, nommée à la Fed, ont tous deux été auditionnés par le Comité des affaires bancaires du Sénat. Leurs auditions se sont déroulées sans difficultés majeures et devraient conduire à un vote de confirmation par le Sénat dans les prochaines semaines. Au cours de son audition, R. Clarida a par ailleurs assuré qu’il n’avait subi aucune pression de la part de D. Trump concernant ses positions sur la remontée des taux.

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