Washington Wall Street Watch 2018-12

Washington Wall Street Watch 2018-12

Crédit photo : F. Jonkisz

Sommaire

Conjoncture

-La production industrielle rebondit en février

Politiques macroéconomiques

-La Fed augmente ses taux d’intérêt et maintient son scénario de hausse des taux pour 2018

-Le Congrès s’apprête à adopter le budget pour l’année fiscale 2018

Régulation financière             

-La Chambre des Représentants propose des allègements à la règlementation financière

-Une décision de justice remet en cause la mise en œuvre de la règle fiduciaire

-Le Département de la Justice s’oppose à une proposition de réforme du secteur de l’assurance

Brèves

 


Conjoncture

La production industrielle rebondit en février

La production industrielle américaine a progressé de 1,1 % en février, effaçant le recul de 0,3 % concédé en janvier. Ce rebond est porté par le secteur de la construction (+2,3 % en février contre -1,9 % en janvier) et des biens d’équipement (+1 %).  Le taux d’utilisation des capacités productives s’établit à 78,1 % (+0,7 point) et retrouve ainsi son niveau de janvier 2015.


Politiques macroéconomiques               

La Fed augmente ses taux d’intérêt et maintient son scénario de taux pour 2018

Le Comité de Politique Monétaire de la Fed (FOMC) a relevé, comme attendu, la cible des taux fed funds dans la fourchette [1,5 %-1,75 %], à la suite de sa réunion des 20 et 21 mars. En appui de sa décision, la Fed cite une activité robuste actuellement et se montre optimiste sur l’évolution de l’activité aux Etats-Unis dans les mois à venir, notamment en raison de l’augmentation des dépenses fédérales.

En conséquence, les projections économiques de la Fed sont de nouveau revues à la hausse, la prévision de croissance passant à 2,7 % pour 2018 (+ 0,2 pt par rapport à décembre),  2,4 % pour 2019 (+0,3 point) et 2,0% en 2020 (sans changement). Les anticipations de taux de chômage sont abaissées à 3,8 % en 2018 et à 3,6 % en 2019 et 2020 (respectivement -0,1 pt, -0,3 pt et -0,4 pt). Les prévisions d’inflation sont globalement inchangées.

Les projections des taux fed funds n’ont pas évolué et le scénario central de la Fed est maintenu à trois hausses de taux pour 2018. 

 

 Le Congrès s’apprête à adopter un texte budgétaire global pour 2018

 Le 22 mars, la Chambre des Représentants a adopté une proposition de loi budgétaire (omnibus) pour l’année fiscale 2018, à une majorité de 256 voix contre 167, malgré la défection des Républicains conservateurs (Freedom Caucus). Le texte, qui avait été dévoilé la veille, traduit l’accord politique sur l’augmentation des plafonds de dépenses intervenu le 9 février.

Conformément à l’accord, le texte alloue une part importante des crédits supplémentaires aux budgets de la défense (+73 Mds USD, en hausse de 14 %), des anciens combattants (+9,7 Mds, +17 %) et de la sécurité intérieure (+13 Mds, +31 %). Pour ce dernier, un financement de 1,6 Mds est dédié à la sécurité aux frontières et à la construction d’un mur à la frontière avec le Mexique.

Par ailleurs, le budget des transports et celui des services en charge de l’énergie et de la gestion de l’eau progressent de respectivement 24,4 % (+14 Mds) et 14 % (+5,4 Mds), soit un effort sensiblement plus important que le budget de 10 Mds USD initialement prévu pour financer ces infrastructures.

Parmi les éléments du texte les moins consensuels et qui ont retardé son examen, figurent (i) la prorogation du statut Deferred Action for Childhood Arrival (protection pour les enfants en bas âge arrivés illégalement aux Etats-Unis), qui a été abandonnée et (ii) un financement de 650 MUSD pour un projet d’infrastructure ferroviaire.

Le budget de l’année fiscale 2018 atteindrait ainsi près de 1 200 Mds USD, en hausse de 12,9% par rapport aux plafonds de dépenses de 2017. Le texte budgétaire prévoit par ailleurs une suspension du plafond de dette jusqu’en mars 2019 et un plan de soutien de 89 Mds USD aux régions sinistrées par les ouragans de l’automne 2017.

Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat, où une majorité de 60 votes est requise. L’adoption du budget est attendue avant le 23 mars à minuit pour éviter un shutdown (fermeture des services publics non-essentiels). Sauf manœuvre parlementaire, un shutdown paraît peu probable car le processus budgétaire touche à sa fin après plusieurs mois de négociations. En l’absence d’accord le 23 mars, les élus devraient alors adopter un budget temporaire afin d’achever leurs négociations.


Régulation financière

La Chambre des Représentants propose des allègements à la règlementation financière

 Le 20 mars, le Chambre des Représentants a adopté, à une large majorité (395 c. 19), une proposition de loi qui exempte certaines entités financières non-bancaires des tests de résistance (stress tests) et supprime la faculté donnée à la Fed de mener ces tests auprès des entités non-bancaires plus d’une fois par an. Ces mesures visent principalement à réduire le coût de ces tests pour les gestionnaires de fonds ouverts (mutual funds).

Par ailleurs, la commission des services financiers de la Chambre a voté, le 21 mars, un paquet de mesures d’allègement des règles financières en vigueur aux Etats-Unis.

Deux mesures ont bénéficié, en commission, du soutien d’élus démocrates. La première exempte les petites banques, aux actifs consolidés inférieurs à 10 Mds USD (community banks), de l’application de la règle Volcker qui interdit aux banques de mener des opérations de marché pour compte propre. Elle confie également à la Fed le contrôle exclusif de la bonne mise en œuvre de la règle Volcker. La seconde mesure élimine du dénominateur du ratio de levier (supplementary leverage ratio, SLR) les marges sur les produits dérivés dont la compensation est centralisée. Cette modification avait été soutenue par le Treasury, dans son rapport bancaire de juin 2017, par la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et par la SIFMA, qui représente les intérêts de l’industrie financière.

Deux autres mesures, adoptées en commission sans le soutien des Démocrates, portent respectivement sur la réduction du niveau de fonds propres exigé en face des produits dérivés dont la compensation n’est pas centralisée et sur l’abrogation de restrictions à l’octroi de certains types de crédits à la consommation (deposit advance loans et payday loans) de très courte durée et généralement assortis d’un taux d’intérêt très élevé.

Ces propositions législatives interviennent après que le Sénat a adopté, le 14 mars dernier, son propre paquet de mesures de dérèglementation. Des négociations entre les deux chambres du Congrès pourraient débuter prochainement pour faire converger leurs travaux.

Une décision de justice remet en cause la mise en œuvre de la règle fiduciaire

 Dans une décision rendue le 15  mars à deux voix contre une, la cour d’appel fédérale pour le 5ème circuit a annulé la règle fiduciaire prise par le département du Travail (DoL) en avril 2016 et qui vise à renforcer les standards de distribution des produits d’épargne-retraite par les sociétés de courtage.

Saisie par les principaux représentants de l’industrie financière, la cour juge que le DoL a outrepassé ses attributions en prenant cette règle qui relève, selon elle, de la compétence de la Securities and Exchange Commission (SEC), le régulateur des marchés. Les juges expliquent également que la règle fiduciaire pourrait inciter un grand nombre de courtiers à ne plus distribuer de produits d’épargne-retraite. Le DoL n’a pas encore indiqué s’il allait contester la jugement.

Cette décision de justice, qui ne s’applique qu’aux trois Etats sous la juridiction de la cour, à savoir la Louisiane, le Mississippi et le Texas, nourrit l’incertitude sur la mise en œuvre de la règle fiduciaire, dont l’entrée en vigueur avait déjà été reportée de 18 mois par l’administration Trump, soit au  1er juillet 2019.

Réagissant à cette décision, le président de la SEC, Jay Clayton, et la commissaire Hester Peirce ont indiqué qu’ils continuaient à travailler à un projet de règle fiduciaire ad hoc.

Le Département de la Justice s’oppose à une proposition législative de réforme du secteur de l’assurance

 Dans une lettre adressée au président de la commission des services financiers de la Chambre des Représentants et publiée le 16 mars, le Département de la Justice (DoJ) demande à la Chambre de revoir plusieurs dispositions d’une proposition de loi relative au secteur de l’assurance qu’il considère comme anticonstitutionnelles.

Cette proposition de loi, dite « International Insurance Standard Act » a pour objectifs (i) de permettre aux régulateurs locaux américains d’intervenir dans les négociations internationales dans le domaine de l’assurance, (ii) de reconnaître au Congrès le droit de bloquer tout accord international conclu dans ce domaine par l’exécutif et (iii) d’empêcher tout accord international qui irait à l’encontre des règlementations mises en œuvre localement en matière d’assurance.Le DoJ considère que ces dispositions sont contraires à la Constitution qui confère au Président le pouvoir de négocier ce type d’’accords internationaux, et qu’elles menaceraient le respect de la confidentialité des négociations.


Brèves           

-Le texte budgétaire en cours d’examen au Congrès (cf. supra) proroge jusqu’au 31 juillet 2018 le programme fédéral de financement des assurances contre les inondations (National Flood Insurance Program ou NFIP). Ce programme, dont l’expiration devait intervenir le 22 mars, est critiqué par les Républicains qui lui reprochent son coût jugé excessif.

-Le texte budgétaire propose également de maintenir au même niveau qu’en 2017 le budget des deux agences de régulation des marchés financiers, la SEC et la CFTC. Le président de la CFTC, Ch. Giancarlo, avait sollicité une nette augmentation de son budget, pour le porter de 250 MUSD à 281,5 MUSD, arguant d’une augmentation des activités de son agence pour faire face aux innovations technologiques.

-Lors de sa conférence de presse du 21 mars, le président de la Fed, Jerome Powell, a indiqué qu’aucune décision n’avait été prise sur une éventuelle modification de la fréquence des stress tests pour certaines banques de taille moyenne. Cette remarque fait suite à l’adoption par le Sénat d’une proposition de loi qui octroie à la Fed un pouvoir d’appréciation sur l’application des standards prudentiels renforcés et des stress tests aux banques dont les actifs sont compris entre 100 et 250 Mds USD.

-Le 19 mars, le président de la SEC, Jay Clayton, a rappelé que les plateformes boursières étaient tenues de recenser leurs transactions sur son nouvel outil, le Consolidated Audit Trail (CAT), inauguré fin 2017. Cet outil a été créé par la SEC pour collecter les données de marché et lui permettre ainsi de mieux appréhender les épisodes de volatilité. Les plateformes boursières se montrent hésitantes à contribuer au CAT, citant le risque de piratage des données.

-Le 19 mars, la SEC a annoncé qu’elle avait versé une récompense de 83 MUSD à trois lanceurs d’alerte (whistleblowers), qui avaient dénoncé des pratiques frauduleuses sur les marchés. Il s’agit de la récompense la plus élevée jamais versée par la SEC, depuis l’entrée en vigueur de ce dispositif par le Dodd-Frank Act.

-Le 21 mars, le Sénat a confirmé à l’unanimité la nomination de Thomas Workman au poste d’expert indépendant pour le secteur de l’assurance du Financial Stability Oversight Council (FSOC).

-Le 19 mars, D. Trump a pris un décret interdisant l’achat du Petro par tout citoyen américain. Le Petro est un « crypto-actif souverain » émis depuis février 2018 par l’État vénézuélien et adossé aux réserves de pétrole du pays. Son émission visait à contourner les sanctions économiques imposées par les Etats-Unis, et à juguler l’inflation vénézuélienne.

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