Washington Wall Street Watch 2017-46

Washington Wall Street Watch 2017-46

Crédit photo : F. Jonkisz

SOMMAIRE

CONJONCTURE

–           Les marchés terminent l’année sur des niveaux record de valorisation

POLITIQUES MACROECONOMIQUES

–           Le Congrès adopte la réforme fiscale

–           Les négociations budgétaires s’intensifient à l’approche de la date-butoir du 22 décembre

REGULATION FINANCIERE

–           Le FSOC publie son rapport annuel sur la stabilité financière aux Etats-Unis

–           Les régulateurs américains valident les plans de résolution des huit banques systémiques

–           La Chambre propose de modifier la méthode de désignation des institutions financières systémiques

BREVES

 

CONJONCTURE

Les marchés terminent l’année sur des niveaux record de valorisation

Depuis le 1er janvier, le S&P500 – indice boursier des 500 plus grandes entreprises cotées aux Etats-Unis – a gagné 20%, atteignant ainsi un record historique de plus de 2600 points. A titre de comparaison le pic pré-crise de 2007 avait atteint 1400 points. Ce gain a été particulièrement poussé par les secteurs technologiques et financiers, dont les indices ont crû respectivement de 39% et 20% depuis le début de l’année.

                                       Evolution des principaux indices boursiers américains depuis le 1er janvier 2017

L’adoption par le Congrès de la réforme fiscale, les 19 et 20 décembre, n’a pas eu d’impact majeur sur les marchés actions. Le S&P500 est resté stable, cédant 0,1% entre les 19 et le 20 décembre. Le marché obligataire a davantage réagi au vote, les rendements des bons du Trésor américain à 10 ans atteignant 2,5% le 20 décembre sur le marché secondaire, un point haut depuis 9 mois. Cette hausse peut notamment s’expliquer par la hausse des anticipations d’inflation consécutives au vote de la réforme mais aussi par les anticipations du marché sur l’impact de cette réforme sur la trajectoire des taux d’intérêt de la Fed.

 

POLITIQUES MACROECONOMIQUES

Le Congrès adopte la réforme fiscale

La Chambre des Représentants et le Sénat ont adopté la réforme fiscale lors de votes intervenus les 19 et 20 décembre. L’entrée en vigueur du texte, une fois qu’il aura été promulgué par D. Trump, est envisagée pour janvier 2018.

Cette réforme porte des évolutions très significatives de la fiscalité américaine. Pour les ménages, les seuils et les taux des 7 tranches d’imposition sont modifiés, avec notamment une diminution du taux de la tranche supérieure qui passe de 39,6 % à 37 %. D’après le Joint Commitee on Taxation, les gains immédiats de la réforme pour de nombreux ménages devraient cependant être neutralisés au bout de 10 ans, du fait de la caducité de certains dispositifs de déduction et de la suppression de plusieurs niches fiscales. L’obligation pour les particuliers de souscrire une assurance santé (mandat individuel prévu par Obamacare) est par ailleurs supprimée.

Pour les entreprises, le taux d’impôt sur les sociétés diminue de 35% à 21% dès 2018 de façon permanente. La réforme prévoit également la suppression de l’alternative minimum tax (impôt plancher pour les entreprises bénéficiant des niches fiscales de manière importante). Les entreprises auront la possibilité de déduire de leur base taxable l’intégralité du coût de leurs investissements (hors immobilier) jusqu’en 2022 tandis que la déduction des paiements d’intérêts d’emprunt est désormais plafonnée. Les entreprises individuelles (pass-through) pourront déduire 20 % de leurs revenus professionnels autres que des salaires de leur base d’imposition sur le revenu.

La réforme consacre enfin le passage à un système territorial de taxation des multinationales. Les dividendes reçus de l’étranger ne seront plus taxés aux Etats-Unis et la réforme prévoit de solder les bénéfices passés grâce à une taxe exceptionnelle de 15,5 % sur les actifs liquides (8 % pour les actifs illiquides). En outre, une taxe spécifique est créée pour lutter contre l’érosion de la base fiscale, sous la forme d’un plancher d’imposition de 10 % appliqué à la base imposable corrigée des paiements dits « d’érosion fiscale ». Une imposition des revenus « en excès » générés sur des actifs intangibles à l’étranger (à un taux effectif de 13,125 %) est également introduite. Enfin, le texte met en place un dispositif d’incitation fiscale à rapatrier la propriété intellectuelle des entreprises américaines.

Les analyses du Joint Committee on Taxation et du Congressional Budget Office prévoient une augmentation de la dette publique de l’ordre de 1 500 Mds USD sur 10 ans (soit 0,7 point de PIB de déficit supplémentaire par an), tout en respectant la neutralité sur le déficit à 10 ans.

 

Les négociations budgétaires s’intensifient à l’approche du 22 décembre

Le 21 décembre, la Chambre des Représentants a adopté une proposition de budget temporaire prolongeant les enveloppes budgétaires existantes (continuing resolution) jusqu’au 19 janvier. Ce projet, s’il est adopté par le Sénat avant le 22 décembre à minuit, permettra de contrer la menace d’un shutdown (fermeture des services publics non-essentiels) le 22 décembre, à l’expiration du précédent budget temporaire arrivant le 22 décembre.

La proposition de loi de la Chambre contient diverses dispositions en plus de la prolongation du budget, notamment une hausse des dépenses de défense, et le financement jusque fin mars 2018 du programme d’assurance santé pour les enfants (Children health insurance program CHIP). Elle inclut également un « pay-go waiver » qui permettrait d’éviter que des coupes automatiques dans les dépenses de santé comme Medicare ne se réalisent, condition qu’aurait évoquée Donald Trump pour promulguer la réforme fiscale avant la fin de l’année 2017.

 

REGULATION FINANCIERE

Le FSOC publie son rapport annuel sur la stabilité financière aux Etats-Unis

Le 14 décembre, le Financial Stability Oversight Council (FSOC) a publié son rapport annuel sur la situation du secteur financier aux Etats-Unis. Il a été adopté à l’unanimité de ses dix membres votants, qui représentent les principaux régulateurs financiers du pays.

S’il dresse un bilan positif du secteur financier américain, qui est jugé stable, le rapport identifie également plusieurs menaces potentielles, au premier rang desquelles les cyber-risques. Parmi les autres sujets d’inquiétude du FSOC, sont cités : la pérennisation d’un environnement de taux bas, les effets indésirables de la réforme des fonds monétaires élaborée après la crise pour réduire la volatilité des encours investis dans ces fonds, ou encore les transformations en cours des infrastructures de marché, évoquant le cas particulier du risque systémique posé par les chambres de compensation.

Plaidant pour un cadre règlementaire qui favorise la croissance économique, le rapport du FSOC relaie plusieurs des recommandations formulées récemment par le Treasury, en particulier : un allègement de la règle Volcker, une simplification des exigences prudentielles de détention de fonds propres et une meilleure coordination entre régulateurs financiers, américains et internationaux, sur les sujets d’intérêt commun (cyber-sécurité, résolution, etc.).

 

Les régulateurs américains valident les plans de résolution des huit banques systémiques

Dans un communiqué conjoint publié le 19 décembre, la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) et la Fed ont validé les plans de résolution (living wills) des 8 banques systémiques américaines. Elles ont toutefois soulevé des lacunes (shortcomings) pour quatre d’entre elles (Goldman Sachs, Morgan Stanley, Bank of New York Mellon, Wells Fargo).

Les deux agences ont également listé quatre thèmes à approfondir par l’ensemble des banques à l’avenir : la liquidité intra-groupe, la capacité interne d’absorption des pertes, les produits dérivés et les activités de paiement, de compensation et de règlement-livraison.

Ces banques devront soumettre leur prochain plan de résolution en juillet 2019, compte tenu du passage à un cycle de 2 ans pour la remise de ces plans.

 

La Chambre des Représentants propose de modifier la méthode de désignation des institutions financières systémiques

Le 19 décembre, la Chambre des Représentants a adopté à une large majorité (288 c. 130) une proposition de loi visant à réviser le mode de désignation des institutions financières systémiques (SIFIs) issu du Dodd-Frank Act. Le texte avait été déposé en juillet dernier à l’initiative du Républicain Blaine Luetkemyer.

Cette proposition veut rompre avec la logique actuelle fondée sur la taille du bilan des entités, au motif que le seul critère du seuil d’actifs (50 Mds USD) ne permet pas de rendre compte de la réalité du risque que ces entités systémiques peuvent poser pour le système financier américain. La Chambre propose dès lors de confier aux agences de régulation financière, en particulier la Fed, un pouvoir d’appréciation dans la désignation des entités systémiques, l’objectif poursuivi étant de réduire le nombre de désignation.

Cette proposition intervient au moment où le Sénat s’apprête à discuter en plénière d’une proposition de loi aux objectifs analogues, mais avec des modalités de désignation cependant différentes. Dans un texte adopté mi-novembre, la commission bancaire du Sénat propose en effet de relever le seuil de désignation d’une entité systémique de 50 à 250 Mds USD, sans pour autant introduire de critère qualitatifs.

 

BREVES

-Le 21 décembre, le Treasury et la Federal Housing Finance Agency (FHFA) ont annoncé avoir trouvé un accord fixant à 3 Mds USD le coussin de fonds propres de Fannie Mae et de Freddie Mac. Ce coussin doit permettre aux deux entreprises parapubliques (GSEs) de couvrir d’éventuelles pertes en 2018. L’accord modifie également les règles de versement au Treasury de dividendes par les deux GSEs.

-Le 18 décembre, la Fed a annoncé qu’elle abrogeait sa règlementation relative à la publicité des prêts immobiliers aux particuliers (Regulation C), reconnaissant ainsi la primauté du bureau de protection des consommateurs de produits financier (CFPB) en matière de protection des consommateurs.

-Le 21 décembre, la Chambre des Représentants a adopté un nouveau plan de soutien d’un montant de 81 Mds USD aux victimes des ouragans et des incendies. S’il était adopté par le Sénat, il bénéficierait aux Etats du Texas, de la Floride, de la Californie et de la Louisiane, ainsi qu’à Porto Rico et aux îles Vierges américaines.

-Lors d’une conférence de presse le 20 décembre, le nouveau directeur de l’OCC, Joseph Otting, a indiqué qu’un encadrement fédéral des activités bancaires de sociétés financières innovantes (FinTech) était à l’étude. Il a également déclaré que l’allègement des règles prudentielles, en particulier pour les plus petites banques, serait l’une de ses priorités en 2018.

-Le 15 décembre, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a proposé une interprétation de la règle permettant à des courtes transactions (moins de 28 jours) en crypto-monnaies d’être exemptées de l’obligation de passer par une plateforme agréée. La consultation est ouverte pendant 90 jours.

-Une semaine après le Chicago Board of Exchange (CBoE), le Chicago Mercantile Exchange (CME) a lancé ses propres contrats futures sur la crypto-monnaie bitcoin. Ces contrats portent sur un sous-jacent de 5 bitcoins contrairement aux contrats CBoE qui portent sur un unique bitcoin, la volatilité pouvant être ainsi plus importante sur la plateforme CME lorsque les contrats arriveront à terme. Les données utilisées sont par ailleurs différentes entre les deux plateformes, le CME utilisant un indice calculé à partir d’informations de différentes plateformes d’échange (Bitstamp, GDAX, itBit et Kraken) tandis que le CBoE utilise le prix du bitcoin fourni par la seule plateforme Gemini. Lundi 18 décembre lors de la première session d’échange des contrats futures du CME, environ 80 MUSD de futures ont été échangés.

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