Washington Wall Street Watch 2017-44

Washington Wall Street Watch 2017-44

Crédit photo : F. Jonkisz

SOMMAIRE

POLITIQUES MACROECONOMIQUES

-Le Sénat a adopté son projet de réforme fiscale et les deux chambres négocient un texte harmonisé

-Les Républicains du Congrès souhaitent faire adopter un budget temporaire de deux semaines et ont amorcé les négociations sur un budget complet

-La réunion de politique monétaire de la Fed devrait aboutir à une hausse des taux d’intérêt

REGULATION FINANCIERE

-L’UE accorde une équivalence à certaines plateformes américaines de trading de produits dérivés

-Le bureau de recherche financière OFR met en garde contre de nouvelles menaces sur la stabilité financière des Etats-Unis

-La Fed lance une consultation sur le renforcement de la transparence des tests de résistance bancaires

-La Fed maintient le coussin de fonds propres contra-cyclique à 0%

-Donald Trump propose Jelena McWilliams pour diriger la FDIC

BREVES

 

POLITIQUES MACROECONOMIQUES

Le Sénat a adopté son projet de réforme fiscale et les deux chambres négocient un texte harmonisé

Le Sénat a adopté (51-49) un projet de réforme fiscale amendé le 2 décembre. Les modifications introduites pour répondre aux réticences des sénateurs Républicains ont conduit la majorité à réécrire partiellement le texte, retardant le vote. Ces amendements portent essentiellement sur l’augmentation des déductions accordées aux entreprises et aux pass-through (entreprises individuelles), ainsi que sur le taux de la taxe appliquée aux bénéfices rapatriés et sur les déductions au titre de la fiscalité locale.

L’adoption d’un texte par le Sénat a permis de lancer une conférence de conciliation, pour laquelle des délégués ont été désignés au sein des deux chambres afin de négocier un texte harmonisé. La version finale du projet de réforme devra ensuite être votée de manière conforme par chacune des chambres.

Si les projets de la Chambre des Représentants et du Sénat se rejoignent sur les grands principes et dans leur structure globale, de nombreux arbitrages restent à effectuer pour aboutir à un texte commun. Les divergences entre les deux chambres se concentrent sur (i) la fiscalité des ménages (barème de l’impôt sur le revenu, déductibilité des intérêts d’emprunt immobilier, caractère temporaire des mesures) ; (ii) la date de mise en œuvre de la baisse d’impôt sur les sociétés et la modification ou suppression de l’alternative minimum tax (impôt plancher pour les contribuables bénéficiant de réductions fiscales importantes) et (iii) la structure des mesures concernant les entreprises afin de limiter les conflits potentiels avec les règles de l’OMC observés dans les deux projets.

Ces arbitrages pourraient entrainer une évolution du taux d’impôt sur les sociétés. D. Trump s’y est pour la première fois dit ouvert suite au vote du Sénat, alors qu’il avait jusqu’à présent fait du taux cible de 20 % une mesure symbolique. Cette variable d’ajustement est importante du point de vue budgétaire : tout aménagement, même mineur (un taux de 22 % a été évoqué), offrirait des marges de manœuvre significatives aux parlementaires pour ajuster le texte dans la limite de l’enveloppe de 1 500 Mds.

Les Républicains souhaitent achever les négociations dans la semaine du 11 décembre afin que le texte soit adopté puis promulgué par le Président avant Noël.

Les Républicains du Congrès souhaitent faire adopter un nouveau budget temporaire de deux semaines, et ont amorcé les négociations sur un accord budgétaire global

En parallèle de la réforme fiscale, l’expiration des autorisations budgétaires prévue le 8 décembre oblige le Congrès à examiner un nouveau budget temporaire pour éviter un shutdown (fermeture des services publics non-essentiels).

Depuis début décembre, la majorité républicaine envisage un nouveau budget temporaire (continuing resolution) de deux semaines jusqu’au 22 décembre pour ne pas entraver l’examen de la réforme fiscale et donner du temps aux négociations sur un budget complet avec les Démocrates. Ce scénario avait d’abord été mis à mal au sein même des Républicains de la Chambre des Représentants par le Freedom Caucus (groupe conservateur) qui avaient initialement menacé de s’opposer à un accord sur le budget en l’absence d’une augmentation des dépenses militaires.

Après le vote de la Chambre (235-193), le Sénat devra également adopter le budget temporaire par une majorité qualifiée de 60 voix, nécessitant ainsi un accord avec les Démocrates. L’opposition pourra souhaiter utiliser ce levier pour faire avancer certaines de ses priorités (reconduction du Deferred Action for Childhood Arrivals – statut dont bénéficient les enfants d’immigrés arrivés sur le territoire à un jeune âge et qui prend fin en mars – ou des cost-sharing reduction – subventions de l’Etat fédéral pour Obamacare, supprimées par Donald Trump).

La réunion de politique monétaire de la Fed devrait aboutir à une nouvelle hausse des taux d’intérêt

Selon les observateurs, la Fed devrait augmenter ses taux d’intérêt de 25 points de base lors sa réunion de politique monétaire (FOMC) des 12 et 13 décembre, portant la fourchette cible des taux fed funds à [1,25 %-1,5 %]. Les marchés accordent à cette hypothèse une probabilité supérieure à 90 % (selon les contrats futures Fed Funds à 30 jours).

Par son appréciation optimiste de la situation économique, la Fed confirmait lors de la réunion d’octobre être prête à procéder à une nouvelle hausse de taux en fin d’année. La croissance robuste en dépit des conséquences des ouragans, la dynamique toujours positive sur le marché du travail et le retour de l’inflation à des niveaux proches de 2 % sont de nature à conforter les membres du FOMC dans cet objectif.

 

REGULATION FINANCIERE

L’Union européenne accorde une équivalence à certaines plateformes américaines d’échanges de produits dérivés

Le 5 décembre, la Commission européenne a annoncé qu’elle accordait un régime d’équivalence à certaines plateformes d’échanges de produits dérivés négociés de gré à gré, qui sont déjà enregistrées auprès de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), le régulateur américain des marchés de dérivés. Cette décision concrétise l’approche commune officialisée le 13 octobre entre la Commission européenne et la CFTC sur l’instauration d’un régime d’équivalence entre l’Union européenne et les Etats-Unis dans ce domaine.

La Commission permet ainsi aux sociétés européennes de poursuivre leurs activités de trading en s’appuyant sur les plateformes américaines concernées par l’accord dès l’entrée en vigueur de la directive Mifid II, le 3 janvier prochain. Une décision réciproque est en cours d’examen à la CFTC pour exempter les plateformes d’échange de swaps européennes des obligations d’enregistrement auprès de la CFTC.

L’OFR met en garde contre les niveaux de valorisation des actifs et certains risques financiers systémiques aux Etats-Unis

Dans son rapport annuel publié le 5 décembre, l’Office of Financial Research (OFR), le bureau de recherche financière adossé au Treasury, juge la vulnérabilité du système financier américain (risques macro-économique, de crédit, de solvabilité, de liquidité et de contagion) dans l’ensemble « modérée » (in a medium range). Il met cependant en garde contre les niveaux actuels de valorisation des marchés actions et obligataires qui, associés à un contexte de faible volatilité et de taux bas, pourraient encourager des prises de risques excessives de la part des agents et augmenter l’impact potentiel d’une correction sur l’ensemble des classes d’actifs.

L’OFR met par ailleurs en lumière trois facteurs de risques pour la stabilité financière aux Etats-Unis : les cyber-menaces, la résolution de certaines entités systémiques (en particulier les chambres de compensation) et les transformations en cours dans les infrastructures de marché (concentration des acteurs, fragmentation des plateformes d’échanges, etc.). Ces risques soulèvent, selon l’OFR, de nouveaux enjeux de régulation pour les pouvoirs publics américains que le dispositif règlementaire existant ne permet pas de traiter totalement.

La Fed lance une consultation sur le renforcement de la transparence des tests de résistance bancaires

Le 7 décembre, le Federal Reserve Board (FRB) a lancé une consultation publique sur une série de mesures visant à renforcer la transparence des tests de résistance (stress tests) qu’il applique aux principaux établissements bancaires aux Etats-Unis. La consultation durera jusqu’au 22 janvier.

Parmi les mesures envisagées, la Fed propose de publier davantage d’informations sur les modèles d’évaluation qu’elle utilise dans le cadre du CCAR (Comprehensive Capital Analysis and Review). Elle propose également de rendre publique une fourchette des pertes cumulées des banques soumises aux différents scénarios de stress. Ces informations seraient diffusées en amont de la revue annuelle des CCAR.

La Fed maintient le coussin de fonds propres contra-cyclique à 0%

Le 1er décembre, le Federal Reserve Board (FRB) a voté à l’unanimité le maintien à 0% du coussin de fonds propres contra-cyclique (Countercyclical Capital Buffer ou CCyB), prorogeant ainsi son niveau en vigueur depuis octobre 2016. Cette décision a été précédée de consultations avec la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) et l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC).

Appliqué aux établissements bancaires dotés de plus de 250 Mds USD d’actifs ou de plus de 10 Mds USD d’exposition étrangère dans leur bilan, le CCyB est un outil macro-prudentiel qui peut être activé par le FRB en période de stress afin d’augmenter le niveau de fonds propres des grandes banques internationales. En cas de future activation du CCyB, les banques concernées auront alors douze mois pour se mettre en conformité.

Donald Trump propose Jelena McWilliams pour diriger la FDIC

Le 1er décembre, Donald Trump a proposé Jelena McWilliams à la tête de la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC). Le FDIC est l’organisme de garantie des dépôts bancaires et l’autorité de résolution – il supervise les banques des Etats fédérés non-intégrées au sein du système de la Fed (state banks).

Actuellement directrice du département juridique de la banque Fifth Third – 13ème banque aux Etats-Unis en termes d’actifs et plus grande banque locale de Cincinnati (Ohio) –, Jelena McWilliams a également été conseillère juridique des sénateurs républicains R. Shelby et M. Crapo.

Sous réserve de sa confirmation par le Sénat, Jelena McWilliams remplacera Martin Gruenberg à la tête de l’agence pour un mandat de 6 ans.

 

BREVES

-Les agences de supervision bancaire américaines (Fed, FDIC et Office of the Comptroller of the Currency – OCC) ont indiqué leur soutien à l’annonce par le Comité de Bâle de la finalisation de la réforme réglementaire de Bâle III amorcée à la suite de la crise financière. Elles déclarent en outre qu’elles vont désormais se pencher sur la manière de mettre en œuvre ces mesures de manière appropriée. Le secrétaire au Trésor, S. Mnuchin, a également publié une déclaration, en insistant sur l’apport de cet accord en matière d’égalité de concurrence (level playing field).

-Lors d’un vote le 5 décembre, la commission bancaire du Sénat a adopté la proposition déposée le 13 novembre par neuf sénateurs républicains et huit démocrates d’alléger certaines règles prudentielles pour les banques. Le texte adopté prévoit notamment d’exempter les community banks de l’application de la règle Volcker et de relever, de 50 à 250 Mds USD, le seuil de soumission des grandes banques aux standards prudentiels renforcés (EPS). Il doit désormais être discuté en plénière au Sénat.

-Le comité bancaire du Sénat a donné un avis favorable (22 votes pour – 1 contre) à la candidature de Jerome Powell à la présidence de la Fed. Le seul vote contre est le fait de la sénatrice démocrate Elizabeth Warren qui s’oppose à la volonté de J. Powell d’aménager certains aspects de la régulation financière. Le vote en plénière au Sénat devrait intervenir au mois de janvier, le mandat de Janet Yellen expirant le 31 janvier 2018.

-La Fed a lancé une consultation publique relative à sa proposition de modifier les modalités d’octroi de ses prêts aux banques en difficulté. Cette proposition viendrait amender la règle de taux applicable à ce type de prêts, fixé par la Regulation A.

-La Fed de Richmond (Virginie) a annoncé la nomination à sa tête de Thomas Barkin, en remplacement de Jeffrey Lacker qui a démissionné en octobre.

-La CFTC a autorisé trois plateformes d’échange (Chicago Mercantile Exchange, Chicago Board of Exchange – CBOE – et Cantor Exchange) à lancer des dérivés portant sur la crypto-monnaie Bitcoin. La première introduction de contrats futures devrait être effectuée par le CBOE le 10 décembre. Ces annonces interviennent alors que le Bitcoin a dépassé pour la première fois la barre des 15 000 USD le 7 décembre, et que la plateforme d’échanges NiceHash a annoncé qu’une faille informatique a donné lieu à un vol de 4 700 bitcoin, soit environ 64 M USD.

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