Washington Wall Street Watch 2017-35

Washington Wall Street Watch 2017-35

Crédit photo : F. Jonkisz

SOMMAIRE

CONJONCTURE

–           La confiance des ménages baisse suite aux ouragans Harvey et Irma mais reste à un niveau élevé

POLITIQUES MACROECONOMIQUES

–           La Maison Blanche a présenté un cadre pour le projet de réforme fiscale

–           Le projet de réforme d’Obamacare initié par les Républicains du Sénat a échoué

–           La Fed continue de s’interroger sur la faiblesse actuelle de l’inflation

REGULATION FINANCIERE

–           Les régulateurs bancaires proposent des allègements prudentiels pour les banques petites et moyennes

–           Signature du covered agreement par le Trésor, l’USTR et l’Union européenne

–           Le FSOC maintient la désignation d’AIG en tant qu’assureur systémique

BREVES

 

CONJONCTURE

La confiance des ménages baisse suite aux ouragans Harvey et Irma mais reste à un niveau élevé

L’indice de confiance des consommateurs du Conference Board baisse à 119,8 points en septembre, contre 120,4 en août. Ce repli s’explique par la survenue des ouragans Harvey et Irma au Texas et en Floride, où la confiance a « considérablement chuté ». La confiance reste toutefois à un niveau élevé et l’indice du Conference Board est supérieur de 15,7 % à son niveau de septembre 2016.

La confiance en l’avenir des ménages progresse, le nombre de ménages anticipant une augmentation de leur revenu atteignant 20,5 % (contre 19,9 % en août).

POLITIQUES MACROECONOMIQUES

La Maison Blanche a présenté un cadre pour le projet de réforme fiscale

La Maison Blanche a publié le projet de réforme fiscale porté par l’Administration, qui s’appuie sur les travaux du « Big 6 », groupe de travail composé de membres de l’Administration (S. Mnuchin, G. Cohn) et des leaders républicains du Congrès (P. Ryan, M. McConnell, K. Brady, O. Hatch).

Pour les ménages, les principales propositions portent sur (i) la création de trois tranches d’imposition à 12 %, 25 % et 35 % (contre 7 tranches aujourd’hui, et un taux marginal supérieur de 39,6 %), (ii) l’élargissement des déductions forfaitaires de base, et (iii) la suppression de nombreuses niches fiscales, dont celle permettant la déduction des impôts locaux – la déduction des intérêts d’emprunts immobiliers et des contributions caritatives est conservée.

Pour les entreprises, le projet propose (i) la baisse du taux d’impôt sur les sociétés à 20 % (contre 35 % actuellement, D. Trump souhaitait un taux de 15 %), (ii) la réduction de l’imposition des profits réalisés à l’étranger et l’application d’une taxe ponctuelle sur les bénéfices déjà accumulés à l’étranger, et (iii) une déduction totale du coût des investissements (hors immeubles) pour une durée de cinq ans. Le projet confirme en outre l’abandon du mécanisme d’ajustement aux frontières.

Le projet propose un allègement ambitieux de la fiscalité dont les observateurs estiment qu’il dépassera l’enveloppe budgétaire que les leaders Républicains souhaitaient y consacrer : pour une enveloppe prévue de 1 500 Mds USD sur dix ans (environ 0,8 point du PIB par an), le coût des mesures est estimé entre 2 200 et 5 000 Mds USD. De nombreux paramètres de la réforme resteront à finaliser lors des discussions au Congrès. En particulier, s’ils souhaitent utiliser la procédure de réconciliation (qui permet d’adopter le texte avec une majorité simple de 50 votes au Sénat), les Républicains devront s’assurer de la neutralité budgétaire du texte et seront confrontés à des choix importants, qui pourraient les contraindre à envisager une atténuation de certaines mesures ou à rendre temporaires une partie des réductions fiscales.

Le projet de réforme d’Obamacare initié par les Républicains du Sénat a échoué

Les Républicains du Sénat ont été contraints d’annuler le vote prévu sur le projet de réforme du système de santé porté par les sénateurs L. Graham et B. Cassidy. L’opposition au projet des sénateurs républicains S. Collins, J. McCain, R. Paul et L. Murkowski a mis un terme au processus législatif : l’adoption du texte nécessitait 50 votes, et la majorité républicaine de 52 sénateurs avait ainsi déjà perdu au moins quatre voix.

En début de semaine, le Congressional Budget Office avait publié son analyse préliminaire du projet Graham-Cassidy. L’économie générée par le projet était estimée à 133 Mds USD sur dix ans. L’analyse indique que le nombre de personnes sans assurance augmenterait de « plusieurs millions », notamment à partir de 2020, date de montée en charge de la loi. Enfin, le projet Graham-Cassidy se traduirait par une baisse des subventions, notamment pour les Etats qui avaient étendu Medicaid, et le CBO souligne le risque opérationnel sur les marchés d’assurance (market disruptions) ainsi que de « problèmes d’implémentation ».

La Fed continue de s’interroger sur la faiblesse actuelle de l’inflation

Dans un discours prononcé à Cleveland, Janet Yellen, la présidente de la Federal Reserve (Fed), estime que la banque centrale pourrait (i) avoir surestimé le dynamisme du marché du travail et (ii) avoir une perception erronée du niveau de tension sur le marché du travail nécessaire pour entraîner une accélération de l’inflation. Dans une intervention à Washington DC, Lael Brainard, gouverneure de la Fed, a rappelé que le dynamisme du marché du travail bénéficiait de manière inégale à la population américaine (minorités, zones rurales), et que cela affectait l’activité économique aux Etats-Unis.

REGULATION FINANCIERE

Les régulateurs bancaires proposent des allégements prudentiels pour les banques petites et moyennes

Dans un document conjoint diffusé le 27 septembre, la Fed, le Federal Deposit Insurance Company (FDIC) et l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC) proposent une série de mesures dites « de simplification » des exigences de capital réglementaire des établissements bancaires. Ces mesures visent les banques qui ne sont pas contraintes d’appliquer les standards avancés (advanced approach, i.e. disposant de plus de 250 Mds USD d’actifs ou de plus de 10 Mds USD d’exposition étrangère). Les agences proposent notamment d’accroître significativement et simplifie les seuils au-delà desquels certains actifs sont déduits de leur capital réglementaire, facilitant l’atteinte des exigences de capital CET1 (core equity tier 1). Elles proposent également une simplification du traitement de l’exposition aux crédits liés à l’immobilier commercial, via une définition plus restreinte des actifs considérés comme exposés à une forte volatilité.

Ces propositions s’inscrivent dans la démarche générale de simplification de la régulation, et précisément ici dans le prolongement du rapport « Economic Growth and Regulatory Paperwork Reduction Act » publié en début d’année. Néanmoins, le Vice-Président de la FDIC, Thomas Hoenig, a critiqué ces mesures expliquant qu’elles ne permettaient ni d’alléger ni de simplifier les contraintes prudentielles pesant sur les banques. Et d’ajouter que la solution idoine consisterait à ne conserver que le ratio de levier comme unique règle prudentielle des prêts bancaires.

Signature du covered agreement par le Trésor, l’USTR et l’Union européenne

Vendredi 22 septembre, le Département du Trésor ainsi que l’US Trade Representative (USTR) ont signé conjointement avec l’Union européenne (UE) un accord transatlantique en matière d’assurances et de réassurance.

L’accord comporte 3 volets simplifiant l’exercice des activités d’assurance et de réassurance entre l’Union européenne et les Etats-Unis : (i) réassurance, (ii) supervision des groupes et (iii) échange de données.

Le Secrétaire au Trésor, Steven Mnuchin, a assuré que le covered agreement était une « réussite pour les Etats-Unis et son secteur de l’assurance ». Robert Lightizer, actuellement United States Trade Representative, a souligné que cet accord « mettait l’UE et le secteur américain de l’assurance sur un même pied d’égalité, fortifiant par la même occasion l’avantage compétitif des américains en Europe ». De son côté, la National Association of Insurance Commissioners (NAIC) – le coordinateur des régulateurs des Etats fédérés –, en la personne de son Président, Ted Nickel, s’est félicitée des « clarifications apportées par le Trésor et l’USTR concernant le covered agreement […] et de l’affirmation de la primauté de la régulation au niveau des Etats fédérés ».

Le FSOC maintient la désignation d’AIG en tant qu’assureur systémique

Le Financial Stability Oversight Council – organe de coordination des régulateurs financiers créé par le Dodd-Frank Act et chargé notamment de la désignation des entités financières systémiques – s’est réuni vendredi 22 septembre et a voté contre la dé-désignation du groupe AIG comme assureur systémique. Pour rappel, le conseil est composé de 10 membres, parmi lesquels le Secrétaire au Trésor et le gouverneur de la Fed. Une majorité des 2/3 est requise pour retirer la désignation systémique, soit 7 votes sur les 10 membres. La désignation d’une autre entité financière systémique est à l’ordre du jour de la prochaine réunion du FSOC le 29 septembre.

Bien qu’aucune réglementation fédérale spécifique ne soit actuellement en place pour les assureurs désignés comme « systémiques », le retrait de ce label aurait été un symbole fort, le groupe AIG ayant fait l’objet d’un renflouement de 180 Mds USD à la suite de la crise des subprimes.

Le nouveau PDG d’AIG, Brian Duperreault, avait souligné il y a un mois, lors de la présentation des résultats du second trimestre 2017, qu’il estimait que le groupe d’assurance ne remplissait plus les conditions nécessaires à sa désignation (« AIG […] would not meet the hurdles »). B. Duperreault a par ailleurs annoncé son premier choix stratégique de réorganisation d’AIG : les branches précédemment séparées d’activité pour les particuliers et pour les professionnels seront regroupées au sein d’une nouvelle structure tripartite comprenant (i) une division d’assurance vie et épargne-retraite (life and retirement unit) ; (ii) une division d’assurance générale (insurance business) en charge notamment de l’assurance des dommages et (iii) une division technologique (technology unit), qui sera notamment chargée de l’analyse de données et des algorithmes prédictifs pour l’assureur.

BREVES

-Le président Trump a promulgué la loi prorogeant le mandat de l’expert en assurance du Financial Stability Oversight Council (FSOC). Cette proposition avait été votée à l’unanimité par le Sénat la semaine dernière.

-A l’occasion d’une conférence publique le 25 septembre, K. Noreika, directeur par interim de l’OCC s’est réjoui de l’essor du marché des prêts désintermédiés (peer-to-peer online lending), qui a atteint la barre des 40 Mds USD de prêts octroyés aux Etats-Unis (le marché américain du crédit à la consommation valait 3 7000 Mds USD fin 2016 selon l’OCC). K. Noreika y voit une évolution naturelle du processus de diversification des sources de financement, qu’il appartient aux régulateurs d’accompagner.

-Le PDG d’Equifax, Richard Smith, a annoncé sa démission effective immédiatement, 10 jours après l’éclatement de l’affaire sur le vol de données de l’agence de scores de crédits. Paulino do Rego Barros, chef de la division Asie-Pacifique, prendra les rênes en tant que CEO par intérim.

-James Gorman, PDG de Morgan Stanley, a pris une position différente de celle de Jamie Dimon, PDG de JP Morgan, sur la question du bitcoin. Il a en effet qualifié l’engouement pour la crypto-monnaie de plus « qu’un effet de mode », estimant que si aujourd’hui ce produit était « hautement spéculatif, il n’est pas intrinsèquement mauvais ».

-La Securities and Exchange Commission (SEC), régulateur des marchés boursiers américains, a autorisé les entreprises cotées à plus de flexibilité dans la manière dont elles calculent les pay-ratios, rapport du salaire du PDG au salaire médian de l’entreprise. Cette règle qui requiert des entreprises cotées la publication du pay-ratio, règle mandatée par le Dodd-Frank Act, entrera en vigueur à partir de 2018.

-Le National Flood Insurance Program (NFIP) a atteint la limite de sa capacité d’endettement auprès du Treasury, a fait savoir la Federal Emergency Management Agency (FEMA) chargée de la gestion du NFIP. La capacité d’endettement de la FEMA avait été portée à 30 Mds USD après l’ouragan Sandy (2012) – relever ce plafond nécessite un vote du Congrès.

-Dans un discours prononcé à l’université de New York, James McDonald, le directeur chargé des questions de contrôle de la mise en œuvre (enforcement) de la réglementation à la CFTC, a notamment souligné souhaiter accroître l’importance des déclarations volontaires (self-reporting) de la part des entités financières. Il a indiqué que la CFTC réfléchissait concrètement aux incitations à donner aux entreprises pour qu’elles recourent davantage aux déclarations volontaires et à l’auto-régulation, notamment en réduisant les pénalités.

-La Fed a annoncé jeudi 28 septembre accorder un délai supplémentaire de un an pour délivrer les plans de résolution de 8 banques systémiques américaines ainsi que ceux de plusieurs banques étrangères ayant des opérations aux Etats-Unis. Ces plans, communément appelés « living wills », sont prévus par le Dodd-Frank Act, et demandent aux institutions financières de présenter un plan stratégique de résolution dans un scénario de stress financier important. Ce report d’échéance semble confirmer le souhait du régulateur de réduire la fréquence de ces plans, en ne les imposant que tous les 2 ans, alors que l’exercice est actuellement annuel.

 

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