Washington Wall Street Watch 2017-29

Washington Wall Street Watch 2017-29

SOMMAIRE

Politiques macroéconomiques

– La Fed laisse ses taux inchangés et devrait annoncer le calendrier de réduction de son bilan en septembre

– Le projet de réforme du système de santé Obamacare passe une étape clé au Sénat

– La Maison Blanche et le Congrès s’accordent sur les orientations de la réforme fiscale

Régulation financière

– R. Quarles, J. Otting et S. Mnuchin s’expriment sur la régulation financière

– La SEC renforce sa supervision sur les levées d’argent virtuel

– La Fed assouplit l’application de certains éléments de la règle Volcker

– La Taskforce de la Fed sur les paiements plus rapides publie un appel à l’action

Brèves


POLITIQUES MACROECONOMIQUES

La Fed laisse ses taux inchangés et devrait annoncer la date de début de réduction de son bilan en septembre

Le Comité de Politique Monétaire de la Fed (FOMC) a maintenu, comme attendu, le taux-cible fed funds dans la fourchette [1 %-1,25 %] suite à la réunion des 25 et 26 juillet. Le communiqué de presse publié a très peu évolué et ne suggère pas de hausse de taux pour la réunion de septembre. La faiblesse de l’inflation pourrait inciter la Fed à temporiser jusqu’à la fin d’année pour décider d’une augmentation des taux.

Le communiqué indique que la réduction du bilan devrait débuter « relativement rapidement » (« relatively soon ») si l’activité et les conditions financières évoluent conformément au scénario de la Fed. Certains observateurs anticipaient une annonce dès cette réunion, mais le choix de septembre permettra de dissiper, au moins partiellement, l’incertitude entourant les échéances budgétaires de septembre.

Le projet de réforme du système de santé Obamacare passe une étape clé au Sénat

Le Sénat a voté mardi une « motion to proceed » sur le projet de réforme du système de santé (Obamacare). A l’issue d’une égalité parfaite, le Vice-Président M. Pence a apporté le vote décisif pour débloquer la décision (tie breaker), suite à l’opposition de deux sénatrices républicaines.

De manière inédite dans l’histoire procédurale du Sénat, le chef de la majorité républicaine M. McConnell a fait voter la motion sans dévoiler le contenu du texte final. Cette procédure a ouvert une période de débats sur différents amendements ou versions du texte (« vote-a-rama »). Deux votes mardi et mercredi ont déjà échoué (sans surprise) : le premier visait le remplacement du système Obamacare, le second son abrogation. Les Démocrates ont annoncé mercredi qu’ils refuseraient de déposer des amendements, afin de forcer M. Mc Connell à déposer le projet final.

Selon la plupart des observateurs, le projet final sur lequel M. Mc Connell travaille consisterait en une abrogation dite « minimaliste » (skinny repeal). Les détails du projet ne sont pas encore connus, mais il s’articulerait autour de la suppression des obligations de s’assurer pour les particuliers (mandat individuel) et d’assurer leurs employés pour certaines entreprises (mandat collectif). Les évaluations indépendantes conduites récemment par le Congressional Budget Office (CBO), basées sur des versions proches, estiment qu’entre 15 et 16 millions de personnes supplémentaires ne seront pas assurées en 2027 par rapport aux trajectoires actuelles en droit constant, et prévoient une augmentation des primes de 15 à 20%.

Si ce texte parvient à recueillir 50 votes au Sénat cette semaine (le décompte des votes est incertain, et de nombreuses barrières techniques existent encore), deux options s’offriront aux leaders républicains : (i) faire adopter le skinny repeal par la Chambre des Représentants (dont les élus ont d’ores et déjà exprimé leur opposition à un texte jugé trop modéré), (ii) réunir une conférence de conciliation entre les leaders de la Chambre et du Sénat pour écrire un texte de compromis entre les versions des deux chambres, sur lequel elles devraient ensuite voter sans possibilité d’amendement et dans un délai limité (10 heures).

La Maison Blanche et le Congrès s’accordent sur les orientations de la réforme fiscale, sans Border Adjustement Tax

Le « Big 6 », nom donné au groupe composé de membres de l’Administration (S. Mnuchin, G. Cohn) et de leaders du Congrès (P. Ryan, M. McConnell, K. Brady, O. Hatch) pour mener la réforme fiscale, a publié un communiqué commun aujourd’hui. Le document précise les orientations souhaitées de la réforme (simplification du code fiscal, allégement de la fiscalité sur les particuliers et les entreprises) et acte l’abandon du projet de mécanisme d’ajustement aux frontières (Border Adjustement Tax). Le communiqué signale une volonté de présenter un front commun sur le sujet par l’Administration et la majorité républicaine, et fixe un objectif d’adoption de la loi pour l’automne 2017.


REGULATION FINANCIERE

Quarles, J. Otting et S. Mnuchin s’expriment sur la régulation financière

Quarles était auditionné au Sénat pour le poste de Vice-Président de la Fed en charge de la supervision financière. Il s’est inscrit dans la ligne générale défendue par D. Tarullo avant lui et réaffirmée dans le rapport du Treasury de juin, défendant l’apport de la régulation érigée après la crise et son rôle dans la protection du système financier. R. Quarles rejette toute déconstruction systématique de ce cadre mais reconnait la nécessité de « peaufinages » (refinements) sur certains sujets spécifiques et soutient les principales recommandations du rapport du Trésor (recalibrage de la règle Volcker, modification des stress tests CCAR, allégement de la régulation sur les petites banques, etc.). Il souhaite aussi imposer des efforts de transparence à la Fed afin de clarifier les liens entre régulateurs et entités régulées et le contenu des règles (notamment les stress tests CCAR).

Otting, proposé pour être le prochain Chairman de l’ l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC – régulateur bancaire) et auditionné au Sénat, a surtout été interrogé sur son passé à la tête de la banque OneWest, qu’il dirigeait avec S. Mnuchin, accusée de pratiques abusives pendant la crise financière. Sur les autres sujets, il a exprimé des orientations générales (nécessité de simplifier la régulation des petites banques et de faciliter l’accès aux services bancaires) sans entrer dans les détails, refusant notamment de répondre à une question sur la régulation des plus grandes banques.

Enfin, S. Mnuchin était entendu à la Chambre sur les sujets financiers. Il a indiqué que des travaux étaient engagés par l’Administration sur la révision de la règle Volcker, et que la réunion du FSOC prévue demain constituerait une avancée significative dans les efforts de coordination entre les différentes agences. Il a par ailleurs affirmé que le palier au-delà duquel une supervision et régulation renforcées s’applique devait être augmenté de 50 Mds USD à 250 ou 300 Mds USD. Enfin, il a déclaré que l’Administration n’avait pas l’intention de prioriser les remboursements de certaines dettes en cas d’échec de la remontée du plafond d’endettement à la rentrée, refusant d’en considérer la possibilité et demandant au Congrès de voter la remontée du plafond avant les vacances parlementaires d’août.

La SEC renforce sa supervision sur les levées d’argent virtuel

La Securities and Exchange Commission a affirmé dans un rapport d’enquête que certaines monnaies virtuelles liées à la technologie BlockChain (« Blockchain tokens ») devaient être considérées comme des titres financiers (securities), et par conséquent soumises aux différentes règles afférentes en matière d’enregistrement, de protection des consommateurs, de sécurité et d’intégrité des marchés. La SEC conclut que le traitement réglementaire s’établit à partir de la finalité et de l‘utilisation du produit (dans le cas d’espèce une levée de fonds – « initial coin offering »), plutôt que la technologie utilisée.

Ces levées d’argent virtuel sont utilisées de façon croissante par les start-ups de la Silicon Valley (EOS, InsureX), qui émettent leur propre monnaie virtuelle via la technologie BlockChain pour lancer leur capitalisation initiale. Des experts ont soulevé le risque de ce qu’ils considèrent comme une nouvelle forme de « shadow banking ».

La SEC établit une distinction entre des monnaies virtuelles comme Ether, et les « Blockchain tokens » utilisés dans les levées de fonds, qui seuls seront désormais considérés comme des titres financiers (securities). Il s’agit d’une décision significative pour le secteur, les émetteurs de monnaies virtuelles et de tokens devront désormais déterminer leur statut dans le cadre défini par la SEC.

La Fed assouplit l’application de certains éléments de la règle Volcker

Les banques pourront demander une extension de deux ans supplémentaires pour poursuivre leurs investissements d’amorçage (seeding investment) dans un hedge funds ou un fonds de private equity. Cette extension portera à trois ans la période autorisée d’actionnariat dans ce type de fonds, avant qu’elles ne soient contraintes de céder leur participation. La règle Volcker interdit en effet aux banques de détenir des participations dans ces fonds, afin de circonscrire le périmètre des activités spéculatives des établissements. Ceux-ci devront néanmoins justifier leur demande et détailler les processus de mise en conformité internes liés à la règle Volcker.

Cette annonce intervient dans une période de réflexion sur les conditions de mise en œuvre de la règle Volcker par les régulateurs. La règle était particulièrement ciblée dans le rapport du Trésor publié en juin, fait l’objet de nombreux projets de loi au Congrès visant son abrogation ou son réétalonnage, et va être discutée cette semaine lors de la réunion du Financial Stability Oversight Council (FSOC).

La Taskforce de la Fed sur les paiements plus rapides publie un appel à l’action

La « faster payments taskforce » gérée par la Fed et qui regroupe banques, fintechs, académiques et régulateurs sous son égide a publié cette semaine son rapport final : « A call to action ». Ses conclusions ne reflètent pas les positions officielles de la Fed sur ces sujets et n’auront pas d’effets normatifs immédiats, mais constituent un « appel à l’action » pour l’ensemble des parties prenantes et marquent une volonté de formuler des objectifs et recommandations partagés par l’ensemble des acteurs. Le rapport offre donc une direction (s’appuyer sur les forces de marché concurrentes plutôt que de construire un système centralisé, tout en développant les conditions d’une interopérabilité entre les différents systèmes via le développement de liens et de cadres communs) et des recommandations pour y parvenir, charge aux différents acteurs impliqués de les mettre en œuvre.

La taskforce émet des recommandations en matière de gouvernance et régulation (établir un cadre formel et développer des standards adoptés par l’ensemble des acteurs, en matière de sécurité et d’uniformisation des frais notamment), d’infrastructures (afin de favoriser l’interopérabilité et en s’appuyant sur des efforts menés par la Fed) ou encore de durabilité et d’évolution des systèmes (recherche sur les risques et opportunités constitués par les technologies émergentes, développement de méthodes de détection de fraudes, etc.).


BREVES

– Une réunion du Financial Stability Oversight Council (FSOC) est prévue demain. Sont à l’ordre du jour (i) des discussions autour de recommandations sur la mise en œuvre de la règle Volcker par les membres du Conseil (les agences de régulation financière), (ii) la réévaluation annuelle d’une institution financière non bancaire et (iii) une discussion sur le procès en cours portant sur la désignation de MetLife comme assureur systémique.

– Gary Cohn (directeur du National Economic Council) est envisagé par Donald Trump comme candidat à la présidence de la Fed. Le Président considère également la possibilité de reconduire Janet Yellen et n’exclut pas d’autres options. Il a annoncé que son choix devrait être connu en fin d’année, le mandat de Janet Yellen à la tête de la Fed prenant fin en février 2018.

– Au cours de son audition au Sénat, Randal Quarles s’est déclaré favorable à la conduite de la politique monétaire à partir d’une règle prédéfinie. Il a cependant rejeté le modèle de la règle de Taylor, sans en préciser les raisons ni ses attentes en la matière.

– La Chambre des Représentants a adopté, sur des lignes partisanes (231-190), le projet de loi visant à supprimer la règle interdisant les clauses compromissoires dans les contrats financiers, récemment adoptée par le Bureau de Protection des Consommateurs de Produits Financiers (CFPB). Le projet est envoyé au Sénat, où ses chances d’adoption finale sont incertaines.

– Varo Money, entreprise fintech fournissant des services bancaires numériques, a demandé une licence bancaire fédérale auprès de l’Office of the Comptroller of the Currency. Il s’agit de la première fintech à candidater formellement pour une telle licence fédérale. La demande intervient alors que l’OCC est en train de développer une licence spécifique pour les fintechs, mais fait face à une forte opposition de la part des régulateurs locaux et de l’industrie (la Conference of State Bank Supervisors a récemment initié un procès). Varo Money est en partie fondée par le fonds de private equity Warburg, dirigé par l’ancien Secrétaire au Trésor T. Geithner.

– La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a approuvé le premier organisme de compensation de produits dérivés en monnaie virtuelle. La plateforme, LedgerX, pourra effectuer des compensations sur des contrats d’options ou de swaps en monnaie virtuelle, tant qu’ils sont garantis par des collatéraux.

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