Tag: propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle aux Etats-Unis
La protection de la propriété intellectuelle (brevets, marques, dessins et modèles et droit d’auteur) est un enjeu majeur pour le développement d’un [...]
Propriété intellectuelle aux Etats-Unis : que contient le projet de loi « Stronger Patent Act » ?
Le « STRONGER Patents Act » a été introduit au Sénat le 21 juin 2017 par le Sénateur Coons, Démocrate du Delaware. S’il visait initialement à renforce [...]
Acteurs ECO n°4
SOMMAIRE
L’Actu - Déplacements ministériels à New York pour promouvoir une France qui se réforme
Analyse - Propriété intellectuelle : des évolutio [...]
Synthèse des principales dispositions du “Trade Facilitation and Trade Enforcement Act”
Le 24 février 2016, le Congrès américain a voté à une large majorité le Trade Facilitation and Trade Enforcement Act (TFTEA). L’adoption bipartisane [...]
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