Flash Technologies et Innovation n°2017-7

Flash Technologies et Innovation n°2017-7

Crédit photo : Javier Morales

SOMMAIRE

Régulation et Gouvernance

  • La Federal Communications Commission (FCC) ouvre une période de consultation avant d’assouplir la réglementation des opérateurs Internet.
  • D. Trump nomme le nouveau responsable de la National Telecommunications and Information Administration.
  • La proposition de budget 2018 de la Maison Blanche réduit les aides à la recherche scientifique et renforce la cybersécurité.
  • Limitation des tribunaux américains compétents en matière de litiges concernant les brevets.
  • Un projet de loi visant à financer des travaux de recherche sur la création de droits sociaux pour les travailleurs indépendants a été déposé au Sénat et à la Chambre des Représentants.

Entreprises

  • Uber condamné pour vol de secrets industriels.
  • Apple et Nokia mettent fin à leur bataille des brevets.

Relais d’opinion

  • Les tweets de D. Trump dynamisent le réseau social.
  • Le fondateur de Facebook Mark Zuckerberg en faveur d’un « nouveau contrat social » plus égalitaire.

REGULATION ET GOUVERNANCE

La Federal Communications Commission (FCC) ouvre une période de consultation pour assouplir la réglementation des opérateurs Internet

Ajit Pai, président de la FCC, considère que l’actuelle classification des FAI en tant qu’entreprises de télécommunications, votée en 2015, est le fondement juridique ayant permis l’adoption de règles strictes sur la neutralité du net ou la protection des données personnelles (cf. Flash Technologies et Innovation n°6). La FCC a approuvé, le 18 mai 2017, le déclenchement d’une procédure visant le retour à la classification des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) comme étant des services d’information, ce qui aura pour conséquence d’assouplir les règles liées à la protection des données personnelles et la neutralité du net. Cette proposition publique, publiée sur le site de la FCC, a déjà enregistré près de 2,6 millions de commentaires en ligne.

Trump nomme le nouveau responsable de la National Telecommunications and Information Administration

La Maison Blanche a annoncé la nomination de David Redl comme prochain Administrateur à la tête de la National Telecommunications and Information Administration (NTIA). La NTIA est une agence du Department of Commerce qui a un rôle de conseil auprès de la Maison Blanche sur les sujets des télécommunications et des accès réseaux. D. Redl était jusqu’à présent Premier Conseiller de la Commission à l’Energie et au Commerce à la Chambre des Représentants. Il a auparavant été Directeur des affaires publiques et de la régulation à la CTIA, une association qui défend les intérêts des entreprises de télécommunications. Cette nomination doit  à présent être approuvée par le Sénat.

La proposition de budget 2018 de la Maison Blanche réduit les aides à la recherche scientifique et renforce la cybersécurité

Le budget proposé par le Président Trump réduirait de 776 millions USD, soit une baisse de 10 %, les fonds alloués à la Fondation Nationale pour la Science, qui subventionnent des projets de recherche scientifique. Le Directeur de l’Office of Management and Budget, Mick Mulvaney, a justifié cette coupe budgétaire lors d’une conférence de presse : « Je pense que, l’an dernier, la Fondation Nationale pour la Science a utilisé l’argent du contribuable pour financer une comédie musicale sur le changement climatique. N’est-ce pas du gaspillage d’argent public ? ». Il invite à interpréter cette décision de l’administration, non pas comme une mesure anti-science mais comme la volonté de mettre fin à la priorité donnée aux initiatives autour du changement climatique. Le budget prévoit également d’allouer 1,45 Mds USD au National Protection and Programs Directorate (NPPD), qui dépend du Department of Homeland Security et est en charge de la protection des Etats-Unis contre la cybercriminalité. Le Président Trump souhaite également l’augmentation du nombre d’agents en charge de la cybersécurité des différentes agences fédérales qui avaient, le 11 mai 2017, reçu l’ordre d’évaluer leurs dispositifs de cyberdéfense pour savoir s’ils répondent aux recommandations du National Institute for Standards et Technology framework (NIST). Cette proposition de budget constitue une position d’entrée de négociation pour l’Administration, qui réaffirme ses priorités politiques, mais il reviendra au Congrès d’adopter une résolution budgétaire d’ici fin septembre (cf. Washington Wall Street Watch n°2017-20).

Limitation des tribunaux américains compétents en matière de litiges concernant les brevets

La Cour Suprême a rendu, lundi 22 mai, un arrêt qui limite le choix du tribunal compétent en matière de litige sur les brevets. La Haute Cour a déclaré que les poursuites en matière de brevet devraient être faites devant le tribunal de l’Etat où le défendeur a son siège juridique, renversant ainsi une décision de la Cour d’appel fédérale de 1990, qui avait statué que les poursuites pouvaient être déposées devant les tribunaux des Etats où l’entreprise vendait des produits. Cette décision met fin à une pratique de tribunaux jugés par certains comme étant trop complaisants avec les « patent trolls », sociétés dont la seule activité consiste à menacer les entreprises innovantes d’un litige, afin de leur extirper des redevances. Cette décision a été accueillie favorablement par la plupart des industries : celle du secteur des génériques se réjouit ainsi de pouvoir éviter les tribunaux du Delaware qu’ils considèrent plus favorables aux fabricants de produits brevetés ; la Sillicon Valley a également salué la décision, et demandé que des mesures supplémentaires soient prises, afin d’empêcher les « patent trolls » de déposer leurs plaintes devant les tribunaux du Texas, jugée plus favorable à ces sociétés. Cette décision s’ajoute à une série de jugements qui ont limité, depuis une dizaine d’années, le montant des dommages et intérêts que pouvaient réclamer les « patent trolls », en restreignant leur capacité à bloquer l’usage de leurs inventions, et en les forçant à donner plus de détails sur leurs inventions.

Des élus républicains ont réagi favorablement à cette décision de la Cour Suprême. « Le fait de limiter les dommages et intérêts possibles des titulaires de brevets permettra sans doute une réduction de l’achat abusif de brevets sur des forums », a déclaré le Président de la magistrature de la Chambre, Bob Goodlatte, un républicain de l’Etat de Virginie. « Je suis impatient de poursuivre les discussions avec les parties prenantes sur d’autres aspects des litiges abusifs en matière de brevets et sur la façon de mettre à jour nos lois sur les brevets, pour assurer un système qui fonctionne bien ». Le Président du comité judiciaire du Sénat, Orrin Hatch, républicain de l’Utah a quant à lui, déclaré qu’il envisageait de déposer un projet de loi dans les mois à venir, afin d’aller encore plus loin.

Le sénateur Mark Warner de Virginie et la représentante Suzan DelBene ont déposé le 25 mai un projet de loi visant à financer des travaux de recherche sur la création de droits sociaux transférables pour les travailleurs indépendants.

La version actuelle du texte prévoit 20 millions USD pour financer des associations spécialisées sur ces sujets. Les travailleurs indépendants représentent une part de plus en plus importante des actifs américains, en raison notamment de l’émergence de services de mise en relation sur smartphone du type Uber ou Instacart (livraison de courses à domicile). Ces travailleurs ne bénéficient pas en général de couverture santé, d’assurance chômage ou de plan retraite fournis par leur client mais doivent acheter ces services individuellement sur le marché privé. Cette situation fonctionnait jusqu’à maintenant correctement pour les travailleurs indépendants traditionnels qui disposent de plusieurs clients et peuvent fixer leurs tarifs en prenant en compte ces dépenses supplémentaires. Au contraire les indépendants qui travaillent essentiellement pour un seul client n’ont pas la capacité de fixer leurs tarifs et peuvent à certains égards être considérés comme des employés mais sans les avantages liés à ce statut.

Warner et DelBene souhaitent remédier à ce problème en travaillant sur des solutions innovantes qui conserveraient la distinction entre employés et travailleurs indépendants. Ils évoquent notamment la possibilité d’un fonds d’urgence qui permettrait d’assurer en dernier recours les travailleurs indépendants qui subiraient un accident du travail par exemple. Ils souhaitent également inciter les entreprises à mieux protéger les travailleurs indépendants qu’elles emploient en leur fournissant un filet de sécurité minimal.


ENTREPRISES

Uber condamné pour vol de secrets industriels

Le 15 mai 2017, Uber a été condamné par un tribunal de San Francisco à restituer plus de 14 000 fichiers subtilisés par un de ses employés, Anthony Levandowski, à Waymo, filiale de la maison-mère de Google spécialisée dans les voitures autonomes. En août 2016, Uber avait racheté pour 700 millions USD la startup Otto de développement de voitures autonomes, qui appartenait à Anthony Levandowski, anciennement employé de Waymo. Waymo a vu dans ce rachat et ce recrutement un montage orchestré par Uber et destiné à voler sa propriété intellectuelle. Le jugement a donné raison à Waymo en considérant que les données techniques contenues dans les fichiers volés étaient des secrets industriels. D’après le juge, « les preuves indiquent qu’Uber a bien recruté A. Levandowski alors que l’entreprise savait ou aurait dû savoir qu’il possédait 14 000 fichiers confidentiels de Waymo. »

Uber s’est dit soulagé car la décision ne lui impose pas d’arrêter son programme de voitures autonomes sur lequel repose une grande partie de la valorisation de l’entreprise qui, à ce jour, n’est pas rentable (2,8 Mds USD de pertes en 2016). L’entreprise a toutefois adressé une lettre à son ingénieur, A. Levandowski, l’invitant à répondre pleinement aux demandes de la justice, sans quoi il pourrait perdre son emploi. L’entreprise ne pourra éviter un procès qui devrait se dérouler en audience publique à l’automne 2017. Le Procureur général des Etats-Unis a été saisi afin d’apprécier l’éventualité d’un volet pénal à l’affaire. Ce conflit juridique s’inscrit dans le cadre d’une rivalité grandissante entre Uber et Waymo, qui vient de confirmer l’existence d’un partenariat avec Lyft, deuxième service de VTC et concurrent principal de Uber.

Apple et Nokia mettent fin à leur bataille des brevets

A la surprise de tous, les deux géants ont fini par trouver un accord. Pourtant, fin décembre, Nokia assignait Apple dans 11 pays différents, estimant que ce dernier violait une quarantaine de ses brevets. Nokia, titulaire de 26 000 brevets, avait signé un accord de licence qui a expiré en 2011. Après avoir échoué à le renégocier, il a donc engagé une action en justice, et Apple a répliqué en attaquant les deux sociétés de gestion de portefeuilles de brevets de Nokia, estimant que celles-ci avait « comploté » avec Nokia pour lui extorquer des paiements exorbitants. Au terme de cet accord, qui met un terme à leur conflit, Nokia percevra un paiement en numéraire et des revenus additionnels pendant la durée de l’accord (sans plus de précisions à ce stade). Nokia fournira des produits d’infrastructure et de services, et Apple commercialisera à nouveau les produits Withings dans ses points de vente physiques et en ligne. Cette décision a fait grimper le même jour de 6,5 % l’action du finlandais à la Bourse d’Helsinki. Les actionnaires craignaient une possible escalade judiciaire, semblable au conflit opposant Apple au constructeur de puces Qualcomm.


RELAIS D’OPINION

Les tweets du Président Trump dynamisent le réseau social

Dans un article publié dans The Hill, le journaliste Ali Breland revient sur les effets des tweets du Président Trump. Interrogé en avril par le Financial Times, D. Trump expliquait que « sans les tweets, je n’en serais pas là ». Depuis son investiture, le Président des Etats-Unis continue à utiliser son compte personnel @realDonaldTrump – fort de plus de 30 millions d’abonnés – pour promouvoir son action, interpeller ses détracteurs, cibler des entreprises et commenter l’actualité internationale à raison de trois tweets par jour, conservés dans les archives nationales. Cette activité quotidienne de D. Trump bénéficierait à Twitter, selon le cabinet BTIG qui recommandait en février 2017 à ses clients d’acheter des actions Twitter, arguant que D. Trump était une « seconde chance » pour le réseau social, lequel souffre d’une stagnation du nombre de ses utilisateurs. Les derniers résultats de l’entreprise tempèrent cette analyse : au premier trimestre 2017, l’entreprise a bien enregistré une hausse de 3 % de ses utilisateurs actifs – 328 millions – mais a aussi enregistré une baisse de 8 % de ses revenus. Dans son article, A. Breland relève que la position de Twitter sur l’attractivité du compte de D. Trump est paradoxale. L’un des fondateurs de Twitter, Evan Williams, a récemment expliqué au New York Times que « s’il est avéré que D. Trump ne serait pas devenu président sans Twitter, j’en suis désolé ». Mais le réseau social n’hésite pas à utiliser l’image de D. Trump dans ses campagnes promotionnelles à l’étranger. Le Directeur général de Twitter, Jack Dorsey, préfère ainsi insister sur le fait qu’il « est important d’avoir un lien direct avec nos dirigeants ». L’argument a été repris par le Directeur des opérations, Anthony Noto, qui suggère que les conférences de presse de la Maison Blanche puissent faire l’objet d’une séquence de questions/réponses sur Twitter.

Mark Zuckerberg en faveur d’un « nouveau contrat social » plus égalitaire

Le fondateur de Facebook a adressé un discours lors de la cérémonie de diplomation des étudiants de l’université de Harvard. M. Zuckerberg a donné une tonalité politique à son intervention en dessinant les contours d’une « société dans laquelle chacun trouve sa place » grâce à des politiques en faveur de la transition énergétique et de lutte contre le changement climatique, des mesures de redistribution telles une couverture santé étendue et un revenu universel de base, et des investissements dans la recherche médicale. M. Zuckerberg a également expliqué qu’une société plus égalitaire permettrait aux entrepreneurs de mieux rebondir après un échec et aux travailleurs de se former au cours de leur carrière. S’il est conscient que ces objectifs ont un coût, M. Zuckerberg estime que les plus fortunés doivent davantage contribuer à l’intérêt général. Le créateur de Facebook a enfin insisté sur les opportunités offertes par la technologie pour moderniser la démocratie, notamment en généralisant le vote en ligne. En moins d’une semaine, le discours a été visionné près d’un demi-million de fois sur Youtube et Facebook et relancé les rumeurs autour d’une éventuelle candidature à la prochaine présidentielle.

 

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