Flash technologies et innovation n°2017-1

Flash technologies et innovation n°2017-1

Crédit photo : Javier Morales

Le Flash Technologies et Innovation est une publication bimensuelle sur l’actualité des entreprises du domaine des technologies de l’information et de la communication ainsi que sur les évolutions de la régulation du secteur.

SOMMAIRE

Propriété intellectuelle

La Cour Suprême statue en faveur de Samsung dans une affaire l’opposant à Apple sur la protection de brevets

Concurrence

La FCC s’oppose aux pratiques de zero rating de Verizon et AT&T

Economie collaborative

Un groupe de chauffeurs UberBLACK de Pennsylvanie demande que le temps d’attente entre deux courses soit rémunéré Airbnb et la ville de la Nouvelle Orléans trouvent un accord pour encadrer l’activité de l’entreprise

Le Consumer Electronic Show 2017

Brèves

 


Propriété intellectuelle


La Cour Suprême statue en faveur de Samsung dans une affaire l’opposant à Apple sur la protection de brevets.

Le 6 décembre 2016, la Cour Suprême a rendu un arrêt en faveur de Samsung dans sa bataille judiciaire contre Apple concernant le dédommagement du préjudice subi par l’utilisation de brevets jugés contrefaits.

En 2010, Apple avait lancé une action en justice contre Samsung en estimant que plusieurs de ses brevets étaient contrefaits. Ces brevets portaient sur le design de téléphones.

Samsung a été condamnée, en 2012, en première instance pour avoir utilisé pour ses smartphones des caractéristiques brevetées par Apple comme le design des boitiers des smartphones ou le pavé d’icônes carrées apparaissant sur les écrans. Après plusieurs appels judiciaires, Samsung a dû dédommager Apple en reversant tous les bénéfices tirés des ventes des smartphones partiellement inspirés de l’iPhone, pour un montant de 399 millions USD, somme versée fin 2015.

Le dernier arrêt rendu par la plus haute instance judiciaire américaine concerne la portée de la protection par brevet et le dédommagement du préjudice subit, en cas d’utilisation des caractéristiques brevetées. Il s’agit de déterminer le degré du préjudice subi par Apple dans l’utilisation de ses caractéristiques. Dans le cas de Samsung, les juges estiment que les brevets incriminés ne jouent qu’un rôle mineur par rapport à l’ensemble des 250 000 brevets différents utilisées pour la conception de ses appareils. De ce fait, la Cour Suprême juge que Samsung ne pouvait être condamnée à reverser l’ensemble de ses bénéfices et que l’amende était donc excessive. La Cour Suprême donne raison à Samsung mais garde une interprétation limitée sur la portée des brevets incriminés. « Les parties nous ont demandé d’approfondir et de déterminer si pour chacun des brevets en question, le produit concerné est le smartphone en lui-même ou un de ses composants en particulier ». Dans cette bataille judiciaire, Samsung est soutenue par les géants de la Sillicon Valley comme Google ou Facebook, qui arguent que la multiplication des brevets entrave l’innovation, alors qu’Apple est soutenue par des entreprises de design et d’industrie comme Adidas ou Tiffany, soutenant la protection de la conception et du design.

L’affaire retourne désormais vers une juridiction d’instance inférieure afin de déterminer le dédommagement que devra verser Samsung à Apple. Pour la Cour Suprême, la dernière délibération en matière de brevet remonte à plus d’un siècle. Cette jurisprudence pourrait avoir des conséquences dans la redéfinition de l’équilibre entre innovation technologique et protection de la propriété intellectuelle.

Concurrence

La FCC s’oppose aux pratiques de zero rating de Verizon et AT&T.

La FCC considère que certaines options des offres mobiles de Verizon et AT&T sont contraire aux règles de neutralité du net et créeraient une concurrence déloyale sur le marché des applications mobiles de streaming en ligne.

Les deux opérateurs offrent des services en zero rating à leur client. Le zero rating consiste à proposer un forfait limité en données, mais donnant accès à certains services « en illimité » non-décomptés du forfait. Un moyen d’utiliser un service en économisant de l’argent, estime Verizon.

Cette offre est cependant limitée à certains sites et applications choisies par l’opérateur mobile, et souvent appartenant à ce dernier comme DirecTV pour AT&T.

Dans une lettre du 1er décembre, la FCC estime qu’il y un accès inégal aux applications de streaming (Netflix, Hulu et Sling) alors que l’accès aux contenus en ligne doit être traité de manière égale (selon le principe de neutralité du net).

De leur côté, les opérateurs mobiles plaident l’ouverture à plus de contenus pour tous leurs utilisateurs et défendent le zero rating comme une tactique de différenciation de produits.


Economie collaborative

Un groupe de chauffeurs UberBLACK de Pennsylvanie demande que le temps d’attente entre deux courses soit rémunéré.

Un juge fédéral de Pennsylvanie devra se prononcer sur la requête déposée par un groupe de chauffeurs UberBLACK (un service de chauffeur haut de gamme) de Pennsylvanie qui demandent que le temps d’attente entre deux courses soit rémunéré.

Pour Uber, le statut d’indépendant (« independent contractor ») qu’elle donne à ses chauffeurs lui permet de ne pas les rémunérer lorsqu’ils sont connectés à l’application mais en attente d’une course (« on call »). L’enjeu pour les plaignants est donc de démontrer qu’Uber exerce un contrôle sur ses chauffeurs UberBLACK même lorsque ceux-ci sont en attente. Pour ces chauffeurs, ce contrôle se manifeste notamment par l’obligation de porter un costume et de conduire une voiture de luxe.

Si le juge donnait suite à cette demande, Uber pourrait se voir imposer une requalification de ce type de chauffeurs en salariés. La plateforme devrait donc leur proposer l’ensemble des protections et cotisations liées à ce statut, parmi lesquelles le paiement des périodes d’attente de clients.

 

Airbnb et la ville de la Nouvelle Orléans trouvent un accord pour encadrer l’activité de l’entreprise

Début décembre 2016, le conseil de la ville de la Nouvelle Orléans est parvenu à un accord avec la plateforme de location entre particuliers Airbnb pour pérenniser et encadrer son activité.

L’accord porte notamment sur le traitement et l’échange de données personnelles, un domaine dans lequel Airbnb a dû faire des concessions. L’entreprise devra partager avec les autorités municipales les noms et adresses des propriétaires des locations. Un permis de location sera délivré par la ville lors de l’enregistrement sur Airbnb. De plus, la Nouvelle Orléans demande à l’entreprise de restreindre la location dans certains quartiers et de n’autoriser que 90 jours de location par an.

C’est la première fois qu’un cadre juridique est établi en accord avec Airbnb. Dans plusieurs villes du monde, notamment San Francisco et New York, Airbnb est confrontée à des restrictions locatives imposées par les agglomérations. Ce premier accord ouvre la voie à de nouvelles formes de coopération entre les villes et les entreprises de location.

Fin 2014, la ville de San Francisco avait adopté une loi similaire obligeant l’entreprise à enregistrer les logements, à récolter 14% de taxe de séjour et à fixer une limite de 90 jours de location par an.

Airbnb a un « policy guidelines » qu’elle espère pouvoir développer dans toutes les villes. Elle confirme également sa volonté de collecter les taxes de séjour et de faire respecter les règles de voisinage. Cette approche de l’activité d’Airbnb pourrait être étendue dans toutes les villes avec des règles propres à chaque ville.


Consumer Electronic Show 2017

Le Consumer Electronic Show (CES) se tenait pour une cinquantième édition à Las Vegas du 5 au 8 janvier 2017. Tous les ans, le plus grand salon de l’électronique mondial expose au monde de la Tech les innovations et nouvelles technologies. Cette année 3 800 entreprises sont venues exposer au CES dont 600 start-ups à l’espace qui leur était dédié, l’Eureka Park. Plus de 175 000 visiteurs ont arpenté les 200 000 m² du salon dont 55 000 visiteurs de l’étranger.

Cette année, Michel Sapin, Ministre de l’Economie et des Finances et Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat chargée du numérique et de l’Innovation étaient présents sur le salon. Ils ont eu l’occasion de rendre visite aux start-ups, ETI et grands groupes français exposant au CES. Axelle Lemaire a également participé à une table ronde organisée par le site internet TechCrunch pour parler des start-ups françaises produisant du hardware.

Le CES, est organisé par le Consumer Technology Association qui estime les revenus générés par le secteur « Tech » à plus de 292 milliards USD aux Etats-Unis (+1,5% par rapport à 2016). Le produit phare de 2017 serait la TV 4K qui générerait un revenu de 14,6 milliards USD pour 15,6 millions de produits vendus ou encore les drones qui devraient atteindre 1 milliard USD de revenus.

Les produits et entreprises présents au CES étaient répartis en une vingtaine de marchés : audio, vidéo et distribution de contenu, médias en ligne et systèmes de streaming, infrastructures de télécommunications, objets connectés et électronique pour automobiles, matériel et logiciels informatiques, gestion des énergies et maison connectée, imagerie numérique, fitness et sport, jeux électroniques, e-santé et biotechnologies, e-commerce, fintech, nanotechnologies, robotique, produits liés à la vie privée, notamment textiles techniques.

La France était la première délégation étrangère à l’Eureka Park (hall réservé aux start-ups) avec plus de 178 start-ups présentes sur un total de 600.

Il faut également noter la présence d’entreprises françaises en dehors d’Eureka Park, des PME/ETI/grands groupes qui affirment leur présence ou poursuivent leur entrée dans le monde des services connectés.

Au total, la présence française, sous le label French Tech, comprenait 275 entreprises, faisant de la France le troisième pays le plus représenté au CES derrière les Etats-Unis et la Chine.

La voiture autonome et connectée ainsi que les objets connectés figuraient parmi les produits phares de ce salon. Les principaux constructeurs automobiles ont présenté des nouveaux produits.

La réalité virtuelle s’affirme pendant ce CES, notamment avec l’organisation par un grand groupe d’une conférence équipant l’audience de casque à réalité augmentée. Grands groupes et start-ups se lancent dans ce marché qui pourrait révolutionner le gaming dans un premier temps mais aussi le commerce, le travail et les loisirs.

Le prochain CES se tiendra du 9 au 12 janvier 2018 à Las Vegas.


Brèves

  • Trump a reçu les présidents d’Alphabet, Alibaba et AT&T début janvier

Eric Schmidt, président d’Alphabet, Jack Ma, président d’Alibaba et Randall Stephenson, P-DG d’AT&T ont rencontré Donald Trump lors d’entretiens privés à la Trump Tower de New York. Durant la campagne présidentielle, Eric Schmidt avait soutenu Hillary Clinton et avait financé une startup qui travaillait pour la campagne démocrate. AT&T est actuellement en train de finaliser l’acquisition de Time Warner pour un montant de 85,4 milliards USD et le site Taobao, filiale d’Alibaba, rencontre des difficultés avec le Représentant au Commerce des Etats-Unis (USTR) compte tenu du nombre significatif de contrefaçons vendues sur le site.

  • Les chauffeurs Uber américains ont participé à la grève nationale des travailleurs à faibles revenus

Les chauffeurs Uber américains se sont joints à la journée de grève qui s’est déroulé le 28 novembre 2016 et dont le mot d’ordre était « le combat pour un salaire horaire à 15 dollars ». Cette journée de protestation a été organisée le même jour dans 340 villes américaines.

  • Uber ouvre les données de trafic qu’elle collecte aux chercheurs et autorités locales

Uber a annoncé rendre publiques les données de trafic qu’elle collecte sur les appareils mobiles de ses chauffeurs. Ces données anonymisées seront, dans un premier temps, uniquement disponibles pour les autorités locales et les chercheurs sur le site Uber Movement.

 

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