Flash Technologies et Innovation n°110

Flash Technologies et Innovation n°110

Crédit photo : Javier Morales

Le Flash Technologies et Innovation est une publication bimensuelle sur l’actualité des entreprises du domaine des technologies de l’information et de la communication ainsi que sur les évolutions de la régulation du secteur.

SOMMAIRE

Gouvernement 2.0
Les Républicains souhaitent pérenniser le Tech Fellow Program du Président Obama.

Réglementation
Les conditions de violation du Computer Fraud and Abuse Act allégées.
La FCC alloue des fréquences du spectre au réseau sans fil 5G.
La FCC autorise le gouvernement à avoir recours à des appels automatiques.

Entreprises
Une coalition d’entreprises demande une simplification de la réglementation pour les startups de la FinTech.
La Chambre des Représentants vote deux lois facilitant le crowdfunding pour le démarrage des startups.
Verizon rachète Yahoo pour 4,8 milliards de dollars.

Internet
Une plainte a été déposée contre Facebook, accusé d’avoir facilité des attaques du Hamas.

Economie collaborative
Airbnb attaque en justice une décision de la ville de San Francisco imposant aux hôtes de s’enregistrer.

Brèves de campagnes


Gouvernement 2.0

Les Républicains souhaitent pérenniser le Tech Fellow Program du Président Obama

Le chef de la majorité républicaine à la Chambre des Représentants, Kevin McCarthy (R-Calif.), a présenté un projet de loi pérennisant le Tech Fellow Program.

Mis en place en 2012 suite à une promesse de campagne du Président en 2008, le Presidential Innovation Fellows Program permet à un petit nombre d’employés du secteur privé ayant une bonne connaissance des technologies d’intégrer l’administration pour une courte période. Ce programme a été initié par Todd Park, ancien Chief Technology Officer de la Maison Blanche. Depuis sa création, le programme a permis à une centaine de participants, dont certains du New York Times, de Google ou encore de Shutterstock, de mettre leurs compétences au service de l’administration. Après l’arrêt du programme, certains participants sont finalement restés, devenant ainsi Chief Technology Officers d’agences fédérales ou conseillers politiques au sein du gouvernement.

Barack Obama avait déjà signé l’an dernier un décret rendant le programme permanent. Cependant, une annulation du décret était toujours possible, ce que le projet de loi vise à empêcher. Par ailleurs, même s’il n’inclut pas de plafond concernant le nombre maximum de boursiers, ce projet de loi encadre désormais la durée des emplois, comprise entre six mois et deux ans.

Réglementation

Les conditions de violation du Computer Fraud and Abuse Act allégées

Une cour d’appel fédérale a confirmé la condamnation de David Nosal, simple citoyen américain, pour violation du Computer Fraud and Abuse Act (CFAA). Il a été reconnu coupable d’avoir accédé, sans y être autorisé, aux ordinateurs de ses anciens employeurs, le cabinet de recrutement Korn/Ferry International, grâce à un employé lui ayant donné volontairement le mot de passe. Ayant quitté Korn/Ferry et créé une entreprise concurrente, D. Nosal souhaitait avoir accès à la base de données de recrues potentielles.

Cette décision des juges n’a pas fait l’unanimité, certains juges craignant qu’elle pénalise des comportements quotidiens inoffensifs. Le juge dissident, Stephen Reinhardt, souhaite que soit établie la violation du CFAA en cas de non-autorisation de la part du propriétaire du mot de passe, ni de celui du système d’information. La question centrale de ce jugement a donc été de savoir s’il fallait obtenir l’autorisation du propriétaire du mot de passe, celui du système d’information ou les deux pour ne pas transgresser le CFAA.

Les associations en lien avec les technologies s’alarment d’une telle décision car elle facilite les poursuites pénales contre les personnes qui partagent des mots de passe en ligne. L’Electronic Frontier Foundation a déclaré que cette décision pourrait largement engager la responsabilité pénale de nombreux utilisateurs, en particulier des réseaux sociaux.

La FCC alloue des fréquences du spectre au réseau sans fil 5G

Le 14 juillet dernier, la Federal Communications Commission (FCC) a décidé à l’unanimité de rendre disponible plusieurs bandes de spectre de hautes fréquences pour permettre le développement du réseau sans fil 5G. Certaines fréquences allouées le sont sous licence, qui seront par la suite vendues aux enchères, tandis que d’autres ne le sont pas, permettant ainsi à plusieurs utilisateurs d’y avoir accès sans pour autant devoir demander l’autorisation à la FCC.

L’industrie des télécommunications a salué ce vote historique, première mondiale en ce qui concerne l’attribution de spectre pour la 5G. Néanmoins, il reste à voir quelle forme la technologie 5G prendra car actuellement personne n’est en capacité de dire exactement en quoi elle consistera. On sait toutefois qu’il en résultera une hausse de la vitesse, jusqu’à 10 fois supérieure à la 4G LTE, ou encore une augmentation de la portée des équipements.

La FCC autorise le gouvernement à avoir recours à des appels automatiques

Bien que le Telephone Consumer Protection Act (TCPA) interdise aux entreprises de recourir à des appels automatiques préenregistrés vers les téléphones portables, la Federal Communications Commission (FCC) a décidé que cette loi de 1991 ne s’appliquerait pas au gouvernement fédéral, ni aux personnes travaillant pour le compte du gouvernement (agents de mairie, chercheurs etc). Cependant, cette exception ne concerne pas les campagnes électorales dans la mesure où il faut que l’appel soit en lien direct avec les services rendus à la population. Malgré ces limitations, une des commissaires démocrates de la FCC, Jessica Rosenworcel, craint que ces appels automatiques irritent la population.

Cette décision découle de celle prise par la Cour suprême en début d’année, qui a estimé que le TCPA ne s’appliquait pas au gouvernement, que l’on ne pouvait considérer comme une « personne ».

Les appels automatiques ont déjà par le passé fait l’objet de nombreux débats entre les deux partis : les républicains avaient ainsi soutenu, lors d’un précédent débat sur le budget l’année dernière, l’utilisation par le gouvernement d’appels automatiques afin de recouvrer les dettes étudiantes, ce à quoi les démocrates et la FCC s’étaient opposés.

Par ailleurs, le président de la FCC, Tom Wheeler, a demandé aux entreprises de téléphonie, dont AT&T et Verizon, de mettre à disposition de leur client un service gratuit de blocage des appels robots et les sms indésirables.

Entreprises

Une coalition d’entreprises technologiques demande une simplification de la réglementation pour les startups de la FinTech

Une coalition de grandes entreprises technologiques, menée par Franklin Square Group, un cabinet de lobbying représentant notamment Google, Amazon, Apple et PayPal, a mis en exergue, lors d’une audition au Congrès, les défis réglementaires auxquels se heurtent les startups spécialisées dans les services financiers émergents.

Le 11 juillet 2016, la fédération Financial Innovation Now a publié un rapport montrant les difficultés et obstacles auxquels doivent faire face ces entreprises de la FinTech. Le rapport cite deux sociétés, l’une de prêt et l’autre de traitement des paiements, qui ont des difficultés à se conformer à une législation vieillissante. Les critiques se concentrent en particulier sur la multitude de lois des Etats fédérés mais aussi l’obsolescence de certaines lois fédérales, qui ne régissent actuellement que les institutions financières traditionnelles. Le rapport souligne enfin que les risques engendrés par les startups de la FinTech concernant la cybersécurité seront toujours moins significatifs que les défaillances possibles des grands établissements financiers traditionnels.

La Chambre des Représentants vote deux lois facilitant le crowdfunding pour le démarrage des startups

Le 5 juillet dernier, la Chambre des Représentants à majorité républicaine a approuvé deux projets de loi facilitant les investissements pour le lancement de startups. Le Fix Crowdfunding Act modifie la réglementation encadrant le financement participatif et qui datait de 2012.

Le premier projet de loi permet désormais à une entreprise d’investir jusqu’à 5 millions de dollars (contre 1 million auparavant) dans le cadre d’un financement participatif. Le second projet vise à augmenter le nombre d’investisseurs providentiels (angel investors) pouvant investir dans une startup (250 désormais contre 100 actuellement).

Ces projets de lois s’adaptent aux nouvelles tendances : les sites de crowdfunding comme Kickstarter et GoFundMe sont devenus un moyen courant pour les inventeurs et créateurs d’obtenir un financement pour leurs projets.

Verizon rachète Yahoo pour 4,8 milliards de dollars

Le 5 juillet dernier, Verizon a officiellement fait l’acquisition de Yahoo pour un montant total de 4,8 milliards de dollars.

Cependant, l’accord ne comprend pas Yahoo Japan, la participation de la société dans le géant chinois Alibaba Group Holdings ou encore une partir des brevets détenus par Yahoo. Malgré tout, cette acquisition va permettre à Verizon d’étendre son activité sur le marché de la publicité et des contenus en ligne.

La transaction entre Verizon et Yahoo doit encore être approuvée par les organismes de réglementation et des actionnaires de Yahoo. Elle devrait donc se terminer au premier trimestre de 2017.

Le modèle économique des FAI, dont Verizon, pourrait cependant être amené à évoluer dans la mesure où la Federal Communications Commission souhaite leur appliquer des règles de protection des renseignements personnels. Le président de la FCC, Tom Wheeler, voudrait en effet imposer aux FAI d’obtenir l’accord des utilisateurs avant d’utiliser leurs données à des fins publicitaires.

Internet

Une plainte a été déposée contre Facebook, accusé d’avoir facilité des attaques du Hamas

Les membres des familles de quatre Américains tués et d’un cinquième blessé lors d’attaques du Hamas en Israël et Cisjordanie, ont porté plainte contre Facebook devant un tribunal fédéral à New York. Ils reprochent au média social d’avoir joué un « rôle essentiel » dans l’organisation des opérations du Hamas, réclamant à Facebook un milliard de dollars.

Une plainte avait déjà été déposée en juin dernier contre Twitter, Google et Facebook pour le rôle qu’ils avaient joué lors des attaques terroristes de Paris en 2015. En outre, un procès s’était tenu en janvier 2016 lors duquel Twitter a été accusé de fournir une aide matérielle aux djihadistes.

Ces procès n’aboutissent généralement jamais dans la mesure où depuis une loi de 1996, les plateformes numériques bénéficient d’une immunité importante concernant les poursuites liées aux dommages infligés par leurs utilisateurs.

Economie collaborative

Airbnb attaque en justice une décision de la ville de San Francisco imposant aux hôtes de s’enregistrer

Airbnb a décidé d’attaquer devant un tribunal sa ville d’origine, San Francisco, dans un procès sans précédent. Le mois dernier, le conseil municipal de San Francisco a renforcé les règles imposant l’enregistrement préalable des hôtes Airbnb. Les autorités californiennes souhaitent en effet lutter contre la pénurie de logements abordables. Cet enregistrement avait été décidé il y a plus d’un et demi mais peu d’hôtes s’y étaient conformés. Désormais, s’ils ne sont pas conformes à la réglementation, Airbnb pourra se voir imposer une taxe allant jusqu’à 1000 dollars par jour et par hôte non enregistré. L’entreprise a décidé de déposer une plainte devant un tribunal fédéral pour contester ces règles qui entreront en vigueur le 27 juillet prochain.

La défense de l’entreprise repose sur trois arguments. En tout premier lieu, l’article 230 du Communications Decency Act (CDA) dégage les plateformes Internet de toute responsabilité concernant les actes de leurs utilisateurs. De nombreux experts juridiques estiment que cet argument sert de bouclier pour des entreprises comme Facebook et Twitter. Ensuite, Airbnb allègue également que la loi de San Francisco viole les garanties de confidentialité fédérales en obligeant à donner des informations d’utilisateurs sans citation à comparaître. Enfin, cette décision municipale irait à l’encontre du premier amendement dans la mesure où cette loi limiterait la liberté d’expression.

Les experts estiment que la plainte d’Airbnb a de fortes chances d’aboutir, en particulier grâce à l’article 230 du CDA. La principale question est de savoir si les juges considéreront Airbnb comme un marché en ligne ou comme le principal vendeur, ce qui pourrait changer la décision de justice.

Les entreprises de l’économie collaborative se retrouvent attaquées de plus en plus souvent devant les tribunaux. A titre d’exemple, Airbnb a été poursuivi à cinq reprises devant la Cour fédérale en 2015, contre une seule fois en 2014.

Par ailleurs, elles sont également de plus en plus enclines à se rendre devant les tribunaux pour défendre leurs positions car elles n’hésitent plus aujourd’hui à attaquer les décisions qui contrarient leur activité économique. Ces entreprises commencent donc à voir les tribunaux comme un moyen de protéger leur modèle économique. Cela montre également, en contrepartie, les limites de leur lobbying, y compris agressif, contre l’industrie hôtelière, incapable d’empêcher des textes législatifs contraires à leurs intérêts de voir le jour.

Brèves de campagne

  • Twitter retransmet les conventions démocrate et républicaine tandis qu’Uber n’est partenaire officiel que de la convention démocrate

Le réseau social a annoncé le 11 juillet 2016 avoir conclu un accord avec CBS News pour suivre les conventions en direct par vidéo. Twitter souhaite ainsi « promouvoir l’engagement civique et la participation démocratique », montrant son intérêt croissant pour les vidéos en direct. De son côté, Uber est un partenaire officiel pour la convention démocrate : l’entreprise permettra aux participants les plus importants d’utiliser l’application pour trouver un des chauffeurs démocrates volontaires à l’occasion de la convention à la place d’un chauffeur Uber traditionnel. Pour le moment, Uber n’est pas parvenu à trouver un accord semblable avec les républicains pour faire de même à Cleveland.

  • Les entreprises du numérique font pression sur Donald Trump pour qu’il prenne position sur ces thématiques

Après l’annonce par Hillary Clinton, le 28 juin dernier, de propositions concernant les nouvelles technologiques, les entreprises du numérique pressent le candidat républicain de faire de même. Le Conseil de l’industrie des technologies de l’information (Information Technology Industry Council, ITI) a appelé Donald Trump à « entrer dans le jeu ». Cette demande fait suite aux pressions exercées par les fédérations professionnelles technologiques sur les candidats afin de les inviter à se positionner sur les grands enjeux du numérique. De leur côté, les élus républicains tentent de rassurer les acteurs numériques en certifiant que leur candidat va faire également des annonces, mais sans donner de délais précis.

  • Lors de la convention démocrate, une coalition interpelle Airbnb au sujet de discriminations sur l’origine

Le collectif Share Better, une coalition liée à l’industrie hôtelière, a diffusé un message vidéo lors de la convention démocrate à Philadelphie dans lequel une jeune femme noire, Quirtina Crittenden, parle de la discrimination dont elle est victime lorsqu’elle contacte des hôtes par l’intermédiaire de la plateforme en ligne Airbnb. Ce message sera également diffusé lors de spots publicitaires sur de grandes chaines (MSNBC, CNBC et CNN) ainsi que sous forme de pages publicitaires dans le journal USA Today. De son côté, Airbnb a organisé son propre événement afin de montrer qu’il prend le message très au sérieux et a embauché Eric Holder, ancien Attorney General, chargé d’aider l’entreprise à lutter contre les discriminations.

  • Les entreprises technologiques font pression sur les candidats

Le président de la Consumer Technology Association (CTA), Gary Shapiro, a demandé au ticket républicain Trump-Pence de clarifier sa position concernant la politique commerciale. Il a saisi également l’occasion pour énoncer son soutien au Partenariat Trans-Pacifique (TPP), comptant sur le fait que Mike Pence soit « un partisan de longue date du libre-échange ».

Dans le même temps, un groupe de dirigeants d’entreprises technologiques a critiqué fortement Donald Trump dans le Huffington Post, le décrivant comme « un désastre pour l’innovation aux Etats-Unis », en particulier en raison de ses positions sur l’immigration.

  • Le Democratic Congressional Campaign Committee (DCCC) a été victime d’un piratage

Le Democratic Congressional Campaign Committee (DCCC) a confirmé, par l’intermédiaire d’un communiqué de sa porte-parole Meredith Kelly, avoir été piraté, affirmant également que l’attaque est semblable à celle ayant frappé précédemment le Democratic National Committee (DNC). Selon Reuters, l’attaque aurait eu pour objectif de voler des informations de donateurs démocrates. Une enquête du FBI a été ouverte.

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