Flash Tech n°2018-2

Flash Tech n°2018-2

Crédit photo : Javier Morales

SOMMAIRE

Régulation et Gouvernance

Sur proposition de D. Trump, la Federal Trade Commission devrait être entièrement renouvelée

La National Telecommunications and Information Administration a donné ses priorités

L’abrogation des règles de neutralité du net devrait prendre effet le 23 avril 2018

Affaire Department of Justice vs. Microsoft : la Cour suprême a entendu les arguments des parties

La Commission d’appel des brevets dénie l’immunité des tribus indiennes dans un litige en cours

Technologies

La MIT Technology Review publie sa liste des 10 technologies de rupture à suivre en 2018

Entreprises

Publications des résultats 2017 de grandes entreprises du numérique

Amazon a annoncé son intention de développer des projets dans le secteur de la santé

Bataille judiciaire entre Uber et Waymo (Alphabet) : résolution inattendue après un an de conflit

Relais d’opinion

Renégociation de l’ALENA : faut-il inclure une responsabilité limitée des plateformes numériques ?

L’enquête du New York Times sur « l’économie des faux comptes » sur les réseaux sociaux

Wired a publié une analyse sur la manière dont Facebook a renforcé l’ambigüité de sa plateforme


Régulation et gouvernance

Sur proposition de D. Trump, la Federal Trade Commission devrait être entièrement renouvelée

Donald Trump a annoncé la nomination de plusieurs personnalités pour occuper le rôle de commissaires au sein de la Federal Trade Commision (FTC), l’autorité fédérale américaine chargée de faire appliquer les lois antitrust. Si confirmé par les sénateurs, l’avocat spécialisé en droit de la concurrence, Joseph Simons présiderait la Commission. J. Simons a déjà travaillé à la FTC durant l’administration George W. Bush en tant que responsable des investigations antitrust. La commission pourrait aussi compter Noah Phillips, un conseiller du sénateur John Cornyn (Rép., Texas) ; Rohit Chopra, un défenseur des droits des consommateurs (identifié comme démocrate) et Christine Wilson, vice-présidence au sein de Delta Air Lines (identifié comme républicaine). A l’instar de la Federal Communications Commission (FCC), la FTC est composée de 5 membres et seuls trois commissaires peuvent appartenir au même bord politique.

Pendant plus d’un an, la républicaine Maureen Ohlhausen et la démocrate Terrell McSweeny ont joué un rôle moteur à la FTC. Toutes deux devraient quitter la Commission : M. Ohlhausen est dans l’attente de sa confirmation pour être juge fédérale tandis que T. McSweeny devrait laisser sa place à J. Simons dès qu’il sera confirmé. Si ces nouveaux commissaires sont confirmés, la FTC sera composée de 3 républicains et un démocrate. A ce jour, aucune information quant à la nomination d’un cinquième membre n’a été annoncée.

La FTC peut être considérée comme une agence de régulation de l’économie numérique non seulement parce qu’elle est l’autorité fédérale compétente en matière de protection des données personnelles, mais également car la récente abrogation des règles de neutralité du net par la FCC renvoie à la FTC la mission de sanctionner les éventuelles pratiques anticoncurrentielles des fournisseurs d’accès à internet. De plus, depuis plusieurs mois, la FTC est appelée à se positionner dans le débat relatif à la concentration dans l’économie numérique.

L’Assistant-Secretary de la National Telecommunications and Information Administration a donné ses priorités

Lors d’une intervention publique fin janvier, David Redl, a listé les quatre priorités nationales de son agenda : (i) la libre circulation des données ; (ii) les dispositifs de gouvernance multipartite de l’internet ; (iii) la cybersécurité et la lutte contre les « botnets » ; (iv) et l’émergence de nouvelles technologies et le soutien au développement de la 5G.

Redl a également évoqué deux priorités internationales. D’une part, la défense du service WHOIS de l’ICANN (l’organisme multipartite qui gère notamment les noms de domaine). Pour rappel, WHOIS est un service qui rend accessible à tous des informations sur les propriétaires d’un nom de domaine (nom, prénom, adresse, email, …). D. Redl a affirmé que la consultation de WHOIS était un élément important d’appréciation, en première analyse, pour les autorités investiguant les cas de criminalité en ligne. Il s’est attardé sur ce dispositif car l’ICANN évalue en ce moment dans quelle mesure le règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD) impacterait WHOIS, qui est alimenté par des hébergeurs se trouvant partout à travers le monde. D. Redl ne pense pas que la RGPD aura de conséquences significatives sur WHOIS (la Commission européenne l’a rassuré en ce sens) mais il a partagé sa crainte que des acteurs puissent utiliser ce prétexte pour rendre l’accès aux données plus difficile.

D’autre part, D. Redl veut recentrer les missions de l’Union internationale des télécommunications (UIT) afin que celle-ci se limite aux sujets pour lesquels elle a été créée et se désinvestisse de sujets tels que la régulation du numérique ou la cybersécurité. L’ UIT est une agence de l’ONU en charge de fixer les standards internationaux en matière de télécommunications et en charge de l’attribution des orbites des satellites. David Redl a réitéré son soutien à la candidature de l’américaine Doreen Bogdan-Martin à la tête de l’ UIT – « choix logique » selon D. Redl puisque les Etats-Unis sont l’un des plus gros financeurs de l’organisation.

L’abrogation des règles de neutralité du net devrait prendre effet le 23 avril 2018

Le 22 février 2018, l’abrogation des règles de neutralité du net a été publiée au Journal Officiel des Etats-Unis. Cette publication fixe la date d’entrée en vigueur deux mois plus tard et ouvre la possibilité aux défenseurs du principe de contester la décision de la FCC, par voie judiciaire ou législative. Par voie judiciaire, les partisans de la neutralité du net ont jusqu’au 4 mars pour déposer formellement leurs recours. Dès le jour de la publication de la décision, 22 Etats fédérés ainsi que le District de Colombia se sont coalisés afin de déposer un recours commun, mené par le procureur général de l’Etat de New York. Des acteurs privés comptent également déposer des recours, par exemple la fondation Mozilla, l’entreprise Vimeo, Public Knowledge, Free Press, ainsi que l’Internet Association qui représente les grandes entreprises américaines du numérique. La multiplication des recours s’explique par le fait que le tribunal qui arbitrera le contentieux sera choisi selon un système de loterie. Or, d’une Cour d’appel fédérale à une autre, les chances des différentes parties peuvent varier en fonction des sensibilités des juges. Il s’agit d’un élément de stratégie pour les partisans de la neutralité du net qui semblent privilégier la Cour d’appel pour le circuit du District de Columbia. De même, il n’est pas à exclure que la FCC et/ou certains fournisseurs d’accès à internet (FAI) sollicitent les tribunaux afin d’empêcher les Etats fédérés d’instaurer des règles de neutralité du net au niveau local : cinq Etats (Hawaï, Montana, New Jersey, New York, Montana, Vermont) ont pris des arrêtés inscrivant la neutralité du net comme une condition d’éligibilité aux appels d’offres publics, et différents projets de loi ont été introduits dans plus de 25 Etats fédérés – le parlement de l’Etat de Washington étant le premier à voter pareille initiative. Ces recours en justice interviennent alors que la Cour d’appel fédérale du 9ème circuit a confirmé que la FTC avait l’autorité pour poursuivre les FAI dès lors qu’elle identifiait des pratiques commerciales déloyales.

Au Congrès, tous les sénateurs démocrates ainsi que la sénatrice Susan Collins (Rép., Maine) ont introduit un recours via le Congressional Review Act (CRA), une procédure qui permet au parlement de revenir sur une décision d’une agence fédérale dans un délai de 60 jours ouvrés du calendrier législatif. Si un second sénateur républicain acceptait d’appuyer la procédure, celle-ci passerait au Sénat. Toutefois, selon des analystes, le CRA a peu de chances d’être voté par la majorité républicaine à la Chambre des Représentants, et encore moins de chances d’être signé par le président qui pourrait opposer son veto. Des associations comme TechFreedom ont appelé les démocrates à davantage concentrer leur capital politique pour faire évoluer les projets de loi introduits au Congrès afin d’instaurer de nouvelles règles de neutralité du net.

Affaire Department of Justice (DoJ) vs. Microsoft : la Cour suprême a entendu les arguments des parties

Le 27 février, une audience devant la Cour suprême des États-Unis s’est tenue dans une affaire opposant l’entreprise Microsoft et le Department of Justice (DoJ). En 2013, la justice américaine s’est appuyée sur le Stored Communications Act de 1986 afin de demander à Microsoft les données appartenant à l’un de ses clients, soupçonné d’être impliquée dans un trafic de drogue. Microsoft a refusé car les données n’étaient pas stockées sur le sol américain mais dans des serveurs situées en Irlande, ce qui reviendrait, selon l’entreprise, à faire application extraterritoriale d’une loi strictement nationale. Selon le DoJ, « le fait que Microsoft doive rapatrier la donnée est sans incidence, car l’activité qui est l’objet de la loi se déroule aux Etats-Unis, le fait que son exécution dépende en partie d’une action à l’étranger ne suffit pas à lui retirer son caractère domestique ». Microsoft conteste cette interprétation de la loi et considère que les autorités américaines auraient dû passer par des accords judiciaires internationaux pour obtenir des données hébergées à l’étranger.

Selon la plupart des observateurs, les juges semblaient avoir des positions divergentes pendant l’audience. La date de la décision de la Cour suprême n’a pas encore été communiquée mais pourrait intervenir d’ici l’été 2018. En parallèle, il n’est pas exclu que le Congrès légifère sur la question dans les prochaines semaines. Le sénateur Orrin Hatch (Rép., Utah) a introduit un projet de loi visant à établir des accords bilatéraux sur l’échange de données permettant à la justice américaine de demander des données stockées à l’étranger. Le Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act (CLOUD Act) permettrait aux entreprises de contester en justice un mandat judiciaire les obligeant à remettre des données stockées à l’étranger si pareille demande les expose aux lois étrangères. Le CLOUD Act est une version actualisée d’un premier projet de loi du même sénateur, le projet International Communications Privacy Act, qui n’avait pas abouti au Congrès.

La Commission d’appel des brevets dénie l’immunité souveraine des tribus indiennes dans le cadre des examens inter partes

Le 23 février 2018, la Commission d’appel des brevets de l’Office américain (PTAB) a estimé que l’immunité souveraine ne s’appliquait pas à une procédure (appelée examen inter partes) visant à arbitrer le contentieux entre les laboratoires pharmaceutiques Melan et Allergan. En décembre 2016, la PTAB avait été saisie de trois requêtes déposées par Mylan, qui contestait les brevets d’Allergan. La Commission d’appel n’a pas pu prendre une décision selon le calendrier habituel car, en septembre 2017, Allergan révélait avoir transféré les brevets concernés à une tribu indienne, laquelle demandait la permission de déposer une requête visant à rejeter l’examen inter partes sur la base de l’immunité souveraine de la tribu. Cette affaire pourrait faire l’objet d’un appel en Cour fédérale, ce qui permettrait d’encadrer l’utilisation abusive de l’immunité. A défaut, le recours à la loi semble probable en dernier recours.


Technologies

La MIT Technology Review publie sa liste des 10 technologies de rupture à suivre en 2018

Cette liste des « 10 breakthrough technologies » publiée chaque année depuis 2001 comporte des innovations ou de nouvelles applications technologiques qui sont soit en phase de développement soit déjà en commercialisation. Leur point commun est d’être, selon le MIT, « des technologies qui auront un profond impact sur nos vies ».  Parmi les technologies retenues cette année, on peut citer : l’impression 3D métallique qui pourrait transformer la production industrielle ; les embryons artificiels mis en place par des chercheurs de l’université de Cambridge qui pourraient faire avancer la recherche sur les premières étapes de la vie humaine ; la technique des réseaux génératifs adversaires qui permet à un système de machine-learning d’être entraîné par un autre système ; et l’utilisation d’ordinateurs quantiques permettant de modéliser des molécules et des atomes de manière à améliorer la recherche médicale et la production pharmaceutique dans les dix prochaines années.

La liste complète et détaillée est disponible en ligne.


Entreprises

Publications des résultats 2017 de grandes entreprises du numérique

Facebook, Apple, Microsoft et Alphabet (maison mère de Google) continuent à bien se porter et affichent toutes des résultats en forte augmentation. Alphabet dépasse les 100 Mds USD de chiffre d’affaires annuel mais ses résultats déçoivent les investisseurs. Apple affiche un chiffre d’affaires record pour le 4e trimestre 2017 à 88 Mds USD. Du côté de Facebook, le chiffre d’affaires croit de 47 % pour arriver à 40,6 Mds USD alors que sa marge opérationnelle augmente de 57 %. Microsoft dépasse les 28 Mds USD de chiffre d’affaires sur le dernier trimestre 2017 (en augmentation de 12 %). Snap qui conçoit la messagerie instantanée Snapchat a connu une hausse particulièrement forte du nombre de ses utilisateurs (+72 %). Pour autant, Snap ne dégage toujours pas de bénéfices avec des pertes de 350 M USD durant le dernier trimestre 2017 et une mise à jour récente de son application a suscité beaucoup de critiques. Twitter a annoncé pour sa part des résultats meilleurs qu’anticipés par les analystes. Avec une très légère croissance de ses revenus de 2 % à 731 M USD, le groupe réussit à dégager des bénéfices de 91 M USD contre des pertes de 167 M USD un an plus tôt. Tesla, qui n’a jamais connu d’exercice positif depuis sa création, annonce quant à elle des pertes qui s’élève à 2 Mds USD.

Amazon a annoncé son intention de développer des projets dans le secteur de la santé

Le 30 janvier 2018, Amazon, JP Morgan Chase et Berkshire Hathaway ont annoncé la constitution d’un partenariat dans le domaine de la santé afin « d’améliorer la satisfaction des salariés américains et réduire les coûts de santé » aux Etats-Unis. Le communiqué de JP Morgan Chase précise que ce partenariat s’effectuera sous la forme d’une nouvelle entreprise indépendante qui sera « libre de toute contrainte et d’incitation à la recherche de profit ». Le premier défi annoncé pour la nouvelle structure sera de travailler sur des solutions technologiques permettant de simplifier et rendre plus transparent le système de santé tout en conservant un haut niveau de qualité et des coûts raisonnables. Selon des informations du Wall Street Journal, les équipes de la division Amazon Business seraient également en train de rencontrer des dirigeants d’hôpitaux avec pour objectif d’étendre leur catalogue de produits de santé à destination des professionnels du secteur. Cette information n’a cependant pas encore été confirmée par Amazon. A l’heure actuelle, Amazon Business propose déjà des produits de santé mais dispose d’un catalogue très limité ne permettant pas de réellement entrer en concurrence avec les principaux fournisseurs du secteur.Ces annonces interviennent dans un contexte de mutation du secteur de la santé. Début 2018, Apple a annoncé que la prochaine version de son système d’exploitation pour smartphone, iOS, permettrait de sauvegarder l’ensemble de ses données de santé dans l’application « Health app » intégrée au système. De son côté, la chaîne de pharmacie CVS Health a annoncé son projet de rachat la compagnie d’assurance de santé Aetna pour un montant de 69 Mds USD.

Bataille judiciaire entre Uber et Waymo (Alphabet) : résolution inattendue après un an de conflit

En février 2017, Waymo intentait une action contre Uber, estimant qu’elle lui avait volé ses secrets commerciaux : l’ancien employé de Google, Anthony Levandowski, aurait téléchargé 14 000 fichiers relatifs à ses systèmes matériels et auraient ensuite utilisé ces données pour lancer une société de poids-lourds autonomes appelé Otto, laquelle a été rachetée par Uber en août 2016 pour 680 M USD. Après une année de conflit, les parties ont mis fin à leur litige. Il a été convenu qu’Uber s’engageait à ne jamais utiliser les secrets commerciaux de Waymo dans ses logiciels. Waymo se voit en plus recevoir une participation de 0,34% du capital de Uber, évaluée à environ 245 M USD.Le cœur du conflit, à savoir si les secrets divulgués ont permis à Uber de gagner du temps, et de prendre l’avantage sur le véhicule autonome, ne sera pas tranché, les intérêts des deux acteurs semblant être de ne pas risquer une plus grande dégradation de leur réputation dans un coûteux conflit juridique. Au-delà, la protection des innovations par le secret industriel montre ici ses limites, dans un secteur où la concurrence et le rachat des salariés entre concurrents restent un aspect central des stratégies d’entreprises.

Relais d’opinion Renégociation de l’ALENA : faut-il inclure une limitation de la responsabilité des plateformes numériques ?

Lors de la conférence annuelle State of the Net, des représentants du secteur tech ont exprimé le souhait que le texte de l’accord de libre-échange Nord Atlantique (ALENA) qui est actuellement en renégociation puisse inclure des dispositions limitant la responsabilité des plateformes numériques. Lors de son entrée en vigueur en 1994, l’internet n’était pas aussi développé, ce qui explique l’absence de règles explicites sur l’e-commerce selon l’Internet Association et la Computer and Communications Industry Association qui milite pour l’intégration d’une disposition limitant la responsabilité des plateformes sur le modèle de la législation en vigueur aux Etats-Unis.  Selon le Titre V du Telecommunications Act de 1996 – communément appelé Section 230 du Communications Decency Act -, les plateformes en ligne ne sont juridiquement pas responsables des contenus qui y sont diffusées au motif que ce sont des hébergeurs de contenus et non des éditeurs. Ce statut limite la responsabilité juridique des plateformes numériques concernant les contenus qui y sont partagées, sauf en cas d’activité criminelle ou de non-respect du droit d’auteur. Il n’existe pas de disposition similaire au Canada et au Mexique. Selon les associations professionnelles du secteur tech, l’ALENA pourrait intégrer un paragraphe limitant la responsabilité des plateformes dans un chapitre consacré au e-commerce, sur l’exemple des accords de libre-échange récents.Reste à savoir si le Canada et le Mexique accepterait de négocier pareille disposition sur la base de la Section 230 du Communications Decency Act, qui est elle-même l’objet d’un projet de réforme aux Etats-Unis. Le Stop Enabling Sex Traffickers Act (SESTA) et le Allow States and Victims to fight Online Sex Trafficking Act (FOSTA) ont été introduits au Congrès et visent à faciliter l’aboutissement des plaintes à l’encontre des sites qui permettent sciemment la publication de contenus promouvant le trafic d’êtres humains. Le secteur tech s’était dans un premier temps opposé à toute brèche au texte avant de se rallier à l’objectif des parlementaires (à l’exception notable de Google) et tout en cherchant à minimiser l’étendue du SESTA-FOSTA (cf. Flash Tech 2017-13). La version de la Chambre des Représentants (FOSTA) vient d’être votée par une large majorité (388 vs. 25), le texte doit à présent être votée dans des termes similaires au Sénat.

L’enquête du New York Times sur l’économie des faux comptes sur les réseaux sociaux

Le New York Times (NYT) a publié une longue enquête sur « l’économie des faux comptes » sur les réseaux sociaux. Le journal a pris l’exemple de l’entreprise américaine Devumi qui vend, entre autres, des abonnés (ou followers) à plus de 200 000 célébrités, entreprises et toute personne souhaitant exercer de l’influence sur les réseaux. Devumi génèrerait des millions de dollars en chiffre d’affaires grâce à un stock de 3,5 M de comptes automatisés capables de générer plus de 200 M d’abonnés sur Twitter. La charte du réseau social interdit l’achat d’abonnés sur sa plateforme mais Twitter ne suspend pas les comptes auxquels sont associés ces faux comptes car les modérateurs ne sont pas en mesure de démontrer les liens financiers entre eux. Ces comptes automatisés ou « bots » reprennent les codes des identités numériques des personnelles réelles, quitte à franchir la limite de l’usurpation d’identité : au moins 55 000 comptes de Devumi seraient concernés, bien que l’entreprise nie ces accusations. Selon des études récentes, environ 15% des comptes présents sur Twitter (soit 48 M) seraient des bots. Twitter n’est pas la seule plateforme concernée puisque Facebook a récemment révélé au Congrès qu’au moins 60 M de bots avaient été identifiés sur sa plateforme. En plus des cas d’usurpation d’identité, ces comptes deviennent problématiques dès lors qu’ils sont utilisés afin d’interférer en masse dans le débat public ou s’ils sont utilisés comme un outil de cyber-harcèlement.Plus généralement, l’enquête du NYT appréhende l’économie de l’attention sur les réseaux sociaux qui permettraient à un « influenceur » disposant de   100 000 abonnés de recevoir en moyenne 2 000 USD en moyenne par tweet promotionnel. Si ce même influenceur disposait d’un million d’abonnés, il pourrait prétendre à 20 000 USD selon l’entreprise Captiv8, spécialisée dans la mise en relation entre « stars du web » et annonceurs. Pour gagner en influence, Devumi est concurrencée par une multitude d’autres sites (DIYLikes, Social Envy, …). Selon les prix du marché, il est possible d’acheter 25 000 « followers » au prix de 225 dollars.

Wired a publié une analyse sur la manière dont Facebook a renforcé l’ambigüité de sa plateforme

Le magazine spécialisé Wired est revenu les événements qui ont amené Facebook à être confrontée à des crises réputationnelles successivesdepuis deux ans. Les journalistes Nicholas Thompson et Fred Vogelstein identifient l’ambigüité sur le statut de la plateforme (simple hébergeur ou éditeur de contenu) comme le point de départ des difficultés de la plateforme. En 2012, Facebook a fait le choix d’intégrer plus d’actualités dans sa plateforme afin de faire face à l’émergence de Twitter. En mois d’un an, Facebook doublait la part du trafic consacré à l’information et commençait à concurrencer Google en tant que principal générateur de trafic pour les sites d’actualité. En 2015, Facebook proposait aux médias d’intégrer directement leurs articles sur la plateforme via l’outil Instant Articles.L’entreprise a progressivement pris une place majeure dans l’industrie des médias, sans jamais accepté d’être qualifiée d’éditeur. N. Thompson et F. Vogelstein y voient une forme de déni nécessaire à l’essor de la plateforme qui n’avait pas les capacités de se conformer aux législations applicables aux éditeurs de contenus. Selon Wired, la décision de ne pas hiérarchiser l’information et de faire apparaître les contenus en fonction des recommandations des « amis » est « peut-être le choix éditorial le plus important des dernières années ». Au moment de la campagne présidentielle américaine de 2016, il a été reproché à Facebook d’avoir un « biais progessiste » bien que D. Trump ait bénéficié du plus grand nombre d’engagements (partages, commentaires, « likes »). Début 2018, accablée par les révélations sur les interférences étrangères pendant les élections, la plateforme a décidé plusieurs changements (cf. Flash Tech 2018-01) visant à répondre aux défis de la désinformation et de l’addiction en ligne. Wired interprète ces actions comme un premier recul pour la plateforme qui réviserait son ambition d’être un « second internet ». Les journalistes concluent que si personne ne peut dénier à Facebook sa qualité d’hébergeur de contenus, la plateforme ne peut renier le fait qu’elle partage quelques-unes des responsabilités des éditeurs de contenus.

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