Flash Tech n°2018-10

Flash Tech n°2018-10

Crédit photo : Javier Morales

SOMMAIRE

Régulation et Gouvernance

  • Antitrust : la Cour Suprême a auditionné les parties dans l’affaire Apple v Pepper
  • Devant les sénateurs, la FTC défend son rôle en matière de protection des données
  • Neutralité du net : état des lieux, un an après l’abrogation des règles
  • Nouveau Congrès : quel agenda sur les questions numériques ?
  • Réforme du CFIUS : que signifie l’extension du contrôle des investissements impliquant des technologies critiques ?

Technologies

  • Projections de Forrester sur l’intelligence artificielle et l’automatisation
  • Véhicule autonome : l’avance de Waymo, filiale d’Alphabet, se confirme

Entreprises

  • Facebook : le leadership de l’entreprise mis difficulté par de nouvelles révélations
  • Amazon : New York et Washington remportent la compétition pour accueillir les nouveaux sièges
  • WeWork : le leader des espaces collaboratifs bénéficie d’un troisième investissement de SoftBank
  • Google : division des employés sur le projet Dragonfly
  • Marriott : 500 millions de clients exposés par une fuite de données de grande ampleur

Relais d’opinion

  • Directive européenne sur le droit d’auteur : forte opposition du secteur tech aux Etats-Unis
  • Flux de données : l’appel du think tank CIGI pour une meilleure gouvernance
  • Fractures numériques : dossier du média Axios sur les inégalités liées au « digital »

REGULATION ET GOUVERNANCE

Antitrust : La Cour Suprême a auditionné les parties dans l’affaire Apple v Robert Pepper relative à la position de marché d’Apple

Le lundi 26 novembre 2018, les 9 juges de la Cour Suprême ont entendu les arguments d’Apple et d’un groupe de consommateurs qui portent une action collective (class-action) contre l’entreprise. Le collectif de consommateurs reproche à Apple « d’abuser de sa position monopolistique » dans la distribution des applications « mobile », disponibles sur l’Apple Store (boutique en ligne d’Apple), notamment (i) en limitant la possibilité pour les usagers d’utiliser une autre plateforme de téléchargement d’applications ; (ii) et en prélevant une commission de 30% sur la vente des applications payantes. Selon les plaignants, cette commission de 30% contreviendrait aux règles fédérales en matière d’antitrust. Les plaignants estiment en particulier que cette « taxe Apple » serait répercutée sur le prix de vente par les développeurs d’applications, ce qui contribuerait à la hausse des prix des applications sur l’Apple Store.

De son côté, l’entreprise rejette ces arguments et estime que l’action collective des consommateurs n’est pas recevable, se fondant sur une décision de la Cour Suprême de 1977 (Illinois Brick Co. v. Illinois) qui pose que les plaintes en justice pour violation des lois antitrust ne peuvent être intentées que par les personnes morales ou physiques directement impactées par l’entité fautive présumée. Dans le cas d’espèce, Apple estime que les consommateurs ne sont qu’indirectement concernés et qu’il reviendrait aux développeurs d’applications de se porter en justice s’ils estimaient être injustement traités par Apple. De son point de vue, Apple considère que les usagers achètent directement leurs applications auprès des développeurs, lesquels paient pour le service de distribution d’Apple. Ce raisonnement a été validé par un juge de première instance, mais n’a pas été confirmé par les juges de la Cour fédérale d’Appel du 9ème circuit (San Francisco) qui ont considéré, en 2017, que le collectif de consommateurs était en droit de poursuivre leur action, car en sa qualité de distributeur, Apple avait une relation directe avec les consommateurs.

C’est l’entreprise qui a sollicité la Cour Suprême afin de clarifier ce point de droit. Les juges ne se prononceront donc pas sur le fond de l’affaire mais, s’ils décidaient de limiter la portée de la décision de 1977, ils pourraient renforcer les voies de recours judiciaires pour les consommateurs vis-à-vis des plateformes numériques. Au cours des auditions publiques, deux juges conservateurs (Samuel Alito, Neil Gorsuch) et trois juges libéraux (Elena Kagan, Sonia Sotomayor, Stephen Breyer) sont apparus réceptifs aux arguments du collectif de consommateurs. La Cour Suprême devrait rendre sa décision à la fin du mois de juin 2019.

Auditionnée par les Sénateurs, la Federal Trade Commission défend son rôle d’autorité de protection des données

Le 27 novembre 2018, les cinq commissaires de la Federal Trade Commission (FTC) ont été auditionnés par les sénateurs du sous-comité à la protection des consommateurs, à la sûreté des biens, aux assurances et à la protection des données. L’audition n’avait pas de thématique particulière car il s’agissait d’un « oversight hearing » destiné à faire le point sur l’activité d’une agence fédérale.  L’audition a toutefois permis aux commissaires de valoriser les actions de leur agence, ceci dans le but de solliciter une augmentation des ressources allouées à la FTC. Dans une communication commune, les commissaires ont tenu à rappeler l’ouverture de la FTC aux nouvelles idées et aux débats relatifs à l’antitrust, comme en témoigne l’organisation d’une série de conférences impliquant plus de 200 panélistes au cours des quatre derniers mois. Les commissaires ont reconnu que le secteur tech « méritait une attention accrue car, en dépit des bénéfices pour le consommateur, des sujets complexes liés à la concurrence ont émergé ». Ils rappellent toutefois que la FTC n’est pas restée inactive en matière d’antitrust, soulignant le fait que plus d’une quarantaine de rapprochements d’entreprises ont été contestés en 2017. Les commissaires ont également insisté sur les résultats liés à leurs actions d’enforcement, lesquelles ont permis de dédommager des citoyens américains à hauteur de 83,3 M USD pour l’année fiscale 2018.

Le leadership de la FTC s’est attardé sur la question de la protection des données personnelles et a rappelé avoir ouvert plus de 60 investigations qui ont, pour certaines d’entre-elles, conduit à de lourdes amendes, notamment à l’encontre d’Uber, Paypal ou VT Electronics. La FTC a aussi rappelé sa détermination à poursuivre ses investigations dans les cas d’Equifax et de Facebook. En ce sens, la FTC accueillerait très favorablement toute loi fédérale sur la protection des données qui renforcerait son autorité en la matière, mais elle insiste sur son besoin de ressources : « nombre de nos investigations dans le domaine de la protection des données impliquent l’élaboration d’études poussées alliant expertises technologique et économique, afin d’être le plus à même de défendre un cas face à des entreprises souvent très préparées sur le plan juridique ». Les clivages politiques réapparaissent toutefois entre membres démocrates et républicains de la Commission sur l’opportunité d’empêcher les Etats fédérés de maintenir des règles plus strictes que celles du cadre fédéral, une fois ce dernier défini.

Neutralité du net : état des lieux, près d’un an après la fin des règles de la Federal Communications Commission (FCC)

Près d’un an après la décision de la FCC supprimant les règles fédérales de neutralité du net (décision effective à partir de juin 2018), l’environnement règlementaire reste incertain du fait de la poursuite des conflits entre partisans et détracteurs des anciennes règles de la FCC. Les règles de neutralité du net n’existent plus, mais en théorie les fournisseurs d’accès à internet (FAI) pourraient être sanctionnés par la Federal Trade Commission (FTC), si cette dernière décidait d’interpréter les pratiques “d’Internet à plusieurs vitesses” comme étant anti-concurrentielles et déloyales. Toutefois, les partisans de la neutralité du net estiment que la FTC ne dispose pas de l’expertise de la FCC sur le secteur des télécoms, limitant ainsi les capacités d’action. De plus, les investigations de la FTC, qui peuvent s’étaler sur plusieurs années, chercheraient principalement à savoir si une entreprise n’a pas respecté ses propres engagements publics en matière de neutralité du net.

Ainsi, au cours des mois qui ont suivi la décision de la FCC, les défenseurs de la neutralité du net ont cherché à réinstaller des règles protectrices à travers différentes voies :

(i) au Congrès, les défenseurs des règles de neutralité du net ont enclenché une procédure (Congressional Review Act ou CRA) afin de revenir sur la décision de la FCC. Le CRA a été voté par le Sénat en mai 2018 mais nécessite également un vote favorable à la Chambre des Représentants ainsi que la signature du président Trump. Cette procédure n’a pas abouti car la Chambre est en période de fin de terme (lame duck) et plus de 40 signatures d’élus étaient nécessaires pour faire passer un CRA avant le 10 décembre (date après laquelle la procédure n’est plus activable, y compris pour le nouveau Congrès).

(ii) sur le plan judiciaire, des groupes de consommateurs, la fondation Mozilla et les procureurs généraux de 22 Etats fédérés (ainsi que le District de Columbia) ont contesté en justice la décision de la FCC. La Cour fédérale d’Appel du District de Columbia a été désignée pour arbitrer l’affaire mais aucune audience publique n’a encore eu lieu. Les partisans de la neutralité du net comptent insister sur les irrégularités du processus de consultation publique qui a été entaché par la présence de millions de commentaires frauduleux ;

(iii) à leur niveau, plusieurs Etats fédérés ont cherché à instaurer des règles de neutralité du net (soit par la voie législative, soit par décret du gouverneur) appliquées aux règles des marchés publics ou à l’ensemble des FAI qui opèrent dans l’Etat. C’est le cas de la Californie qui a voté des règles strictes de neutralité du net en septembre 2018, une loi aussitôt attaquée en justice par des associations professionnelles et le Department of Justice qui conteste l’autorité des Etats fédérés à légiférer sur cette question. Les parties se sont toutefois mises d’accord sur le gel des procédures (plainte et mise en œuvre de la neutralité du net) dans l’attente du premier jugement portant sur l’abrogation des règles fédérales (cf. Flash Tech n°2018-09).

Nouveau Congrès : quel agenda sur les questions numériques ?

Le 3 janvier 2019, la 116ème session du Congrès s’installera jusqu’au 3 janvier 2021, avec notamment une majorité démocrate à la Chambre des Représentants. L’une des conséquences de l’installation de ce nouveau Congrès est le fait que tout projet de loi introduit lors de la session précédente mais n’ayant pas passé toutes les étapes du processus législatif est abandonné ou doit être réintroduit à la prochaine session parlementaire. Plusieurs textes sur le numérique sont dans cette situation : le Honest Ads Act cherchant à encadrer la publicité politique en ligne, le projet de loi visant à réaffirmer l’autorité fédérale en matière de régulation des véhicules autonomes (sauf déblocage au Sénat avant le 21 décembre), ou encore différents textes introduits en réaction aux scandales de fuite et manipulation des données personnelles.

S’agissant du prochain Congrès, la presse se fait l’écho d’un agenda numérique relégué au second plan par rapport à des sujets comme la réforme du système de santé, l’immigration ou la fiscalité. Toutefois, il est anticipé qu’un certain nombre de sujets liés à l’économie numérique nourrissent les débats des commissions, voire aboutissent à projets bipartisans. Parmi les sujets à suivre : la neutralité du net, le réseau 5G, l’encadrement des véhicules autonomes, la modération des contenus en ligne par les plateformes numériques, la protection des technologies critiques américaines vis-à-vis de la Chine, et le pouvoir de marché des grandes entreprises du numérique.

Le sujet de la protection des données personnelles se distingue comme susceptible de générer un soutien bipartisan et celui du secteur privé. Les chances d’aboutir à un cadre fédéral en la matière dépendront de la priorité donnée au sujet par les deux partis et de leur capacité à dépasser des points de divergences, notamment concernant le fait d’empêcher les Etats fédérés d’adopter des législations plus protectrices. Alors que l’horizon de l’élection présidentielle de 2020 se rapprochera, le risque d’une politisation du sujet (à l’instar de la neutralité du net) n’est pas à exclure.

Réforme du CFIUS : que signifie l’extension du contrôle des investissements impliquant des technologies critiques ?

Mi-octobre, le Trésor américain a publié les décrets d’application de la réforme du mécanisme de contrôle des investissements étrangers aux Etats-Unis pour des raisons de sécurité nationale (CFIUS, cf. Flash Politique commerciale n°2018-10). Parmi ces regulations, certaines concernent le secteur tech, car l’une des principales dispositions de la réforme du CFIUS consiste à étendre l’examen des investissements étrangers aux technologies critiques, y compris en l’absence de prise de contrôle de l’entreprise américaine visée. Au nombre de ces technologies critiques, l’administration retient la notion encore non définie de « technologies émergentes et fondamentales ». Cette notion fait actuellement l’objet d’une consultation publique visant à définir le contour de ces dernières.

La finalité de l’action américaine est de défendre le leadership technologique des Etats-Unis, en particulier vis-à-vis de la Chine.


TECHNOLOGIES

Véhicule autonome : l’avance de Waymo, filiale d’Alphabet, se confirme

Le 5 décembre 2018, Waymo, filiale d’Alphabet, a confirmé son avance en matière de véhicule autonome en lançant son service de taxis autonomes (Waymo One) ou robot-taxis dans la ville de Phoenix (Arizona), dont le climat désertique et les grandes avenues offrent des conditions idéales pour les monospaces Chrysler équipés de multiples capteurs et caméras intégrés développés par Waymo. Dans un premier temps, le service sera limité aux ménages de la ville qui ont adhéré au programme pilote de l’entreprise ainsi qu’aux usagers qui se sont préinscrits en ligne. En parallèle de ces activités en Arizona, Waymo est devenue début novembre la première entreprise à être autorisé, par l’Etat de Californie, à mettre en circulation une trentaine de véhicules autonomes d’essai sans pilote dans le comté de Santa Clara.

Projections de Forrester sur l’intelligence artificielle et l’automatisation

Le 6 novembre 2018, le cabinet Forrester Research a publié deux études sur l’intelligence artificielle (IA) et l’automatisation aux Etats-Unis (ici et ), en esquissant des projections pour l’année 2019. Parmi les conclusions du cabinet, on peut relever que : (i) en matière d’automatisation, les trois défis principaux pour la majorité des entreprises sont l’amélioration de la qualité des données, la mise en place de mécanismes de contrôle et de transparence des algorithmes, et le recrutement de talents dans le domaine de l’IA ; (ii) le cabinet prévoit que, dans les deux prochaines années, l’automatisation entraînera la perte de près 10% des emplois aux Etats-Unis, partiellement compensés par de nouvelles créations d’emplois.

Voir aussi : tour d’horizon du débat « robots et travailleurs » par le SER.


ENTREPRISE

 Facebook : le leadership de l’entreprise mis difficulté par de nouvelles révélations

L’entreprise continue de faire l’objet de critiques en lien avec l’affaire Cambridge Analytica et l’utilisation de sa plateforme à des fins de propagande politique par des acteurs étrangers. Dans une longue enquête publiée le 14 novembre 2018, le New York Times remet en cause la gestion de crise par les dirigeants – le PDG Mark Zuckerberg et la Directrice des Opérations Sheryl Sandberg – qui auraient été mis au courant d’activités suspectes sur le réseau social dès le printemps 2016 et auraient cherché à minimiser la portée des alertes qui leur étaient remontées. De plus, l’entreprise aurait cherché à déstabiliser ses critiques par l’intermédiaire d’une agence d’affaires publiques, Definers Public Affairs, qui aurait conçu des campagnes de dénigrement à l’encontre de personnalités ayant eu des propos hostiles à l’encontre de l’entreprise, notamment George Soros (investisseur et président d’Open Society Foundation).

Malgré la difficulté à sortir de ces crises successives, le réseau a réussi à stabiliser le nombre de ses utilisateurs en Amérique du Nord (environ 185 M) et continue d’avoir une solide croissance : le chiffre d’affaires de l’entreprise au 3ème trimestre est évalué à 13,8 Mds, soit +33% d’augmentation par rapport à l’année précédente. Il est toutefois à noter que l’entreprise semble subir un décrochage dans les enquêtes d’opinion : dans un sondage réalisé en octobre 2018 auprès de 2000 Américains représentatifs (Harris Poll), Facebook est perçue comme l’entreprise la moins fiable en matière de protection des données personnelles (seuls 22% des sondés lui font confiance), et près de la moitié des répondants (48%) ont une vision négative du réseau social.

Amazon : New York et Washington remportent la compétition pour accueillir les nouveaux sièges de l’entreprise

Le 13 novembre 2018, Amazon a annoncé avoir arrêté son choix concernant la ville américaine qui accueillera son second siège d’Amérique du Nord. L’entreprise a finalement décidé d’ouvrir deux nouveaux centres régionaux, l’un à New York et l’autre à Arlington (ville limitrophe de Washington D.C.). Il s’agissait d’une décision très attendue, après 14 mois de mise en concurrence de villes américaines (230 candidatures) qui espéraient héberger un vivier de 50 000 emplois, selon la promesse d’Amazon. L’entreprise défend désormais le projet de créer 25 000 emplois dans chacune des deux villes retenues, d’ici à 2030. Les embauches devraient démarrer en 2019 avec un salaire annuel moyen estimé à 150 000 USD. L’entreprise a également l’intention d’ouvrir des bureaux « d’excellence opérationnelle » dans d’autres villes. La compétition entre les villes a été marquée par une surenchère d’avantages fiscaux pour l’entreprise (8,5 Mds USD de déductions fiscales offerts par le comté de Montgomery, 7 Mds USD offerts par la ville de Newark). Plusieurs voix s’étaient élevées pour critiquer le fait que ces avantages, qui s’adressaient à une entreprise en forte croissance, étaient octroyés au détriment du contribuable. Amazon a indiqué que si les avantages fiscaux ont été pris en considération dans sa décision, le critère principal était la capacité pour l’entreprise à attirer des talents hautement qualifiés, d’où le choix de villes à proximité des capitales politique et économique des Etats-Unis. L’entreprise reconnaît avoir obtenu 1,5 Mds USD d’avantages fiscaux pour son projet à New York et 573 M USD pour le centre à Arlington. Le choix de la région de Washington s’explique également par la présence des nombreux clients de la filiale très profitable de cloud-computing (Amazon Web Services), l’augmentation des activités de lobbying de l’entreprise (+400% en 5 ans) ainsi que le fait qu’il s’agit du lieu de résidence du fondateur Jeff Bezos.

Il est à noter que d’autres entreprises tech ont fait le choix de renforcer leur présence en dehors de la Californie, avec notamment Google qui prévoit d’investir 1 Md USD dans ses locaux newyorkais et Apple qui va investir 1 Md USD dans un campus à Austin (Texas).

WeWork : le leader des espaces collaboratifs bénéficie d’un troisième investissement de la part de SoftBank

L’entreprise, qui propose des espaces de travail collaboratif pour entrepreneurs, a conclu un accord avec l’entreprise japonaise SoftBank qui va investir 3 Mds USD dans WeWork d’ici fin 2019, en échange d’une obligation convertible qui permet à SoftBank d’acheter des actions à 110 USD avant le 30 septembre 2019 (que WeWork s’introduise en bourse ou soit revendue). WeWork bénéficie ainsi d’un troisième investissement de la part de SoftBank qui avait déjà injecté 4,4 Mds USD en 2017 et 1 Md USD en août 2018. A noter que le premier investissement – le plus important –, a été effectué indirectement via le fonds de placement Vision Fund, qui lie SoftBank et l’Arabie saoudite. Cette opération élèverait la valorisation de WeWork à hauteur de 42 Mds USD. WeWork compte plus de 350 000 locataires, présents dans 330 sites répartis dans 24 pays.

Google : division des employés sur le projet Dragonfly

Dans une lettre ouverte, plus de 500 employés de Google ont appelé l’entreprise à renoncer à Dragonfly, un projet pilote de moteur de recherche à destination du marché chinois, après que l’entreprise ait en partie quitté le pays en 2010. A contrario, une autre lettre signée par autant d’employés défend le projet de l’entreprise.

Les opposants au projet reprennent les arguments développés par des organisations comme Human Rights Watch, Reporters Sans Frontières, et Amnesty International qui voient dans ce projet un outil d’oppression où des mots clés sensibles seront censurés et où les recherches des utilisateurs seront liées à leur numéro de téléphone afin de faciliter les opérations de surveillance des autorités chinoises. Les défenseurs du projet expliquent que Dragonfly est aligné sur la mission de l’entreprise qui est d’ « organiser l’information du monde et de la rendre universellement accessible et utile ».

Il est à noter que les dynamiques internes à Google ont des impacts sur les décisions du groupe, peut-être à la différence d’autres entreprises du secteur comme Microsoft et son moteur de recherche Bing, présent en Chine. Par exemple, les mobilisations des employées de Google ont bloqué des contrats avec l’armée américaine (cf. Flash Tech n°2018-05).

Lors d’une audition au Congrès, le 11 décembre 2018, le PDG de Google Sundar Pichai a indiqué que « à l’heure actuelle, nous n’envisageons pas de lancer un moteur de recherche en Chine ».

Marriott : 500 millions de clients exposés par une fuite de données de grande ampleur

Le 28 novembre 2018, l’hôtelier Marriott a annoncé que ses systèmes informatiques ont été touchés par une fuite de données d’une ampleur inédite : les données personnelles de près de 500 millions de clients ont été compromises. Pour plus de 327 millions d’entre eux, les données personnelles en question sont sensibles (numéros de passeport, historique du séjour, etc.). Les coordonnées bancaires de certaines victimes – Marriott n’a pas communiqué le nombre – ont également pu être aspirées par les pirates informatiques. Plus précisément, les hôtels affectés du réseau Marriott appartiennent à la chaîne Starwood (St. Regis, Westin, Sheraton, W), rachetée en 2016 par le groupe Marriott. La faille exploitée par les pirates informatiques existerait depuis 2014 mais n’a été identifiée qu’en septembre 2018. Parmi les premières réactions aux Etats-Unis : le sénateur Chuck Schumer (D.-NY) a appelé l’entreprise à couvrir les frais de changement de passeport pour les clients concernés (110 USD par passeport) ; par ailleurs, deux plaintes ont été déposées, l’une dans l’Etat du Maryland et l’autre dans l’Oregon où les victimes présumées réclament un dédommagement de 25 USD pour chacun des 500 millions de clients impactés (soit 12,5 Mds USD), ce qui correspondrait à la valeur minimum du temps nécessaire pour effectuer certaines démarches comme le changement de carte bancaire. D’autres actions collectives devraient être intentées contre Marriott et elles devraient toutes être traitées par le même tribunal. A titre de comparaison, la fuite massive de données des utilisateurs de Yahoo en 2014 (au moins 500 millions de comptes exposés) a conduit l’entreprise à payer une amende de 85 M USD.


RELAIS D’OPINION

Directive européenne sur le droit d’auteur : forte opposition du secteur tech aux Etats-Unis

Le 27 novembre 2018, l’association professionnelle Consumer Technology Association a organisé une conférence sur le projet de directive européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. L’événement a été l’occasion de relayer les critiques des acteurs privés contre ce projet, avec notamment la participation d’une représentante de Google (Katherine Oyama, Senior Policy Counsel). En particulier, les articles 11 et 13 de cette directive ont fait l’objet des plus vives critiques. Pour rappel, ces articles visent à responsabiliser les hébergeurs de contenus et plateformes et à les obliger à négocier des revenus s’ils souhaitent afficher des contenus protégés par le droit d’auteur, ou à mettre en place des filtres pour reconnaitre et bloquer les contenus soumis au droit d’auteur. Parmi les arguments avancés : le coût supplémentaire imposé aux entreprises tech (pour filtrer) et le caractère « anti-innovation » du modèle européen comparé au copyright américain. La mise en œuvre du droit d’auteur aux Etats-Unis serait, selon K. Oyama, plus propice à la création et l’innovation car il ne cherche pas à aller à l’encontre des nouveaux modèles qui se sont développés avec Internet. Aux Etats-Unis, le concept du Fair Use est flexible et les limitations au copyright ont connu un accroissement avec l’essor d’Internet. Le concept d’un « Internet libre et ouvert » est souvent assimilé à la liberté d’expression, reconnue par la Constitution, et a contribué à réduire la portée du copyright. Ce raisonnement est désormais réutilisé contre le projet de directive. Google a ainsi estimé que le projet de directive, en l’état, aurait un impact très négatif sur la libre circulation de l’information, et donc sur la liberté d’expression. Il est à souligner que les GAFA, les startups et les associations du secteur de la tech semblent converger vers une position commune, opposée à ce projet de directive.

Flux de données : l’appel du Center for International Gouvernance Innovation pour meilleure gouvernance

Le think tank a publié un papier, en novembre 2018, sur la gouvernance des flux de données transnationaux. Ce document a été rédigé par la chercheuse en relations internationales Susan Ariel Aaronson (George Washington University). S. Ariel y défend l’idée qu’une meilleure gouvernance des échanges de données est possible à la condition de ne pas limiter l’encadrement du flux de données aux dispositions « e-commerce » des accords de libre-échange. En effet, selon Aaronson, il est fondamental de reconnaître le fait que toutes les données échangées ne sont pas associées à une transaction financière. L’auteure esquisse une proposition de renouveau de la gouvernance des données qui en élargirait le périmètre : il s’agit de sensibiliser les Etats à ces questions en les encourageant à proposer des stratégies nationales en matière de gouvernance des données dans le but de faire émerger des bonnes pratiques, de préciser les positionnements des uns et des autres (notamment des pays du Sud) et de converger vers des modèles « interopérables ». Au cours de ce processus, il convient de prendre en compte les voix de la société civile, notamment afin d’engager des négociations sur des points précis comme les conditions dans lesquelles un pays peut invoquer la sécurité nationale et la cybersécurité pour imposer des restrictions à la circulation des données, ou bien les critères à partir desquels on peut considérer qu’un pays instaure des mesures protectionnistes sous prétexte de régulation du numérique.

Fractures numériques : dossier du média Axios sur les inégalités liées au « digital »

En décembre 2018, le média américain Axios a consacré un long format à cinq inégalités numériques : l’accès à internet, la vie privée, l’éducation, le temps passé devant les écrans et l’accès à l’information. Sur la question des inégalités d’accès à internet, Axios s’intéresse particulièrement au sort des régions rurales américaines dont le manque d’infrastructures de télécommunication est régulièrement discuté au Congrès. D’après l’institut Brookings, moins d’un Américain sur cinq vit dans un quartier où au moins 80% des habitants disposent d’un accès à Internet. Concernant la vie privée, Axios se focalise sur les différents niveaux de protection offerts par Apple (iOS) et Google (Android). Android est intégré à des smartphones moins coûteux que l’iPhone et permet à Google d’exploiter davantage de données non-anonymisées, en comparaison à Apple. Cela suggère qu’il y aurait une surexposition des populations aux revenus les plus faibles. En matière d’éducation et de temps passé devant les écrans, Axios relève la contradiction entre d’un côté, le fait que 20% des jeunes Américains sont parfois incapables de finir leurs devoirs car ils ne disposent pas d’une connexion internet suffisante, de l’autre, le fait que l’augmentation du taux d’adoption des smartphones dans les familles modestes exposent davantage leurs enfants aux phénomènes d’addiction, par rapport aux enfants des classes plus aisées qui disposent de plus d’activités périscolaires et dont les parents sont plus sensibilisés aux questions de santé numérique (en particulier les parents travaillant dans la tech).

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