Flash Politique commerciale n°4

Flash Politique commerciale n°4

Dans la continuité de sa campagne, Donald Trump a fait de la politique commerciale et de la lutte contre les délocalisations un des principaux enjeux de la transition, notamment en négociant début décembre un accord avec l’entreprise Carrier pour maintenir des emplois aux Etats-Unis.

  1. Administration

Donald Trump a entrepris de former son cabinet, nommant des chefs d’entreprise, souvent milliardaires, à des postes-clé au sein du gouvernement. Ces derniers doivent encore être confirmés par le Sénat pour entrer en fonction, des questions de conflits d’intérêts potentiels se posant dans certains cas.

  • Donald Trump a choisi Steven Mnuchin comme candidat au poste de Secretary of the Treasury le 30 novembre. M. Mnuchin, diplômé de Yale, a travaillé chez Goldman Sachs durant 17 années avant de fonder plusieurs fonds d’investissements. Au cours des dernières années, il s’est spécialisé dans le divertissement, finançant la production de films (X-Men, Avatar). Il n’a jamais occupé aucune fonction dans le secteur public. M. Mnuchin a soutenu la candidature de M. Trump très tôt dans la campagne, il a d’ailleurs joué le rôle de directeur financier de la campagne du candidat républicain, ayant précédemment contribué financièrement à des campagnes tant démocrates que républicaines. La presse a souligné l’appartenance de M. Mnuchin à l’establishement financier de la côte Est, qui a été largement dénoncé par D. Trump lors de sa campagne.
  • Le Président élu a annoncé la nomination de Wilbur Ross au poste de Secretary of Commerce. M. Ross, un milliardaire, est le fondateur d’un fonds de private equity WL Ross & Co. Il a été l’un des conseillers économiques de M. Trump tout au long de la campagne. Sa spécialité est la restructuration d’entreprises en difficulté. Il a co-écrit un article avec Peter Navarro – conseiller économique de D. Trump pendant la campagne – dénonçant les pratiques déloyales des partenaires commerciaux des Etats-Unis (« If America’s trading partners continue to cheat, a President Trump will use all available means to defend American workers and American manufacturing facilities from such cheating, including tariffs. ») Tout au long de la campagne, Wilbur Ross a tenu un discours très ferme en matière de politique commerciale, il partage le point de vue du Président élu sur les accords de libre-échange (ALE) conclus par les Etats-Unis, ainsi que sur l’attitude à adopter vis-à-vis de la Chine. M. Ross siège dans de nombreux conseils d’administration de grandes entreprises américaines, et a beaucoup investi dans le secteur manufacturier notamment dans l’acier, le textile et l’automobile, ce qui soulève la question de conflits d’intérêt potentiels. L’International Trade Administration, qui est chargée de déterminer le niveau des droits supplémentaires frappant les produits importés identifiés comme faisant l’objet d’un dumping, fait en effet partie du Department of Commerce. Selon Politico, l’engagement de M. Ross en faveur de la défense commerciale pourrait faciliter sa confirmation, certains parlementaires démocrates partageant son point de vue sur ce sujet.
  • Todd Ricketts, propriétaire des Chicago Cubs – l’équipe de baseball de Chicago vainqueur cette année pour la première fois en 108 ans du championnat américain – a été nommé par Donald Trump au poste de Secretary of Commerce adjoint. M. Ricketts est également le fils de l’un des principaux contributeurs financiers à la campagne de M. Trump, un milliardaire, fondateur du fonds d’investissement Ameritrade.
  • Le Président élu n’a pas encore nommé d’United States Trade Representative (USTR). Parmi les personnalités considérées, Dan Di Micco et Robert Lighthizer apparaissent cependant comme des choix possibles. Ils ont tous deux travaillé dans l’industrie de la sidérurgie aux Etats-Unis, ce qui expliquerait leur vision relativement « antagoniste » de la politique commerciale.
  • Le 30 novembre, Donald Trump a négocié avec le fabricant de climatiseurs Carrier, qui souhaitait délocaliser une usine au Mexique, le maintien d’environ 1 000 emplois dans l’Indiana. D. Trump aurait offert à l’entreprise une réduction d’impôts de l’ordre de 7M d’USD. La menace de la mise en place de droits de douane de 35% sur les produits fabriqués dans des usines délocalisées aurait également contribué au changement de décision de Carrier. Le Président élu a dénoncé à de très nombreuses reprises les entreprises délocalisatrices (Oreo, Carrier, Ford etc.) au cours de sa campagne et continue de le faire via son compte Twitter ; il s’est engagé à mettre fin à ces délocalisations.
  • D. Trump a choisi Terry Branstad, le gouverneur de l’Iowa comme ambassadeur en Chine en raison de sa relation privilégiée avec le Président chinois Xi Jinping développée lors de ses multiples visites en Chine dans le but d’augmenter les exports agricoles de son Etat vers ce pays. La nomination de M. Branstad doit toutefois être confirmée par le Sénat.
  • Malgré sa très ferme opposition au Partenariat Trans-pacifique, de nombreuses personnalités choisies par Donald Trump pour rejoindre son administration avaient précédemment exprimé leur soutien à cet accord de libre-échange. C’est notamment le cas de Wilbur Ross (Secretary of Commerce), James Mattis (Secretary of Defense), Rex Tillerson (Secretary of State), ainsi que de Terry Branstad, futur ambassadeur américain en Chine.
  • L’un des points d’accord entre la future administration Trump et l’administration actuelle est le refus d’accorder le statut d’économie de marché à la Chine, quinze ans après son accession à l’OMC. Le Président élu a implicitement soutenu la décision du Président Obama en affirmant que la Chine n’est pas une économie de marché lors d’un meeting dans l’Iowa dans le cadre de son « Thank you tour ».
  • Propublica – un organisme de journalisme d’investigation indépendant – a publié un ensemble de documents qui auraient été préparés par le Department of Commerce à destination de l’équipe de transition de l’administration Trump. Ces documents exposent les enjeux auxquels Wilbur Ross, le candidat nommé par le Président élu à la tête du Département, va être confronté. L’un des documents, consacré à l’International Trade Administration, évoque la possibilité que les Etats-Unis mettent en place des droits anti-dumping sur les tôles découpées de longueur d’acier (« cut-to-length plate steel ») en provenance de France, d’Italie, d’Allemagne et de Belgique. Il est à noter que Wilbur Ross est membre du conseil d’administration de la maison-mère d’ArcelorMittal USA LLC, qui fait partie des plaignants dans cette affaire. Le chapitre sur le TTIP, notamment le paragraphe sur le blocage wallon à la ratification du CETA, amène à penser que le document a été rédigé à la fin du mois d’octobre. Le mémo en question rejette la possibilité d’un TTIP light (« early harvest ») estimant qu’un accord prématuré ne répondrait pas aux attentes américaines, notamment sur les questions d’accès au marché européen, de droits de douane sur les produits agricoles et d’e-commerce. Le document note également la faiblesse du soutien politique pour le TTIP en Europe (« unfortunately, several EU member-state governments (e.g., France, Belgium, part of the German coalition) have elected to publicly question T-TIP and advocate for CETA, and many others are low key in their support ») et estime qu’une sortie du Royaume-Uni de l’UE rend le TTIP à la fois moins intéressant pour les Etats-Unis et moins probable (« with potentially 25 percent of current US sales to the EU market no longer benefitting from T-TIP if the United Kingdom leaves, US gains from T-TIP would be smaller. Without the strongly pro-trade UK voice within the EU, we are less likely to see the remaining member states support market-opening compromises in the negotiations. »)
  1. Débats au Congrès

Les membres du Congrès, tant Démocrates que Républicains, ont identifié la politique commerciale comme l’un des enjeux clé aux yeux du Président élu et se positionnent d’ores et déjà afin d’influencer la prochaine administration.

  • Bernie Sanders a publié une tribune dans le Washington Post critiquant l’accord que Donald Trump a passé avec l’entreprise Carrier, estimant que le Président élu a cédé aux exigences de l’entreprise. Selon le Sénateur du Vermont, D. Trump aurait cédé au « chantage » d’United Technologies, la maison mère de Carrier, en lui offrant des réductions d’impôts en échange du maintien de 1 000 emplois sur 2 100 aux Etats-Unis (« In essence, United Technologies took Trump hostage and won. And that should send a shock wave of fear through all workers across the country. ») B. Sanders a affirmé qu’il est nécessaire d’instaurer « une éthique du patriotisme économique aux Etats-Unis ». Il va soumettre une proposition de loi au Congrès intitulée « Outsourcing Prevention Act», dans le but d’empêcher l’accès aux contrats fédéraux aux entreprises délocalisatrices, et de les forcer à rembourser les réductions d’impôts dont elles auraient bénéficié.
  • Le Freedom Caucus – qui rassemble les élus les plus conservateurs du Congrès – a publié le 15 décembre une liste de 232 réglementations et institutions qu’il espère voir supprimées par Donald Trump. Parmi, ces institutions on trouve l’Export-Import Bank of the United States (EX-IM), dont le rôle est d’aider les entreprises américaines à exporter. L’EX-IM, dont le fonctionnement normal a déjà été considérablement limité par le refus du Congrès de nommer de nouveaux membres à son conseil d’administration, est accusée par le Freedom Caucus de coûter 2 Mds d’USD aux contribuables et de ne bénéficier qu’à un petit nombre d’entreprises.
  • Le 9 décembre, un groupe d’une vingtaine de parlementaires démocrates ont adressé une lettre à Donald Trump l’appelant à renforcer les normes « Buy America », estimant que ces dernières présentent de multiples failles et dénonçant les efforts de certains Républicains pour saper ces normes (« Existing Buy America standards contain too many loopholes and are not adequately enforced, representing a missed opportunity to strengthen American manufacturing firms and protect our workers. Unfortunately, members of your own party are already waging a vicious campaign against Buy America provisions, including most recently during consideration of the Water Resources Development Act. »)
  • Le Représentant Dan Reichert (Rép., Washington), qui dirige la sous-commission du Ways and Means Committee dédiée à la politique commerciale a estimé que le TPP n’est peut-être pas mort. Il a notamment évoqué la possibilité que l’accord de libre-échange trans-pacifique soit fractionné en une série d’accords bilatéraux (« Do I think the TPP may go forward? Yes, I do. Do I think it might be going forward in the current form that it is in? I don’t know. It could be bilateral agreements, it could be multilateral agreements in pieces, it could be all in one piece. But I’m not going to give up on it. ») Si le Président élu a annoncé son intention de retirer les Etats-Unis du TPP, il a également affirmé qu’il privilégierait les ALE bilatéraux.
  1. Parties prenantes

Si la mise en œuvre par Donald Trump de sa politique « America first » semble populaire auprès de l’opinion publique, il n’en va pas nécessairement de même au sein de la communauté d’affaires, qui apparaît divisée.

  • Bloomberg explique que les entreprises américaines ayant des liens avec la Chine pourraient contester les mesures de politique commerciale concernant ce pays que le Président élu a annoncées. En effet, les multinationales américaines ont investi environ de 228 Mds d’USD en Chine et s’inquiètent de la possibilité d’être coupées d’un marché en forte croissance. Bloomberg rappelle que par le passé plusieurs multinationales américaines (Microsoft, Walmart, Boeing, etc…) se sont mobilisées contre des tentatives de renforcement de la défense commerciale américaine vis-à-vis de la Chine. Ainsi en 2011, ces entreprises ont réalisé un intense lobbying contre une loi visant à forcer la Chine à réévaluer sa monnaie. Cette proposition de loi, qui a été abandonnée, était à l’époque soutenue par le Sénateur Chuck Schumer, aujourd’hui Minority Leader démocrate du Sénat.
  • L’accord conclu par D. Trump avec Carrier a suscité l’hostilité de certains groupes conservateurs : le comité de rédaction du Wall Street Journal a ainsi publié un éditorial, affirmant que forcer les entreprises à prendre des décisions « non-économiques » pour des raisons politiques nuirait à la croissance (« The larger point is that America won’t become more prosperous by forcing companies to make noneconomic investments. ») Politico a souligné la popularité de l’intervention du Président élu auprès de l’opinion publique : 60% des personnes interrogées dans le cadre d’un sondage Politico/Morning Consult, ont déclaré que l’accord avec Carrier les avaient amenées à adopter une vision plus favorable de D. Trump (87% chez les Républicains, 54% chez les Indépendants et 40% chez les Démocrates). Politico explique que, selon le même sondage, 62% des électeurs estiment qu’il est approprié pour le Président de négocier directement avec des entreprises individuelles et de leur proposer des réductions d’impôts et d’autres incitations pour maintenir des emplois aux Etats-Unis. De plus, 58% des sondés pensent que le maintien d’emplois dans le secteur manufacturier aux Etats-Unis est la « première priorité » du Président élu.
  • 75 groupes d’intérêt, dont la National Retail Federation et l’American Apparel & Footwear Association, ont envoyé une lettre à Kevin Brady, le Chairman du House Ways and Means Committee pour exprimer leur opposition à la taxe sur les imports (« destination-based consumption tax») comprise dans la réforme fiscale des Républicains, soulignant l’impact considérable que cette taxe aurait sur les chaînes d’approvisionnement internationales. La semaine précédente, Koch Industries – l’entreprise détenue par les frères Koch, des milliardaires très influents au sein du Parti Républicain ayant gardé leurs distances par rapport à D. Trump tout au long de la campagne – a publié un communiqué affirmant que les conséquences d’une telle taxe sur les imports seraient « dévastatrices ».
  1. Relais d’opinion

Les médias américains analysent les différentes propositions de Donald Trump en matière de politique commerciale et essaient d’imaginer les conséquences de leur mise en œuvre sur l’économie américaine.

  • Le Wall Street Journal a comparé l’administration Trump à celle du Président Nixon (« Like the Nixon Administration, Donald Trump’s unpredictable, non-ideological policy-making will sometimes be disorienting for those who claim to believe in free markets. Some conservatives will be tempted to tolerate bad policies that appear to be popular that they’d never accept from President Obama. ») Le journal recommande aux Républicains d’apporter leur soutien à l’administration au cas par cas («The better strategy is to support him when his policies promote growth and try to block him when he veers into big-government cul-de-sacs. In that spirit, his Carrier shakedown is a short-term political victory that will hurt workers and the economy if it becomes the norm for the next four years. »)
  • Bruce Hirsh, ex-assistant USTR, a publié une tribune dans le magazine Politico, intitulé « Trump’s dangerous trade tool», portant sur la section 301 du Trade Act de 1974. M. Hirsh y explique que cette norme pourrait permettre à D. Trump de mettre en œuvre son programme commercial. La section 301 a déjà été utilisée au cours des années 1980 pour forcer les partenaires commerciaux des Etats-Unis, notamment le Japon à faire des concessions. Cet outil est largement tombé en désuétude depuis la création de l’OMC et en particulier de l’ORD. M. Hirsh estime cependant que le rapport de forces a changé depuis cette époque et que l’utilisation de telles mesures pourrait mener à une guerre commerciale. Au moment de son entrée à l’OMC, le gouvernement américain s’était engagé à n’avoir recours à la section 301 qu’après la reconnaissance par l’ORD d’une violation des règles de l’OMC par un des partenaires des Etats-Unis.
  • Le New York Times a consacré un article détaillé à la taxe sur les imports soutenue par le Président élu et le leadership républicain au Congrès. Cette taxe aurait vocation à s’intégrer dans une réforme fiscale de grande ampleur, l’un des principaux chantiers du mandat à venir. L’objectif serait de diminuer l’incitation à la délocalisation et d’éliminer la manipulation des prix de transfert. Le NYT compare cette taxe à la TVA que pratiquent la plupart des partenaires commerciaux des Etats-Unis.  Un chercheur à Berkeley, Alan Auerbach, serait à l’origine de ce projet qu’il a présenté il y a quelques années au Center for American Progress, un think tank proche du Parti démocrate dans un article intitulé « A modern corporate tax ».  Kevin Brady, le Chairman du House Ways and Means Committee, a inclus la plupart des suggestions de M. Auerbach dans son plan de réforme fiscale, affirmant qu’une taxe sur les imports  permettrait d’établir des règles du jeu équitables pour les entreprises américaines vis-à-vis de la concurrence étrangère.
  • Morning Trade, la newsletter du magazine Politico dédiée à la politique commerciale, explique les difficultés que rencontre le TiSA (Trade in Services Agreement) par les réticences de l’Union Européenne en matière de contrôle des flux de données. Politico cite notamment l’Allemagne et la France comme les principaux pays s’opposant à un relâchement des normes européennes en la matière, tandis que les pays du Nord de l’Europe comme la Suède, le Danemark et les Pays-Bas y seraient plus favorables (« Countries such as France are spearheading a more restricted approach in stark contrast to the more liberal northern European countries. »)

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