Flash Politique commerciale n°2020-04

Flash Politique commerciale n°2020-04

Sommaire

 

Administration

  1. Covid-19 : les États-Unis adoptent des mesures pour sécuriser leur approvisionnement sanitaire
  2. L’ITC évalue  l’approvisionnement du système de santé américain
  3. Vers une entrée en vigueur de l’Accord entre les États-Unis, le Mexique et le Canada le 1er juillet 2020
  4. Covid-19 : la Maison Blanche accorde un délai de 90 jours pour s’acquitter de certains droits de douane 
  5. Ouverture officielle des négociations commerciales entre les États-Unis et le Royaume-Uni
  6. Nouvelles restrictions sur les exportations à destination de la Chine, de la Russie et du Venezuela
  7. Nouvelles mesures de protection du secteur américain de l’électricité
  8. Le DoC s’apprête à instaurer un mécanisme de suivi et d’analyse des importations d’aluminium

Parties prenantes

  1. L’US Chamber appelle l’administration à signer un accord global unique avec le Royaume-Uni 
  2. L’industrie de l’aluminium exhorte l’administration à revoir le mécanisme d’exemption aux « tarifs 232 »

Relais d’opinion

  1. La crise due au Covid-19 relance le débat sur l’organisation et la résilience des chaînes de valeur

 

Administration

  1. Covid-19 : les États-Unis veulent sécuriser leur approvisionnement sanitaire

Face à la crise liée au Covid-19, l’administration a pris plusieurs mesures d’urgence visant à sécuriser l’approvisionnement américain en matériel médical. D’abord, l’État fédéral comme les États fédérés ont eux-mêmes passé de nombreuses commandes à l’étranger. La Federal Emergency Management Agency (FEMA) a ensuite aidé les distributeurs américains en couvrant les frais d’acheminement de matériel par voie aérienne ; près d’un milliard de biens ont été importés dans le cadre de ce programme, baptisé « Project Airbridge », entre le 29 mars et le 4 mai, dont 768.000 masques équivalents aux FFP2, 79,1 millions de masques chirurgicaux, 874 millions de gants ou encore 13,3 millions de blouses. Sur le plan domestique, Donald Trump a signé le 3 avril un décret soumettant en principe toute exportation de masques et gants à une autorisation de la FEMA, sauf exceptions  :  ne sont en effet pas concernés les filiales étrangères des entreprises américaines ou les fabricants américains qui ont écoulé 80% de leur production domestique aux États-Unis au cours des 12 derniers mois ou encore certaines formes d’aide humanitaire.

Pour stimuler la production, l’exécutif a aussi pris d’autres mesures sur la base du Defense Production Act visant à administrer et à gérer la production et la distribution de certains biens essentiels à la lutte contre l’épidémie. Ainsi, le 27 mars, General Motors a reçu ordre d’accepter et de prioriser les contrats passés avec l’État fédéral pour produire des respirateurs ; le 2 avril, l’exécutif américain a donné injonction à la société 3M de vendre à l’État fédéral 166 millions de masques fabriqués en Chine entre avril et juin ; le 2 avril également, l’Etat fédéral a enjoint de réserver prioritairement l’accès aux composants requis pour la fabrication de respirateurs à six entreprises américaines : General Electric, Hill-Rom, Medtronic, ResMed, Royal Philips et Vyaire Medical.

 

  1. L’ITC évalue l’approvisionnement du système de santé américain

Répondant à une commande du Congrès du 6 avril, l’International Trade Commission (ITC) a publié le 4 mai un rapport sur l’approvisionnement américain face à l’épidémie de Covid-19. Dans ce rapport, l’ITC a identifié 112 lignes tarifaires couvrant des biens utiles à la lutte contre la pandémie, dont le montant total des importations aux États-Unis équivalait à 105,3 Md USD en 2019 (ces lignes couvrent des biens qui ne sont pas exclusivement utilisés dans la lutte contre le Covid-19). Parmi ces 112 lignes tarifaires, 47 lignes ne font l’objet d’aucun droit de douane ; 36 lignes font l’objet de droits de douane MFN à des taux allant de 2,5% à 16% ; 55 lignes sont visées par des droits de douane additionnels instaurés dans le cadre de la procédure 301 visant la Chine, dont 28 qui ont d’ores et déjà été exemptées par l’USTR. S’appuyant sur ce rapport, le président de la commission des voies et des moyens de la Chambre des représentants, Richard Neal (D-Mass.), a demandé à l’administration de suspendre l’ensemble des droits de douane sur les produits identifiés par l’ITC pour une période de 90 jours.

 

  1. Vers une entrée en vigueur de l’Accord entre les États-Unis, le Mexique et le Canada le 1er juillet 2020

Après le Canada et le Mexique, les États-Unis ont annoncé le 24 avril avoir achevé leurs procédures internes nécessaires à l’entrée en vigueur de l’Accord entre les États-Unis, le Mexique et le Canada (USMCA), qui pourra donc prendre effet le 1er juillet. L’entrée en vigueur de l’USMCA mettra fin à un processus initié il y a près de trois ans par le président Trump, qui avait fait de la renégociation de l’ALENA l’une priorité de sa politique commerciale au cours de son mandat pendant la campagne de 2016. Les trois parties devront encore s’accorder sur des dispositions visant à assurer une application uniforme des nouvelles règles d’origine dans l’automobile.

Dans son communiqué, l’USTR affirme que l’USMCA marque « l’ouverture d’un nouveau chapitre historique » pour les relations commerciales nord-américaines, source de libéralisation des marchés et de croissance économique. Cette annonce intervient alors même que plusieurs membres du Congrès et représentants du secteur privé avaient appelé l’administration à repousser l’entrée en vigueur de l’accord en raison des difficultés économiques causées par la pandémie. L’USTR estime au contraire que la crise du Covid-19 a démontré que les États-Unis devaient stimuler la production industrielle et les investissements en Amérique du Nord. Afin de répondre aux préoccupations des fabricants automobiles, particulièrement touchés par la crise, l’administration leur a accordé un délai pour solliciter le bénéfice d’un régime transitoire qui allongerait la période d’adaptation de leur production aux nouvelles règles d’origine.

Par ailleurs, dans le cadre de l’application de la loi de ratification de l’USMCA, la Maison Blanche a publié un décret présidentiel le 28 avril qui instaure une commission interministérielle chargée du suivi de la mise en œuvre par le Canada et par le Mexique des dispositions de l’USMCA relatives au droit du travail («Interagency Labor Committee for Monitoring and Enforcement »). Un mécanisme similaire avait été créé le 29 février pour coordonner les efforts de l’administration américaine dans le suivi des engagements du Canada et du Mexique en matière environnementale (« Interagency Environment Committee for Monitoring and Enforcement »).

 

  1. Covid-19 : la Maison Blanche accorde un délai de paiement de certains droits de douane 

En réponse à des demandes renouvelées de la part de parlementaires et des milieux d’affaires, Donald Trump a signé le 18 avril un décret accordant un délai de 90 jours aux importateurs afin de s’acquitter de certains droits de douane sur les marchandises arrivées aux mois de mars et d’avril . Pour se voir accorder ces facilités, les importateurs doivent démontrer que les mesures prises pour lutter contre le Covid-19 sont à l’origine de leurs difficultés financières, se traduisant par une baisse supérieure à 40% de leurs revenus par rapport à l’année précédente. Ces délais de paiement ne sont pas applicables aux droits de douane instaurés depuis deux ans sur les importations de biens chinois, sur les importations d’acier et d’aluminium ou sur les importations de biens européens dans le cadre du contentieux OMC sur Airbus.

 

  1. Ouverture des négociations commerciales entre les États-Unis et le Royaume-Uni

Dans un communiqué conjoint publié le 5 mai, l’USTR Robert Lighthizer et la secrétaire d’État au Commerce international Elizabeth Truss ont annoncé l’ouverture formelle des négociations commerciales entre les États-Unis et le Royaume-Uni. Le premier cycle de négociation sera conduit à distance du 6 au 15 mai. Il réunira près de 200 négociateurs répartis dans près de 30 groupes.

Le communiqué indique que la conclusion d’un accord commercial est « une priorité pour les deux pays », qui aspirent à mener les négociations « à une vitesse accélérée ». L’USTR souligne que les États-Unis entendent négocier un accord « historique » et « ambitieux » qui renforcera les deux économies.

Cette annonce était attendue de longue date par les observateurs à Washington et répond à une des priorités de l’agenda de politique commerciale du président pour l’année 2020. Les États-Unis et le Royaume-Uni avaient mis en place un groupe sur le commerce et l’investissement dès juillet 2017, et l’USTR avait notifié au Congrès son intention de négocier un accord commercial avec le Royaume-Uni en octobre 2018, avant de publier ses objectifs de négociation en février 2019.

 

  1. Nouvelles restrictions sur les exportations de biens et de technologies à destination de la Chine, de la Russie et du Venezuela

Le 28 avril, le département du Commerce (DoC) a publié trois nouvelles règlementations visant à restreindre encore davantage les possibilités d’exportations de biens et de technologies à destination de la Chine, de la Russie et du Venezuela. Considérant que certaines entités issues de ces pays détournent les biens et les technologies d’origine américaine à des fins militaires, l’administration a décidé de renforcer son contrôle des exportations : (i) en appliquant à certaines exportations de biens et de technologies civils (dont les semi-conducteurs ou le matériel aéronautique) à des entités liées à l’armée chinoise les procédures de contrôle dédiées aux produits à usage militaire ; (ii) en supprimant les exemptions à l’obtention d’une licence dont bénéficient les exportations à destination d’utilisateurs civils de biens et de technologies contrôlées au nom de la sécurité nationale; (iii) en proposant d’éliminer l’exemption permettant aux États signataires de l’arrangement de Wassenaar et à Hongkong d’approuver la réexportation de biens et de technologies d’origine américaine à destination de la Chine, de la Russie et du Venezuela. Les deux premières règlementations entreront en vigueur le 29 juin prochain, tandis que la troisième fera l’objet d’une consultation publique jusqu’à la même date.

 

  1. Nouvelles mesures de protection du secteur américain de l’électricité

Donald Trump a signé le 1er mai un décret interdisant l’utilisation de certains équipements étrangers dans le système électrique des États-Unis. Estimant que la libre utilisation d’équipements étrangers dans les installations américaines de production et de transport d’électricité état de nature à menacer la sécurité nationale, le président a prohibé l’achat et l’utilisation d’équipements fabriqués ou fournis par des entités contrôlées par des « adversaires étrangers » – une interdiction similaire à celle qui s’applique aux réseaux de télécommunications depuis mai 2019. Le secrétaire à l’Énergie devra élaborer sous 150 jours les modalités d’application de la décision présidentielle.

En parallèle, le secrétaire au Commerce, Wilbur Ross, a annoncé le 4 mai l’ouverture d’une enquête au titre de la section 232 du Trade Expansion Act de 1962 sur les importations de transformateurs et de certains de leurs composants. Cette procédure fait suite aux demandes de plusieurs membres du Congrès et d’industriels de la Rust Belt. L’administration dispose de 270 jours pour déterminer si ces importations constituent un risque pour la sécurité nationale américaine, notamment parce qu’elles menaceraient l’approvisionnement énergétique des États-Unis. Le cas échéant, le président aura 90 jours pour décider de mettre en œuvre des restrictions, comme il l’a fait sur l’acier et l’aluminium et menacé de le faire sur l’automobile.

 

  1. Le département du Commerce s’apprête à instaurer un mécanisme de suivi et d’analyse des importations d’aluminium

Dans une notice publiée au Federal Register le 29 avril, le département du Commerce (DoC) a annoncé vouloir mettre en place un mécanisme de suivi et d’analyse des importations d’aluminium (« Aluminum Import Monitoring And Analysis »). Un tel système serait calqué sur celui qui existe depuis 2005 s’agissant des importations d’acier. Il aurait pour objectif de permettre à l’administration américaine de mieux identifier des afflux d’importations, des transbordements et de potentiels contournements de ses mesures commerciales. Son instauration fait suite à l’accord entre Washington, Mexico et Ottawa relatif à l’élimination des droits de douane section 232 sur l’acier et l’aluminium en provenance du Canada et du Mexique et des mesures de représailles afférentes en mai 2019 :  les trois parties s’étaient accordées pour établir une procédure de suivi des échanges d’aluminium afin de pouvoir distinguer le métal produit en Amérique du Nord de celui fabriqué à l’extérieur de la zone.  Le DoC propose d’exiger des candidats aux licences d’importation qu’ils identifient le pays dans lequel l’aluminium utilisé a été fondu et coulé, et qu’ils communiquent ces données de manière agrégée. Une période d’appel à commentaires publics est ouverte jusqu’au 29 mai.  L’organisation représentative de l’industrie américaine de l’aluminium s’est félicitée de cette mesure, que plusieurs parlementaires avaient également appelée de leurs vœux l’an dernier.

 

Récentes décisions anti-dumping et anti-subventions rendues par l’International Trade Commission (ITC) et par le département du Commerce (DoC)

6 avril 2020, AD : d’après les conclusions préliminaires du DoC, les droits antidumping existants sur les mélanges d’hydrofluorocarbure en provenance de Chine sont contournés, y compris via des transformations industrielles réalisées en Inde.

7 avril 2020, AD & CVD : dans le cadre d’une procédure de revue périodique, l’ITC estime qu’une résiliation de la procédure visant les importations de sucre depuis le Mexique risquerait de mener au maintien ou la réapparition du préjudice à l’industrie américaine. Pour rappel, cette enquête avait été suspendue à la suite d’un accord de suspension des droits antidumping et des mesures compensatoires entre le Département du Commerce  et le gouvernement du Mexique.

22 avril 2020, AD & CVD : dans une décision préliminaire, l’ITC estime qu’il existe des indications raisonnables tendant à montrer l’existence d’un préjudice matériel pour l’industrie américaine en raison des importations de tôle d’aluminium en provenance de 18 pays dont l’Allemagne, la Croatie, la Grèce, l’Espagne, l’Italie, la Slovénie et la Roumanie.

23 avril 2020, AD : selon les conclusions préliminaires du DoC, les importations de certains récipients en verre en provenance de Chine bénéficient d’un dumping. Les conclusions finales du DoC seront rendues d’ici le 12 septembre.

23 avril 2020, CVD : l’ITC conclut que l’industrie américaine ne subit pas de préjudice matériel ou de menace de préjudice en raison des importations de  sulfate de sodium anhydre depuis le Canada, que le DoC considère comme étant vendues à un prix inférieur à leur juste valeur aux États-Unis. En conséquence, aucuns droits compensateurs ne seront fixés par le DoC.

28 avril 2020, AD & CVD : d’après les conclusions définitives du DoC, les importations de produits de revêtement en quartz depuis la Turquie et l’Inde bénéficient de subventions passibles de mesures compensatoires et sont vendues à un prix inférieur à leur juste valeur aux États-Unis.

30 avril 2020, AD & CVD : l’ITC conclut que l’industrie américaine subit un préjudice matériel en raison des importations des plaques de céramique en provenance de Chine, dont le DoC affirme qu’elles bénéficient de subventions et sont vendues à un prix inférieur à leur juste valeur aux États-Unis. En conséquence, des droits antidumping et compensateurs seront fixés par le DoC.

 

Parties prenantes

  1. L’US Chamber appelle l’administration à signer un accord commercial avec le Royaume-Uni en une seule fois

En réaction à l’annonce de l’ouverture officielle des négociations commerciales américano-britanniques, l’US Chamber of Commerce a publié une synthèse des positions du secteur privé américain. Sur la forme, elle appelle les négociateurs à conclure un accord global unique, plutôt qu’à poursuivre une approche par phases (« Single Comprehensive Deal »). Sur le fond, elle liste les éléments que ses membres souhaiteraient voir figurer dans l’accord – comme elle l’avait déjà exprimé par le passé, notamment dans le cadre de la procédure de consultation publique qui avait été menée par l’USTR : (i) l’élimination des droits de douane sur les biens industriels ; (ii) l’ouverture des marchés des services ; (iii) la suppression des restrictions tarifaires et non-tarifaires aux échanges de produits agricoles ; (iv) la protection de la propriété intellectuelle ; (v) la protection des investissements ; (vi) la promotion de la coopération en matière de technologies émergentes ; (vii) la facilitation du commerce numérique ; (viii) l’établissement de règles justes, transparentes, prédictibles et non-discriminatoires en matière de marchés publics ; (ix) « l’équité procédurale » pour les produits pharmaceutiques et les appareils médicaux ; et (x) la suppression des tarifs section 232 sur l’acier et l’aluminium en provenance du Royaume-Uni.

 

  1. L’industrie américaine de l’aluminium exhorte le département du Commerce à revoir le mécanisme d’exemption aux tarifs section 232 sur l’aluminium

Dans une lettre du 22 avril adressée au secrétaire au Commerce, Wilbur Ross, l’Aluminum Association fait part de ses préoccupations sur le fonctionnement du mécanisme d’exemption des droits de douane additionnels sur l’aluminium (10%). Elle y dénonce notamment le fait que le DoC ait accordé des exemptions pour des volumes d’importation de produits d’aluminium très élevés, qui dépasseraient largement les flux historiques d’import et la demande nationale. Selon elle, les importateurs d’aluminium surestimeraient volontairement leurs besoins en présentant des demandes d’exemption pour des volumes si élevés qu’aucun producteur domestique ne soit en mesure d’y satisfaire, ce qui leur permettrait ensuite de bénéficier d’un moyen de pression dans la négociation des prix avec les fabricants américains. En conséquence, les producteurs nationaux seraient en concurrence à la fois avec de des producteurs étrangers réels (essentiellement chinois) et avec des importations « fantômes ». Dans ses propositions de réforme, l’Aluminum Association suggère par exemple d’établir une présomption de refus pour l’aluminium fabriqué dans des pays qui ne respectent pas les principes de l’économie de marché et à s’assurer que les volumes proposés ne soient pas disproportionnés par rapport aux volumes historiques.

 

Relais d’opinion

  1. La crise due au Covid-19 relance le débat sur l’organisation et la résilience des chaînes de valeur mondiales

La dépendance du système de santé américain à la production étrangère a stimulé le débat sur la relocalisation de capacités de production aux États-Unis. Jared Kushner, le conseiller spécial du président Trump, a ainsi déclaré que l’une des leçons prioritaires à tirer de cette crise était de faire en sorte que les États-Unis ne soient jamais plus dépendants de pays tiers pour s’approvisionner en matériel médical.

Pour renforcer la production américaine dans le secteur de la santé, Peter Navarro, qui supervise à la Maison Blanche l’effort de production américain pour répondre à la crise, plaide à cet égard pour le renforcement du critère de préférence nationale dans la passation de marchés publics – dispositions « Buy American ». Ce projet n’a pour l’heure pas vu le jour, notamment car il risque d’handicaper la capacité de l’Etat fédéral à s’approvisionner en urgence en matériel médical. L’industrie pharmaceutique américaine y est en outre très défavorable. Mais de telles dispositions pourraient être mises en œuvre  à l’avenir et étendues à d’autres secteurs afin d’encourager la reprise de l’activité industrielle, comme le suggère l’Alliance for American Manufacturing.

 

L’Etat fédéral pourrait également faire un usage plus intensif et durable du Defense Production Act pour allouer certaines ressources au marché américain et ainsi favoriser la base industrielle domestique, comme le recommandent plusieurs élus démocrates tels que le chef de l’opposition au Sénat, Chuck Schumer (D-New York), ou encore le président de la commission des forces armées de la Chambre des représentants, Adam Smith (D-Washington).

Les mesures qui permettraient d’accompagner le rapatriement d’unités de production depuis l’étranger restent pour le moment floues, néanmoins Larry Kudlow, le conseiller économique du président, a par exemple suggéré que l’Etat puisse prendre en charge les dépenses liées à la relocalisation.

 

D’autres personnalités, comme Clete Willems, l’ancien adjoint de Larry Kudlow à la Maison Blanche, estiment qu’il est irréaliste de penser que les États-Unis puissent de nouveau tout produire chez eux, et que ce n’est d’ailleurs pas dans leur intérêt. Il plaide davantage pour la régionalisation de chaînes de production essentielles, en particulier dans les secteurs de la santé ou des nouvelles technologies. Il suggère de mettre en œuvre des échanges préférentiels, via des incitations fiscales ou de la dérégulation, entre les États-Unis et leurs alliés en Amérique, en Europe et en Asie, afin d’élaborer des « réseaux d’approvisionnement fiables ».

 

D’autres encore notent que cette crise a révélé les vulnérabilités des chaînes de valeur mondiales aux chocs économiques et imaginent d’autres mécanismes visant à rendre ces chaînes plus résilientes, y compris en vue de futurs chocs liés au changement climatique ou à des cyberattaques. Barry Lynn, de l’Open Markets Insitute, insiste à cet égard sur le besoin de diversification des chaînes d’approvisionnement, afin d’éviter que l’économie mondiale s’enraye si une région ou une entreprise étaient paralysées. Afin d’organiser cette résilience, il souligne d’abord  la nécessité de favoriser la transparence sur l’organisation de certaines chaînes de valeur, à concilier avec les exigences de confidentialité de la vie des entreprises. Cette problématique de résilience a ensuite des implications en matière de localisation de certaines chaînes de valeur, afin en particulier de ne pas dépendre d’un seul pays pour s’approvisionner, mais également en matière de concurrence, pour éviter la dépendance à certains monopoles privés.

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