Flash politique commerciale n°2017-11

Flash politique commerciale n°2017-11

SOMMAIRE

ADMINISTRATION
La renégociation de l’accord de libre-échange Nord Atlantique (Alena) se poursuit alors que D. Trump évoque de nouveau la possibilité d’un retrait des Etats-Unis.

DEBATS AU CONGRES
Le processus de confirmation des nominations à certains postes clés, suspendu avec la fin de la session parlementaire, devrait reprendre.

PARTIES PRENANTES
Maintien des pressions exercées par les lobbies sidérurgiques sur la politique commerciale de D. Trump.

RELAIS D’OPINION
Plusieurs études tentent d’estimer l’impact d’un éventuel retrait américain de l’ALENA et d’une montée sensible des conflits commerciaux avec la Chine.


ADMINISTRATION

La renégociation de l’ALENA se poursuit dans un contexte marqué par l’évocation par D. Trump d’un retrait américain

Après un 1er round qui a permis aux négociateurs de mesurer l’ampleur des divergences de fond, et avant l’ouverture du 2e round au Mexique (du 1er au 5 sept.), D. Trump a de nouveau évoqué la possibilité d’un retrait de l’ALENA (via des tweets et des annonces).

Le 2e round a cependant permis d’avancer sur les aspects les plus consensuels. Adoptant une tonalité optimiste sur le déroulé des échanges, R. Lighthizer, C. Freeland et I. Guajardo ont en effet souligné dans leur déclaration conjointe de clôture que plus de 24 thématiques avaient été abordées (propriété intellectuelle, environnement, échanges de services, commerce digital etc.), certaines des propositions des trois parties prenantes ayant même été consolidées dans des textes uniques.

R. Lighthizer a rappelé dans sa déclaration finale que les négociations étaient prioritaires pour D. Trump, atténuant les craintes d’un retrait brutal des Etats-Unis de l’accord. L’optimisme ainsi affiché a néanmoins été nuancé par les représentants des industries impactées par l’ALENA qui ont comparé les objectifs fixés en amont de ce round (ie, finaliser la rédaction des chapitres les plus consensuels) et les résultats effectivement obtenus. Ils ont également souligné la lenteur du processus et précisé que pour les dossiers les plus conflictuels, les négociateurs restaient campés sur leur position rendant tout compromis impossible à court terme.

D. Trump évoque aussi un possible retrait de l’accord « KORUS »

Le président Trump a également agité la possibilité d’un retrait américain de l’accord de libre-échange avec la Corée du Sud. Cette déclaration fait suite à une session spéciale du comité conjoint KORUS le 22 août examinant l’opportunité de réviser l’accord. Au cours de cette réunion, les Sud-Coréens avaient laissé entendre qu’ils ne souhaitaient pas s’engager dans un processus de renégociation sans avoir au préalable examiné de façon approfondie les effets du traité et les raisons du déficit bilatéral enregistré par les Américains.

L’Administration américaine envisage de renforcer sa présence économique en Afrique

Le 22 août, Wilbur Ross, le secrétaire américain au commerce, a demandé au comité consultatif chargé de faciliter les échanges avec l’Afrique (President’s advisory Council on Doing Business in Africa) de lui communiquer d’ici le mois d’octobre une série de recommandations visant à enrayer le déclin des exportations américaines vers ce continent. Ce souhait s’inscrit dans une stratégie plus globale d’accroître la présence économique américaine en Afrique. L’USTR a également annoncé fin août l’admissibilité du Togo à l’exportation de textiles et de vêtements sans frais de douane vers les Etats-Unis au titre du système préférentiel de l’AGOA. L’USTR a en effet indiqué que le Togo avait adopté un système de visas et de procédures adéquates permettant de limiter efficacement le transbordement illégal de produits textiles et d’habillement et l’utilisation de documents contrefaits.

Le fonctionnement de la Maison blanche continue à susciter les spéculations tandis que John Kelly essaie de réformer le processus de prise de décision

Les réformes portées par le nouveau directeur de cabinet John Kelly pourraient impliquer davantage Rob Porter dans la conduite de la politique commerciale américaine. J. Kelly souhaite en effet instaurer un système de contrôle des informations communiquées au Président, renforçant le rôle de filtre de Rob Porter, le staff secretary de la Maison Blanche. Ce dernier se verrait confier la tâche de présenter au président la diversité des avis exprimés sur un sujet donné. Si elles étaient mises en oeuvre, ces réformes permettraient au staff secretary de retrouver le rôle qu’il jouait dans les administrations précédentes, à savoir celui de médiation entre les différentes sensibilités politiques.

L’exécutif adopte des sanctions ciblant le Venezuela et menace les partenaires commerciaux de la Corée du Nord

Le président américain a signé le 25 août un executive order imposant des sanctions économiques ciblant le Venezuela. Ces sanctions interdisent aux banques américaines d’acheter les titres de dette nouvellement émis par l’Etat vénézuélien ou l’entreprise pétrolière publique du Venezuela. Elles limitent également les transactions sur le marché secondaire en interdisant d’échanger tout ou partie des titres déjà émis par l’Etat et les entreprises publiques vénézuéliennes. Le Trésor américain pourra accorder des dérogations à ce régime de sanctions au cas par cas.

S’agissant de la Corée du Nord, D. Trump a indiqué dans un tweet réfléchir à l’adoption de mesures visant à suspendre les échanges commerciaux entre les Etats-Unis et les partenaires économiques de la Corée du Nord, en réaction à son dernier essai nucléaire. Si elle était mise en oeuvre, cette mesure affecterait en premier lieu la Chine qui absorbe 90% des exportations nord-coréennes.

Récentes décisions anti-dumping et anti-subventions rendues par le Département du commerce (DoC)

22 août 2017- AR. & IND. : Le DoC a rendu un jugement provisoire fixant des droits compensatoires sur les importations de biocarburant en provenance d’Argentine et d’Indonésie, pays qui auraient subventionnés les exportateurs nationaux. En 2016, les importations de biocarburant en provenance d’Argentine et d’Indonésie étaient respectivement estimées à 1,2 Mds $ et 268 M$. Le jugement définitif est attendu le 7 Novembre.

28 aout 2017-CA : Wilbur Ross a annoncé le report des conclusions définitives des enquêtes sur les droits antidumping et compensateurs sur les importations de bois d’oeuvre résineux en provenance du Canada. Ces jugements devraient être rendus au plus tard le 14 novembre 2017.

6 septembre 2017- RU, BY, AE : Le DoC a imposé le 6 septembre des droits compensatoires sur les importations de fils machine en acier allié et en carbone en provenance de Russie, de Biélorussie et des Emirats-Arabes-Unis. L’administration américaine reproche à ces trois pays d’avoir exporté ces matériaux à une valeur inférieure au prix du marché (de parfois 757%). Le jugement définitif est attendu le 21 novembre.

DEBATS AU CONGRES

Le Congrès reprend le processus de confirmation des nominations

Le processus de confirmation des nominations qui avait été suspendu avec la fin de la session parlementaire devrait reprendre. Le 7 septembre, le Comité des Finances a validé la nomination de G. Kaplan au poste de sous-secrétaire en charge du commerce international au DoC, ouvrant la voie au vote du Sénat en plénière. Plusieurs nominations au sein de l’USTR doivent également faire l’objet d’une prochaine confirmation : celles de Gregg Doud, négociateur en chef pour l’agriculture, de Jeffrey Gerrysh USTR adjoint pour l’Asie, l’Europe, le Moyen-Orient et la compétitivité industrielle et celle de Dennis Shea, ambassadeur auprès de l’OMC.

Kevin Brady, président du Comité « Voies et Moyens » à la Chambre des représentants tente de minimiser les effets des annonces présidentielles

S’exprimant le 23 août au siège de la société AT&T à Dallas, K. Brady a minimisé plusieurs annonces présidentielles. Concernant l’ALENA, le congressman a souhaité rassurer les parties prenantes à la négociation après que le président D. Trump a menacé à trois reprises de sortir de l’accord. Il a précisé que le président américain faisait très certainement référence à une clause de revoyure qui serait introduite dans l’ALENA renégocié. Réagissant au lancement d’une enquête menée au titre de la section 301 portant sur les pratiques chinoises en matière de droit de propriété intellectuelle, K. Brady a également soutenu l’idée de poursuivre les négociations relatives au traité bilatéral d’investissement entre les Etats-Unis et la Chine entamées il y a plusieurs années.

PARTIES PRENANTES

Le lobby sidérurgique exhorte D. Trump à réduire les importations d’acier

Dans une lettre adressée le 23 août à D. Trump, les cadres dirigeants de 25 entreprises sidérurgiques ont exhorté le président à limiter les importations d’acier. Le courrier rappelle à l’exécutif l’importance que revêt pour eux ce dossier, alors que la publication des résultats de l’enquête sur l’impact des importations d’acier sur la sécurité nationale (au titre de la Section 232 du Trade Expansion Act, 1962) se fait encore attendre. L’institut américain du fer et de l’acier (The American Iron and Steel Institute), a indiqué que les importations d’acier pour le mois de juillet étaient de 22% supérieures à celles du mois de juillet 2016 et que les importations auraient capté près de 30% de la demande américaine, au détriment de la production nationale.

RELAIS DOPINION

Une guerre économique entre la Chine et les Etats-Unis affecterait davantage la puissance asiatique

Selon un rapport du think tank The Conference Board, la Chine serait cinq fois plus dépendante de la consommation américaine que les Etats-Unis ne le seraient de celle chinoise. Le calcul se base sur des données de commerce en valeur ajoutée (déduction faite des intrants provenant de pays tiers). L’enquête conclut ainsi que les exportations américaines vers la Chine ne représentent que 0,7% de la production économique du pays alors que les exportations chinoises vers son allié américain représentent 3% de son économie.

Bataille de chiffres pour mesurer les conséquences d’un retrait des Etats-Unis de l’ALENA

Selon l’entreprise Panjiva Show, un retrait de l’ALENA pèserait davantage sur les Etats qui, comme ceux de la Rust Belt, ont soutenu le candidat Trump lors des élections présidentielles de novembre 2017. Au cours de l’année qui s’est écoulée, le Dakota du Nord a destiné plus de 85,8 % de ses exportations vers le Canada et le Mexique ; les Etats de la Rust Belt, y ont exporté 50 % de leurs marchandises. A l’inverse, la Coalition for a Prosperous America (CPA) estime qu’un retrait de l’ALENA n’aurait qu’un impact limité sur les consommateurs américains, notamment parce que le Canada et les Etats-Unis resteraient liés par l’accord de libre-échange conclu antérieurement à l’ALENA (1989), et que la hausse du prix des biens mexicains importés (4 % d’après l’étude) n’aurait qu’un impact limité sur le prix du panier moyen du consommateur. L’analyse du CPA va à l’encontre de celles de nombreuses organisations (comme le Centre pour la Recherche automobile selon qui le retrait de l’ALENA se traduirait par des coûts plus élevés pour les producteurs).

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