Flash Politique commerciale n°1

Flash Politique commerciale n°1

A moins d’un mois de l’élection, le processus de ratification du TPP par le Congrès est passé au second plan. L’Union Européenne et les Etats-Unis anticipent une pause dans les négociations du TTIP le temps qu’une nouvelle équipe de négociateurs américains soit nommée par le nouveau Président et confirmée par le Sénat.

  1. Campagne électorale

Hillary Clinton devance largement Donald Trump dans les sondages, avec en moyenne 6 points d’avance sur son adversaire à la mi-octobre. La candidate démocrate fait cependant face à la publication quasi quotidienne par Wikileaks de courriels échangés par des membres de sa campagne, tandis que Donald Trump est empêtré dans de multiples scandales.

  • Le 8 octobre, WikiLeaks a diffusé des extraits des discours que l’ex-Secretary of State a prononcés lors d’interventions payées par de grands groupes. Ces extraits proviendraient du piratage de la boîte mail de John Podesta, le directeur de campagne de la candidate. Ces courriels ne contiennent aucune information vraiment nouvelle, mais ont relancé les attaques de M. Trump relatives au changement de position de Mme Clinton sur le TPP. Cette dernière a été notamment attaquée sur des propos tenus en 2013 lors d’une conférence organisée par une banque brésilienne. Elle y affirmait qu’elle rêvait d’un marché commun à l’échelle du continent américain avec des frontières ouvertes (« My dream is a hemispheric common market, with open trade and open borders, sometime in the future with energy that is as green and sustainable as we can get it, powering growth and opportunity for every person in the hemisphere. ») Lors d’une conférence en 2013, elle s’est également exprimé sur le TTIP, dont l’enjeu principal est, selon elle, l’agriculture, en particulier l’agriculture française (« [TTIP will] come down, as it often does, to agriculture, particularly French agriculture, and we’ll just have to see how much we can get done by that process.»)
  • Le 11 octobre, une nouvelle fuite permet à Wikileaks de diffuser des échanges de courriels entre plusieurs membres de l’équipe de campagne de Mme Clinton. Ceux-ci s’interrogent sur l’équilibre à trouver pour justifier l’opposition de la candidate au TPP alors qu’elle demeure favorable aux ALE en général (« This is indeed a hard balance to strike, since we don’t want to invite mockery for being too enthusiastically opposed to a deal she once championed, or overclaiming how bad it is, since it’s a very close call on merits. »)
  • Donald Trump a été confronté début octobre à deux scandales relatifs au contournement de la législation commerciale américaine portant sur l’embargo à Cuba et sur l’acier. Selon le magazine Newsweek, une entreprise contrôlée par M. Trump aurait commercé avec Cuba en 1998 via une entreprise de conseil, en violation de l’embargo américain en vigueur sur l’île. Selon le même magazine, M. Trump se serait approvisionné en acier et en aluminium chinois pour deux de ses trois derniers projets immobiliers, alors même qu’il a fait de la lutte contre le dumping chinois dans ces secteurs l’un de ses arguments de campagne. Cette transaction serait cependant passée par plusieurs sociétés localisées dans les îles Vierges Britanniques, l’origine chinoise de l’acier n’était pas nécessairement évidente pour l’acheteur.
  • Dan DiMicco, industriel de l’acier et conseiller « politique commerciale » de Donald Trump, a déclaré le 8 octobre qu’en cas de victoire à l’élection présidentielle, M. Trump proposerait un ALE au Royaume-Uni avant d’en proposer un à l’UE.
  • La politique commerciale a fait l’objet d’une attention moindre au cours du second débat présidentiel. Les deux candidats se sont contentés de répéter leurs précédentes assertions concernant l’ALENA, le TPP et le dumping d’acier chinois.
  • Au cours d’un meeting à Toledo, dans l’Ohio, le 3 octobre, Hillary Clinton a prononcé un long discours sur le rêve américain et le fait qu’il est devenu largement inaccessible à une grande partie de la classe moyenne américaine. Elle a appelé à un renforcement de l’application des normes commerciales notamment via la nomination d’un « chief trade prosecutor». La candidate démocrate a spécifiquement dénoncé le mécanisme ISDS du TPP, accusé de ne jouer qu’en faveur des multinationales (« [The TPP] sets up a dispute resolution system that favors large corporations over everyone else. It’s one of the reasons I’m against it. ») Elle a repris un engagement fort de s’opposer à l’accord Trans-pacifique, en réponse à Donald Trump qui a affirmé à plusieurs reprises qu’elle changerait de position sur le TPP une fois au pouvoir (« I oppose TPP now. I will oppose it after the election. I will oppose it as president because it is one-sided and unfair to American workers!»)
  • Dans certains Etats, les électeurs ont déjà commencé à se rendre aux urnes, dans le cadre de la procédure dite d’« early voting». Selon l’Associated Press, jusqu’à 40% du total des votes pourrait intervenir avant le 8 novembre, en combinant l’early voting et les votes à distance (« absentee ballot»). Un certain nombre de swing states sont concernés par ce type de procédures : Ohio, Iowa, Caroline du Nord et Nevada.
  • En réponse à un rapport de la Tax Foundation estimant que le programme fiscal du candidat républicain amplifierait largement la dette publique américaine en réduisant les revenus fédéraux de 2600 Mds d’USD sur 10 ans, MM. Navarro et Ross, deux des principaux conseillers économiques de Donald Trump, ont publié fin septembre un rapport intitulé « Scoring the Trump Economic Plan : Trade, Regulatory & Energy policy impacts ». Ce document a été tourné en dérision par des économistes démocrates et républicains. Un passage du rapport est notamment dédié à l’élimination de la TVA dont MM. Navarro et Ross jugent qu’elle constitue une pratique commerciale déloyale, qui devrait être bannie par l’OMC. M. Trump a d’ailleurs dénoncé la TVA mexicaine comme étant une barrière tarifaire lors du premier débat présidentiel, ce que de nombreux économistes ont réfuté.
  • Le candidat républicain a attaqué Paul Ryan, le responsable républicain le plus haut gradé le 11 octobre après que ce dernier a déclaré qu’il ne « défendrait plus » Donald Trump, affirmant que M. Ryan avait « ouvert les frontières » des Etats-Unis (« Paul Ryan opened borders and amnesty and bad budgets»). M. Trump a dit au cours du même entretien que M. Ryan ne resterait pas forcément à son poste s’il était élu Président (le nomination du Speaker of the House ne fait pas partie des pouvoirs constitutionnels du Président, il est élu par ses pairs).
  1. Administration

Les  Etats-Unis et l’UE ayant reconnu qu’il n’était pas envisageable d’aboutir à un accord sur le TTIP en 2016, il est probable que l’on observe une pause « forcée » dans les négociations : la confirmation d’une nouvelle équipe pour l’U.S.T.R. exige souvent plusieurs mois après une élection.

  • La quinzième session de négociations du TTIP s’est tenue du 3 au 7 octobre à New York. Cette session a eu pour objet le développement de standards compatibles dans un certain nombre de secteurs (pharmacie, ingénierie, informatique, etc.). La presse spécialisée américaine a cité la Commissaire Malmström s’exprimant sur l’accord, selon laquelle si un accord n’est pas obtenu d’ici au 19 janvier, une « pause naturelle » interviendra. La presse spécialisée rappelle que l’U.S. Trade Representative, Michael Froman, va, selon toute vraisemblance, quitter son poste lors de la transition vers une nouvelle administration et que la nomination et surtout la confirmation d’un nouvel USTR prend souvent jusqu’à six mois, c’est-à-dire potentiellement jusqu’à l’élection générale allemande de septembre 2016.
  • Le 11 octobre, Bruce Andrews, Deputy Commerce Secretary, a déclaré lors d’une conférence au Center for Strategic and International Studies que le TPP « ne pouvait pas échouer » car l’administration n’avait pas de « plan B ».
  • En marge des rencontres annuelles du FMI et de la Banque mondiale, Lilianne Ploumen, la ministre du commerce néerlandaise a appelé de ses vœux une pause de plusieurs mois dans les négociations du TTIP, estimant que les deux parties doivent relancer une réflexion sur ce qu’elles attendent de ces négociations.
  1. Débats au Congrès

Si le leadership républicain au Congrès demeure pro-TPP, à l’approche de l’élection les accords de libre-échange passent au second plan des débats : la majorité républicaine à la Chambre ‑ longtemps considérée comme imperdable, pourrait se voir remise en cause si la lourde défaite de Donald Trump annoncée par la plupart des sondages se matérialise.

  • Le 3 octobre, soit le premier jour de la 15ème session de négociations du TTIP, Orrin Hatch (Utah), Président du Senate Committee on Finance, et le Représentant Kevin Brady (Texas), son homologue à la Chambre, ont co-écrit une lettre sur le TTIP à Michael Froman. La lettre est extrêmement critique à l’égard de l’UE : les deux parlementaires républicains estiment que cette dernière prend en otage les négociations et a recours à des tactiques dilatoires qu’ils opposent à la bonne volonté américaine (« The EU’s pattern of ‘hostage taking’ and other stall tactics has led us to where we are today — to a point where European leaders are expressing an inability and an unwillingness to complete a comprehensive agreement by the end of this year. However, we remain committed to continuing and elevating these negotiations. ») La lettre soutient la poursuite des négociations, mais insiste sur le fait que l’UE ne serait pas coopérative sur un grand nombre de sujets allant des Indications Géographiques, aux flux de données transfrontières en passant par le mécanisme de règlement des conflits relatifs aux investissements (ISDS) et la protection de la propriété intellectuelle.
  • Paul Ryan, le Speaker of the House, a déclaré lors d’un entretien avec l’animatrice de radio conservatrice Laura Ingraham qu’il n’y aurait pas de vote sur le TPP pendant la période de lame duck (« Yeah, we’re not going to bring that up in lame duck, and I think I can say that safely. Even if we wanted to — which I think [Obama’s] got to fix this deal, there’s real problems with it — we don’t have the votes. ») La plupart des observateurs estiment que M. Ryan est actuellement dans une position difficile : il tente de prendre ses distances par rapport au candidat républicain à la présidentielle, sans toutefois lui retirer son soutien. Les sondages indiquent que les Démocrates pourraient potentiellement prendre le contrôle de la Chambre, actuellement largement dominée par les Républicains.
  1. Parties prenantes

Plusieurs ONG ont dénoncé l’impact potentiel du TTIP sur le coût des médicaments, tandis que certains pays dénoncés par Donald Trump pour leurs pratiques commerciales intensifient leur lobbying auprès du Congrès.

  • Plusieurs ONG dont Public Citizen, Health Action International et Public Commons ont publié un rapport commun début octobre mettant en garde contre une potentielle hausse des prix des médicaments dans l’Union Européenne et aux Etats-Unis suite au TTIP. Selon ces associations, cette hausse résulterait d’une protection excessive de la propriété intellectuelle des médicaments résultant du lobbying des grands groupes pharmaceutiques auprès des délégations européenne et américaine.
  • Politico souligne le fait que plusieurs pays ont accru leurs efforts de lobbying auprès du Congrès américain anticipant que leurs relations commerciales avec les Etats-Unis pourraient potentiellement se dégrader à l’avenir, selon les résultats des élections de novembre. Ainsi la Corée du Sud, le Japon et la Chine ont étendu leurs contrats avec des cabinets d’affaires publiques américains. L’Ambassade du Japon a, par exemple, payé 250 000 USD à Akin Gump, un grand cabinet d’avocats, pour promouvoir les liens économiques entre le Japon et les Etats-Unis jusqu’en mars 2017.
  • Jared Bernstein – senior fellow au Center on Budget and Policy Priorities – et Lori Wallach – directrice du Global Trade Watch de Public Citizen – ont co-rédigé un article intitulé « The New Rules of the road : a progressive approach to globalization». Ils partent du principe qu’un changement de paradigme s’impose en matière de politique commerciale, le niveau d’inégalités actuel n’étant pas soutenable. Ils proposent de créer une nouvelle voie qui ne soit ni la mondialisation telle qu’elle existe aujourd’hui dont ils pensent qu’elle ne joue qu’en faveur des multinationales, ni un retour vers une plus grande fermeture du marché américain. Bernstein et Wallach estiment que les programmes d’ajustement comme la TAA sont de « fausses promesses » qui ne permettent pas de compenser les coûts des accords de libre-échange pour ceux qui les subissent. Ils sont également très critiques de l’opacité des négociations des ALE et du mécanisme d’arbitrage privé applicable aux investissements (ISDS). Bernstein et Wallace veulent intégrer dans de futurs ALE des dispositions exécutoires pour lutter contre la manipulation des taux de change, un renforcement des normes sociales et environnementales et une sélection des partenaires commerciaux en fonction de leur respect des droits de l’Homme.
  1. Relais d’opinion

Les éditorialistes américains dénoncent de plus en plus ouvertement le programme et la personnalité du candidat républicain, se ralliant massivement à Hillary Clinton.

  • USA Today, le quotidien dont la circulation est la plus importante aux Etats-Unis, est non-partisan et n’avait jamais pris position dans une élection depuis sa création. Le 30 septembre, le comité de rédaction du journal a pris position contre Donald Trump, sans pour autant se prononcer en faveur d’Hillary Clinton, estimant que le candidat républicain n’est pas « apte » à exercer la fonction présidentielle.
  • Dans un éditorial publié suite à la diffusion d’extraits de discours prononcés par Hillary Clinton pour des grandes entreprises entre 2013 et 2015 par Wikileaks, le Washington Post estime que les extraits diffusés montrent que l’ancienne Secretary of State est « raisonnable » et a une analyse juste et circonstanciée de sujets allant de la réforme du système de santé à la réduction des déficits publics. Cependant, le journal juge, à la lumière de ces révélations, que le renversement de position de Mme Clinton sur le TPP en octobre 2015 était « opportuniste ».
  • Le New Yorker a publié le 12 octobre un long portrait de Peter Navarro, professeur d’économie à l’Université de Californie à Irvine et conseiller politique commerciale de Donald Trump, intitulé « Trump’s muse on U.S. Trade with China». Cet article est une longue critique du programme commercial de M. Trump. Le New Yorker insiste sur l’isolement de M. Navarro dans le milieu académique : il serait non seulement le seul économiste de l’équipe Trump, mais également le seul détenteur d’un doctorat en économie dans le pays à avoir déclaré officiellement son soutien pour le candidat républicain. Le magazine souligne l’influence de Peter Navarro sur Donald Trump («Should Donald Trump overcome the odds against him now and be elected President, Navarro would likely become the single most powerful economic adviser in the United States. ») M. Navarro pense que la simple menace de l’imposition de droits de douane très élevés sur les produits chinois par les Etats-Unis amènerait la Chine à cesser ses pratiques commerciales déloyales.

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