Flash Politique commerciale n° 2017-4

Flash Politique commerciale n° 2017-4

SOMMAIRE

ADMINISTRATION

Le Président continue d’envoyer des signaux sur sa future politique commerciale à travers ses interventions et ses nominations, tandis que ses conseillers les plus proches adoptent un ton offensif.

DEBATS AU CONGRES

La dynamique partisane interagit de façon complexe avec la politique commerciale, les Républicains et les Démocrates étant très divisés au sein de leurs partis respectifs.

PARTIES PRENANTES

Les exportateurs et les industriels apparaissent favorables à la politique commerciale annoncée par la nouvelle administration, contrairement aux importateurs, en particulier dans le secteur du commerce de détail.

RELAIS D’OPINION

Compte tenu de l’importance politique du sujet, la politique commerciale fait l’objet de nombreuses analyses dans la presse, qui offre des tribunes aux critiques de l’administration.

ADMINISTRATION

Le Président semble progresser dans la définition de son programme commercial à travers plusieurs interventions et nominations.

Durant le discours du Joint Session of Congress – l’équivalent du State of the Union pour un Président en début de mandat, D. Trump s’est montré critique vis-à-vis du TPP, de l’ALENA et de l’entrée de la Chine à l’OMC. Une partie de son discours a été interprétée comme étant favorable à la border-adjustment tax We must create a level playing field for American companies and workers. Currently, when we ship products out of America, many other countries make us pay very high tariffs and taxes – but when foreign companies ship their products into America, we charge them almost nothing. »)

Le mercredi 1er mars, l’United States Trade Representative’s Office (USTRO) a publié l’agenda de politique commerciale du Président pour l’année à venir. Le document souligne la conviction de la nouvelle administration que l’OMC ne joue pas son rôle d’arbitre de l’égalité de traitement entre partenaires commerciaux, citant notamment le cas de la Chine. Il affirme que les Etats-Unis ne se considèreront pas tenus par les décisions de l’OMC qui leur seront défavorables (« Congress had made clear that Americans are not directly subject to WTO decisions »). Le magazine Politico a fait remarquer que, par rapport à une version ultérieure qui avait fuité la veille, le document final est moins agressif dans sa formulation. Parmi les phrases ayant été coupées : « Ever since the United States won its independence, it has been a basic principle of our country that American citizens are subject only to laws and regulations made by the U.S. government – not rulings made by foreign governments or international bodies. » Dans le Trade Policy Agenda, la nouvelle administration a clairement spécifié que l’USTR serait le négociateur commercial en chef des Etats-Unis (« [The USTR is] the principal spokesman of the president on international trade. »)

Wilbur Ross a été officiellement nommé Secretary of Commerce, après avoir bénéficié d’un vote de confirmation au Sénat largement favorable (72-27) le 27 février. M. Ross devrait être chargé de diriger un ministère comprenant 40 000 employés et chargé notamment de la promotion des exportations, de l’attractivité du territoire, de la politique industrielle ou de la défense commerciale. L’audition par le Sénat de Robert Lighthizer, désigné USTR par D. Trump, a été fixée au 14 mars.

Stephen Vaughn, un avocat spécialisé en droit commercial, a été nommé par le Président au poste de Directeur des Affaires Juridiques au sein de l’USTR, il jouera le rôle d’USTR par intérim jusqu’à la confirmation par le Sénat de Robert Lighthizer. M. Vaughn a travaillé par le passé avec ce dernier au sein du cabinet Skadden, spécialisé en droit commercial. M. Vaughn, diplômé de l’école de droit de Yale, a consacré sa carrière à la représentation d’entreprises issues du secteur industriel dans des affaires d’anti-dumping et d’antisubventions.

Au cours d’un séminaire organisé le 23 février avec 24 PDG de grandes entreprises américaines, Donald Trump a affirmé que les Etats-Unis avaient un déficit commercial avec tous leurs partenaires (« It’s just losses with everybody, and we’re going to turn that around. ») Il a insisté sur le déficit vis-à-vis du Mexique, de l’ordre de 70 Mds d’USD, le qualifiant d’« intenable » (« unsustainable »), ainsi que sur celui vis-à-vis de la Chine.

Les conseillers les plus proches du Président adoptent un ton plus offensif vis-à-vis des partenaires commerciaux des Etats-Unis.

Stephen Bannon, le conseiller stratégique du Président, a, lors de la Conservative Political Action Conference (CPAC), expliqué que son objectif était la mise en oeuvre d’un programme de « nationalisme économique » et le démantèlement de « l’Etat administratif », les institutions internationales, telles l’OMC étant ainsi rejetées à double titre. Le vocable de « nationalisme économique » recouvre à la fois le protectionnisme et l’opposition à l’immigration. Breitbart, le site dont S. Bannon a été le rédacteur en chef, oppose très fréquemment deux camps idéologiques : les « nationalistes » et les « globalistes », ces derniers faisant l’objet de vives critiques.

Wilbur Ross, le Secretary of Commerce, a décliné les priorités de l’administration dans le cadre d’une renégociation de l’ALENA lors d’un entretien avec la chaîne CNBC. Ces trois priorités sont : rendre plus strictes les règles d’origine (« I think those could be tightened up quite a bit. One of the things the TPP did is, in some ways, it did tighten them a bit, so there’s clearly some room there »), lisser le taux de change peso-dollar et aligner les niveaux de vie dans les trois pays (« The theory of NAFTA had been gradual convergence of living standards between Mexico and the United States. That really hasn’t happened on the Mexican side. ») Lors d’une conférence de presse avec son homologue mexicain, le Secretary of Commerce a déclaré le 10 mars qu’il souhaitait déclencher le processus formel de renégociation de l’ALENA dans les semaines à venir. Ledit processus commence par l’envoi d’une lettre de notification au Congrès au moins 90 jours avant le début des négociations.

Selon le magazine Politico, le conseiller commercial de D. Trump, Peter Navarro, aurait annoncé à la Commission des Finances du Sénat la volonté de l’administration d’inclure une clause dans tous les futurs accords de libre-échange (ALE) signés par les Etats-Unis qui entraînerait une renégociation automatique en cas de déficit commercial des Etats-Unis vis-à-vis de l’autre pays signataire. Selon certains participants à la réunion, P. Navarro aurait également évoqué la nécessité de rendre plus strictes les règles d’origine, ainsi que les normes sociales et environnementales dans les ALE et de faire évoluer le mécanisme de protection des investissements, sans toutefois préciser quelle direction cette évolution prendrait.

Peter Navarro, Directeur du White House National Trade Council, a publié une tribune dans le Wall Street Journal : « Why the White House Worries About Trade Deficits. » Il a repris ce type d’arguments lors de son intervention à la National Association for Business Economics le 6 mars, affirmant que l’administration allait concentrer ses efforts sur la réduction de ses déficits bilatéraux avec 16 pays, parmi lesquels « Communist China » (50% du déficit commercial américain) et « capitalist Germany, Mexico and Japan » (25% du déficit). Lors de ce discours, M. Navarro a clarifié le rôle de l’institution nouvellement créée dont il a été nommé Directeur : il a comparé le National Trade Council à une « SWAT team » (unité d’élite de la police, équivalent du GIGN) qui serait chargée de répondre rapidement aux industriels et agriculteurs américains confrontés à des pratiques commerciales déloyales (« [it is] designed to rapidly assist our nation’s manufacturers, workers, ranchers, and farmers with any type of trade problem they may be having – whether it is with a cheating competitor or a difficulty within our own bureaucracy or anything in between ») et de participer aux négociations commerciales (« I also have been tasked with assisting on trade-related issues and the important trade negotiations that will soon be moving forward with NAFTA partners like Mexico and Canada as well as other allies such as Japan and Great Britain. ») Pour mémoire, si la Grande-Bretagne et les Etats-Unis ont lancé un dialogue préliminaire en vue de l’ouverture de négociations, ce n’est pas le cas du Japon à ce jour.

Le 10 mars, Politico a publié un mémo confidentiel envoyé à Wilbur Ross par Peter Navarro, dans lequel ce dernier recommande au Secretary of Commerce d’organiser « une réunion immédiate » sur un cas concernant des imports de tuyaux en acier utilisés par le secteur pétrolier de Corée de Sud et demande à être invité à la réunion en question. Le Directeur du National Trade Council conseille à M. Ross de faire appel à une disposition du Trade Preferences Extension Act de 2015 pour augmenter les droits antidumping sur ces produits coréens, au motif qu’ils auraient été fabriqués à partir d’acier chinois vendu à des prix de dumping (« This is a case that will be closely watched both by industry and the World Trade Organization. As with many of America’s rules governing trade, there appears to be a reluctance with the U.S. bureaucracy to take measures that might be challenged by the WTO. However, PMST [la méthodologie de « particular market situation »] appears to be a useful tool to stop both diversionary dumping by non-market economies like China and an undervaluation of Korean subsidies under the guise that it is a market economy »). M. Navarro estime que ces droits AD devraient être portés à 36% plutôt qu’entre 10 et 16%, notamment dans le but de protéger des emplois américains dans une usine du Texas appartenant au groupe Tenaris S.A.

Le 10 mars, des représentants de la Maison Blanche ont déclaré lors d’un appel avec des journalistes que le Président n’avait pas encore formulé de position définitive sur le Partenariat Transatlantique pour le Commerce et l’Investissement (PTCI/TTIP). Ces représentants auraient insisté sur la volonté de la nouvelle administration de négocier exclusivement des ALE bilatéraux, cependant l’un d’entre eux aurait rappelé que l’Union Européenne négocie en tant que bloc en matière commerciale.

DEBATS AU CONGRES

La dynamique partisane interagit de façon complexe avec la politique commerciale, les Républicains et les Démocrates étant très divisés, y compris au sein de leur camp.

Kevin Brady (Rép. – Texas), le Président de la Commission des Finances (Ways and Means) de la Chambre des Représentants s’est exprimé suite à la publication de l’agenda de politique commerciale du Président le 1er mars. Le document affirme que les ALE conclus par les Etats-Unis au cours des dernières décennies leur ont largement nuis. Le Représentant Brady a réaffirmé sa conviction que ces ALE ont au contraire bénéficié à l’économie américaine (« I strongly believe that our current trade agreements — including the WTO — have been successful for Americans. »)

La virulente critique de l’OMC par divers membres de l’administration est reprise par certains parlementaires démocrates, au premier rang desquels, Sherrod Brown, le Sénateur de l’Ohio, Etat de la Rust Belt menacé par la désindustrialisation. Le Sénateur Brown a ainsi déclaré que l’OMC appliquait ses normes de manière sélective et discriminait les Etats-Unis (« The WTO has only selectively enforced its own rules and it has allowed rampant trade violations by our competitors to go unchecked. Instead of enforcing a level playing field the WTO has cracked down on US laws meant to crack down on illegal competition. . . It’s American workers that pay the price. »)

PARTIES PRENANTES

Les exportateurs et les industriels apparaissent favorables à la politique commerciale annoncée par la nouvelle administration, contrairement aux importateurs et au commerce de détail.

Le Club for Growth, une organisation conservatrice anti-régulation, pro-libre-échange et favorable à une forte réduction des dépenses publiques, a commencé à diriger ses ressources contre les membres du Congrès républicains qui se sont déclarés favorables à la « border adjustment tax », finançant ainsi des publicités contre Kristi Noem, une Représentante du Dakota du Sud qui est candidate au gouvernorat de l’Etat. Ces publicités accusent Mme Noem de promouvoir un projet qui renchérirait significativement les biens de consommation pour les Américains. L’identité des financeurs du Club for Growth est inconnue.

L’Alliance for American Manufacturing, un groupe rassemblant industriels et syndicats fondé en 2007, a publié le 1er mars un rapport qui montre que les mesures de défense commerciale prises par les Etats-Unis ont fait l’objet de 38 décisions défavorables de l’Organe de Règlement des Différends (ORD) de l’OMC depuis 1995, soit cinq fois plus qu’aucun autre membre de l’OMC sur la période. Selon le rapport, les Etats-Unis auraient été à l’origine de 13% des mesures mais auraient fait l’objet de 58% des décisions de l’ORD en la matière. Pour Scott Paul, le Président de l’AAM, cela révèle une inégalité de traitement entre les Etats-Unis et d’autres Etats, en particulier la Chine (« It’s clear to me, particularly over the last decade or so, that if anything the WTO has already declared a trade war on the United States and in many ways the Chinese government has as well. »)

RELAIS D’OPINION

De nombreux médias américains, des plus prestigieux aux plus controversés, offrent des tribunes à des critiques de l’administration.

L’intellectuel américain Parag Khanna s’inquiète d’une possible marginalisation des Etats-Unis par rapport au système commercial mondial, dans son article « Trade grows – without the U.S. ». Il met en doute la stratégie de l’administration Trump qui consiste à utiliser la taille du marché américain pour obtenir des concessions commerciales de ses partenaires, pour lui, cette stratégie est fondée sur une vision obsolète du commerce mondial. Il perçoit l’abandon du TPP comme une erreur stratégique, laissant la voie libre à la Chine qui promeut un accord concurrent : le Regional Comprehensive Economic Partnership. De plus, il souligne que les onze autres pays signataires du TPP semblent s’orienter vers un « TPP minus one ». P. Khanna estime que, dans le cadre de l’initiative chinoise « One Belt, One Road », le commerce asiatico-européen, qui surpasse déjà les échanges transatlantiques, ne fera que croître, ce qui risquerait d’isoler économiquement une Amérique protectionniste (« For all of today’s uncertainty, therefore, this undercurrent is clear: Europe and Asia are brushing aside America’s unpredictability and getting on with the business of building a new world order. »)

Breitbart news, le site internet très controversé dont Stephen Bannon était le rédacteur en chef, s’est récemment indigné de la nomination d’Andrew Quinn, décrit comme un pro-TPP, au poste d’Assistant spécial du Président sur le Commerce international, l’Investissement et le Développement au sein du National Economic Council, dans un article intitulé « Enemy within : top TPP negociator now part of the Trump administration ».

Politico a publié une analyse du rapport entre l’administration fédérale et le nouveau pouvoir politique en place : « On trade, it’s Trump vs. the deep state ». La référence au « Deep state » est tout sauf anodine : cette expression est généralement utilisée en anglais pour désigner la limitation du pouvoir politique par l’establishment militaire dans des pays comme la Turquie et le Pakistan. Pour Politico, la bureaucratie fédérale majoritairement pro-libre-échange pourrait « résister » aux nouvelles orientations politiques. Le magazine cite en exemple de ces tensions le Trade Policy Agenda diffusé le 1er mars : il note le décalage entre l’éditorial politique qui reflète les vues de la nouvelle administration et les 300 pages d’analyse suivantes qui défendent le bilan de l’administration précédente (« before Trump can launch a trade war abroad, he’ll have to deal with an inter-agency turf war at home. ») Il est à noter que cette notion de « Deep state » a fait l’objet de nombreux articles de Breitbart, et que plusieurs parlementaires républicains ont déclaré qu’ils étaient convaincus de son existence, dont Steve King (Rép. – Iowa) et Thomas Massie (Rép. – Kentucky) (« I think it’s really the Deep State versus the President, the duly elected President. ») Selon le Washington Post, Stephen Bannon y ferait fréquemment allusion dans ses conversations avec le Président.

Etant donné la complexité du sujet, la presse américaine consacre de nombreux articles à l’analyse des tenants et des aboutissants de la politique commerciale aux Etats-Unis.

Le correspondant du Financial Times à Washington a publié une analyse de la remise en cause américaine de l’OMC : de son point de vue, la nouvelle administration compte ignorer les décisions rendues par l’ORD. Le FT souligne la profonde rupture que constituerait la mise en oeuvre effective d’une telle stratégie par les Etats-Unis, l’un des principaux, si ce n’est le principal, pays fondateurs de l’OMC, et la gravité des conséquences pour l’institution elle-même (« It would be a hammer blow to the institution if arguably its most important member decided to circumvent it. ») Le journal va même jusqu’à imaginer la fin du multilatéralisme commercial en cas de non-respect par les Etats-Unis des décisions de l’ORD (« If WTO judges found against the US, and Washington then ignored a ruling, it could bring an end to the system, as other countries would probably feel free to do the same. »)

La presse spécialisée américaine s’est intéressée aux réactions européennes au programme commercial de la nouvelle administration, analysant la rencontre des ministres européens du commerce extérieur à Malte le 3 mars. Politico a notamment retenu la volonté des ministres européens de rencontrer Robert Lighthizer, l’avocat choisi par D. Trump pour le poste d’USTR. Les propos des ministres français (« It is necessary to show that there is, on a common front, the desire to not enter into the game of the American administration, which is to divide Europe ») et allemand (« We have to make clear what the European Union is standing for ») ont été cités, Politico annonçant de plus la venue en mai aux Etats-Unis de la ministre allemande, Brigitte Zypries. Cette visite interviendrait après celle de la Chancelière Merkel, qui a prévu de se rendre à Washington le 14 mars.

Le New York Times a consacré un article aux barrières commerciales dans le monde, illustré de cartes comparant les droits de douane dans le monde et les taux de TVA. Le NYT montre que les droits de douane américains, bien que plus bas que ceux de l’UE, n’en sont pas très éloignés. Le journal new-yorkais additionne droits de douane et TVA dans une deuxième carte, alors même que de nombreux économistes estiment qu’ils ne sont pas de même nature, la TVA ne discriminant pas entre biens domestiques et biens importés sur le territoire du pays en question.

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