Flash Agri n°234

Flash Agri n°234

Crédit photo : Pixabay

Sommaire

Edito : La sécurité sanitaire des aliments américaine objet de critiques, notamment sur les imports

Politiques commerciales

  • De profondes divergences à l’occasion du quatrième round de négociations de l’accord ALENA
  • La protection des indications géographiques par la politique commerciale européenne critiquée
  • Les Etats-Unis ont à nouveau attaqué le Canada sur des restrictions relatives à la vente de vins

Politiques agricoles

  • Un plan d’aide sur les feux californiens et les ouragans approuvé par le Congrès américain
  • La réforme des visas de travail temporaires en agriculture approuvée de justesse en commission
  • Une contrainte budgétaire moins pressante pour le prochain Farm Bill
  • Le retrait d’une disposition sur les relations commerciales protégeant les éleveurs divise

Politiques alimentaires

  • Un éloignement croissant entre la filière biologique et le gouvernement fédéral
  •  Le transfert du bureau chargé du Codex suscite de vives critiques
  • L’entrée en vigueur du nouvel étiquetage nutritionnel finalement repoussé de 18 mois

Politiques environnementales

  • Le lobby du biocarburant réussit un tour de force sur le biodiesel

Politiques sanitaires

  • La procédure de rapatriement des oiseaux de compagnie simplifiée par le Ministère
  • Un règlement à l’amiable pour éviter des poursuites judiciaires sur des produits OGM

Les brèves

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Edito


La sécurité sanitaire des aliments américaine objet de critiques, notamment sur les imports

Depuis un mois, plusieurs rapports de services publics d’inspection ont pointé du doigt des manques de l’administration américaine en matière de sécurité sanitaire des aliments.

La Food and Drug Administration (FDA) est ainsi critiquée sur sa politique de contrôles sanitaires envers les entreprises aux Etats-Unis. Alors qu’entrent progressivement en vigueur les dispositions du Food Safety Modernization Act (FSMA) accroissant les exigences pour les entreprises agroalimentaires en matière de prévention et de gestion des risques pour la sécurité sanitaire des aliments, l’inspection générale du Ministère de la Santé (dont dépend la FDA) a regretté la réduction du nombre de contrôles effectués par la FDA (16.000 visites en 2015 contre 19.000 en 2001), estimé nécessaire de réduire le temps de traitement de la procédure par la FDA de manière à éviter que des sites inspectés puissent continuer la production d’aliments sans respect des réglementations. Ce rapport insiste surtout sur le fait que la FDA ne donne pas forcément de suite aux cas d’infractions (y compris sérieuses) décelés (selon le rapport, 17 % des cas sans suites), et n’effectue d’inspection ultérieure pour s’assurer de la correction des causes de l’infraction que dans un cas sur deux, alors que des suites et visites de contrôles devraient être systématiques.

L’inspection interne du Ministère de l’Agriculture (USDA) s’est intéressée au contrôle des produits importés, dans deux rapports :

  • l’un sur le caractère biologique des produits importés. Ce rapport avait été initié suite aux préoccupations exprimées par la filière biologique américaine sur des cas de fraude à l’importation (produits conventionnels vendus comme biologiques), et pointe la nécessité d’une synergie accrue avec les Douanes s’agissant de la vérification de la validité des certificats biologiques, à davantage de transparence lors de la conclusion d’accords d’équivalence avec des pays tiers et la conduite plus régulière d’audits dans ces pays. Il estime également que les expéditions de produits biologiques devraient être exemptées des obligations de fumigations ;
  • l’autre sur le réexamen régulier du respect par les pays tiers des conditions d’équivalence négociées permettant l’ouverture du marché américain à des produits carnés (l’inspection n’émettant pas de remarques sur la procédure initiale d’équivalence). L’inspection pointe le fait que ces inspections de contrôle ne sont depuis quelques années effectuées que selon un pas de temps pluriannuel et non plus annuel, et appelle à renforcer les guides de procédure, la formalisation des contrôles et le suivi des suites en cas de défaillance constatée. Plusieurs associations de consommateurs, indiquant qu’un rapport d’inspection avait déjà soulevé en 2008 certaines de ces recommandations et estimant que l’USDA n’y avait pas remédié, ont remis en question la capacité même de l’USDA à éviter la mise sur le marché américain de produits importés adultérés.

Toujours sur les produits animaux importés, le Government Accountability Office (GAO – organisme dépendant du Congrès en charge de l’évaluation des programmes gouvernementaux, notamment sous l’angle de la conformité aux objectifs fixés par la loi) a appelé dans un rapport la FDA et l’USDA à renforcer leur système de contrôle pour éviter la présence de résidus de médicaments non conformes aux règles américaines dans les produits de la mer importés. Cela devrait notamment passer, selon le rapport, par des missions d’inspection in situ des sites de production de poissons siluriformes plus systématiques pour reconnaître l’équivalence dans les pays tiers (pour mémoire, le contrôle de ce produit est passé cette année de la FDA à l’USDA, cf. Flash Agri juillet 2017) et une meilleure coordination des deux administrations notamment sur les méthodes de test et seuils de tolérance pour ces résidus.

L’inspection de l’Environmental Protection Agency (EPA – équivalent américain du Ministère de l’Environnement) estime quant à elle que l’agence n’a pas procédé à suffisamment de contrôles sur les produits pesticides importés : 73 contrôles sur plus de 46.000 lots importés, au lieu des 926 impartis par la loi. Cela pose selon l’inspection la capacité de l’agence à détecter des importations de pesticides dont l’utilisation n’est pas autorisée aux Etats-Unis.

Ces multiples rapports, qui appellent à une augmentation de la pression de contrôle, et notamment sur le contrôle des produits importés, s’inscrivent toutefois dans un contexte de déréglementation de la part de l’administration Trump.

            Bonne lecture !

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Politiques commerciales


De profondes divergences à l’occasion du quatrième round de négociations de l’accord ALENA

Le quatrième round de renégociations de l’accord de libre-échange Nord-Américain (ALENA) s’est achevé à Washington le 17 octobre sur une note plutôt pessimiste. Les Etats-Unis ont présenté, lors de ce round, des propositions très ambitieuses sur des points sensibles pour le Canada et le Mexique qui les ont rejetées, conduisant certains commentateurs à estimer que les Etats-Unis souhaiteraient, par des propositions qu’ils savent inacceptables pour les deux autres pays, permettre aux Etats-Unis de se retirer de l’accord ALENA en rejetant la faute sur ses partenaires. Cela a généré d’importantes réactions du monde économique, y compris agricole, pour indiquer les dégâts économiques qu’un retrait de l’ALENA pourrait provoquer aux Etats-Unis : notamment la perte de 50.000 emplois et une baisse d’activité de 13 Mds$ pour l’agriculture, comme l’ont rappelé 86 organisations professionnelles agricoles par courrier fin octobre au Secrétaire au Commerce Wilbur Ross.

Parmi les propositions américaines décriées, deux concernent le secteur agricole.

Les Etats-Unis ont en premier lieu demandé un accès important au marché canadien des produits laitiers régis par un système de gestion de l’offre : la demande a porté sur dix fois l’accès consenti par le Canada aux Etats-Unis dans le cadre de l’accord de partenariat Trans-Pacifique, soit au total pratiquement un tiers de la consommation canadienne. Cette demande, qui remet en pratique le principe même de la gestion de l’offre, a été sèchement et sans surprise rejetée par la partie canadienne. « Ce n’est clairement pas acceptable pour les exploitants laitiers canadiens, et est contraire à la position du gouvernement canadien » a lancé Yves LeDuc, directeur des politiques et du commerce international du syndicat des producteurs laitiers canadiens.

La seconde proposition des Etats-Unis consiste à permettre l’activation d’une clause de sauvegarde (application temporaire de droits à l’import) lors d’un impact concurrentiel régional et saisonnier (à l’heure actuelle, la clause n’est activable que lorsqu’un impact sur la production nationale est constaté sur plusieurs années. Cela répond notamment à une demande portée par les producteurs de fruits et légumes de Californie, Géorgie et Floride (cf. Flash Agri août 2017). La délégation mexicaine, soutenue par son industrie (mais également des filières américaines, dont les céréales et les fruits et légumes) ont rejeté cette proposition.

Afin de tenir compte des difficultés constatées, le prochain round des négociations a été reporté à mi-novembre. L’objectif de finalisation de la négociation d’ici la fin de l’année a également été abandonné, des rounds étant prévus sur les premiers mois de 2018.

La protection des indications géographiques par la politique commerciale européenne critiquée

Douze organisations agroalimentaires américaines majeures, parmi lesquelles le Farm Bureau (syndicat agricole majoritaire), le Wine Institute (syndicat de la profession viticole), le National Milk Producers Federation (syndicat des producteurs de lait), l’U.S. Dairy Export Council (structure professionnelle des exportateurs de produits laitiers) et le North American Meat Institute (structure professionnelle du secteur des viandes) ont envoyé une lettre commune à l’Administration Trump afin de l’exhorter à intervenir dans les négociations commerciales menées par l’Union européenne avec le Mexique et le Japon sur les indications géographiques (IG). Des accords commerciaux avec ces deux pays sont en phase finale, devant comporter chacun une liste d’IG protégée dans le pays : des consultations publiques sont en cours sur ces listes. Elles ont également souligné le fait que le sujet concerne la négociation en cours de l’accord UE-Mercosur, et demandent à l’administration américaine d’être plus proactive sur cette question.

Ces organisations attaquent la politique européenne d’inclusion des IG dans les accords commerciaux que l’industrie américaine, pour certaines appellations (notamment des fromages) que l’industrie américaine considère comme génériques (comme les dénominations « feta » ou « parmesan »), estimant que le fait de les réserver aux produits européens lèserait certains producteurs américains qui seraient obligés alors d’utiliser des dénominations « non-familières » alternatives dans les deux pays.

Les Etats-Unis ont à nouveau attaqué le Canada sur des restrictions relatives à la vente de vins

L’Administration Trump a formellement demandé des discussions avec le Canada fin septembre sur les restrictions de vente de vins et spiritueux dans la province de Colombie Britannique, ce qui constitue la première étape du lancement d’un contentieux devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC). La plainte, qui reprend pour une large part une plainte précédemment déposée par l’Administration Obama en janvier dernier, vise les pratiques discriminatoires mises en œuvre en Colombie Britannique : alors que les vins et spiritueux ne peuvent normalement être vendus que dans les magasins du Monopole de la province, soit le plus souvent une « boutique dans la boutique » (comportant une séparation claire), la vente des vins de la province est autorisée dans les rayons « normaux » des points de vente, y compris de celles ne comportant pas de point de vente du Monopole. C’est le signe que l’Administration n’entend plus aborder cette question seulement dans le cadre de la révision de l’Accord de libre-échange Nord-Américain (cf. Flash Agri juillet 2017).

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Politiques agricoles


Un plan d’aide sur les feux californiens et les ouragans approuvé par le Congrès américain

Le Congrès a approuvé le 24 octobre une loi (entrée en vigueur le 26 après signature par le Président) comportant un plan d’aide de 36,5 Mds$ aux victimes de désastres naturels, afin d’aider les efforts de reconstruction de Porto Rico dévasté par l’ouragan Maria, et la lutte contre les feux de forêts qui ont ravagé le nord de la Californie. C’est le deuxième plan d’aide majeur approuvé cette année : le Congrès avait déjà approuvé un plan d’aide de 15 Mds$ pour les régions affectées par les ouragans Harvey et Irma plus tôt cette année (cf. Flash agri septembre 2017). La Maison blanche a d’ores et déjà demandé au Congrès de prévoir un troisième plan d’aide exceptionnel d’ici fin 2017 pour les derniers dégâts non encore couverts par les deux premiers plans.

Ce second plan d’aide inclut 1,3 Md$ pour l’octroi dans Porto Rico d’aide alimentaire exceptionnelle (D-SNAP), avec un assouplissement exceptionnel et temporaire des critères d’éligibilité à ces programmes, y compris pour les habitants de l’île qui se seraient déplacés sur le continent après l’ouragan pour y trouver un toit temporaire. Il comporte également une aide d’urgence pour les quelques 250 producteurs laitiers de l’île, portant sur l’achat d’aliments pour leur bétail (environ 94.000 têtes). En outre, le Secrétaire à l’Agriculture, Sonny Perdue, a annoncé que l’USDA enverra du personnel supplémentaire pour contribuer aux efforts de reconstruction.

La Californie a quant à elle reçu quelque 600 M$ pour la reconstruction après les incendies. Cela inclut 4 M$ d’aides ciblées sur les agriculteurs californiens. Les dégâts sont à ce stade estimés à plusieurs milliards de dollars. Les incendies ayant notamment touché les comtés de Napa et de Sonoma, le secteur viticole californien a été impacté, mais l’évaluation des dommages est toujours en cours. Au-delà des destructions de vignes, qui semblent assez limitées à ce stade, c’est la production de vin rouge cuvée 2017 qui pourrait être la plus impactée, une partie certaine de la récolte étant encore sur pied au moment des incendies : une adultération par la fumée et les cendres pourrait intervenir sur les parcelles récoltées pendant ou après les incendies.

Les agriculteurs de l’état de Floride, et notamment les producteurs d’agrumes impactés par les ouragans (une perte de récolte de 30% à 70% est attendue sur les agrumes de Floride), n’ont pas bénéficié d’aide dans le cadre de ce plan d’aide, alors que les autorités de Floride avaient demandé un plan d’aide, dont presque 5 Md$ pour son agriculture.

La réforme des visas de travail temporaires en agriculture approuvée de justesse en commission

Le sujet des visas pour les travailleurs temporaires dans le secteur agricole (H-2A selon la nomenclature américaine des visas) est réapparu dans le cadre des premières discussions sur le prochain Farm Bill (cf. Flash Agri avril 2017), notamment en écho aux annonces du Président Trump en matière de politique migratoire. Outre une défense du principe de ce visa pour que le secteur agricole puisse bénéficier d’une main d’œuvre temporaire légale, la question de visa sur une période de plus d’un an avait été portée par la profession laitière.

Bob Goodlatte (R – Virginie), actuel président du Comité judiciaire (compétent sur les questions d’immigration) à la Chambre des représentants, avait introduit en 2013 un projet de loi en ce sens, inabouti, a réintroduit un projet similaire au début du mois d’octobre, qui comporte les dispositions suivantes :

  • une période de visa significativement rallongée (et supprimant en pratique le caractère purement saisonnier du visa), avec une période initiale jusqu’à 36 mois suivi de possibilité de renouvellement par des périodes allant jusqu’à 18 mois ;
  • une simplification des procédures de demandes, lesquelles seraient gérées par le Ministère de l’Agriculture (USDA), et non ceux du Travail et de l’Intérieur (Homeland Security) ;
  • une suppression de l’exigence pesant sur l’employeur de fournir logement ou services de transport au travailleur.

Ce projet vient de recevoir l’aval du Comité judiciaire le 25 octobre, à l’issue d’un vote très serré, plusieurs représentants républicains s’étant abstenus, deux ayant même joint leurs voix aux oppositions démocrates. Ces deux représentants (Steve King, R – Iowa, et Louie Gohmert, R – Texas) ont en effet estimé le projet de loi trop laxiste quant aux immigrants sans papiers.

L’opposition des démocrates est quant à elle à rapprocher de celle des syndicats de travailleurs agricoles, qui ont dénoncé le prolongement de la durée des visas et l’ouverture du programme aux filières laitière et forestière qui emploient des travailleurs plus spécialisés et donc mieux payés.

Les leaders de l’industrie agricole, qui soutiennent la réforme, ont exprimé un optimisme prudent avec l’avancement du projet de loi. « Même si c’est un travail en cours, ceci nous donne la meilleure opportunité depuis des années pour trouver une solution permettant l’accès à une main d’œuvre durant toute l’année », a ainsi déclaré la Coopérative de commercialisation des entreprises.

Une contrainte budgétaire moins pressante pour le prochain Farm Bill

Dans le cadre des discussions pour l’établissement du budget fédéral 2018 (l’année budgétaire 2018 commençant le 1er octobre 2017), les propositions d’économies envisagées revêtaient pour l’agriculture une acuité particulière : 2018 étant, à droit constant, la dernière année d’application de l’actuel Farm Bill (le prochain étant censé entrer en vigueur au 30 septembre 2018, pour l’année budgétaire 2019), le budget 2018 constituera de facto la base de référence pour l’établissement du budget du futur Farm Bill.

Les deux comités agriculture du Sénat et de la Chambre des représentants et leurs membres ont fait pression sur les comités budgétaires pour réduire au maximum les coupes effectuées sur le budget agricole (cf. Flash Agri juillet 2017). Par exemple Debbie Stabenow (D – Michigan) à la tête du groupe démocrate de la Commission agriculture du Sénat a estimé que l’agriculture avait déjà fait sa part pour rééquilibrer le budget lorsque 100 Mds$ ont été économisés dans le précédent Farm Bill 2014, et que des coupes additionnelles auraient de graves conséquences pour les agriculteurs.

Au moment de la finalisation de la résolution budgétaire (document-cadre pour l’établissement des budgets, comportant des objectifs en matière de trajectoire de la dépense publique), la version proposée par la Chambre des représentants comportait pour le budget agricole 2018 une coupe de 10 Mds$ (principalement portée par le programme alimentaire SNAP -Supplemental Nutrition Assistance Program- principal programme alimentaire des Etats-Unis qui représente à lui seul près des ¾ du budget du Farm Bill), ainsi qu’un objectif de réduction de dépense pour le Farm Bill de 203 Md$ pour la période 2019-2027. Celle du Sénat ne comportait pas de coupe budgétaire pour l’agriculture, ni la mention d’un objectif de réduction de 203 Md$.

In fine, la Chambre des représentants s’est ralliée à la position du Sénat, dans l’objectif principal d’obtenir la résolution budgétaire 2018, acte nécessaire pour pouvoir lancer la négociation sur la réforme fiscale souhaitée par le Parti républicain avec des règles de vote plus souples au Sénat (permettant le cas échéant de contourner plus facilement la minorité démocrate), quitte à renoncer en concession aux objectifs de coupe à ce stade.

Cela devrait toutefois faciliter le contexte de négociation du prochain Farm Bill, même si cela n’écarte pas totalement le risque d’une nouvelle demande d’économie pour le prochain Farm Bill.

Le retrait d’une disposition sur les relations commerciales protégeant les éleveurs divise

Dans les derniers jours de 2016, l’administration Obama avait finalisé deux projets de réglementation visant à préciser, pour le secteur de l’élevage, certaines règles en matière de contrat de commercialisation avec l’aval. Ces projets, dit « GIPSA rules » du nom de la structure du Ministère de l’agriculture (USDA) qui les gère (Grain Inspection, Packers & Stockyards Administration), visaient à donner une lecture plus large, au bénéfice des éleveurs de volaille, porc et bovin principalement, des pratiques commerciales discriminatoires, injustes interdites par la loi Packers & Stockyards Act de 1921. Il s’agissait de ne plus considérer comme illégales au sens de cette loi que les seules actions susceptibles de fausser le jeu de la concurrence, mais d’y inclure des dispositions abusives imposées par l’aval lorsqu’il est en position de force.

Ces règles, transitoires avant la mise en place de règles définitives, devaient produire leurs effets à compter du 19 octobre 2017. Le 17 octobre, deux jours avant l’échéance, l’USDA a annoncé l’abrogation des deux règles transitoires et son intention de ne pas travailler à une règle définitive, au motif du risque de multiplication de litiges.

Cela répond aux vœux d’une large partie du monde agroalimentaire (cf. Flash Agri mars 2017), notamment la filière poulet (National Chicken Council), et les industries de transformation de la viande (North American Meat Institute). Mais de nombreuses critiques se sont également fait jour, de la part d’association de producteurs ou d’acteur du monde rural. « Ce retrait est un camouflet pour l’Amérique rural et les agriculteurs et éleveurs américains », a ainsi déclaré Mike Weaver, éleveur de volaille et Président de l’Organization for Competitive Markets (think-tank agricole spécialisé sur les questions de concurrence).

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Politiques Alimentaires


Un éloignement croissant entre la filière biologique et le gouvernement fédéral

L’industrie alimentaire de produits en agriculture biologique se développe aux Etats-Unis : son chiffre d’affaires est passé de 8,6 Mds$ en 2002 à 50 Mds$ en 2016, et représente maintenant 7 % des ventes alimentaires du pays. Cependant, la production américaine de produits en agriculture biologique augmente elle plus lentement : les surfaces cultivées en agriculture biologique représentent à peine 1 % de la surface agricole américaine.

Dans ce contexte, la profession américaine commence à se plaindre des actions du Ministère de l’agriculture (USDA). Elle estime notamment insuffisantes les dotations budgétaires allouées au National Organic Program (programme chargé notamment du respect du caractère biologique des produits, y compris importés), notamment pour faire face aux exigences de contrôle : la critique porte principalement sur les contrôles à l’importation. Un rapport publié mi-septembre par l’inspection interne de l’USDA a fait écho à ces critiques (cf. édito de ce numéro).

En conséquence, John Faso, (R – Etat de New York) a déposé un projet de loi à la Chambre des représentants : l’Organic Farmer and Consumer Protection Act afin de combattre la fraude dans les importations biologiques en augmentant les fonds du National Organic Program (jusqu’à 24 millions de dollars en 2023) et en renforçant la traçabilité.

Mais c’est surtout l’arrêt par l’Administration Trump des travaux engagés avec la profession qui suscite des crispations. Signe de cette tension, l’Organic Trade Association (OTA), l’association professionnelle du commerce biologique, vient d’intenter une procédure à l’encontre du gouvernement fédéral en raison du retard pris dans la définition de normes de bien-être animal pour les produits d’origine animale en agriculture biologique (viande, lait et œufs). Cette mesure, dont l’élaboration s’est étalée sur plus d’une dizaine d’années, avait été finalisée dans les derniers jours de l’administration Obama. Le nouveau Secrétaire de l’USDA, M. Perdue, a suspendu, dans un contexte marqué par l’occurrence d’une épizootie d’influenza aviaire, la mesure qui imposait notamment l’accès à des parcours extérieurs pour la volaille (les détracteurs pointant le risque sanitaire lié à l’exposition possible au virus). Une partie de la profession biologique estime toutefois que M. Perdue a cédé face au lobby de grosses compagnies agroalimentaires qui se sont investies depuis quelques années dans la production en agriculture biologique. Dans l’attente, certaines compagnies utilisent en sus du logo « biologique », une certification privée sur les normes de bien-être utilisées dans leurs élevages en agriculture biologique.

Ces tensions entre diverses sensibilités au sein de la filière en agriculture biologique sont également palpables dans les discussions en cours sur la production hors-sol : la culture en pot ou en milieu artificiel (hydroponie…) de produits biologiques est en effet autorisée par l’USDA, alors qu’une partie de la profession estime que cela ne respecte pas la notion de lien au sol présente dans la loi américaine : la structure collective consultative sur les évolutions réglementaires souhaitables est amenée à se prononcer sur cette question et pourrait prôner l’interdiction.

Le transfert du bureau chargé du Codex suscite de vives critiques

La proposition du Secrétaire à l’Agriculture, Sonny Perdue, de déplacer la structure en charge du Codex Alimentarius du service en charge de la sécurité sanitaire des aliments vers celui en charge du commerce international (cf. Flash agri septembre 2017) a suscité de vives critiques de la part de plusieurs autorités, y compris des anciens acteurs du Ministère de l’agriculture (USDA) et des organisations de consommateurs, tandis que l’industrie agro-alimentaire le soutient fortement. Plus inhabituel, la Food and Drug Administration (FDA), également concernée par les normes élaborées au Codex, s’est publiquement déclarée opposée à ce transfert. Pour mémoire, les normes élaborées au Codex Alimentarius constituent la référence s’agissant des échanges de produits alimentaire, y compris pour l’Organisation Mondiale du Commerce.

Tous les opposants ont souligné le même argument : alors que les Etats-Unis prônent la seule référence aux données et connaissances scientifiques pour la définition des normes en matière de sécurité sanitaire des aliments, éloigner le suivi du Codex de la structure en charge de l’élaboration des normes sur bases scientifiques pour le rattacher à une structure dédiée à la seule négociation affaiblirait la crédibilité des positions américaines portées au Codex.

A cet égard, les termes utilisés par la FDA sont particulièrement virulents. Stephen Ostroff, commissaire adjoint de l’agence, a écrit que « le transfert du suivi du Codex dans la sphère des négociations commerciales donnerait l’impression que les Etats-Unis accordent davantage de poids au développement du commerce qu’à la santé publique ».

Si Sonny Perdue a d’abord défendu sa proposition en rappelant qu’elle s’inscrivait pour lui dans la logique de renforcement du développement du commerce international avec la création d’un sous-secrétariat dédié à cette question (à noter que le titulaire du poste, M. Ted McKinney, a travaillé dans une société de production de ractopamine, promoteur de croissance qui a fait l’objet d’un des débats les plus épineux qu’a connu le Codex ces dernières années), et sa volonté de recentrer les débats au Codex sur la seule science, il a fini par céder aux critiques, et annoncé que le transfert était gelé pour le moment.

L’entrée en vigueur du nouvel étiquetage nutritionnel finalement repoussé de 18 mois

La Food and Drug Administration, qui avait annoncé en juin dernier le report de l’entrée en vigueur du nouvel étiquetage nutritionnel (cf. Flash Agri juin 2017).

Une modification de l’étiquetage nutritionnel sur les produits alimentaires devait en effet intervenir en juillet 2018, pour rendre plus lisibles les étiquettes notamment sur la teneur en calories, inclure l’affichage des quantités de sucre ajoutées, et ajuster la taille des portions.

Initialement repoussée sine die, mais avec l’estimation d’un report d’environ un an, la réforme est en définitive repoussée de 18 mois, à janvier 2020 (2021 pour les entreprises de taille plus modestes).

Le commissaire de la FDA, Scott Gottlieb, a justifié le report en reprochant à l’administration Obama d’avoir fixé un délai très court de manière arbitraire afin d’enclencher de manière irréversible les mesures. « Ils ont accéléré le processus afin d’obtenir une échéance de mise en œuvre avant la fin de la mandature d’Obama » a déclaré M. Gottlieb. « Je peux le comprendre, ils ne sont pas les premiers à l’avoir fait. Mais ils ont mis en difficulté l’agence, parce qu’ils n’avaient pas élaboré toutes les lignes directrices souhaitées pour mettre en œuvre cette règlementation ». Les deux textes réglementaires régissant cet étiquetage, fortement soutenus notamment par Michelle Obama dans le cadre de son engagement sur les questions de nutrition, avaient été publiés en mai 2016.

Les organisations de protection du consommateur ont quant à elle fortement regretté ce report, affirmant qu’il sera source de confusion pour les consommateurs. « Malgré l’importance criante du sujet en matière de santé publique, l’administration Trump a cédé aux arguments de l’industrie sur un coût excessif de mise en œuvre des mesures dans les délais », a ainsi déclaré Peter Lurie, le président du Centre pour la science dans l’intérêt du public. A noter que l’industrie alimentaire avait également demandé ce report que faire coïncider l’entrée en vigueur de ce nouvel étiquetage avec le nouvel étiquetage sur le caractère OGM des ingrédients dans les aliments dont le Ministère de l’agriculture devrait publier les textes réglementaires en juillet 2018.

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Politiques Environnementales


Le lobby du biocarburant réussit un tour de force sur le biodiesel

L’Environmental Protection Agency (EPA – Ministère de l’environnement), qui avait déjà proposé cette année de réduire les obligations réglementaires d’incorporation de biocarburants pour 2018 (cf. Flash Agri juillet 2017), pour le biodiesel et les biocarburants avancés, a publié début octobre un projet modifié de réglementation sur les volumes d’incorporation 2018, pour consultation publique : ce projet comportait notamment une baisse d’incorporation de biodiesel de 1,2 milliard de litre (-15 %) en 2018 ( alors que la proposition de juillet comportait une augmentation de 380 millions de litres, soit+4,8 %), et pour 2019 potentiellement de plus de 50 %.

L’EPA justifie ce changement de position par le fait que la procédure antidumping/antisubventions à l’encontre des biodiesels argentins et indonésiens (cf. Flash Agri avril 2017 et mai 2017) a conduit le Département du Commerce à imposer des droits provisoires fin août 2017, de 50 % à 64 % pour le biodiesel argentin et 41 % à 68 % pour le biodiesel indonésien, renchérissant significativement le coût du respect de la réglementation pour les producteurs de diesel étant donné le poids de ces importations dans le marché du biodiesel.

La réaction de la filière biodiesel a été immédiate, celle-ci accusant l’EPA de céder au lobby pétrolier et de trahir les promesses du Président Trump de soutenir les biocarburants. Elle a été rejointe par la filière bioéthanol classique (majoritairement produite aux Etats-Unis à partie de maïs), en raison des effets croisés sur le prix des certificats d’incorporation de bioéthanol et de biodiesel, et d’une crainte d’une remise en cause ultérieure de l’ensemble du principe d’obligation d’incorporation de biocarburants.

Des parlementaires, notamment ceux de la « Corn Belt » (Iowa, Indiana, Illinois et Ohio principalement), sont également montés au front pour défendre le biodiesel. Ainsi, la Sénatrice Joni Ernst (R- Iowa) a écrit au Président Trump que cette proposition serait « mauvaise pour les agriculteurs américains, l’industrie américaine et les communautés rurales d’Amérique » : elle a également gelé en rétorsion le processus de confirmation par le Sénat de postes d’état-major à l’EPA proposés par l’administration Trump.

A l’issue d’une réunion de parlementaires avec le Président et le patron de l’EPA, Scott Pruitt, ce dernier s’est engagé le 20 octobre à maintenir pour 2018 et 2019 le volume d’incorporation obligatoire pour le biodiesel, mais également pour les biocarburants avancés. Il a cependant ajouté que les dispositions permettant l’émission de certifications d’incorporation pour les biocarburants exportés ne seraient pas reprises.

Cette victoire, réelle, n’est cependant pas totalement satisfaisante du point de vue de la filière, qui souhaite que l’augmentation initialement proposée soit maintenue ainsi que le maintien des dispositions sur les biocarburants exportés.

Une victime collatérale du bras de fer qui se poursuit n’est autre que Bill Northey, dont la confirmation par le Sénat au poste de sous-secrétaire pour la production agricole et l’agro-environnement au Ministère de l’agriculture est bloquée par le Sénateur Ted Cruz (R – Texas) qui exige une réunion avec l’administration sur le sujet pour résoudre la question des obligations d’incorporations et éviter des surcoûts trop importants pour les raffineurs (sur lesquels portent la preuve du respect de l’incorporation).

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Politiques Sanitaires


La procédure de rapatriement des oiseaux de compagnie simplifiée par le Ministère

Le Service d’inspection sanitaire des animaux et des plantes (APHIS) du Ministère de l’Agriculture (USDA) a récemment réalisé une analyse de risque permettant de simplifier et rationaliser le processus de réimportation des oiseaux de compagnie aux Etats-Unis. La procédure actuelle permet en effet aux américains retournant aux Etats-Unis avec leurs oiseaux de compagnie d’origine américaine de mettre leurs oiseaux en quarantaine à leur domicile pendant 30 jours, si les oiseaux n’ont pas voyagé dans des pays où l’influenza aviaire hautement pathogène est présente et s’ils possèdent un certificat prouvant l’origine américaine de l’oiseau. Dans tous les autres cas, les oiseaux doivent être isolés dans un établissement de l’USDA-APHIS pendant 30 jours.

Les mesures de simplification et d’amélioration du processus comprennent :

  • la communication interne relative aux oiseaux d’origine américaine ;
  • le suivi des oiseaux autorisés à être mis en quarantaine à domicile ;
  • la documentation des points de contrôle critiques ;
  • la surveillance et la formation de toutes les parties impliquées dans la réimportation des oiseaux de compagnie d’origine américaine afin d’assurer une stricte conformité avec les exigences de la quarantaine au domicile.

Basée sur ces recommandations, plusieurs nouvelles politiques et procédures ont été mises en place, y compris :

  • l’établissement d’une équipe unique chargée du suivi des oiseaux de compagnie ;
  • la désignation de vétérinaires officiels pour chaque quarantaine au domicile ;
  • la publication sur le site de l’APHIS de conseils simples au public ;
  • l’instauration d’un système d’audits pour suivre les oiseaux de compagnie originaires des Etats-Unis depuis la délivrance d’un permis d’importation jusqu’à la levée de la quarantaine.

En outre, l’APHIS exigera, à partir de janvier 2018, que les propriétaires d’oiseaux de compagnie pesant plus de 100 grammes signalent leur désir d’utiliser le système de quarantaine à domicile avant leur départ des Etats-Unis avec leurs oiseaux.

Un règlement à l’amiable pour éviter des poursuites judiciaires sur des produits OGM

L’entreprise suisse Syngenta fait face à plusieurs procédures contentieuses aux Etats-Unis de la part d’agriculteurs qui lui reprochent d’avoir commercialisé sur le marché américain, en 2011, deux variétés de maïs OGM résistant à des insectes (Agrisure Viptera et Agrisure Duracade), en affirmant que l’autorisation par la Chine de ces OGM serait imminente, alors qu’il n’en a rien été. En conséquence, plus de 1,5 Mt de maïs ont été rejetés par les autorités chinoises en 2013, au motif d’une présence possible dans les lots de ces variétés d’OGM non autorisés en Chine. Outre le coût de ces refus d’importation, cela a entraîné une chute du prix du maïs aux Etats-Unis, occasionnant une perte d’environ 3 Mds$ pour la filière.

Face à la multitude des procédures, et au vu de l’effet de précédent d’une première condamnation dans le Kansas (218 M$ pour 7 000 agriculteurs du Kansas) en juin dernier, Syngenta a préféré passer par la voie transactionnelle pour éteindre le contentieux dans 21 Etats, avec potentiellement plus de 100.000 agriculteurs. Le prix de la transaction, non communiqué par la société, s’élèverait selon la presse à 1,4 Md$. Cette offre doit encore être validée par les juridictions compétentes.

Cela n’éteindrait cependant pas toutes les procédures : celles initiées par les sociétés d’exportation, notamment, ne seront pas concernées, Syngenta rappelant qu’elle n’estime pas avoir commis d’erreur sur ces deux commercialisations, et que les refus d’importation par la Chine ont été compensés par une hausse des imports d’autres pays.

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Les Brèves

Le contentieux entre le Canada et l’Union européenne sur l’interdiction européenne d’utilisation d’hormones de croissance pour la production de viande bovine définitivement enterré. En lien avec l’entrée en vigueur provisoire de l’Accord économique et commercial global (CETA) entre l’Union européenne et le Canada, ce dernier a formellement renoncé, début octobre, à ses droits dans le cadre d’un contentieux qui avait opposé les deux entités depuis presque vingt ans, par une communication commune informant l’OMC qu’une solution négociée avait été trouvée pour solder le différent. Le Canada s’était associé en 1996 aux Etats-Unis pour contester devant l’OMC et s’étant vu autorisés à mettre en place de mesures de rétorsion.

Une coalition s’est formée pour forcer l’USDA à élargir les possibilités d’importations d’avocats mexicains. A l’heure actuelle, seuls les avocats produits dans l’Etat du Michoacán peuvent être exportés vers les Etats-Unis. L’USDA a proposé en 2016 une décision autorisant l’importation en provenance de tous les états mexicains, mais celle-ci n’a toujours pas été signée. Des producteurs mexicains, soutenus par des organisations et entreprises agricoles américaines, ont demandé au Secrétaire à l’Agriculture Sonny Perdue une signature rapide de la décision.

Pas de calendrier à ce stade sur une éventuelle levée de l’embargo sur les produits de bœuf brésilien vers les Etats-Unis. Pour mémoire, les importations ont été suspendues le 22 juin suite à l’identification par le Ministère américain de l’agriculture (USDA) de déficiences sérieuses dans la surveillance sanitaire, les inspections des carcasses, et les procédures sanitaires, dans le contexte du scandale sanitaire sur la viande bovine brésilienne. Une délégation de l’USDA y a effectué une mission le mois dernier, dont les conclusions ne sont pas encore connues. Pour leur part, les autorités brésiliennes ont exprimé leur espoir que la visite ait démontré que les non-conformités identifiées par l’USDA ont été rectifiées.

Le Secrétaire à l’agriculture Sonny Perdue a effectué son premier voyage officiel en Europe. En premier lieu au Royaume-Uni, où il a discuté perspectives d’accord commercial entre les Etats-Unis et le Royaume-Uni après le Brexit et défendu le modèle américain de sécurité sanitaire des aliments, il s’est ensuite rendu en l’Italie pour participer à un G7 ministériel sur le développement rural, la résilience aux catastrophes naturelles et la sécurité alimentaire, qui a été l’occasion de bilatérales notamment avec le Ministre français de l’agriculture Stéphane Travert, puis à la Journée Mondiale de l’Alimentation en présence du Pape. Enfin en Espagne, où M. Perdue a critiqué à nouveau le fait que la politique européenne de sécurité sanitaire des aliments n’était pas systématiquement fondée sur les seules bases scientifiques, mais tenaient compte des préférences collectives.

Sans surprise, Stephen Censky et Ted McKinney ont été confirmés par le Sénat pour deux postes de haut niveau au sein de l’USDA : Censky, numéro deux du Ministère, et McKinney, qui sera le premier sous-secrétaire pour le commerce et la politique internationaux, ont été facilement approuvés début octobre par le Sénat. Les nominations de Gregory Ibach au poste de sous-secrétaire pour la commercialisation et les programmes de réglementation, en charge de l’organisation collective des marchés agricoles et de Bill Northey à celui de sous-secrétaire pour la production agricole et l’agroenvironnement, ont été examinées dans la foulée par la Commission agriculture du Sénat. Si la confirmation de M. Ibach est intervenue fin octobre, celle de M. Northey est bloquée, dans un premier temps par un souci réglementaire sur son titre (il comportait le commerce international qui relève maintenant de M. McKinney), puis par le gel imposé par le Sénateur Cruz en lien avec les biocarburants (cf. supra).

Un nouveau maïs modifié génétiquement pour produire un acide aminé absent du maïs conventionnel. Alors que le maïs, principal aliment du bétail, ne comporte naturellement pas de méthionine, l’introduction d’un gène issue de la bactérie E. coli permet à ce maïs de produire cet acide aminé essentiel pour la croissance des êtres humains (il fait partie des 9 acides aminés que l’être humain ne peut pas fabriquer lui-même, et qui ne peut être apporté que par l’alimentation) ou du bétail. Les concepteurs de cet OGM encore expérimental expliquent qu’il pourrait contribuer à réduire les carences alimentaires dans l’alimentation humaine, et se passer d’un complément onéreux en méthionine, réduisant ainsi significativement le coût de l’alimentation animale.

La cour fédérale d’appel des Etats-Unis du neuvième circuit a réintroduit en Californie l’interdiction de vente de foie gras issu de volailles gavées. L’arrêt, rendu mi-septembre, invalide un arrêt précédent qui avait annulé la loi californienne bannissant à compter de 2012 la vente de foie gras au motif que la loi californienne contrevenait à des dispositions législatives fédérales. Ce nouvel épisode dans une longue procédure judiciaire peut ne pas être le dernier en cas d’appel.

Le comté de Cook, dans lequel se trouve la ville de Chicago, a abrogé sa taxe sur les boissons sucrées, d’un montant de 0,34 $/l, deux mois seulement après son entrée en vigueur. L’impôt était impopulaire et a été vivement contesté par l’industrie des boissons : une bataille rangée d’influence les a opposés à Michael Bloomberg et aux associations de protection de la santé.

 

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