Flash Agri n°232

Flash Agri n°232

Crédit photo : Pixabay

SOMMAIRE

Edito : ALENA 2.0, les négociations ont commencé

Politiques commerciales

  • La profession agricole des trois pays de l’ALENA, inquiète de la négociation, montre son unité
  • Les fruits et légumes californiens demandent une clause de sauvegarde plus forte dans l’ALENA
  • Le Canada n’entend pas renoncer au système de gestion de l’offre

Politiques agricoles

  • La production agricole locale est une opportunité économique selon la Banque centrale

Politiques alimentaires

  • La FDA étend l’autorisation d’utilisation du lait diafiltré dans les fromages
  • Selon le GAO, l’aide alimentaire américaine doit moins impacter l’agriculture des pays aidés
  • Premières mises sur le marché d’un saumon génétiquement modifié au Canada

Politiques environnementales

  • Faut-il bannir le terme « changement climatique » de la communication de l’USDA 
  • Les volumes d’incorporation de biocarburants par l’EPA remis en question

Politiques sanitaires

  • L’équivalence du système canadien de sécurité sanitaire des aliments remise en question par les Etats-Unis ?
  • Antibiorésistance : un financement insuffisant pour les nouveaux contrôles par la FDA ?
  • La FDA propose une révision de ses statistiques sur la distribution et la vente d’antimicrobiens

Les brèves


Edito

ALENA 2.0, les négociations ont commencé

Les négociations pour rénover l’accord de libre-échange Nord-Américain (ALENA) entre les Etats-Unis, le Canada et le Mexique ont débuté par un premier round de négociation, à Washington, du 16 au 20 août.

Ce premier round a surtout été l’occasion pour les trois délégations de dresser la liste de leur souhaits, dont certains clairement antagonistes.

Ainsi, dans un discours d’ouverture particulièrement dur, le Représentant au Commerce, Robert Lighthizer, a appelé à une profonde rénovation de l’accord, indiquant qu’il avait « fondamentalement échoué envers beaucoup, beaucoup d’américains ». Il a ainsi indiqué que le déficit de la balance commerciale des Etats-Unis envers ses deux partenaires devait être réduit. Cela a suscité une réponse de la partie canadienne, rappelant que le succès d’une relation commerciale ne se limitait pas à la mesure d’un déficit, et que les relations entre le Canada et les Etats-Unis étaient fructueuses.

D’autres propositions montrent l’existence de différends significatifs, sans parler des sujets agricoles (cf. articles infra) :

  • les Etats-Unis entendent doter l’accord d’un volet sur le travail et le salaire minimum, dans l’objectif clair d’éviter des distorsions avec le Mexique. Si ce dernier ne s’est pas montré fermé à travailler à une intégration dans l’accord de dispositions déjà présentes dans des documents annexes, il a clairement indiqué que vouloir aller plus loin pourrait mettre en danger la possibilité d’avoir un accord ;
  • les Etats-Unis souhaitent également mettre fin aux dispositions relatives au règlement des différends, entendant privilégier leur procédure interne pour la détermination d’un dumping et l’établissement de droits compensatoires et antidumping. Le maintien d’une telle disposition dans l’accord, laquelle avaient été imposée par le Canada lors de la négociation de l’accord original, demeure une priorité pour la délégation canadienne qui a annoncé que cela constituait pour elle une ligne rouge. Le Canada a cependant indiqué que ces dispositions pourraient être actualisées, par exemple en s’inspirant de l’accord conclu entre le Canada et l’Union européenne (la référence à cet accord pour moderniser l’ALENA étant également utilisée par le Canada pour d’autres points de négociation) ;
  • à l’inverse le Canada entend obtenir un meilleur accès aux marchés publics américains, ce qui ne s’inscrit pas dans le sens des priorités de l’administration Trump : « America first » (l’Amérique d’abord).

Au-delà des différends sur les sujets agricoles, ce premier round a surtout servi à mesurer l’écart entre les positions des trois pays, que la négociation devra s’attacher à combler.

Pour des raisons de calendrier électoral, notamment l’élection du Président au Mexique mais aussi les élections de mi-mandat aux Etats-Unis, l’accord doit être noué d’ici la fin de l’année. Ce qui correspond également à la volonté de l’administration Trump d’afficher rapidement un succès en matière de négociation commerciale, notamment vis-à-vis de la profession agricole qui regrette que les Etats-Unis se soient désengagés du Partenariat Trans-Pacifique.

Les négociations vont donc se poursuivre à un rythme soutenu : le prochain round est d’ores et déjà prévu à Mexico du 1er au 5 septembre, le troisième au Canada fin septembre.


Politiques commerciales

La profession agricole des trois pays de l’ALENA, inquiète de la négociation, montre son unité

Le 16 août dernier, au moment où démarrait le premier cycle de négociation pour une révision de l’accord de libre-échange Nord-américain (ALENA), les représentants des syndicats agricoles majoritaires dans les trois pays concernés par l’accord (Farm Bureau pour les Etats-Unis, Canadian Federation of Agriculture pour le Canada, National Agricultural Council pour le Mexique), ont effectué une lettre commune, afin d’appeler les négociateurs à ne pas « causer de dommage » aux agriculture des trois pays, et à ne procéder qu’à un minimum de modifications dans l’accord. Les trois structures écrivent ainsi que « l’agriculture dans chacun des pays de l’ALENA souffrirait fortement d’interruptions des relations commerciales qui se sont développées sur les 23 dernières années. Avec une productivité qui croit davantage que la demande domestique, les agriculteurs canadiens, mexicains et américains ont besoin de débouchés à l’export pour soutenir prix et revenus »

Les trois structures reconnaissent toutefois que chaque pays a des difficultés spécifiques qu’il voudrait voir réglées, mais que ces difficultés ne doivent pas remettre en cause le processus global. Il s’agit, clairement, d’une allusion aux revendications des filières américaines dans les secteurs sous gestion de l’offre au Canada (produits laitiers, volailles et ovo-produits – cf. Flash agri avril et juin 2017) ainsi que le bois d’œuvre (cf. Flash Agri juillet 2017), mais aussi celle des fruits et légume en Californie (cf. article suivant).

Trois autres syndicats agricoles des trois pays concernés par l’accord ALENA ont quant à eux dénoncé l’opacité des négociations (les documents échangés entre les négociateurs n’étant pas publics), craignent une prise en compte insuffisante des petits producteurs, et un accord prévu pour « accroître les exports du business agroalimentaire et le contrôle de compagnies sur le système alimentaire plus qu’encourager un commerce équitable et durable, et la production des fermes ».

La filière fruits et légumes californienne demande une clause de sauvegarde plus forte dans l’ALENA

L’actuel accord ALENA prévoit la possibilité de mettre en place des mesures de sauvegarde si les producteurs d’un pays démontrent que les importations d’un produit en provenance d’un des deux partenaires à u prix en dessous du marché leur cause des dommages, sur base des données d’au moins les trois dernières années.

Les producteurs de fruits et légumes de Californie et de Géorgie se plaignent de la concurrence de leurs voisins mexicains, mais sont dans l’incapacité de démontrer que toute la filière américaine est touchée et non seulement leur région, et qu’elle l’est de manière pérenne et non saisonnière. Ils demandent donc la possibilité de mobiliser une clause de sauvegarde sur base de données régionales, et saisonnières.

L’administration américaine a l’intention de déposer sur la table de négociation une proposition de modification en ce sens (le discours d’ouverture des négociations par le Représentant au Commerce –USTR, R. Lighthizer, comportant une mention sur la nécessité de trouver des solutions pour les « productions périssables et saisonnières »), mais ne l’aurait pas fait durant le premier round de négociation, le Congrès ayant demandé un délai pour examiner la proposition. Cependant, le Président de l’association des importateurs de fruits et légumes en provenance du Mexique (qui comporte de grands producteurs du Midwest américains qui ont investi au Mexique), a dénoncé la mesure comme étant une « boîte de Pandore », en craignant la possibilité qu’elle soit mobilisée par exemple par telle ou telle Province du Canada à l’encontre de produits américains.

Le Canada n’entend pas renoncer au système de gestion de l’offre

Lors d’une conférence de presse quelques jours avant le lancement des négociations sur l’accord ALENA, Chrystia Freeland, ministre des affaires étrangères du Canada et négociatrice en chef pour l’ALENA côté canadien, a indiqué, dans les points importants pour le Canada dans ces négociations, le maintien du système de gestion de l’offre, estimant qu’il était un élément clé de l’intérêt national canadien. Elle n’a pas indiqué à quels produits elle faisait référence, mais tous les commentateurs s’accordent à dire que cela concerne au moins le secteur des produits laitiers. Interrogée sur une pression américaine pour mettre fin au système de gestion de l’offre dans le secteur laitier, la Ministre a indiqué qu’elle rappellerait à son homologue que les producteurs américains de produits laitiers bénéficient aussi d’un soutien public.

Les réactions de la profession laitière américaine ne se sont pas faites attendre, le National Milk Producer Federation (NMPF – syndicat des producteurs de lait) indiquant que « de manière assez ironique, le système soi-disant de gestion de l’offre canadien n’arrive pas à gérer cette offre », et que les producteurs américains envisageaient de demander que soit lancé un panel OMC sur la récente introduction par le Canada d’une nouvelle classe de produits laitiers (classe 7, cf. Flash Agri avril 2017).

Il a ajouté, en réponse à Mme Freeland qui indiquait que la balance commerciale entre le Canada et les Etats-Unis sur les produits laitiers était clairement à l’avantage de ces derniers, qu’une large part des imports des Etats-Unis vers le Canada étaient en fait réexportée, et que même devant le refus des autorités canadiennes de communiquer des données d’importation et d’exportation, ce syndicat demeurait persuadé que les produits laitiers américains exportés n’étaient en fait pas consommés au Canada.


Politiques agricoles

La production agricole locale est une opportunité économique, selon la Banque centrale

Un livre publié par la Réserve fédérale (banque centrale américaine) indique que les filières alimentaires locales peuvent être un outil de développement économique dans les zones rurales et urbaines. Intitulé « harvesting opportunities » (opportunités de récolte, mais aussi exploitation des opportunités) et réalisé sous l’égide de la Réserve fédérale de Saint-Louis, il expose plusieurs études d’acteurs économiques, de spécialistes du Département de l’Agriculture (USDA) et s’appuyant sur des exemples :

  • une étude détaille ainsi comment une filière en agriculture biologique locale peut jouer un rôle crucial dans le développement économique d’un territoire, permettant un recul de la pauvreté et l’augmentation du revenu médian ;
  • une autre insiste sur le fait que la mobilisation d’une industrie agroalimentaire existante proche est souvent plus efficace au plan économique pour lancer une nouvelle filière alimentaire locale que la construction d’une petite unité de transformation à la ferme, le coût d’adaptation des différents maillons étant alors plus faible que l’ investissement dans une nouvelle unité de production

L’étude chiffre à 12 Mds$ en 2014 les ventes de produits alimentaires locaux, et estime qu’elles pourraient s’élever à 20 Md$ d’ici 2019. Plus généralement, les marchés de producteurs et les circuits courts contribuent à l’économie américaine pour environ 9 Mds$ par an.

« Cette étude montre que de vraies personnes génèrent du vrai argent au plan local, et que nos communautés en bénéficient » a souligné la directrice du développement des territoires ruraux au Farm Bureau (syndicat agricole majoritaire)

L’USDA, dont nombre de données ont été reprises dans l’ouvrage, a indiqué que les systèmes de production alimentaire locaux pouvaient contribuer à relever les quatre défis auxquels sont confrontés les territoires ruraux des Etats-Unis : qualité de vie, développement du marché du travail, innovation et développement économique. En effet, 80 % des comtés américains les plus pauvres sont situés en zone rurale.

Politiques Alimentaires

La FDA étend l’autorisation d’utilisation du lait diafiltré dans les fromages

A la suite de la mise en place au Canada d’une nouvelle classe de produits laitiers (« classe 7 »), recouvrant le lait diafiltré, pouvant être acheté au prix mondial dans certaines circonstances, les producteurs américains de lait, notamment au Wisconsin, s’étaient plaint que la mesure conduisait à évincer le lait diafiltré américain du marché canadien (cf. Flash Agri avril 2017).

Outre une volonté affichée de remise en cause générale du système de gestion de l’offre canadien des produits laitiers dont la classe 7 n’est que le dernier développement, la profession laitière américaine avait alors demandé la possibilité de pouvoir utiliser du lait diafiltré dans la fabrication de fromages sans nécessiter d’étiquetage particulier du produit : cela n’est actuellement possible que pour la fabrication de deux sortes de fromages.

La Food and Drug Administration (FDA) a publié le 11 août dans des lignes directrices son intention de ne pas pénaliser les fabricants de fromage qui utiliseraient du lait diafiltré et ne l’indiqueraient pas dans l’étiquetage du fromage (à condition que cet étiquetage mentionne bien comme ingrédient le lait correspondant au lait diafiltré utilisé : lait ou lait écrémé). Elle encourage cependant les producteurs de fromage à mentionner l’utilisation de lait diafiltré dans l’étiquetage.

Dans son argumentaire, la FDA fait une référence explicite au contexte économique engendré par l’introduction de la classe 7 pour justifier la mise en place de la mesure, sous forme de tolérance immédiatement applicable.

La FDA avait proposé en 2005 un projet de réglementation visant à modifier les définitions réglementaires « lait » et « lait écrémé » pour y inclure les laits diafiltrés correspondants, mais n’avait finalement pas finalisé ce projet. Les lignes directrices sorties en août ouvrent donc une période transitoire de tolérance dans l’attente d’une modification réglementaire.

L’International Dairy Foods Association (IDFA), syndicat professionnel des entreprises laitières américaines, a salué cette proposition de la FDA comme un « bon premier pas ». Son Président, Michael Dyke, a noté que « la proposition de la FDA s’[inscrivait] dans l’esprit de l’actuelle administration de réduire les charges administratives inutiles ».

Selon le GAO, l’aide alimentaire américaine doit moins impacter l’agriculture des pays aidés

Dans un rapport sorti le 14 août, le Government Accountability Office (GAO – organisme dépendant du Congrès en charge de l’évaluation des programmes gouvernementaux, notamment sous l’angle de la conformité aux objectifs fixés par la loi,), estime que l’agence en charge du développement international (USAID) et le Département de l’Agriculture (USDA) ne s’assurent pas suffisamment que l’aide alimentaire en nature (produits américains envoyés comme aide alimentaire) n’avait pas d’impact négatif sur les filières agricoles locales et sur le prix des denrées agricoles des pays dans lesquels les produits américains sont distribués. Pour mémoire, l’aide alimentaire américaine est de 1,9 Md$ par an.

Cette règle d’évaluation, dite « Bellmon » du nom du parlementaire américain qui l’avait introduite par amendement dans les années 1970, est une mesure de sécurité destinée à éviter de déstabiliser les filières locales.

L’analyse du GAO porte, sur les années 2014 et 2015, sur quelques programmes de l’USAID, et tous les programmes « McGovern-Dole » (à destination des mères et des enfants) gérés par l’USDA. Il conclut que pour quelques programmes de l’USAID, et la quasi-totalité des programmes de l’USDA, les études d’impacts n’étaient pas réalisées. Dans tous les cas, aucun suivi ou évaluation des marchés n’était demandé aux partenaires de la distribution de l’aide alimentaire : le GAO a trouvé que dans douze pourcent des cas audités, le prix des produits alimentaires de base s’était révélé, pendant la période dans les pays faisant l’objet d’une aide alimentaire, inhabituellement faible par rapport aux prix généralement observés aux mêmes périodes.

Le Président de la Commission agriculture à la Chambre des représentants, Michael Conaway (R – Texas) a, en réponse à la parution de ce rapport critiqué l’action de l’administration Obama, qui avait demandé au Congrès de réduire l’aide alimentaire en nature au profit de programmes de développement agricoles dans les pays en développement, l’accusant d’avoir « ignoré ses responsabilités de devoir conduire des études de marché avant l’envoi d’aide alimentaire, et dans le même temps arguant que les programmes alimentaires en nature étaient source de problèmes » dans les pays aidés.

Premières mises sur le marché d’un saumon génétiquement modifié au Canada

En mai 2016, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) avait autorisé la mise sur le marché du premier animal génétiquement modifié pour l’alimentation humaine, un saumon (AquAdvantage) pouvant atteindre sa taille de commercialisation en 18 mois au lieu de 36 mois (cf. Flash Agri mai 2016).

Début août 2017, la société qui commercialise ce saumon a annoncé avoir déjà vendu 4,5 millions de tonnes de ce produit, sa commercialisation effective ayant démarré en avril 2017. Aucun étiquetage spécifique des produits alimentaires contenant un ingrédient OGM n’étant exigé au Canada, le consommateur n’a pas forcément su qu’il consommait ce saumon.

Cette annonce a suscité une vague de protestations de la part d’associations de consommateurs. « La société n’a indiqué ni les lieux de vente, ni les usages, des filets de saumon génétiquement modifiés, et nous sommes choqués de découvrir qu’ils ont déjà été mis sur le marché », a ainsi indiqué Lucy Sharratt du Canadian Biotechnology Action Network (coalition d’associations environnementales et de consommateurs). Certaines chaînes de supermarchés au Canada ont également indiqué qu’elles ne comptaient pas proposer à la vente ce saumon génétiquement modifié.

Les promoteurs de ce saumon indiquent que son taux de croissance plus rapide (une année et demie au lieu de trois ans) permet de réduire de 25% la quantité de nourriture nécessaire pour que le poisson atteigne sa taille de commercialisation.

Ce saumon est également autorisé aux Etats-Unis, la FDA (Food and Drug Administration) l’ayant autorisé en novembre 2015. Cependant, un amendement introduit dans la loi budgétaire de 2017 a gelé en pratique la commercialisation de ce produit sur le marché américain, en la conditionnant à une obligation d’information du consommateur qu’il revenait à la FDA (Food and Drug Administration) de définir, ce qu’elle n’a pas encore effectué.

Politiques Environnementales

Faut-il bannir le terme « changement climatique » de la communication de l’USDA

Plusieurs articles de presse parus début août ont publié des courriels internes au service de la conservation des ressources (NRCS) de l’USDA (département de l’agriculture), en charge des mesures d’agroenvironnement et de mise en jachère des terres agricoles. Dans ces mails qui datent de début 2017, les agents de l’USDA s’étaient vu demander de ne plus utiliser le terme « changement climatique » et des termes associés, pour privilégier des termes alternatifs. Ainsi, les notions de « résilience aux événements extrêmes » et la « consolidation des matières organiques des sols » devraient être privilégiées à celles « d’adaptation au changement climatique » ou de « séquestration du carbone ». Il s’agissait non pas de modifier au fond les actions menées par le NRCS, mais la manière d’en parler.

Interrogé à la suite de ces publications, le porte-parole de l’USA a démenti que des instructions aient été données au NRCS pour bannir le terme de changement climatique dans la communication de cette agence, et que les raisons qui avaient amené des cadres du NRCS à écrire de tels mails n’étaient pas élucidées.

Par ailleurs, des données relatives à la mise en œuvre au plan local de la stratégie de lutte contre le changement climatique avaient disparues du site de l’USDA fin juillet, et avaient été remises sur le site le 2 août suite à une vague de protestation : le porte-parole du Ministère avait évoqué une migration du site sur un nouveau serveur.

La coïncidence des deux évènements suscite toutefois des interrogations. Les réactions de membres démocrates du Congrès ne se sont pas fait attendre : D. Stabenow (D – Michigan), leader de la faction démocrate à la Commission agriculture du Sénat (et présidente de cette Commission jusqu’en 2016), a ainsi formellement demandé dès le 8 août au Secrétaire à l’Agriculture, Sonny Perdue, de confirmer ou d’infirmer la réalité de ces instructions aux services de l’USDA, et d’indiquer si l’USDA entendait mettre fin à la mise en œuvre locale de sa stratégie de lutte contre le changement climatique. « Une telle censure dessert la compétitivité des Etats-Unis, la sécurité alimentaire des aliments, et met en risque nos familles rurales et leur communauté » a-t-elle indiqué.

Les volumes d’incorporation de biocarburants par l’EPA remis en question

Le Renewable Fuel Standard (RFS), programme fédéral instauré en 2007, comporte une disposition exigeant un volume minimum de carburant renouvelable dans le carburant vendu aux Etats-Unis. En application de cette disposition, l’Environmental Protection Agency (EPA – équivalent du ministère de l’environnement) établit chaque année les volumes minimum des différents types de biocarburants à incorporer : biocarburants avancés (dans lesquels un volume minimum est prévu pour les biocarburants cellulosiques d’une part, le biodiesel d’autre part), tous biocarburants (y compris bioéthanol traditionnel).

L’EPA a publié en juillet ses propositions de volumes pour 2018 (cf. Flash Agri juillet 2017) : maintien en pratique du volume de bioéthanol traditionnel 2017 ; baisse des biocarburants cellulosiques et des biocarburants avancés de manière générale, mais très légère augmentation au sein des biocarburants avancés du biodiesel.

L’EPA a organisé début août une audition publique sur ses propositions. Il en ressort que les différents intervenant se sont exprimés en faveur d’une augmentation des biocarburants avancées, y compris bioéthanol cellulosique et biodiesel. Il s’agit, pour les acteurs du secteur, de ne pas casser la dynamique des filières. Cette position est également partagée par le syndicat des producteurs de maïs (produit à partir duquel le bioéthanol traditionnel est majoritairement produit). Insistant sur le lien fort entre biocarburants de première et seconde génération, le membre représentant ce syndicat à l’audition a ainsi déclaré : « Nous demandons à l’EPA de fixer des volumes plus élevés de biocarburants cellulosiques, avancés et totaux de manière à susciter la continuation des investissements et l’innovation nécessaires au maintien de l’expansion de la production de biocarburants cellulosiques et avancés ».

La décision du Département du Commerce, le 22 août, d’imposer des droits compensatoires sur les importations de biodiesel en provenance d’Argentine (50,29 % à 64,17 % selon les opérateurs) et d’Indonésie (41,06 % à 68,28 %) devrait encore compliquer la situation pour les opérateurs du secteur.

Par ailleurs, la cour d’appel fédérale du District de Columbia (Washington), a estimé que l’EPA n’avait pas la possibilité de réduire, sur les années 2014 à 2016 (2017 pour le biodiesel), les volumes d’incorporation minimum de biocarburants au motif d’une demande de carburants insuffisante : si la possibilité de réduire ces volumes en cas d’offre insuffisante est un cas permis par la loi, il n’en est pas de même en cas de demande insuffisante : « le biocarburant ne devient pas carburant renouvelable uniquement s’il est injecté dans un réservoir ». L’impact de cet arrêt sur les volumes fixés pour 2018 n’est pas encore éclairci, d’autant que l’EPA pourrait vouloir faire appel de cette décision.


Politiques sanitaires

L’équivalence du système canadien de sécurité sanitaire des aliments remise en question par les Etats-Unis ?

Le service de sécurité sanitaire des aliments du Département de l’Agriculture (USDA) a remis mi-août à son homologue au Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), son rapport final suite aux audits menés au Canada en septembre 2016 sur les filières viande, viande de volailles et ovoproduits.

Ce rapport pointe plusieurs défauts du système canadien, le principal étant l’absence d’un examen visuel carcasse par carcasse pour déceler des résidus de fèces ou digestats, cet examen étant systématique aux Etats-Unis. Le rapport conclut que «  les procédures d’inspection post-mortem qui n’assurent pas un examen carcasse par carcasse […] soulève de sérieux doutes sur le système canadien »

Le rapport indique également que les inspections américaines ont conduit à refuser l’importation de plus de 770 tonnes de viande, dont 130 tonnes pour des contaminations par matière fécale, digestat et autres pathogènes. Dans le même temps, 2,2  millions de tonnes de viande canadienne ont été importés aux Etats-Unis.

Cela conduit l’USDA à se poser la question du maintien de l’équivalence avec le système de sécurité sanitaire des aliments, accordée au Canada en 2016.

Ni l’USDA, ni l’ACIA n’ont souhaité commenter ce dossier, et des négociations entre les deux entités pour aboutir à une solution satisfaisant les deux parties sont en cours.

Antibiorésistance : un financement insuffisant pour les nouveaux contrôles par la FDA ?

La Food and Drug Administration (FDA) avait publié en décembre 2013 des lignes directrices qui incitaient dans les trois ans les entreprises de médicaments vétérinaires à ce que les antibiotiques importants en santé humaine soient passés du statut « en vente libre » en statut « sous prescription vétérinaire ». Début janvier 2017, faisant le point sur cette prescription, la FDA avait indiqué que les antibiotiques importants pour la santé humaine utilisés pour les animaux devaient tous faire l’objet d’une prescription vétérinaire (cf. Flash Agri janvier 2017. Cela empêche notamment, dans le respect de la réglementation, l’usage de ces antibiotiques comme promoteur de croissance.

Les ventes d’antibiotiques pour usage vétérinaire ont augmenté de 26 % entre 2009 et 2015, avec un fléchissement constaté de cette augmentation (+2 % entre 2014 et 2015).

Depuis le début de l’année 2017, la FDA a mis en place des actions de formation vis-à-vis des éleveurs, des vétérinaires et des fabricants d’aliments pour bétail et volailles. Elle entend passer à une phase de contrôle sur l’effectivité de la mise en œuvre de ces mesures. Cela passe non seulement par la vérification que les prescriptions de vétérinaires ne prescrivent bien des antibiotiques importants que pour le traitement de maladies animales, mais également par un contrôle des milliers de sites de production d’alimentation pour bétail et bovins, afin de vérifier que ces antibiotiques ne sont pas mélangés au stade de la fabrication de l’aliment.

Cependant, les projets de budget fédéral pour l’année fiscale 2018, toujours en discussion au Sénat et à la Chambre des représentants, prévoient tous les deux, à ce stade, une augmentation faible (1 M$, soit moins de 1 %) du budget alloué actuellement aux équipes qui devront mettre en œuvre ces nouveaux contrôles. La FDA a reconnu que ce manque de moyen pourrait affecter la date effective de basculement de la formation aux contrôles. « Ce qui limite un peu le déploiement des actions que nous menons, ce sont juste les ressources financières », a ainsi déclaré William Flynn, directeur adjoint de la politique scientifique à la FDA.

Ashley Peterson, vice-président pour la science et la technologie de l’association représentant la filière de la volaille (hors la dinde), a indiqué que l’on se dirige vers la fin de l’utilisation systématique d’antibiotiques, mais sous la pression du consommateur plus que sous la pression réglementaire.

La FDA propose une révision de ses statistiques sur la distribution et la vente d’antimicrobiens

Le 14 aout, la FDA (Food and Drug Administration) a proposé de modifier les données statistiques qu’elle publie régulièrement sur la distribution et la vente de produits antimicrobiens pour usage sur les animaux destinés à la chaîne alimentaire. Elle propose ainsi de rapporter, dans quatre filières animales (bovins, porcs, volaille, dinde), les chiffres bruts au cheptel concernés, en divisant ces chiffres par un dénominateur de biomasse (taille du cheptel, selon les statistiques du Département de l’agriculture -USDA-, et poids moyen à l’abattage ou à l’import/export, -ou, pour les bêtes de plus d’un an, poids moyen selon les statistiques de l’USDA-). Elle entend publier ces données a minima pour les produits antimicrobiens importants pour la santé humaine.

L’intention explicitement assumée de la FDA est de pondérer les usages au regard des évolutions de production, afin de davantage faire ressortir l’intensité d’usage des antimicrobiens, en lien avec les actions menées par cette administration pour promouvoir une utilisation plus judicieuse de ces médicaments vétérinaires.

La FDA indique qu’elle s’est inspirée, pour la détermination de ce dénominateur de biomasse, de ce qui était réalisée dans d’autres pays, notamment dans l’Union européenne. Elle conclut cependant, dans sa proposition à la constitution d’un indicateur spécifique pour les Etats-Unis, notant par exemple que le poids des animaux américains est souvent plus important qu’en Europe au même stade de production, et que l’utilisation comme en Europe d’un poids moyen théorique calculé au moment le plus probable du traitement pourrait générer des variations de ce point moyen qui, multiplié par l’importante taille du cheptel américain, conduirait à des variations importantes.

La FDA appelle les parties prenantes à commenter, dans les 90 jours, sa proposition, avant qu’elle ne la mette en œuvre.


Les Brèves

L’ouverture du marché chinois à la viande bovine américaine va se heurter à la capacité de la filière à produire de la viande sans hormone de croissance ni équivalent. Selon les professionnels américains du secteur, cela les contraint à une logique de niche et obère le développement substantiel de l’export vers la Chine.

La Corée rouvre son marché à la volaille américaine. La Corée du Sud, qui avait interdit en 2015 l’importation de viande de volaille en provenance des Etats-Unis à la suite d’un épisode d’influenza aviaire, a annoncé le 22 août la levée de cette interdiction, ainsi que la mise en place, dans un contexte de déficit d’offre domestique, d’un contingent d’import à droit nul pour viandes de volaille et ovoproduits.

Importations de porcs et riz américains autorisées dans l’Amérique du Sud. A l’occasion d’un voyage du Vice-Président Mike Pence en Amérique du Sud, la Colombie a indiqué alléger les conditions phytosanitaires pesant sur les importations de riz américain. L’Argentine a également annoncé l’autorisation d’importation de viande de porc américain (ce marché était fermé depuis 1992).

Les professionnels qui attaquent la législation de New-York sur l’étiquetage des calories dans les menus sont soutenus par l’administration Trump. Alors que la FDA a annoncé en juin dernier (cf. Flash Agri juin 2017) repousser l’entrée en vigueur de la législation fédérale sur l’obligation d’étiquetage des calories des plats sur les menus, l’Etat de New-York a annoncé qu’il mettait en place une obligation réglementaire sur son territoire. Les professionnels ont attaqué cette décision, arguant que cette législation devait, en vertu du texte de loi adopté en 2010, relever du niveau fédéral. L’administration fédérale a indiqué le 14 août se joindre à la requête des plaignants.

L’USDA parviendra-t-il à tenir le calendrier pour l’étiquetage OGM ? Au vu du faible nombre de réunions avec les parties prenantes qui ont été réalisées sur ce dossier sous l’administration Trump, alors que nombre s’étaient tenues dans les six derniers mois de l’administration précédente, le doute grandit sur la capacité de l’USDA à sortir d’ici le 29 juillet 2018 une réglementation finalisée en la matière (cf. Flash Agri juin 2017).

Une saucisse sur cinq vendues au Canada comporte une viande qui n’est pas indiquée sur l’étiquetage, selon une étude financée par le Gouvernement fédéral canadien. Le gouvernement fédéral avait demandé cette étude suite au scandale de la viande de cheval dans l’Union européenne en 2013. Elle s’est intéressée à cent saucisses qui étaient censées ne comporter qu’un type de viande (bœuf, porc, poulet ou dinde), et a trouvé dans vingt cas une autre viande en plus dans le produit (vingt-sept saucisses de bœuf testées contenaient ainsi du porc), les niveaux de présence n’étant alors pas simplement liés à des instruments de découpe ou de fabrication mal nettoyés. Ces vingt cas ont été traités et réglés, selon les autorités canadiennes.

Controverse sur le classement du glyphosate comme « cancérigène probable ». Le National Institute of Health -NIH- (agence d’expertise scientifique du département de la santé) se voit reprocher d’avoir décidé de ne pas publier des données, prêtes en 2013, qui montreraient l’absence de preuves que le glyphosate pourrait générer des cancers, alors que la publication de cette étude aurait pu peser sur le classement en 2015 de cette molécule comme cancérigène probable par l’Agence internationale de recherche sur le cancer. Le NIH indique que les données étaient trop volumineuses pour un seul papier scientifique, et que c’est ce qui a conduit à un report de la publication de ces données.

 

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