Flash Agri n° 229

Flash Agri n° 229

Crédit photo : Pixabay

 

SOMMAIRE

EDITO : Le secrétaire Perdue restructure son administration : priorité au commerce affichée, moins d’emphase pour l’environnement et le monde rural

POLITIQUES COMMERCIALES

  • Le conflit sur le sucre entre les Etats-Unis et le Mexique s’enlise
  • Le Mexique explique les causes du déficit commercial avec les Etats-Unis
  • Un pas vers l’application de tarifs douaniers sur le biodiesel argentin et indonésien
  • Réouverture des marchés brésilien et chinois au boeuf américain.

POLITIQUES AGRICOLES

  • Canada : Recensement agricole 2016
  • Etats-Unis – Budget 2017 : pas de nouveau soutien pour les producteurs laitiers et de coton
  • Etats-Unis : la Maison blanche propose un budget en forte baisse pour l’année fiscale 2018

POLITUQUES ALIMENTAIRES

  • Assouplissement des normes nutritionnelles applicables dans les cantines scolaires
  • Aide alimentaire: dichotomie entre le Congrès et les électeurs
  • Le budget fédéral financera une campagne de promotion des biotechnologies

POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES

  • Fraude massive à la dénomination « biologique »
  • L’EPA retarde l’entrée en vigueur du règlement sur la protection des utilisateurs de pesticides

POLITIQUES SANITAIRES

  • Influenza aviaire : L’USDA devrait mettre en place un programme d’évaluation de l’efficacité de ses mesures

LES BREVES


EDITO

Le secrétaire Perdue restructure son administration : priorité au commerce affichée, moins d’emphase pour l’environnement et le monde rural

Le Secrétaire à l’agriculture, Sonny Perdue, a indiqué dès sa confirmation par le Sénat, sa volonté de réorganiser son ministère, l’US Department of Agriculture (USDA). Le 11 mai, il a indiqué dans un document ses intentions, défendues lors de sa première audition par la Chambre des représentants la semaine suivante :

  •  en premier lieu, création d’un sous-secrétaire dédié au commerce international (Undersecretary for Trade and Foreign Agricultural Affairs) : il s’agit d’un poste dont la création avait été demandée par le Congrès dans le cadre du Farm Bill 2014, et était régulièrement rappelée par les organisations professionnelles agricoles. L’affichage d’une attention plus forte aux questions de commerce international s’inscrit dans la volonté affichée de M. Perdue d’accroitre la coopération avec le Représentant au Commerce -USTR- et le secrétaire au Commerce, ainsi que la place de l’agriculture dans les négociations commerciales des Etats-Unis, volonté impactée par la proposition par l’administration Trump, intervenue le 23 mai, de supprimer dans le budget 2018 tous les dispositifs de promotion des produits agricoles sur les marchés tiers ;
  • en second lieu, regroupement sous un même nouveau sous-secrétaire (Undersecretary for Farm Production and Conservation) des trois agences en charge des principaux dispositifs de soutiens aux agriculteurs : Farm Service Agency -FSA- qui gère les aides au revenu et le filet de sécurité -les « commodities »- ; Risk Management Agency -RMA- qui gère les dispositifs assurantiels comme l’assurance-récolte ; Natural Ressources Conservation Services -NRCS- qui gère les programmes agri-environnementaux (ce qui conduit à resserrer l’action du sous-secrétaire en charges des ressources naturelles et de l’environnement sur les seules actions forestières en lui ôtant le NRCS, et à déconnecter FSA et RMA des services du sous-secrétaire s’occupant du commerce international) ;
  •  en dernier lieu, regroupement dans une agence unique des trois agences en charge du développement des territoires ruraux (Rural Utilities Services, Rural Housing Service, Rural Business Coopérative Service), et suppression du poste de sous-secrétaire au développement rural qui les supervisait la nouvelle agence étant placée sous la tutelle directe du Secrétaire à l’agriculture. Le Ministre Perdue a annoncé son intention qu’un conseiller du secrétaire dirige cette agence (création de poste), ce qui pose des difficultés par rapport au nombre et fonctions de ces conseillers telles qu’indiquées dans le Farm Bill.

Si la création du poste de sous-secrétaire dédié au commerce international est assez unanimement saluée, à l’inverse, les autres propositions suscitent des réactions plus contrastées. Le fait de confier à un même sous-secrétaire les mesures de soutien économique à la production et les mesures agri-environnementales laisse craindre à certains que le degré de priorité de l’environnement se trouve réduit dans l’action du Ministère, à d’autres que cela permettra de renforcer les synergies entre les instruments dans une logique de développement durable : cela a amené M. Perdue à préciser que les missions du NRCS ne seraient pas impactées par cette réorganisation.

La suppression du poste de sous-secrétaire sur le développement rural et la fusion des trois agences demeure sans doute la proposition qui génère le plus de polémiques. Même si cette proposition est présentée comme la volonté d’une prise en compte accrue et davantage transversale du monde rural, c’est plutôt l’inverse, soit une moindre priorité, qui est ressenti par les parties prenantes (cette réaction étant sans doute alimentée également par les propositions de l’administration Trump sur le budget 2018, de coupes importantes sur les actions de développement économique et des réseaux des territoires ruraux).

Au-delà de ces éléments, la constitution de l’Etat-major du ministère n’est toujours pas finalisée, aucun nom pour le poste de Secrétaire adjoint à l’agriculture n’étant proposé par l’Administration Trump.

Par ailleurs, l’exécutif américain a envoyé le 18 mai au Congrès le rapport permettant, à l’issue d’une période d’échange de 90 jours avec les deux chambres, l’ouverture formelle d’une renégociation de l’accord ALENA avec le Canada et le Mexique.

                     Bonne lecture !


POLITIQUES COMMERCIALES

Le conflit sur le sucre entre les Etats-Unis et le Mexique s’enlise

Le Département du Commerce a annoncé le 1er mai, date limite qu’avait fixée Wilbur Ross, Secrétaire au Commerce, qu’aucun accord n’avait été trouvé concernant les quantités de sucre mexicain pouvant être exportées aux Etats-Unis sans droit de douane conformément aux dispositions de l’accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Qualifiant ces négociations « d’impasse », le Département a indiqué avoir informé le gouvernement mexicain que les Etats-Unis imposeront des droits compensateurs et antidumping à partir du 5 juin sauf si un accord était trouvé avant cette échéance.

Ces négociations achoppent sur les pourcentages relatifs de sucre brut et de sucre raffiné pouvant être importés aux Etats-Unis, ainsi que sur la définition de sucre raffiné (seuil de polarité).

Le Département du Commerce avait estimé en 2014 que le Mexique apportait un soutien indu aux producteurs de sucre, permettant des exportations vers les Etats-Unis à des prix inférieurs de 40 % à ceux du marché. Afin d’éviter des mesures de rétorsion de l’ordre de 43 % sur ses exports de sucre, le Mexique avait alors négocié fin 2014 un accord de suspension tarifaire avec le Département du Commerce. Cet accord fixait notamment un prix plancher et limitait la proportion de sucre raffiné à 53% des exports totaux de sucre mexicain, les 47% restants devant être du sucre brut (alimentant pour l’essentiel les raffineries des Etats-Unis).

En 2016, les raffineries et producteurs de sucre étasuniens avaient demandé un examen de l’application de cet accord, accusant les producteurs mexicains de le contourner en exportant du sucre semi-raffiné ne nécessitant que peu de transformation, permettant ainsi de contourner les restrictions quantitatives des exports de sucre raffiné. Cela aurait entrainé une pénurie de stocks de produit brut pour les raffineries américaines et un surplus de produit final raffiné sur le marché américain.

La filière sucre américaine souhaite revenir sur un ratio qui leur soit davantage favorable en limitant la proportion des importations du sucre raffiné mexicain à 15%, proposition que les négociateurs mexicains ont rejetée. Selon un responsable de l’industrie, il semblerait que le Mexique propose une proportion de 70% de sucre brut, 30% de raffiné, mais aurait pour objectif de s’accorder sur une répartition de 80%/20% respectivement.

Si les négociations n’aboutissaient pas et que les Etats Unis mettaient en place de droits d’import, l’industrie mexicaine du sucre a menacé de demander en rétorsion blocage des exportations américaines de sirop de glucose-fructose (issu du maïs), soit environ un million de tonnes. 70% du sirop de glucose-fructose américain est exporté au Mexique, représentant plus de 3 Mds $ de ventes ces cinq dernières années.

Le nouveau Représentant au commerce -USTR-, Robert Lighthizer, pourrait apporter son concours à Wilbur Ross afin d’aboutir à un accord entre les deux nations sur ce contentieux persistant. M. Lighthizer a en effet communiqué son souhait de voir ce conflit résolu avant que ne commence la renégociation de l’ALENA.

Le Mexique explique les causes du déficit commercial avec les Etats-Unis

Le gouvernement mexicain a déposé un rapport de 11 pages auprès de l’US Department of Commerce, visant à objectiver les raisons du déficit commercial entre les deux pays, l’imputant aux gigantesques chaînes logistiques créées par l’accord ALENA. Ce document cite notamment l’industrie agricole et agro-alimentaire aux côtés des industries électronique ou automobile comme « exemples de la manière dont les chaînes logistiques nord-américaines [découlant de l’ALENA] améliorent la compétitivité de la région sur les marchés globaux et contribuent (…) à la création d’emplois au sein des deux pays. »

Selon ce rapport, « les secteurs agricoles étasunien et mexicain se sont davantage intégrés, comme le montre l’augmentation des échanges commerciaux et la diversité croissante des produits agricoles concernés ainsi que les niveaux considérables d’investissements transfrontaliers. » De plus, il souligne que depuis l’adoption de cet accord il y 23 ans, le commerce agricole entre ces deux pays a été multiplié par 6, dépassant en valeur 42 Mds $ en 2016. Le Mexique représente ainsi la troisième destination des produits étasuniens et la deuxième source de produits agricoles importés des Etats- Unis.

La libéralisation du commerce a par ailleurs encouragé la spécialisation des produits agricoles échangés entre ces deux pays, tirant profit de la complémentarité des climats et de la géographie. Ainsi, les céréales, la viande et les oléagineux représentent plus de 50% des exportations des Etats-Unis au Mexique, tandis que plus de la moitié des exportations mexicaines à destination étasunienne sont des fruits et des légumes.

Le rapport indique par ailleurs que la hausse des échanges commerciaux agricoles a stimulé les chaînes de production régionales, citant notamment les filières de la brasserie, de l’alimentation animale et de l’élevage, de la confiserie et de la conserve, ainsi que celles de la fabrication de balais à partir de millet et de textiles à base de coton. « Grâce à l’ALENA, le marché nord-américain s’est fortement développé pour les agriculteurs et éleveurs américains, entrainant des retombées positives sur tout le territoire des Etats-Unis et du Mexique. »

Un pas vers l’application de tarifs douaniers sur le biodiesel argentin et indonésien

L’International Trade Commission (ITC), agence fédérale évaluant la réalité d’un préjudice subi par les entreprises américaines en raison d’importation de produits bénéficiant d’un soutien indu de la part d’un pays tiers et le quantifiant, a rendu le 5 mai une décision préliminaire dans l’affaire portée devant elle par la National Biodiesel Board Fair Trade Coalition. Elle a indiqué que les importations de biodiesel d’Argentine et d’Indonésie pourraient porter préjudice aux producteurs américains.

Il s’agit de la première des quatre étapes prévues dans l’examen de la pétition lancée par les producteurs américains de biodiesel. Ces derniers ont estimé que les producteurs argentins et indonésiens bénéficieraient de subventions gouvernementales et vendraient le carburant aux Etats-Unis à un prix inférieur aux coûts de production. (voir Flash Agri, avril 2017).

Par conséquent, le National Biodiesel Board souhaiterait que soient appliqués des tarifs compensatoires de 23,3 % sur les importations provenant d’Argentine, 34 % sur celles d’Indonésie.

Les producteurs étasuniens et étrangers doivent désormais plaider leur cause devant le Département du Commerce, qui décide de la mise en place éventuelles de mesures et demain. Si celui-ci donne suite à la demande de l’industrie étasunienne, l’ITC devra rendre une décision finale attestant de la réalité d’un préjudice, et le quantifiant.

La décision préliminaire de l’ITC est souvent considérée comme intervenant « statutairement par défaut » en faveur de l’industrie domestique selon des sources. Les décisions finales ne sont toutefois pas toujours favorables à l’industrie domestique.

Réouverture des marchés brésilien et chinois au bœuf américain.

Le Ministère du commerce américain a annoncé que les autorités chinoises ré-autoriseraient les importations de viandes bovines américaines (interdites depuis 2003 suite à la découverte d’un cas d’encéphalopathie spongiforme bovine -ESB) le plus tôt possible, et au plus tard le 16 juillet 2017. Cet accord, conclu avec la Chine dans le cadre du dialogue des 100 jours, a été obtenu en échange de la garantie des autorités américaines d’accélérer le processus d’autorisation de l’importation de viandes de volailles chinoises traitées thermiquement, engagé voici plusieurs années.

Après 13 ans de gel des exportations, le Brésil a quant à lui reçu le premier lot de viande bovine américaine au début du mois de mai. Le marché brésilien était officiellement rouvert aux exportations de viande de bœuf des Etats-Unis depuis aout 2016, suite à la classification des Etats-Unis par l’Organisation mondiale de la santé animale comme pays à risque négligeable ESB.


POLITIQUES AGRICOLES

Canada : Recensement agricole 2016

Dans les résultats du recensement agricole 2016 que vient de publier Statistique Canada, le nombre d’agriculteurs ayant moins de 35 ans est en hausse depuis le précédent recensement, pour la première fois depuis 1991, passant de 24 120 en 2011 à 24 850 en 2016. La moyenne d’âge des agriculteurs a cependant encore augmenté d’un an par rapport à 2011 pour atteindre 55 ans. Par ailleurs, seule une exploitation sur douze a déclaré avoir un plan de succession officiel pour transmettre l’exploitation à la génération suivante.

S’agissant des cultures, le colza reste la culture la plus développée au Canada, cultivée sur plus d’un cinquième des terres agricoles. Les agriculteurs poursuivent toutefois la diversification de leurs productions : les surfaces cultivées en maïs et soja se sont étendues dans les territoires des Prairies canadiennes grâce à de nouvelles variétés adaptées aux conditions de culture locales, et la lentille, dont la demande internationale s’accroît, est devenue la troisième culture du Saskatchewan après le colza et le blé de printemps. Dans la province du Manitoba, la surface cultivée de soja a plus que doublé par rapport au dernier recensement de 2011, atteignant 666 000 hectares.

Le recensement dénombre une diminution du nombre d’exploitations agricoles de 5,9 % par rapport à 2011, avec un accroissement simultané de la surface : 328 hectares en 2016 contre 312 hectares en 2011.

Enfin, 5,3 % des exploitations ont déclaré disposer d’un système de production d’énergie renouvelable. Le recensement souligne par ailleurs l’utilisation croissante des nouvelles technologies dans le milieu agricole : 56,1 % des exploitations sont gérées à l’aide d’un ordinateur et 42,9 % à l’aide de smartphones ou tablettes.

Etats-Unis – Budget 2017 : pas de nouveau soutien pour les producteurs laitiers et de coton

L’adoption le 4 mai d’une loi de finances définitive pour 2017 (loi dite « omnibus », qui établit les dépenses et recettes de l’état fédéral jusqu’au 30 septembre, fin de l’année fiscale 2017, mais comporte également d’autres dispositions que budgétaires) devrait satisfaire la plupart des partis agricoles et constitue notamment une victoire pour la recherche agricole, tandis qu’elle déçoit toutefois les producteurs laitiers et de coton.

Au plan budgétaire, les programmes fédéraux relatifs à l’agriculture et l’alimentation bénéficieront d’un budget total de 153,4 Mds$. Les dépenses discrétionnaires (non fixées par un texte réglementaire ou législatif) pour l’USDA (Département à l’Agriculture) et la FDA (Food and Drug Administration) s’élèvent à 20,88 Mds$, soit 623 M$ de moins qu’en 2016. 2,8 Mds$ sont attribués à la FDA, soit 39M $ de plus que l’année dernière, et 2 Mds$ sont alloués à l’aide alimentaire internationale. Par ailleurs, le financement de la lutte contre la maladie du verdissement des agrumes et contre l’influenza aviaire a été renforcé. Enfin 30 M$ supplémentaires ont été attribués aux programmes de conservation, et 25 M$ au programme de subventions de la recherche en agriculture, basé sur un mécanisme d’appel d’offre.

Dans la liste des dispositions non budgétaires, sont intégrées deux exemptions au respect de règles environnementales pour les agriculteurs : d’une part sur les étangs et fossés d’irrigation agricoles en les exemptant de l’application du Clean Water Act, (loi qui règlemente les rejets de polluants dans l’eau) et d’autre part la suppression de l’obligation de rapport sur l’émission de gaz à effet de serre liés aux systèmes de gestion des effluents d’élevage.

La législation n’inclut toutefois pas de dispositions permettant d’apporter une aide financière accrue aux producteurs de lait et de coton en modifiant les programmes afférents du Farm Bill 2014, que les deux filières appelaient de leurs voeux sans attendre le prochain Farm Bill. En effet, les négociations sur les modifications à apporter au programme d’assurance des marges laitières n’ayant pas abouti, les sénateurs démocrates, Patrick Leahy (Vermont) et Debbie Stabenow (Michigan), ont maintenu une stratégie du « tout ou rien », qui aurait fait échouer les négociations pour les programmes d’aides à ces deux secteurs.

Les deux démocrates souhaitaient des ajustements de la politique laitière, qui auraient coûté 800 M$ sur les dix prochaines années ; or le redéploiement permettant de financer ces dépenses n’a pu être trouvée. Les producteurs de coton avaient pour objectif de rendre éligible leur production aux filets de sécurité assurantiels (Price Loss Coverage et Agriculture Risk Coverage) ; le coût de cette mesure (4 Mds$) aurait été compensé en éliminant les programmes de subventions et assurantiels spécifiques à la culture du coton.

L’accord, qui a échoué de peu, a laissé un goût amer aux professionnels du coton. Ronnie Lee, président du Conseil National du Coton, et le président de la Commission « agriculture » de la Chambre des Représentants, Mike Conaway (R – Texas), ont dénoncé le choix du jeu politique des démocrates au détriment des familles agricoles en difficulté, dans le contexte de la récession de l’économie agricole connue par le pays depuis trois ans.

Enfin, les législateurs ont exhorté le Secrétaire à l’Agriculture, Sonny Perdue, à publier un rapport détaillant les options possibles permettant de fournir l’aide requise par les producteurs de coton et de lait.

Etats-Unis : la Maison blanche propose un budget en forte baisse pour l’année fiscale 2018

La proposition de Budget 2018 de la Maison blanche, document in fine politique (le Congrès pouvant s’en écarter assez largement pour l’établissement du budget final, et de nombreux parlementaires ayant d’ores et déjà indiqué que ce serait le cas pour 2018), comporte des coupes importantes pour les secteurs agricole et alimentaire.

S’agissant de l’USDA, la proposition indique une diminution de 18,0 Mds$ pour les dépenses dites discrétionnaires, soit une baisse de 20,5 % (la plus forte en pourcentage après celles de l’agence en charge de la protection de l’environnement -EPA- et du Département d’Etat), notamment en supprimant des programmes d’aide alimentaire extérieure, le programme d’aide à l’adduction d’eau potable et traitement des eaux usées en zone rurale, et en diminuant notablement le financement des programmes de gestion et de la santé des forêts, y compris la gestion des feux de forêt, la santé des végétaux, les actions de pastoralisme, la recherche, et les effectifs de l’USDA. Pour les dépenses obligatoires, une baisse de 7 Mds$ est proposée, soit une coupe budgétaire de 6 %, concernant les programmes agricoles (nouveaux critères d’accès pour le filet de sécurité et l’aide au revenu, les mécanismes assurantiels et les programmes agri-environnementaux, réorientation des programmes agri-environnementaux vers des programmes plus standardisés, particulièrement le maintien de terres agricoles par rapport à d’autres usages, et enfin suppression de tous les programmes de promotion des produits agricoles à l’exportation). Par ailleurs, un resserrement drastique des dépenses concerne l’aide alimentaire domestique (programme SNAP) conduisant à une économie de près de 4,9 Mds$, et à terme une baisse de 25 %.

Pour la Food and Drug Administration -FDA-, alors que le budget de l’agence est en augmentation (+9,8 %, +456 M$), les actions en matière d’alimentation sont en baisse, -6 %, soit la plus forte baisse de toutes les actions de l’agence, pour la sécurité sanitaire des aliments.


POLITIQUES ALIMENTAIRES

Assouplissement des normes nutritionnelles applicables dans les cantines scolaires

Dès sa première semaine au poste de Secrétaire à l’Agriculture, Sonny Perdue a assoupli les normes nutritionnelles applicables aux cantines scolaires depuis juillet 2012 et détaillées dans un règlement de janvier 2012 – dont Michelle Obama avait largement défendu la cause -, en particulier celles concernant une diminution de la teneur en sel, l’obligation de servir des céréales complètes, ainsi que l’obligation de servir davantage de fruits et légumes dans le cadre du National School Lunch Program. Le règlement de 2012 avait été décrié dès le départ par les gestionnaires des cantines scolaires, qui mettaient en avant les coûts accrus engendrés et une participation moindre des élèves aux programmes de repas scolaires, qui nourrissent plus de 30 millions d’élèves tous les jours.

M.Perdue, tout en saluant le travail de l’ancienne première dame dans la lutte contre l’obésité, a justifié son initiative par la nécessité d’améliorer la qualité gustative des repas scolaires et de convaincre les 1,4 millions d’élèves qui s’étaient désinscrits du National School Lunch Program à la suite de l’entrée en vigueur des nouvelles normes nutritionnelles, de reprendre le chemin des cantines scolaires.

Sonny Perdue a insisté sur le fait que l’administration ne supprimait pas les normes, mais essayait de donner aux écoles davantage de temps pour se conformer aux dispositions, « je veux assurer ceux qui s’inquiètent et qui pensent que nous allons revenir sur les normes nutritionnelles, certainement pas. »

Cette décision permettra également aux cantines de servir à nouveau du lait aromatisé à 1% de matière grasse (M.G) ou du lait demi-écrémé : 1,5% M.G, les producteurs laitiers ayant intensément exercé leur lobby sur ce point. Toutefois, les obligations portant sur les fruits et légumes ainsi que sur les standards nutritionnels stricts s’appliquant aux les aliments vendus dans les établissements scolaires (notamment les snacks), y compris dans les distributeurs automatiques, ne sont pas modifiées.

La School Nutrition Association, qui représente plus de 55 000 professionnels gérant les cantines scolaires et dont plus de la moitié des financements provient des entreprises privées de l’agro-alimentaire, a salué l’Administration Trump d’avoir assoupli ces normes.

Michelle Obama a commenté lors d’un colloque cette première mesure du nouveau Secrétaire à l’agriculture : « ne jouez pas avec nos enfants (…) il faut s’arrêter et se demander, pourquoi est-ce que nous ne voudrions pas que les enfants aient de la nourriture correcte à l’école ? Qu’est ce qui ne va pas chez vous ? » a-t-elle déclaré sous un tonnerre d’applaudissement.

L’Urban School Food Alliance, regroupement de sept des districts scolaires les plus importants du pays (dont ceux de New York City, Los Angeles et Chicago) et avec lequel le Ministère français de l’agriculture a signé un partenariat sur l’alimentation en 2013, a annoncé qu’ils continueraient à respecter les standards nutritionnels imposés par le règlement de 2012. Ces districts, qui comptabilisent 3,1 millions élèves et plus de 590 M $de dépenses annuelles pour approvisionner les cantines, ont une influence importante sur les produits que les industries agro-alimentaires développent pour les écoles publiques. Ils utilisent de la vaisselle compostable depuis quelques années et servent du poulet sans-antibiotiques. Pour la promotion des fruits et légumes auprès des jeunes, ils se sont inspirés de l’expérience française et organisent depuis 2015 une « fresh attitude week » dans le cadre d’un partenariat avec l’interprofession française des fruits et légumes frais, Interfel.

Aide alimentaire : dichotomie entre le Congrès et les électeurs

Un sondage récent a démontré qu’électeurs démocrates et républicains s’accordent largement sur le fait que l’encadrement réglementaire du programme SNAP (Supplemental Nutrition Assistance Program, programme d’aide alimentaire domestique le plus important des Etats-Unis) devrait encourager les bénéficiaires à faire des choix plus sains ainsi que sur l’augmentation des allocations du programme.

Le programme SNAP – qui aide 40 millions d’étasuniens à acheter de la nourriture et constitue environ trois quarts des dépenses du Farm Bill – est depuis longtemps la cible de certains parlementaires au Capitole. La pression s’est cependant accrue ces dernières années, notamment sous l’égide de l’aile droite du parti républicain, et en raison du coût croissant du programme, notamment à la suite de la crise économique de 2008. Le financement du programme SNAP avait déjà constitué une pierre d’achoppement lors des négociations du Farm Bill 2014.

Si législateurs et électeurs s’accordent sur des mesures incitant à des choix plus sains et notamment concernant des rabais sur les fruits et légumes, l’augmentation de l’allocation au programme qui est plébiscitée par les électeurs ne rencontre par le même accueil favorable au Congrès.

Par ailleurs, la restriction d’achat dans le cadre du programme de certains aliments considérés comme peu sains par l’opinion publique (ex : les boissons à sucres ajoutés et sodas), pourrait poser un problème épineux à la fois pour les démocrates et les républicains, puisque des parlementaires des deux partis ont déjà exprimé leur opposition à la mesure.

Les résultats du sondage montrent en outre un soutien de l’opinion publique aux mesures proposées par les Etats fédérés, comme le Maine, qui souhaite interdire l’achat de boissons sucrées et de confiseries avec les bons alimentaires du programme (voir Flash Agri, avril 2017).

Les électeurs se divisent quant à la question de l’interdiction d’acheter des gâteaux et des beignets (59 % pour l’interdiction), de glaces (43 %) et de chips et gâteaux apéritifs (40 %). Les industries agro-alimentaires ainsi que les organisations de lutte contre la faim s’opposent aux restrictions d’achats sous le programme SNAP, argumentant que cela discriminerait des catégories de produits, réduirait le taux de participation au programme et transformerait les caissiers des établissements de vente au détail en « police des aliments ».

Le budget fédéral financera une campagne de promotion des biotechnologies

La Food and Drug Administration (FDA) financera une campagne « d’éducation et de diffusion aux consommateurs concernant les biotechnologies agricoles » grâce à l’allocation de 3 M$ de la loi de finances définitive (omnibus), adoptée le 4 mai. Le budget visera à promouvoir « les impacts environnementaux, nutritionnels, économiques, humanitaires et de sécurité sanitaire » des plantes issues des biotechnologies et leurs produits alimentaires dérivés.

Plus de 50 groupes agro-alimentaires et agricoles avaient signé une lettre le 18 avril 2017, exhortant le Congrès à confirmer ce financement afin d’aller à l’encontre « d’une énorme désinformation concernant les biotechnologies agricoles dans le domaine public. ». Des démocrates et certains groupes environnementaux ont quant à eux dénoncé cette mesure, la considérant comme étant une manoeuvre de l’industrie des OGM sponsorisée par le gouvernement.

Une étude de 2016 du Pew Research Center (organisation non gouvernementale) avait montré que 39 % des adultes américains considéraient que les aliments génétiquement modifiés étaient moins bons pour la santé que leurs homologues conventionnels, allant à l’encontre de l’avis de 90 % des membres de l’American Association for Advancement of Science.

« La communication de la communauté scientifique sur les bénéfices des biotechnologies ne s’est clairement pas bien déroulée, et l’opportunité est désormais d’entreprendre un dialogue plus constructif avec le public. (…) Nous voyons cela comme une question de communication et non pas une question politique » a défendu Mark Rieger, doyen du collège de l’agriculture et des ressources naturelles de l’université du Delaware et signataire de la lettre de l’industrie.

Les détracteurs répliquent que la question est intrinsèquement politique, étant donné les liens financiers entre les législateurs et l’industrie de biotechnologies agricoles. Selon le Center for a responsive politics, groupe à but non-lucratif et non partisan qui publie sur Internet les sources de contributions aux campagnes d’élections fédérales, des acteurs de l’agrobusiness auraient fait don de plus de 26,3 M$ aux campagnes politiques de 2016, dont celles de plusieurs membres du Congrès qui siègent au sous-comité sur l’Agriculture de la Chambre des représentants, lequel traite des questions budgétaires (House agriculture appropriations subcommittee).


POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES

Fraude massive à la dénomination « biologique »

Le Washington Post a publié le 12 mai une enquête sur le « long et étrange voyage » de trois cargaisons de milliers de tonnes de maïs et soja importés aux Etats-Unis, issus de l’agriculture conventionnelle et traités avec des produits phytosanitaires, mais portant un étiquetage « issus de l’agriculture biologique » à leur arrivée aux Etats-Unis.

Pour l’une des cargaisons, le journal a obtenu une série de certifications sanitaires permettant de retracer son voyage jusqu’en Ukraine, où le lot de soja avait été fumigé au phosphure d’aluminium (produit interdit par la règlementation sur l’agriculture biologique), et vendu au prix du soja conventionnel, soit 360 $ par tonne. A son arrivée en Californie, le soja était devenu « biologique » et son prix avait atteint 600 $ par tonne. Contactée par le Journal, la présidente de l’entreprise importatrice a confirmé que le soja était biologique.

Selon le Journal, « la métamorphose de plusieurs millions de dollars de soja et de deux autres cargaisons (…) démontre les faiblesses du système de certification biologique aux Etats-Unis ».

Les autorités de l’USDA assurent de leur côté que le dispositif de lutte contre la fraude mis en place est « robuste ». Dans le cadre de la règlementation américaine, l’importateur de produits biologiques doit vérifier que son fournisseur possède un certificat « USDA Organic » et conserver les factures et les reçus ; toutefois la traçabilité du produit jusqu’à l’exploitation d’origine n’est pas exigée. Certains importateurs, conscients de la possibilité de fraude, exigent de la documentation supplémentaire, mais ce n’est pas systématique.

Les détracteurs du système « USDA Organic » soulignent les failles du processus de certification, effectuée par des entreprises de certification tierces embauchées par l’agriculteur, la plupart des inspections étant prévue des jours ou des semaines à l’avance et le contrôle de la présence de produits phytosanitaires étant l’exception plutôt que la règle. Selon eux, ces défauts sont amplifiés pour les produits importés, qui mettent en jeu plus d’intermédiaires.

Dans les cas cités par le Washington Post, les trois cargaisons en question avaient transité par la Turquie, l’un des exportateurs les plus importants de produits biologiques des Etats-Unis. En 2013, un rapport de l’Institut de recherche sur l’agriculture biologique (Research institute of organic agriculture) avait démontré que la moitié des importateurs européens et intermédiaires turcs avaient détectés des résidus de pesticides sur des produits biologiques en provenance de Turquie.

Entre 2014 et 2016, la quantité de maïs biologique provenant de Turquie importée aux Etats-Unis a augmenté de 15 000 à 399 000 tonnes, celle du soja de 14 000 à 165 000 tonnes. Le quotidien américain conclut que ces augmentations soudaines interpellent étant donné le processus de conversion en bio qui dure trois ans. Cette augmentation des importations a entrainé, entre autres, la chute des prix des denrées biologiques de plus de 25%, portant préjudice aux producteurs américains.

L’EPA retarde l’entrée en vigueur du règlement sur la protection des utilisateurs de pesticides

L’Environmental Protection Agency (EPA) a repoussé d’un an le délai d’entrée en application du règlement final sur la Certification et la formation des épandeurs de pesticides –Certification and Training of Pesticide Applicators final rule– C&T, le reportant au 22 mai 2018. Le motif invoqué est que ce délai supplémentaire permet aux agents venant d’intégrer l’Agence de mener un examen substantif du texte.

Publié en janvier 2017, ce texte renforce notamment les standards de compétence afin d’assurer l’usage sécuritaire des pesticides « à usage règlementé », fixe un âge minimum (18 ans) pour les épandeurs de pesticides certifiés et ceux travaillant sous leur supervision, et impose une validité de cinq ans maximum de la certification octroyée aux épandeurs commerciaux et privés. L’application de ce texte a déjà été reportée deux fois notamment par la Regulatory Freeze Pending Review du 20 janvier ayant ordonné à toutes les agences de reporter de 60 jours les dates d’entrée en vigueur des textes publiés au Federal Register.

« Afin d’atteindre à la fois nos objectifs de protection de l’environnement et de prospérité économique, nous devons donner à ceux auxquels s’appliquent la règlementation, dont les agriculteurs et éleveurs, suffisamment de temps afin se conformer aux règlementations, » a déclaré Scott Pruitt, à la tête de l’EPA. Selon lui, ce délai « permettra à l’EPA de consulter les états fédérés, les assister dans la formation ainsi que de prévenir des charges inutiles qui éclipseraient les bénéfices de cette réglementation. »

La Présidente de l’association nationale des Départements de l’Agriculture des états fédérés a déclaré, « nous sommes reconnaissants de cette extension de la date d’entrée en vigueur de la loi par l’EPA. Nous supportons cette version révisée et améliorée de la règlementation, mais les états font face à un éventail de défis persistants logistiques, de ressources et de capacité. »

Cependant, le syndicat des employés agricoles United Farm Workers a exprimé son « indignation », « l’EPA expose les travailleurs agricoles et leurs enfants à des risques avec ce délai de douze mois. (…) Ce délai est un abus de la procédure et met les personnes que l’Agence devrait protéger en danger. »


POLITIQUES SANITAIRES

Influenza aviaire : L’USDA devrait mettre en place un programme d’évaluation de l’efficacité de ses mesures

L’U.S. Government Accountability Office (GAO), l’Agence en charge de l’évaluation des programmes gouvernementaux, vient de publier un rapport sur les enseignements tirés et les actions correctives mises en place par l’USDA, suite aux foyers d’influenza apparus de 2014 à 2016 (plus de 50 millions de volailles avaient été abattues à travers 15 états, avec un coût économique estimé à 2 Mds$). Si le rapport souligne que l’USDA a identifié avoir mis en oeuvre 70 % des 308 actions correctives nécessaires, le GAO relève que le département ministériel n’a pas évalué l’efficacité des mesures correctives dans la résolution des problèmes identifiés lors des récentes épidémies et recommande la mise en place d’un programme d’évaluation. Par ailleurs, l’Agence a également identifié des difficultés persistantes auxquelles sont confrontées les agences fédérales pour limiter les effets néfastes potentiels de l’influenza aviaire, et plus particulièrement :

  • l’USDA ne dispose pas, sauf dans le cas de situations d’urgence, de l’autorité d’exiger des producteurs de volaille la mise en place de mesures de biosécurité permettant de prévenir la diffusion de la maladie. Sur les 850 producteurs interrogés par le GAO, seuls 60% d’entre eux ont indiqué qu’ils avaient de telles pratiques en place (ex: douche ou changement de vêtement des employés préalablement à l’entrée dans les élevages) ;
  • s’agissant des vaccins, quatre entreprises pharmaceutiques sont susceptibles de fournir les doses vaccinales dans le cadre d’une pandémie humaine, mais une seule d’entre elles est localisée aux Etats-Unis. Par ailleurs, le GAO soulève également le fait que les poulets utilisés pour produire les oeufs embryonnés sont eux-mêmes sensibles à l’influenza aviaire, ce qui pourrait constituer un facteur limitant. Il encourage ainsi le ministère de la santé à poursuivre son soutien au développement de nouvelles technologies pour réduire la dépendance à l’espèce animale ;
  • le programme de surveillance de l’incidence de l’influenza chez le porc (visant notamment à étudier la possibilité de mutation d’un virus et sa pathogénicité pour l’espèce humaine) et permettant à l’USDA de recueillir des données auprès de l’industrie porcine américaine, pourrait être amené à disparaître compte tenu de l’incertitude de son financement au-delà de 2017.

LES BREVES

Report à mai 2018 de l’entrée en vigueur de la règlementation en matière d’étiquetage calorique, qui exige que les chaines de restaurants, supermarchés et autres vendeurs de nourriture indique sur les menus les apports caloriques des plats. Ce délai devrait permettre à la FDA d’étudier comment alléger la charge réglementaire et accroitre la flexibilité, tout en réalisant ses objectifs.

Nouvelle règlementation sur l’étiquetage nutritionnel. Plus de 40 chercheurs et scientifiques ont envoyé une lettre à la FDA et au ministère de la santé afin que l’Agence maintienne les dates d’entrée en vigueur des nouvelles normes en matière d’étiquetage nutritionnel des aliments, soit juillet 2018 pour les grands groupes agro-alimentaires, juillet 2019 pour les entreprises plus modestes. Cette lettre fait écho au lobby exercé par l’industrie agro-alimentaire, qui souhaiterait repousser son application, à la date d’entrée en vigueur des exigences de déclaration obligatoire de la présence d’ingrédients OGM dans les aliments, que l’USDA devrait présenter d’ici 2018.

Lutte contre la tuberculose bovine. Malgré la récente hausse des cas de tuberculose bovine dans au moins cinq états fédérés, le chef des services vétérinaires américains, Jack Shere, a déclaré que cette zoonose est sur le déclin aux Etats-Unis et pourrait être définitivement éradiquée, « avec un dernier grand effort ». L’USDA organisera ainsi fin juillet – début août un « sommet sur la tuberculose » réunissant l’industrie et les régulateurs afin de réévaluer et moderniser le programme de lutte contre la maladie.

Scott Gottlieb a été confirmé à la tête de la FDA le 9 mai. Malgré les inquiétudes des démocrates sur ses liens avec l’industrie pharmaceutique, le Sénat a voté sa confirmation 57 à 42, le propulsant au centre du débat houleux sur les prix croissants des médicaments, question que le Président Trump s’était engagé à résoudre.

Les confiseurs s’engagent à proposer des choix plus sains. Les principales entreprises de confiserie (Mars, Wrigley, Nestlé USA, Ferrero, Lindt…) ainsi que l’Association nationale des commerces de proximité ont annoncé leurs engagements avec le Partnership for a Healthier America (association ayant pour objectif de renforcer l’initiative « Let’s move », lancée par Michelle Obama). Ils se sont engagés à limiter d’ici 2022 la teneur calorique de la moitié de leurs produits emballés individuellement à 200 calories.

Conflits autour du lait végétal. La fédération nationale des producteurs laitiers a violemment critiqué l’utilisation du terme « lait » pour les produits à base de végétaux, et ont reproché à la FDA de ne pas assurer le respect des normes de commercialisation ; « les imitations laitières doivent respecter les règlementations fédérales qui exigent que les aliments tels que le lait, le fromage, la glace et le yaourt soit produits avec du vrai lait. »

Report à novembre 2017 de la règlementation sur le bien-être animal en élevage biologique. Censée entrer en vigueur le 20 mars 2017, celle-ci avait déjà été reportée une première fois au 19 mai. Parallèlement, l’USDA lance un appel à commentaires publics sur le devenir de la réglementation : entrée en vigueur le 19 novembre 2017, nouveau report, suspension, ou suppression. Si la règlementation était suspendue, l’USDA indique qu’il pourrait alors considérer son application, sa modification ou bien son retrait.

Importation de vin aux Etats-Unis. Le TTB, Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau, a publié le 19 mai une circulaire, avec effet immédiat, levant les mesures de certification par le Gouvernement français des vins de cépage Pinot Noir IGP du Languedoc Roussillon exportés vers les Etats-Unis, que le vin soit conditionné en bouteille ou en vrac. Cette exigence de certification était en place depuis le 3 mai 2010, suite à l’affaire des « faux pinot noir » exportés aux Etats-Unis.

 

 

 

 

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