Faits marquants Écologie, Développement durable, Énergie et Transports n°2021-08

Faits marquants Écologie, Développement durable, Énergie et Transports n°2021-08

Sommaire                            

Climat- Ecologie

  • La divulgation de l’exposition des entreprises au « risque climat » anime le Congrès
  • La commission des affaires étrangères de la Chambre des représentants préfigure les séances plénières sur le « debt-for-nature »
  • Madame Haaland auditionnée par le Sénat pour le rôle de Secrétaire du Département de l’Intérieur

Transport

  • US-Canada de nouveau côte à côte pour décarboner les transports
  • Pete Buttigieg fait de l’équité une des premières priorités du DOT
  • Première audition au Sénat en vue d’un plan infrastructures

Ville Durable

  • Berkeley vote pour éliminer le zonage d’exclusion de son règlement d’urbanisme
  • Hausse du risque inondation et des primes d’assurances en perspective
  • La Nouvelle Orléans veut refondre son réseau de transports, et rapprocher les usagers des emplois

Energie

  • Madame Granholm, confirmée comme secrétaire à l’énergie, dévoile quelques orientations
  • Le Président des USA souhaite agir pour sécuriser la transition énergétique des USA
  • La FERC va mener plusieurs enquêtes sur les réseaux électriques, notamment au Texas

Agenda

Climat – ECOLOGIE

La divulgation de l’exposition des entreprises au « risque climat » anime le Congrès

Des affrontements partisans ont marqué une session de la sous-commission des services financiers de la Chambre des représentants sur un projet de loi qui obligerait les entreprises à divulguer les menaces que les risques environnementaux font peser sur leurs résultats.

La mesure phare du projet « Climate Risk Disclosure Act » obligerait les entreprises à divulguer les risques climatiques physiques qui les menacent, ainsi que leurs actifs liés aux combustibles fossiles.

Les républicains ont rejeté le projet de loi, affirmant que la SEC, qui serait responsable de la mise en œuvre de cette obligation de transparence, ne devrait pas exiger des entreprises qu’elles fournissent aux investisseurs des informations sur des questions politiques qui, historiquement, n’ont pas été considérées comme « importantes » pour les actionnaires.

Les démocrates, en revanche, ont fait valoir que les investisseurs réclament des informations solides et fiables afin de pouvoir dire si les entreprises se préparent à faire face aux nouveaux risques en matière de durabilité.

L’audience a eu lieu peu après l’annonce par la présidente par intérim de la SEC, Allison Herren Lee.  Elle y avait indiqué vouloir élargir les efforts de l’agence pour s’assurer que les entreprises publiques soient plus transparentes quant aux risques climatiques auxquels elles sont confrontées.

Malgré l’opposition des républicains à la divulgation des informations sur les risques liés au climat, et la probabilité que la SEC avance par ailleurs sur cette question, la commission des services financiers de la Chambre des représentants pourrait agir bientôt sur ce sujet.

Ce projet de loi ainsi que celui intitulé « Paris Climate Agreement Disclosure Act » , qui exigerait que les entreprises fassent rapport à la SEC sur leur respect des objectifs de l’accord de Paris, pourraient être discutés à l’occasion des débats en cours dans plusieurs véhicules législatifs sur le climat et les infrastructures (E&E News).

La commission des affaires étrangères de la Chambre des représentants préfigure les séances plénières sur le « debt-for-nature »

Les travaux de la commission des affaires étrangères de la Chambre des représentants avancent les débats à venir en séance plénière. En effet, elle a approuvé  un projet de loi visant à accroître la coopération internationale en matière de protection des forêts et des récifs, et à créer un poste de direction dans le domaine de l’énergie au sein du département d’État.

La commission a approuvé la loi H.R. 241, « Tropical Forest and Coral Reef Conservation Reauthorization Act« . Si elle était votée, la proposition prolongerait jusqu’en 2026 un programme de « Debt-for-nature » qui permet aux pays d’échanger leur dette pour contre des actions de conservation de la nature à long terme. Le projet de loi prévoit un allègement de la dette tout en aidant les pays à devenir autonomes et à gérer leurs ressources naturelles.

Les républicains, en minorité à la chambre, ont exprimé leurs préoccupations concernant le projet de loi, le qualifiant de « noble objectif » mais déclarant qu’il était « irrespectueux de supposer que nous ne récupérerons jamais l’argent », étant donné qu’il provient des poches des contribuables.

La commission a également approuvé le projet H.R. 1157 intitulé « Department of State Authorization Act of 2021 » qui prévoit d’établir un secrétaire d’État adjoint pour les ressources énergétiques. Ce projet de loi et le poste qui serait créé permettraient de s’assurer que l’énergie reste au premier plan de la politique étrangère américaine, a déclaré le camp républicain (E&E News).

Madame Haaland auditionnée par le Sénat pour le rôle de Secrétaire du Département de l’Intérieur

Joe Biden a choisi Madame Debra Haaland pour diriger le Department of Interior (DoI). Le DoI aura la charge de déployer les positions franches prises par le Président Biden sur les terres fédérales, leurs ressources et les populations qui les peuplent.

Les 23 et 24 février 2021, Madame Haaland s’est présentée devant la commission sénatoriale de l’Energie et des Ressources naturelles. Elle a été auditionnée dans l’objectif d’obtenir la confirmation de sa sélection par M. Biden.

La commission et Mme Haaland ont échangé sur la gestion des terres fédérales, et en particulier sur les ressources, les parcs et monuments nationaux. La branche législative souhaitait recevoir la garantie que les positions très progressistes de l’élue locale Haaland resteraient mesurées pour une administratrice à la position nationale, si toutefois elle devait être confirmée.

A l’issue de la première session, les analyses concluaient à une nominée dont la prestation était assez peu satisfaisante. Les questions quant à son positionnement et ses capacités à appréhender les sujets avec la hauteur de vue nécessaire à l’intérêt public national étaient les points les plus saillants et les plus mis en doute par les critiques émises. Certains des scenarii envisageaient une mobilisation en bloc des républicains contre l’ex-élue de la Chambre des représentants lors du vote de confirmation (E&E News).

Le chiffre de la semaine : 67 millions

Depuis 1998, le programme « Debt-for-nature » a contribué à préserver 67 millions d’acres (env. 270 000 km2) de forêt tropicale dans le monde entier – réduisant ainsi les émissions de carbone d’un ordre équivalente aux émissions d’un million de voitures (E&E).

Transport

US-Canada de nouveau côte à côte pour décarboner les transports

Le secrétaire américain aux Transports Pete Buttigieg et son homologue canadien Omar Alghabra se sont engagés dans une déclaration conjointe à relancer la coopération bilatérale US-Canada pour lutter contre le changement climatique et limiter les impacts environnementaux de leurs réseaux de transports terrestres, aériens et maritimes. En se fondant sur la feuille de route pour un partenariat États-Unis-Canada renouvelé, annoncée par le Président Biden et le premier ministre Trudeau le 23 février, les deux ministres se sont engagés à travailler ensemble pour accélérer leurs programmes d’actions climatiques dans les différents secteurs des transports. Ils visent notamment un avenir sans émissions pour les véhicules grâce à des normes ambitieuses sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules légers et lourds, et travailleront ensemble pour atteindre l’objectif de 100% de véhicules légers neufs zero-émission. Ils affichent également l’intention de progresser sur les technologies de carburants durables et plus propres pour l’aviation, le ferroviaire et le maritime.

Pete Buttigieg fait de l’équité une des premières priorités du DOT

Depuis sa prise de fonction, le Secrétaire aux transports Pete Buttigieg évoque très fréquemment lors de ses apparitions publiques le sujet de l’équité dans les transports. Il s’est engagé à travailler pour rendre les transports équitables, en aidant les communautés défavorisées à accéder aux emplois et aux opportunités économiques – un noble objectif qui était traditionnellement peu abordé par son Département. Lors de ses apparitions, Pete Buttigieg s’est repenti du rôle du gouvernement fédéral dans la construction d’un système de transport fédéral dont les autoroutes ont souvent conduit à isoler des quartiers afro-américains et des minorités, coupant ces derniers des opportunités économiques. « Nous reconnaissons que des investissements malavisés et des opportunités manquées pour les politiques fédérales de transport ont renforcé l’inégalité raciale et économique », indiquait-il à l’association des maires afro-américains.

Mais si ceux qui préconisent un tel changement applaudissent les propos, leur espoir est tempéré par le scepticisme. La rhétorique est séduisante, mais il sera difficile de mettre en œuvre une politique qui remanierait des décennies de politiques de transport inéquitables. D’autres, plus conservateurs, sont eux sceptiques du fait qu’un département traditionnellement axé sur l’ingénierie puisse mener la charge du changement sociétal. (Roll Call)

Première audition au Sénat en vue d’un plan infrastructures

La Commission sénatoriale de l’environnement et des travaux publics (EPW) a organisé le 24 février une première audition sur le thème « build back better », marquant le départ des consultations au Congrès pour l’élaboration d’un plan infrastructure. Ce sujet devrait constituer l’une des prochaines priorités du Congrès dès lors qu’aura été finalisé le projet de loi American rescue plan de 1900 Mds$ vers la mi-mars.

Si les débats ont fait apparaitre plusieurs points de convergences bipartisans, ils ont également laissé poindre certains obstacles. Les Sénateurs républicains ont notamment invité leurs collègues Démocrates à modérer leurs ambitions pro-climatiques pour pouvoir espérer passer une loi bipartisane.

La commission EPW a compétence pour l’élaboration du volet routier de la prochaine loi pluriannuelle autorisant les programmes des transports de surface (surface transportation reauthorization act). Cette dernière devrait constituer le socle transport d’un plan infrastructure voulu par l’administration Biden.

La FAA impose des inspections de sécurité suite à un incident moteur sur un Boeing 777

La Federal Aviation Administration  (FAA) a ordonné mardi 23 février que l’ensemble des avions équipés de certains moteurs Pratt and Whitney PW4000 subissent avant tout nouveau vol une inspection permettant de détecter d’éventuelles fissures de fatigue sur les aubes de soufflante en titane situées à l’avant de chaque moteur, clouant au sol de fait tous ces appareils. Cette directive d’inspection intervient suite à la défaillance et l’explosion le 20 février dernier d’un des deux moteurs d’un Boeing 777-200 de United Airlines peu de temps après son décollage de l’aéroport de Denver en direction d’Honolulu.

Il s’agit du troisième incident de ce type avec le même appareil depuis 2018. L’incident du 20 février dernier n’a fait aucun blessé, toutefois des débris du moteur étaient retombés sur des zones habituées de Denver. Ce moteur équipe 128 Boeing 777, soit moins de 10% de l’ensemble des 777 livrés par Boeing depuis le lancement du programme. (Reuters)

Le chiffre de la semaine : 61

C’est le nombre de propositions législatives portant sur des mesures de financement des transports qui ont été introduites au cours du seul mois de janvier 2021 dans 25 Etats fédérés américains, et la tendance devrait encore se renforcer au cours des prochaines semaines, soulignant le fort intérêt des Etats à renforcer le financement de leurs infrastructures de transport. (ConstructionDive)

Ville Durable

Berkeley vote pour éliminer le zonage d’exclusion de son règlement d’urbanisme

Le conseil municipal de la ville de Berkeley en Californie, la toute première ville des États-Unis à avoir mis en place dans son règlement d’urbanisme en 1916 une règle imposant le seul modèle de la maison individuelle (à des fins ouvertement discriminatoires  et pour protéger un quartier de l’arrivée de résidents indésirables), aujourd’hui communément appelé « zonage d’exclusion », a voté pour mettre fin à cet héritage. Par un vote unanime de 9-0, le conseil municipal de Berkeley a décidé le 23 février de mettre fin à cette règle de zonage dans toute la ville.

En janvier dernier la ville de Sacramento avait également entériné des actions similaires, suivant le mouvement initié par les villes de Minneapolis, Portland en Oregon, et de l’État de l’Oregon à l’avant-garde d’une nouvelle tendance en matière de planification urbaine visant à traiter les problèmes d’équité et d’accès au logement en assouplissant les réglementations du droit du sol qui excluaient les logements collectifs et les destinations commerciales de la grande majorité des terrains dans les villes américaines.

Ce vote ne fait que lancer le processus de mise à jour du règlement d’urbanisme de la ville pour éliminer le zonage d’exclusion, un processus qui devrait être achevé d’ici décembre 2022. Ensuite, les maisons individuelles seront toujours autorisées dans une grande partie de la ville mais ne seront plus le seul type de logement autorisé. La ville de Minneapolis, qui a une longueur d’avance sur un processus similaire, a récemment atteint la phase finale de son processus de réforme de son règlement d’urbanisme.

Le Conseil municipal de la ville de Berkeley a également engagé d’autres réformes, permettant de rehausser localement la hauteur du bâti existant pour densifier, et a supprimé des exigences en matière de stationnement pour presque toutes les propriétés résidentielles de la ville. (San Francisco Chronicle)

Hausse du risque inondation et des primes d’assurances en perspective

D’après les données issues d’une publication du 22 février de la First Street Foundation, une ONG spécialisée dans les risques inondation, le programme national d’assurance contre les inondations (NFIP), qui fournit la grande majorité des polices d’assurance contre les inondations aux États-Unis, devrait quadrupler en 2021 les primes d’assurance des habitations à risque situées en zones inondables pour refléter les niveaux réels de risque. En tenant compte de l’impact à long terme du changement climatique, l’étude révèle que près de 4,3 millions de résidences, composés de 1 à 4 logements, seront exposées à un risque d’inondation important. Les primes devraient alors être multipliées par sept d’ici 2050 pour intégrer les effets du changement climatique.

L’Agence fédérale pour la gestion des situations d’urgence (FEMA), qui gère le programme de lutte contre les inondations, devrait annoncer le 1er avril de nouvelles primes d’assurance fondées sur des techniques modernes de modélisation des inondations (Risk Rating 2.0) qui reflètent plus fidèlement les risques réels auxquels sont exposées les biens. Les nouvelles données publiées par First Street, qui a utilisé une approche similaire pour ses calculs, pourraient indiquer que les primes d’assurances couvrant le risque inondation seront plus élevées cette année pour les logements exposés à ce risque. (NYT)

La Nouvelle Orléans veut refondre son réseau de transports collectifs, et rapprocher les usagers des emplois

Le conseil d’administration de la New Orleans Regional Transit Authority (RTA), l’agence qui gère les transports publics de la région de la Nouvelle-Orléans, envisage une refonte en profondeur de son réseau de transport public afin « de réduire les temps d’attente et d’offrir un service plus efficace aux usagers ». La proposition baptisée New Links, dont les réflexions ont été engagées début 2019, ambitionne de renforcer les liaisons entre les paroisses d’Orleans et de Jefferson (équivalents des comtés pour l’Etat de la Louisiane) et « mettre davantage de passagers à 20 minutes ou moins des emplois dans la région ». Le plan « recommande de passer à plus de 40 lignes de bus et de tramways sur le territoire des deux paroisses », réduire les temps d’attente à 15 ou 20 minutes et amener plus de ménages à moins de 800 mètres d’un arrêt de transport en commun, ce qui représenterait une amélioration significative par rapport aux temps d’attente actuels, qui peuvent être de 40 minutes ou plus. Il propose également un nouveau pôle d’échange sur le site vacant d’un ancien centre commercial. La RTA va désormais travailler au bouclage du financement du projet. (NOLA.com)

Le chiffre de la semaine : 277 Mds USD

Il s’agit du montant que pourraient économiser les villes à l’échelle mondiale d’ici 2025 grâce aux technologies de gestion intelligente de la circulation (smart traffic management systems) en réduisant la congestion, et les émissions d’après une étude de Juniper Research. (BusinessWire)

Énergie

Madame Granholm, confirmée comme secrétaire à l’énergie, dévoile quelques orientations

Cette semaine, Jennifer Granholm a prêté serment en tant secrétaire à l’énergie des Etats-Unis. Elle prend ses fonctions après sa confirmation par le sénat : 64-35. Elle a marqué ses premières heures de travail par une interview avec MSNBC, y indiquant notamment que ce ne sont pas les politiques qui sont à l’origine de l’énergie propre sur les réseaux électriques, mais les marchés. Le DOE est le « lieu des solutions », où les laboratoires nationaux travaillent pour décarboner l’énergie, a-t-elle dit. Elle s’engage pour que le DOE soit un acteur central de la lutte contre le changement climatique en mettant l’accent sur les énergies alternatives.

Mme Granholm aura à superviser des programmes de plusieurs milliards de dollars axés sur les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, la recherche sur le stockage des batteries et les efforts visant à la fois à moderniser et à protéger le réseau électrique. Le Congrès a déjà fourni une feuille de route en matière de recherche et développement sur les technologies d’énergie propre. En décembre dernier, les législateurs ont inclus, dans la loi omnibus de fin de session parlementaire, la première mise à jour importante des politiques énergétiques du pays depuis plus de dix ans. Cette loi exige des projets de démonstration pour plus d’une douzaine de technologies, dont deux réacteurs nucléaires avancés et quatre projets de stockage de l’énergie de longue durée.

Mme Granholm s’est d’ailleurs déjà engagée, lors de son audience de confirmation, à réserver les meilleures suites au rapport stratégique commandé par le Congrès sur l’approvisionnement en minéraux essentiels. Elle a déclaré qu’elle soutenait « avec enthousiasme » le rôle du DOE dans le domaine des minéraux critiques « tant pour l’emploi que pour la sécurité énergétique et la sécurité de la chaîne d’approvisionnement aux États-Unis ». (E&E)

Le Président des USA souhaite agir pour sécuriser la transition énergétique des USA

Le décret signé par le président Biden ce 24 février 2021 appelle à une revue stratégique concernant les approvisionnements en matières, matériaux ou biens jugés critiques, notamment les batteries dans les voitures électriques et les « terres rares » utilisées dans les éoliennes, mais aussi potentiellement, d’autres matériaux utilisés dans la filière des énergies propres.

Dans un délai de 100 jours, le département de l’énergie doit remettre un rapport identifiant les risques dans la chaîne d’approvisionnement des batteries et recommander des politiques pour y faire face. Les ministères de la défense et du commerce prépareront des rapports similaires pour les terres rares.

Cette décision a été accueillie avec enthousiasme par les intérêts miniers, les constructeurs automobiles, les défenseurs des véhicules électriques et quelques républicains de premier plan. La relance de la production de batteries aux États-Unis a été l’un des rares domaines d’accord bipartisan sous l’administration Trump, qui avait notamment publié et diffusé une liste de minéraux essentiels, comme elle avait aussi rendu éligibles les entreprises de production de batteries aux prêts du Département de l’énergie (E&E News).

La FERC va mener plusieurs enquêtes sur les réseaux électriques, notamment au Texas

La Commission fédérale de régulation de l’énergie (FERC) a lancé deux nouvelles enquêtes sur les coupures de courant dévastatrices de la semaine dernière au Texas. La commission a annoncé qu’elle allait également ouvrir une procédure pour évaluer la menace que le changement climatique fait peser sur la fiabilité de l’électricité. « Les effets du changement climatique sont déjà visibles », a déclaré le président de la FERC Richard Glick (D), « et nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour garantir que le réseau électrique soit capable de maintenir le courant en cas de conditions météorologiques extrêmes ». Enfin, la FERC a également déclaré qu’elle enquête déjà sur l’activité des marchés de gros du gaz naturel et de l’électricité pendant la vague de froid de la semaine dernière afin d’évaluer si les acteurs du marché ont commis des infractions qui ont entravé la capacité du Texas à répondre à la crise. « Si on découvre des actes répréhensibles qui peuvent être traités sous l’autorité statutaire de la FERC, les faits seront poursuivis », a-t-elle dans un communique de Presse. Par ailleurs, la commission organisera une conférence technique pour examiner comment les gestionnaires de réseau se préparent et réagissent aux événements météorologiques extrêmes tels que les tempêtes, les incendies de forêt, les ouragans et les vagues de chaleur prolongées (E&E News).

Le chiffre de la semaine : 4 milliards de m3

Dans un froid quasi polaire, la demande de gaz naturel à la mi-février a entraîné le deuxième plus grand retrait de gaz naturel stocké aux États-Unis. Selon les estimations de IHS Markit, rapporté par l’US EIA, la demande de gaz naturel aux États-Unis le 14 février 2021 a atteint 148,3 Bcf (i.e. 4 Mds de m3), dépassant le précédent record en janvier 2019.

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