Faits marquants Écologie, Développement durable, Énergie et Transports n°2020-46

Faits marquants Écologie, Développement durable, Énergie et Transports n°2020-46

Sommaire

Écologie – Climat

  • Transition énergétique mondiale et ressources naturelles planétaires
  • Les incendies ont fait rage aux USA en 2020, tout particulièrement en Californie
  • EPA finalise sa première réglementation sue les émissions du secteur aérien

Transport

  • Le Congrès adopte un nouveau stimulus économique de 900 Mds USD
  • Le Congrès passe la réforme du processus de certification des avions
  • Un nouveau rapport d’enquête accablant pour la FAA

Énergie

  • Congrès – Un paquet énergie fruit d’un accord bipartisan
  • Stockage d’énergie – Le DoE publie sa feuille de route à 10 ans
  • Pétrole – Perspectives 2021 après une année 2020 au scenario inédit

Agenda

  • 5 janvier: 2ème tour des élections sénatoriales pour les deux sièges de Georgie

Écologie – Climat

Transition énergétique mondiale et ressources naturelles planétaires

Certains minerais critiques auront un rôle crucial pour permettre d’atteindre les objectifs de décarbonation de l’économie. (Financial Times). Le cuivre, le nickel, le cobalt, le chrome et d’autres minerais essentiels seront nécessaires en quantités beaucoup plus importantes pour la décarbonation des activités de la planète, et cela signifie qu’il faudra faire des choix explicites quant au soutien réglementaire envers le secteur minier.

La productivité des mines diminue régulièrement. Les débats politiques semblent négliger les délais nécessaires pour l’obtention de ces métaux alors qu’il faut compter entre 7 à 10 ans pour développer les nouvelles mines requises. A titre d’exemple, le projet de mine de cuivre géante de Pebble en Alaska présente une menace pour la pêche locale et l’approvisionnement en eau douce.

Pour les projets qui seront développés, si la source de cuivre se trouve à proximité de masses d’eau, les moyens de traitements des résidus dangereux de l’activité doivent être encadrés. Si le cuivre se trouve dans un désert, de grandes quantités d’eau doivent être acheminées pour traiter le minerai, ce qui doit aussi être encadré. Si les teneurs en métal sont faibles par rapport aux mines concurrentes dans des endroits politiquement peu sûrs, des prix plus élevés en résulteront sûrement. En effet, on découvre moins de nouveaux gisements riches en métaux, et ceux qui sont découverts ont tendance à se trouver dans des endroits politiquement et socialement sensibles.

Concernant l’hydrogène, qui bénéficie d’un soutien politique important, le Financial Times précise que l’enthousiasme à son égard n’a généralement pas été accompagné d’une appréciation de la quantité de métal nouveau et hautement sophistiqué qu’il faudrait. A moins que les catalyseurs de piles à combustible de substitution à l’échelle du laboratoire ne puissent être rapidement transposés à l’échelle industrielle, l’économie de l’hydrogène pourrait être plus dépendante du platine d’Afrique que l’industrie pétrolière ne l’a jamais été des gisements du Golfe.

Les incendies ont fait rage aux USA en 2020, tout particulièrement en Californie

Les surfaces brûlées aux États-Unis ont battu un record, selon le National Interagency Fire Center. La chaleur et la sécheresse ayant alimenté d’immenses incendies dans les zones peuplées de l’Ouest.

Les feux de forêt ont brûlé au total 41 600 km2 cette année, battant ainsi le record de 40 800 km2 établi en 2015. C’est la troisième année que des feux de forêt brûlent sur plus de 40 500 km2 aux États-Unis.

En 2020, plus de 40 % des incendies de forêt ont eu lieu en Californie. Les incendies californiens ont tué 31 personnes et détruit 10 500 bâtiments.

Cette année, les feux de forêt ont une configuration géographique particulière car ils ont très peu touché l’Alaska, où ils brûlent généralement dans des zones reculées sans détruire les biens ni forcer les évacuations. Seulement 2 % des incendies de forêt de la nation ont brûlé en Alaska cette année. En 2015, la moitié des terres brûlées par les incendies se trouvaient en Alaska.

Les incendies étant concentrés en Californie, au Colorado et en Oregon, « il y a de fortes chances que les incendies de cette année soient aussi les plus coûteux jamais enregistrés », a déclaré Steven Davis de l’Université de Californie à Irvine (E&E).

EPA finalise sa première réglementation sur les émissions du secteur aérien

L’EPA a finalisé sa première réglementation sur les émissions de gaz à effet de serre du secteur aérien, après une décennie de batailles juridiques.

La règle finale, qui doit encore être publiée dans le registre fédéral, alignerait les États-Unis sur les normes d’émissions fixées par l’Organisation de l’aviation civile internationale des Nations unies (OACI), qui prendront effet progressivement jusqu’en 2028, en fonction du type d’appareil.

Une douzaine de procureurs généraux démocrates ont critiqué la proposition de l’EPA au cours de la période de consultation publique, utilisant les résultats d’une étude du ICCT (International Council on Clean Transportation) qui indique que la norme de l’OACI « accuse un retard de plus de 10 ans par rapport aux efforts actuels des constructeurs ». Selon ce rapport, la moyenne des nouveaux avions livrés en 2016 était déjà conforme à la norme de 2028.

Néanmoins, l’industrie soutient la norme de l’OACI et les efforts de l’EPA pour la refléter (E&E).

Le chiffre de la semaine : – 11 %

Il s’agit de la baisse des émissions nationales de CO2 annoncée par l’US EIA pour les Etats-Unis  en 2020. Ce chiffre se basse sur les émissions enregistrées de janvier à novembre et une projection sur le dernier mois. Selon l’étude 2020 du Global Carbon Project, la baisse serait du même ordre de grandeur en Europe (- 11,2%) et bien moindre en Chine (- 1,7%). La baisse mondiale serait de l’ordre de 7 %.

Transport

Le Congrès adopte un nouveau stimulus économique de 900 Mds USD

Le Congrès est tombé d’accord pour un nouveau stimulus économique de près de 900 Mds USD en réponse à la crise économique après plusieurs mois de négociations, souvent stériles du fait de postures partisanes ayant jusqu’alors fait obstacle à tout accord. Le stimulus est attaché au paquet de dépenses fédérales (omnibus spending bill) de 1 400 Mds USD pour l’année fiscale 2021 (qui s’achèvera au 30 septembre 2021), pour lequel un accord a également été trouvé. Le texte a été voté par le Congrès le 21 décembre, et signé par le Président le 27/12. Le stimulus fournit une aide financière directe aux secteurs les plus touchés par la pandémie parmi lesquels le secteur des transports qui reçoit 45 Mds USD. Au sein de cette enveloppe, 15 Mds USD sont alloués aux compagnies aériennes, qui devront au préalable réembaucher les personnels mis en congés sans solde depuis l’extinction début octobre des obligations résultant de préservation des emplois résultant de la perception des aides financières du premier plan de relance CARES Act (pour lequel 25 Mds$ avaient été alloués aux compagnies), payer les salaires perdus des employés réembauchés et restaurer leurs avantages préexistants (environ 30 000 emplois avaient été supprimés). Elles devront par ailleurs maintenir les emplois jusqu’à fin mars 2021. Les sous-traitants des compagnies aériennes bénéficient de 1 Md USD, et les aéroports de 2 Mds USD. Le secteur des transports collectifs reçoit 14 Mds USD pour les autorités de transport public, 1 Md USD pour la compagnie ferroviaire nationale AMTRAK et 2 Mds USD pour les compagnies de bus intercités. Enfin 10 Mds USD sont alloués aux Départements des Transports des Etats pour leurs infrastructures routières et autoroutières.

Le Congrès passe la réforme du processus de certification des avions

Parmi les multiples projets de loi adossés au paquet de dépenses fédérales pour l’année fiscale 2021 voté le 21 décembre figure le projet de loi réformant et renforçant le processus de certification des avions (Aircraft Certification, Safety, and Accountability Act) sur lequel la Chambre des représentants et le Sénat ont finalement convergé ces derniers jours. Cette réforme intervient après les conclusions de plusieurs enquêtes et rapports ayant fait suite aux deux accidents du Boeing 737 MAX. Le texte impose notamment aux constructeurs aéronautiques de mettre en place des systèmes de gestion de la sécurité. Il ordonne un examen indépendant de l’autorisation de délégation d’organisation (ODA) de Boeing, de sa culture de sécurité et de sa capacité à remplir les fonctions déléguées par la FAA. Il réforme la supervision par la FAA des unités ODA des constructeurs et des personnes travaillant au sein de ces unités, dont la FAA devra désormais approuver la nomination. Sur la certification, il encadre le recours aux dérivés de certificats de type pour les nouveaux avions, en imposant une revue exhaustive pour évaluer l’incidence sur la sécurité. Le texte autorise la FAA à consacrer plus de 75 millions de dollars sur trois ans au recrutement et au maintien en poste d’ingénieurs, d’inspecteurs de sécurité, et de divers experts techniques qualifiés. Il renforce également la protection des lanceurs d’alerte.

Un nouveau rapport d’enquête accable la FAA

La commission sénatoriale du commerce, des sciences et des transports a publié le 18 décembre son rapport d’enquête sur la Federal Aviation Administration (FAA) débuté en avril 2019, quelques semaines après le second crash du Boeing 737 MAX. Durant 20 mois, les enquêteurs ont pu recueillir les témoignages de plus de 50 lanceurs d’alerte ayant fait part de leurs inquiétudes pour la sécurité aérienne, auditionner plusieurs agents de la FAA, et examiner plus de 15 000 pages de documents. Le rapport, accablant pour la FAA et « troublant » selon le Sénateur Wicker (R-Miss), président de la Commission, met en évidence des « défaillances importantes dans la supervision de la sécurité aérienne et une absence de leadership » au sein de la FAA. Le rapport établit notamment que l’agence a ignoré à plusieurs reprises des avertissements de sécurité avant les accidents mortels, qu’elle était complaisante avec les industriels qu’elle était censée contrôler, et qu’elle a exercé des représailles contre les lanceurs d’alerte qui avaient fait part de leurs inquiétudes. Il souligne que les cadres de la FAA n’ont pas été tenus responsables pour ne pas avoir réussi à développer des formations appropriées aux standards de vol, malgré les constatations répétées de lacunes sur plusieurs décennies. Le rapport mentionne également que Boeing a influencé de manière inappropriée des essais destinés à déterminer si le 737 MAX pouvait voler à nouveau en toute sécurité. La commission dénonce enfin tout au long du rapport le fait que la FAA a fourni des informations « contradictoires et trompeuses » aux enquêteurs du Congrès, a refusé de répondre à plus de la moitié de leurs questions et ne les a pas laissé interroger un grand nombre de ses employés.

De nouvelles règles d’usage des drones aux US

La FAA a annoncé la publication de nouvelles règles concernant l’utilisation des drones dans l’espace aérien américain. La FAA impose notamment l’intégration d’une immatriculation numérique (RemoteID) pour tous les appareils de masse supérieure à 0,55 lbs ainsi que les appareils plus petits destinés à voler au-dessus du public. (Reuters). Elle donne également un cadre règlementaire pérenne pour les vols de nuit et les vols au-dessus du public.

Le chiffre de la semaine : 26%

Il s’agit du niveau espéré de réduction des émissions de GES du secteur transport de 2022 à 2032 grâce au Transportation and Climate Initiative Program (TCI-P), adopté par le Connecticut, le Massachusetts, le Rhode Island et DC via un protocole d’accord (MOU) signé le 21 décembre. Il d’agit d’un modèle cap-and-invest dans lequel les grands distributeurs de carburants seront tenus d’acheter des « quotas » pour la pollution causée par la combustion des carburants vendus dans les juridictions participantes. Certains des 8 autres Etats du Nord-Est, partenaires de l’initiative, pourraient prochainement rejoindre l’accord. (SmartCitiesDive)

Énergie

Congrès – Un paquet énergie fruit d’un accord bipartisan

Un paquet énergie, issu de plusieurs mois de négociations au congrès et comptant 5000 pages, offre de nouvelles perspectives aux différents secteurs du domaine de l’énergie aux Etats-Unis.

Pour les énergies renouvelables, la législation étend les crédits d’impôt pour l’énergie solaire, l’efficacité énergétique et l’éolien terrestre et offshore. Les filières industrielles de l’éolien et du solaire ont également obtenu des fonds R&D au travers des laboratoires nationaux du Department of Energy (DOE).

La loi soutient le stockage de l’énergie, surtout les batteries à grande échelle. Elle crée un programme de subventions du DOE pour aider les services publics et les coopératives électriques à réaliser des projets de stockage de l’énergie et de micro-réseau qui font appel aux énergies renouvelables.

Le crédit d’impôts dont bénéficiait déjà la filière de capture et stockage du carbone (CSC) est prolongé pour deux années supplémentaires, soit jusqu’à fin 2025.

La loi prévoit la démonstration  d’utilisations alternatives du charbon qui ne causent pas d’émissions importantes de CO2. Concernant le secteur Oil&Gas, les élus du Congrès ont soigneusement évité d’inclure tout avenant politique dans le paquet législatif afin de ne pas bloquer le processus de discussion (E&E).

Stockage d’énergie – Le DoE publie sa feuille de route à 10 ans

Le Department of Energy (DOE) a publié sa feuille de route visant à réduire les coûts du stockage de l’énergie au cours des dix prochaines années.

Le stockage de l’énergie est considéré comme un outil essentiel pour développer un réseau électrique 100 %  décarboné, ce que plusieurs États et la nouvelle administration Biden se sont engagés à réaliser d’ici 15 à 30 ans.

Le DOE prévoit une réduction de 90 % des coûts pour les batteries fixes d’ici 2030. Le coût des batteries des véhicules électriques devrait atteindre 80$/kWh d’ici 2030, soit une baisse de 44 % par rapport à aujourd’hui. Les voitures électriques seraient alors compétitives face aux voitures thermiques.

L’objectif des États-Unis dans le cadre de cette feuille de route est d’augmenter la production nationale et d’être à l’avant-garde du marché mondial, sous la doctrine reprise dans le document : « Make Here ».

Bien que la feuille de route ait été élaborée par l’administration Trump, ses recommandations sont similaires aux propositions incluses dans le programme du président élu Joe Biden. (E&E).

Pétrole – Perspectives 2021 après une année 2020 au scenario inédit

Le prix du pétrole brut est passé de près de 70$ le baril au début de l’année à moins de 20$ en avril. Certains signes de reprise ayant commencé à se manifester, le prix du pétrole brut est remonté à 50$.

Concernant la demande de pétrole, elle devrait être plus élevée en 2021 mais inférieure au niveau d’avant pandémie. L’Agence internationale de l’énergie table sur une augmentation ne dépassant pas 96,9 millions de barils par jour, ce qui reste inférieur au record de 100 millions quotidiens enregistré avant la pandémie.

Concernant la production, les perspectives d’approvisionnement en pétrole sont plus complexes. L’effondrement des prix en 2020 a gelé les investissements tandis que des questions pratiques – telles que la distanciation sociale sur les plateformes pétrolières – ont retardé les programmes de forage.

Le raffinage est le secteur le plus durement touché par la crise sanitaire. Les raffineurs ont moins de leviers à actionner en cas de chute de la demande. Des fermetures permanentes d’usines en 2021 sont attendues. Dans ce cas, la fermeture d’un nombre suffisant d’usines pourrait permettre d’augmenter les marges de celles qui restent en activité (Financial Times).

Le chiffre de la semaine : 15 Mds de m3

C’est la quantité de gaz naturel vidangée ou torchée aux Etats-Unis dans le cycle de production du gaz, soit environ 1,3 % des extractions du pays. Cette quantité de gaz vidangé ou torché représente un peu plus de 160 TWh soit à peu près un tiers de la consommation totale de gaz naturel de la France en 2019 (US EIA).

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