Faits marquants Écologie, Développement durable, Énergie et Transports n°2020-41

Faits marquants Écologie, Développement durable, Énergie et Transports n°2020-41

Sommaire

Écologie – Climat

  • Un économiste des risques climatiques sélectionne les futurs conseillers économiques
  • 150 experts proposent un plan d’action climatique à l’administration Biden
  • Un changement d’implication est pressenti au Département de la Justice

Transport

  • Le principal défi du Président élu pour un plan infrastructure : son financement
  • 737 MAX en voie d’être recertifié par la FAA
  • Lutte contre la pandémie dans les transports : que prévoit le Président élu ?

Énergie

  • Cristallisation autour de la fracturation
  • L’épineux problème des réseaux alimentés par le renouvelable intermittent
  • Le DOE dévoile son plan hydrogène

Agenda

Écologie – Climat

Un économiste des risques climatiques sélectionne les futurs conseillers économiques

Jay Shambaugh, professeur d’économie à l’université George Washington, a été nommé lundi dans l’équipe chargée de sélectionner les candidats du Conseil économique de la Maison Blanche. Il était lui-même membre de ce Conseil économique pendant la présidence Obama. M. Shambaugh, qui étudie les conséquences financières du changement climatique. est un partisan de la tarification du carbone et des investissements dans les infrastructures pour faire face à la crise climatique. Le plan climatique de Joe Biden, d’une valeur de 2 000 milliards de dollars, est axé sur la justice environnementale et l’atténuation des effets de la pollution et du changement climatique. Les travaux et études de M. Shambaugh font écho aux propositions du programme du futur locataire de la Maison Blanche (E&E News).

150 experts proposent un plan d’action climatique à l’administration Biden

Le président élu Joe Biden affiche l’intention d’intégrer la lutte contre le changement climatique dans l’ensemble des politiques publiques portées par son administration, au-delà des agences spécifiquement dédiées à l’environnement. Pour appuyer cet effort, une équipe de plus de 150 experts ayant une expérience gouvernementale de haut niveau, dont neuf anciens ministres, a soumis à l’équipe de transition du Président élu un plan d’action pour décliner cet enjeu dans l’ensemble des politiques publiques et restructurer certains aspects de l’administration pour accélérer la lutte contre le réchauffement climatique, tout en évitant les écueils ayant grevé l’action des précédentes administrations Obama. Le Climate 21 Project propose des recommandations organisées par départements ministériels (Energie, Transport, Environnement…) et au sein de la Maison blanche, et décline une série d’actions prioritaires à engager dès les premiers jours du mandat du Président élu. Le document recommande en particulier d’installer auprès de la Maison blanche un National Climate Council pour coordonner l’action climatique domestique et internationale. Il propose également de réunir au cours des 100 premiers jours les dirigeants internationaux pour jeter les bases d’engagements climatiques plus ambitieux. (Washington Post)

Stratégie rapide d’action réglementaire pour des baisses rapides d’émissions dans l’air

Dès le premier jour de l’administration Biden, l’Office of Air and Radiation de l’EPA est censé mobiliser une équipe pour obtenir des réductions « significatives » des émissions de carbone. La nouvelle administration devra fixer des priorités tout en reconnaissant que des secteurs comme la production d’électricité et l’automobile ont considérablement changé ces dernières années. Cette nouvelle administration pourrait décider de revenir rapidement sur les décisions de l’administration antérieure notamment sur les émissions liées à la production d’électricité, les émissions de méthane dans l’industrie pétrolière et gazière, les émissions des véhicules légers (E&E).

Un changement d’implication est pressenti au Département de la Justice 

Le Département de la Justice (DOJ) pourrait changer radicalement de positionnement en matière d’application des lois environnementales. Joe Biden devrait adopter une approche différente pour lutter contre les infractions aux règles relatives à l’environnement. Sous l’administration Trump, le nombre d’affaires environnementales poursuivies par le DOJ a drastiquement chuté. Une étude récente a révélé que les deux premières années de l’administration Trump ont réduit de 70 % les poursuites liées à la loi sur l’eau et de 50 % les affaires liées à la loi sur l’air. Néanmoins, une partie de cette tendance peut être attribuée à la préférence de l’administration Trump de laisser aux États fédérés l’initiative de la gestion de leurs propres poursuites en matière d’environnement (E&E News).

Tous les acteurs veillent sur le comportement qu’aura l’administration quant aux pesticides

Sous la présidence de Donald Trump, l’EPA a rapidement annulé les mesures prises par l’administration Obama pour interdire certains pesticides. La nouvelle administration qui sera mise en place est attendue par les groupes qui font pression pour une utilisation moindre des pesticides. Ces groupes ont prédit que le nouveau gouvernement s’attaquera au chlorpyriphos puis à  l’atrazine. L’interdiction des pesticides n’est pas la seule préoccupation des groupes de protection de l’environnement. De leur côté, les industries et entreprises surveillent les réglementations sur le degré d’exposition aux pesticides – comme les résidus sur les cultures – que l’EPA considère comme sûres. De son côté, l’agence a fait part au Congrès des progrès réalisés dans le traitement des retards accumulés dans le traitement des dossiers, mais l’Office of Pesticide de l’EPA manque encore de quelques centaines d’employés par rapport aux 900 qu’il comptait il y a quelques années (E&E).

Le chiffre de la semaine : 6,658 milliards

C’est le budget prévisionnel de l’US EPA pour l’année fiscale 2021, en discussion au Congrès. Ce budget est diminué de 26 % par rapport à l’année précédente (US EPA).

Transport

Le principal défi du Président élu pour un plan infrastructure : son financement

Le Président élu, qui s’est engagé à investir massivement dans les infrastructures du pays, avec la promesse de mobiliser 2 000 milliards de dollars sur le mandat, devra faire face, comme ses prédécesseurs, à la délicate question du financement de ce plan. Le programme de campagne de Joe Biden n’est pas entré dans le détail de ces modalités pratiques, pourtant essentielles. Les financements fédéraux pour les infrastructures routières et les transports publics proviennent essentiellement d’un fonds d’affectation (Highway Trust Fund), dont les recettes dépendent principalement de taxes sur les carburants qui n’ont pas augmenté depuis 1993. Et ce fonds fera face à un problème d’insolvabilité à partir de l’an prochain.

La capacité du Président élu à tenir ses engagements de campagne en faveur des infrastructures reposera sur sa volonté, et celle du Congrès (qui ne le sera probablement pas acquis), d’élaborer un dispositif de financement spécifique, ce que les deux partis se sont refusé de faire ces dernières années. Il devra ainsi probablement arbitrer entre une augmentation de la taxe sur les carburants, perçue comme politiquement délicate, et une hausse de la dette publique à laquelle s’opposeront également de nombreux parlementaires.

737 MAX en voie d’être recertifié par la FAA

La Federal Aviation Administration (FAA), qui est actuellement en train de finaliser l’analyse des modifications proposés par Boeing pour le 737 MAX devrait finaliser ce processus dans les « prochains jours » indique son administrateur Steve Dickson. Reuters précise que la FAA pourrait recertifier le 737 MAX dès le 18 novembre. L’appareil est immobilisé depuis le mois de mars 2019 suite à deux accidents ayant entrainé la mort de 346 personnes.

Après le feu vert de la FAA, les compagnies aériennes devront réaliser des mises à jour logicielles sur l’appareil et mettre en place une nouvelle formation pour les pilotes, un processus qui prendrait au moins 30 jours avant un possible retour en exploitation commerciale des appareils. Southwest Airlines, le plus grand opérateur de MAX au monde, indique qu’il lui faudrait plusieurs mois pour se conformer aux exigences de la FAA et ne prévoit pas de reprogrammer de vols avec le MAX avant le deuxième trimestre 2021.

Lutte contre la pandémie dans les transports : que prévoit le Président élu ?

Alors que la lutte contre la pandémie sera une priorité absolue pour la prochaine administration Biden, de nombreux observateurs s’attendent à ce qu’en janvier prochain le Président élu mette en œuvre une obligation nationale de port du masque dans les transports, y compris dans les avions et les transports publics. Les modalités d’une telle mesure restent toutefois encore incertaines. Joe Biden pourrait prendre un décret présidentiel imposant la mesure, ou s’appuyer sur l’autorité dont disposent les Centers for Disease Control and Prevention (CDC). M. Biden a indiqué tout au long de sa campagne qu’il souhaitait travailler en étroite collaboration avec les États sur cette obligation. Il est toutefois probable qu’il se heurtera à l’opposition de certains d’entre eux dominés par les Républicains.

Les projets de vols transatlantiques covid-free mis en pause

Les efforts de l’administration fédérale américaine pour ouvrir un « pont aérien » entre des aéroports américains et européens assortis de levées totales ou partielles des restrictions sous condition de tests covid-19 ont été mis en pause du fait notamment de l’augmentation rapide du nombre de cas positifs aux États-Unis comme en Europe. Le mois dernier, l’administration américaine indiquait qu’elle espérait que des voyages entre New York et Londres pourraient être organisés avant les vacances d’hiver grâce à des tests avant l’embarquement. (Politico)

Projet de budget pour les transports en 2021

La commission du Sénat chargée des allocations budgétaires (appropriation committee) a publié cette semaine les projets de loi de finance pour l’exercice 2021, dont celui relatif au périmètre du département des transports (DOT). Ce dernier propose une enveloppe de 87 milliards de dollars pour le DOT, dont 25,7 milliards de dollars de dépenses discrétionnaires (non obligatoires), sans différence majeure par rapport aux enveloppes de 2020. Le projet de loi ne prévoit aucune aide supplémentaire liée à la lutte contre la pandémie de coronavirus. Les démocrates de la Chambre des représentants, qui ont déjà adopté la plupart de leurs projets de loi de finances au cours de l’été, devront maintenant travailler à gommer les divergences avec la proposition des républicains du Sénat d’ici au 11 décembre pour s’accorder sur des versions communes des 12 projets de loi de finance.

Le chiffre de la semaine : plus de 160 000 véh/j

Il s’agit du trafic que supporte quotidiennement le pont Brent Spence à Cincinatti reliant l’Ohio et le Kentucky. Ce pont, qui constitue l’un des points de passage essentiels pour le trafic poids lourds sur le réseau autoroutier américain, a été fermé pour une durée qui pourrait atteindre plusieurs semaines suite à un accident et l’incendie de deux poids lourds le 11 novembre dernier. (Fox 19)

Énergie

Cristallisation autour de la fracturation

Lors de sa campagne électorale, Joe Biden a fait la promesse d’interdire l’octroi de nouveaux permis et de nouveaux baux sur les terres fédérales pour l’exploitation d’hydrocarbures par fracking. 2021 pourrait voir un grand changement dans l’industrie pétrolière. La production sur les terres fédérales représente 25 % de la production nationale.

La fin de l’octroi des baux est considérée comme la partie la plus réalisable, l’administration pouvant en effet arrêter temporairement l’octroi de ces baux.

Une interdiction de permis est considérée comme plus délicate. Une société détentrice d’un bail dépose une demande de permis de forage auprès du Bureau de la gestion des terres, pour les puits terrestres, et du Bureau de la sécurité et de l’application des lois environnementales, pour les puits offshore. Si le permis est bloqué, une société pourrait faire valoir que l’administration fédérale viole son droit légal de développer les ressources dont elle a acquis les droits d’exploitation au travers du bail.

L’administration Biden pourrait essayer de modifier les directives pour interdire l’octroi de permis mais elles pourraient toutes être contestées dans le cadre de poursuites judiciaires.

Les économies locales sont susceptibles de lutter contre toute tentative de réprimer les activités sur les terres publiques, même si les observateurs s’attendent à ce que Joe Biden limite les activités pétrolières et gazières sur les terres et les eaux fédérales. Ce n’est pas seulement une série de contentieux juridiques qui s’annonce, mais également une question de soutien populaire (E&E News).

L’épineux problème des réseaux alimentés par le renouvelable intermittent

Dans l’Ohio et le New Jersey, des referendums locaux, concomitants à l’élection présidentielle, donnent le pouvoir aux villes de s’approvisionner entièrement en électricité renouvelable. Un plus grand pouvoir de décision pour décarboner l’électricité est donné à l’échelon local.

La baisse des coûts des énergies solaire et éolienne sur les marchés de gros les rend très populaires. Cependant, des programmes 100 % renouvelables engendrent souvent des relations difficiles entre les services publics, les producteurs et les régulateurs.

En 2018, une équipe associée à la Commission des services publics de Californie a publié un livre blanc avertissant que la décentralisation de l’approvisionnement en énergie « remettait en question le cadre réglementaire ». Plus récemment, un rapport du National Renewable Energy Laboratory, entité du Departement of Energy, ajoute « Sans un plan cohérent, les politiques actuelles peuvent conduire à une panne des services comme la crise énergétique de 2001 en Californie ».

Ainsi, ces stratégies pourraient soulever des questions similaires, en particulier si elles sont assorties de mandats 100% renouvelables. Les grands services publics doivent trouver un équilibre entre la fiabilité du réseau et les objectifs de neutralité carbone qui reposent sur des sources d’électricité intermittentes comme l’éolien et le solaire (E&E).

Le DOE dévoile son plan hydrogène

Le Département de l’énergie (DOE) a publié le 12 novembre son plan hydrogène afin de fournir un cadre stratégique aux activités de recherche, de développement et de démonstration. Ce plan est un effort coordonné pour faire progresser la production, le transport, le stockage et l’utilisation de l’hydrogène à un prix abordable dans les différents secteurs de l’économie. Il définit les orientations pour compléter les plans techniques et programmatiques de chaque entité du DOE liée au soutien de la filière hydrogène.

Ce plan renforce l’engagement du DOE à développer les technologies qui peuvent permettre l’expansion de l’hydrogène aux États-Unis. Il souligne l’importance de la collaboration avec l’industrie, les universités et les États fédérés pour atteindre cet objectif (DOE).

Le chiffre de la semaine : $40 USD

C’est le prix moyen d’un baril de Brent durant le mois d’octobre 2020. Le 10 novembre, l’US Energy Information Admnistration a indiqué que les niveaux élevés des stocks mondiaux de pétrole et l’excédent de capacité de production de pétrole brut limiteront la pression à la hausse sur les prix du pétrole. Elle prévoit que les prix du Brent resteront proches de 40 dollars par baril jusqu’à fin de 2020. L’augmentation de la demande mondiale provoquera une pression à la hausse sur les prix du pétrole, qu’un tirage sur les stocks constitués amortira. L’EIA prévoit ainsi que le prix du Brent sera en moyenne de 47 dollars par baril en 2021 (US EIA).

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