Faits marquants Écologie, Développement durable, Énergie et Transports n°2020-23

Faits marquants Écologie, Développement durable, Énergie et Transports n°2020-23

Sommaire

Écologie – Climat

  • Chimie verte : l’EPA récompense les lauréats de son prix 2020
  • Le Sénat adopte la proposition de loi « The Great American Outdoor Act »
  • Carl Pope salue les avancées européennes sur le climat dans le cadre de la relance

Transport

  • Proposition au Sénat visant à renforcer le contrôle de la FAA sur les industriels
  • Trois sénateurs veulent simplifier les procédures environnementales et accélérer les projets
  • La NHTSA promeut une initiative de partage volontaire des données des essais de véhicule autonome

Énergie

  • La DFC propose de lever l’interdiction des financements à l’export sur le nucléaire
  • Les parcs éoliens en mer pourraient avoir un impact majeur sur la pêche selon le DOI
  • Autoconsommation : de nombreuses voix contre la suppression du net metering

Agenda

Écologie – Climat                                                           

Chimie verte : l’EPA récompense les lauréats de son prix 2020

L’agence de protection de l’environnement (EPA) a annoncé le 16 juin les lauréats des Green Chemistry Challenge Awards 2020, qui reviennent à quatre entreprises et un chercheur ayant développé des produits réduisant ou éliminant l’utilisation de substances toxiques. Les quatre entreprises primées sont Genomatica pour ses travaux dans le domaine des cosmétiques, Merck & Co. Inc. pour l’amélioration du processus de traitements antiviraux, Johns Manville pour le développement d’un liant thermodurcissable sans formaldéhyde pour fibre de verre et Vestaron Corp. pour l’élaboration d’un pesticide à partir de venin d’une araignée. Un professeur de l’université du Michigan, Steven Skerlos, a également obtenu un prix après avoir créé une alternative aux fluides traditionnels employés pour l’usinage des métaux qui utilise du dioxyde de carbone à haute pression au lieu de lubrifiants à base d’huile, réduisant ainsi les risques pour l’environnement et la sécurité des travailleurs. Un panel de l’American Chemical Society Green Chemistry Institute a évalué les candidatures et a proposé ses recommandations à l’EPA pour les lauréats de 2020.

Le Sénat adopte la proposition de loi « The Great American Outdoor Act »

Le Sénat a adopté le 17 juin la proposition de loi « The Great American Outdoors Act » qui financera de manière permanente le Land and Water Conservation Fund (LWCF) à hauteur de 900 MUSD/an. Ce fonds alimenté à partir des redevances de la production pétrolière et gazière en mer permet de financer la protection des zones naturelles, les ressources aquatiques et le patrimoine culturel américain. La proposition de loi prévoit également la création d’un fonds fiduciaire sur cinq ans pour résorber un arriéré de 20 milliards de dollars de financement de projets de maintenance différés dans les parcs nationaux, les terrains et les eaux fédérales. La proposition va à présent être examinée par la Chambre. Toutefois le calendrier précis des discussions n’a pas été arrêté.

Une proposition de loi pour valoriser les écosystèmes océaniques côtiers

Une proposition de loi bipartisane sur le changement climatique intitulée « Blue Carbon for Our Planet Act » a été présentée au Sénat le 11 juin afin de promouvoir plus de recherches sur les écosystèmes océaniques côtiers et créer un groupe de travail inter agences pour les superviser. « Ces écosystèmes jouent un rôle essentiel dans la protection de nos côtes contre l’élévation du niveau de la mer et l’érosion. Ils stockent également une quantité incroyable de carbone, ce qui en fait un outil important pour lutter contre le changement climatique », a déclaré Lisa Murkowski, Sénatrice républicaine d’Alaska, à l’origine de la proposition de loi avec le sénateur Sheldon Whitehouse (D-R.I.). En plus de promouvoir la recherche, la proposition de loi fixerait des objectifs mesurables pour la protection et la restauration des écosystèmes côtiers. Elle créerait également un inventaire national des ressources côtières de stockage du carbone et chargerait la National Academy of Sciences d’étudier le potentiel de stockage du carbone dans les environnements des grands fonds marins.

Carl Pope salue les avancées européennes pour le climat dans le cadre de la relance

Carl Pope, ex CEO du Sierra Club, salue dans une tribune du 15 juin pour le site d’information et d’opinion salon les avancées européennes dans la lutte contre le changement climatique. Alors que les États-Unis demeurent en retrait et que la Grande-Bretagne quitte l’UE, il se félicite des propositions audacieuses des dirigeants européens pour la reconstruction économique à la suite de la crise du coronavirus, employant explicitement le concept d’ « Europe Puissance ». Carl Pope souligne la mobilisation en faveur du Green Deal européen, prévoyant notamment l’accélération du développement de l’hydrogène vert ou encore l’important soutien accordé aux constructeurs automobiles français et allemands pour accélérer la vente de véhicules électriques. Carl Pope est co auteur avec Michael Bloomberg de « Climate of Hope: How Cities, Businesses, and Citizens Can Save the Planet » paru en 2017.

Le chiffre de la semaine : 1 000 tonnes

Il s’agit de la masse de matières plastiques sous forme de micro particules, transportées chaque année par les vents et la pluie dans les parcs nationaux américains, selon une étude de la Utah State University publiée le 12 juin dans la revue Science magazine.

Transport

Proposition au Sénat visant à renforcer le contrôle de la FAA sur les industriels

La Commission du commerce du Sénat devrait prochainement déposer une nouvelle proposition de loi visant à renforcer le contrôle de la Federal Aviation Administration (FAA) sur la conception de nouveaux avions, et faire évoluer le programme de délégation d’autorité de certification aux industriels. Cette proposition bipartisane, soutenue par les deux leaders de la Commission Roger Wicker (R-MS) et Maria Cantwell (D-WA), a substantiellement évolué au cours des deux dernières semaines, après des négociations en coulisses et une campagne de pression menée par les familles des victimes des accidents du 737 MAX. Le nouveau projet de loi ne supprimerait pas le programme ODA (Organisation Designation Authorization), mais il exigerait que la FAA approuve la sélection des employés effectuant des tâches « déléguées », et permettrait à la FAA de désigner ses propres ingénieurs ou inspecteurs pour conseiller les industriels en matière de sécurité aérienne. S’il était adopté, ce projet inverserait une tendance de plusieurs années ayant permis d’accroitre la délégation de certification et le contrôle du processus au profit de Boeing, et rééquilibrerait la responsabilité de la surveillance vers la FAA. (Seattle Times)

Trois sénateurs veulent simplifier les procédures environnementales et accélérer les projets

Les Sénateurs républicains Ted Cruz (R-TX), Tom Cotton (R-AR) et James Lankford (R-OK) ont présenté la semaine dernière deux projets de loi visant à simplifier la réglementation et les formalités administratives associées à la loi sur la politique environnementale (National Environmental Policy Act – NEPA), afin notamment de faciliter les projets d’infrastructure. Le premier projet de loi, le Federal Permitting Modernization Act de 2020, fixerait des délais aux agences fédérales pour instruire les projets d’infrastructures de transport terrestre, le second réduirait de 150 à 90 jours le délai de recours des tiers contre les autorisations et permis divers associés de l’approbation d’un projet d’infrastructure. Ces projets de loi ont été conçus pour donner aux promoteurs de projets d’infrastructure plus de contrôle sur les calendriers de réalisation et pour empêcher les plaignants de retarder indûment des projets, indiquent les sénateurs. (Transportation Today, 15 juin)

La NHTSA promeut une initiative de partage volontaire des données des essais de véhicule autonome

La National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA), l’agence fédérale régulant la sécurité des véhicules routiers, a lancé le 15 juin une initiative visant à collecter et mettre à disposition de manière volontaire des données relatives aux expérimentations sur les véhicules autonomes conduites au niveau national. Les Etats fédérés ayant édictés des réglementations spécifiques, souvent hétérogènes, y compris en matière de partage et de divulgation des données, il n’existe actuellement pas de base centralisée recensant les différentes initiatives et leurs résultats. La Californie, par exemple, exige la divulgation de tous les accidents impliquant des véhicules autonomes, alors que d’autres États n’ont aucune exigence en matière de partage d’informations. L’objectif de la NHTSA est de renforcer la communication autour de la sécurité des projets de véhicule autonome, et la coopération entre les principaux acteurs du secteur. Uber, Waymo, Cruise, FCA et Toyota devraient participer à l’initiative, ainsi que les états de Californie, du Michigan, de Floride, de l’Ohio, de Pennsylvanie et du Texas. (Automotive News)

Le projet de loi de financement des transports terrestres adopté en commission

La commission transports et infrastructures (T&I) de la Chambre des représentants a adopté le 18 juin 2020 le projet de loi présenté par les démocrates (cf. lettre d’actualités du 5 juin) pour le financement des transports terrestres après 36 heures d’examen. Ce projet portant sur 494 Mds de dollars fera partie d’un projet de loi plus large sur les infrastructures portant sur près de 1 500 Mds de dollars. Malgré plusieurs tentatives, les Républicains n’ont pas réussi à affaiblir les aspects environnementaux du projet. Ce projet de loi doit être examiné par la Chambre des Représentants le 30 juin. (Politico)

Le chiffre de la semaine : 502 209

Il s’agit du nombre de passagers contrôlés par la TSA dans les aéroports américains le 11 juin 2020. C’est la première fois depuis le 22 mars que ce chiffre dépasse les 500 000. Cela correspond à 18,8% du nombre de passagers contrôlés le même jour de la même semaine en 2019. Au plus fort de la crise, ce pourcentage est descendu jusqu’à 3,7% le 12 avril.

Énergie

La DFC propose de lever l’interdiction des financements à l’export sur le nucléaire

Selon un communiqué de presse du 10 juin, l’International Development Finance Corp (DFC) a lancé une période de 30 jours de consultation publique sur une proposition de modification de sa politique et des procédures environnementales qui lui permettrait d’envisager de soutenir financièrement des projets à l’export sur le nucléaire. Actuellement, il est spécifiquement interdit à la DFC d’offrir un soutien à de tels projets. Le communiqué précise que la modernisation de la politique de l’agence, soutiendrait son mandat de développement, renforcerait la politique étrangère américaine et reconnaîtrait les avancées technologiques, telles que les petits réacteurs modulaires et les microréacteurs, qui pourraient rendre l’énergie nucléaire particulièrement intéressante sur les marchés émergents.

Les parcs éoliens en mer pourraient avoir un impact majeur sur la pêche selon le DOI

Les parcs éoliens en mer pourraient avoir un impact majeur sur la pêche commerciale, selon une analyse du Department of Interior (DOI) publiée le 9 juin. L’étude décrit une série d’effets que le secteur éolien offshore en plein essor dans le Nord-Est des Etats-Unis pourrait avoir sur d’autres industries, l’environnement et la vie marine. Elle note par exemple, des impacts cumulatifs majeurs sur la pêche commerciale. Selon le Bureau of Ocean Energy Management du DOI (BOEM), l’industrie s’inquiète en particulier des risques de collision entre les éoliennes en mer et les câbles de transmission sous-marins avec les navires et les engins de pêche, et du déplacement temporaire ou permanent des pêcheurs dans certaines zones. Cette étude porte sur le projet Vineyard Wind de 800 MW au large des côtes du Massachusetts, faisant partie d’un total de 22 GW de capacités éoliennes en mer qui devraient être installées au cours de la décennie. Elle va faire l’objet d’une consultation publique durant 45 jours. Le projet Vineyard Wind a obtenu les autorisations de l’État et des autorités locales et attend le feu vert final du BOEM, prévu pour décembre.

Autoconsommation : de nombreuses voix contre la suppression du net metering

Une pétition déposée le 14 avril devant la Commission fédérale de régulation de l’énergie (FERC), qui cherche à supprimer les tarifs d’achat de la production électrique photovoltaïque pour la vente du surplus de production en autoconsommation individuelle (dits « net metering ») a suscité une majorité de réactions négatives. Plus de 600 organisations et particuliers sont intervenus à la FERC avant la date de clôture de la consultation publique à la mi-juin, pour exprimer leur opposition, accusant la pétition de créer un précédent, d’usurper les droits des États et d’affaiblir la dynamique en cours de transition énergétique des Etats-Unis. Seuls une dizaine de commentaires ont été émis en faveur de la pétition, parmi lesquels ceux du Competitive Enterprise Institute, de la Taxpayers Protection Alliance, de Citizens Against Government Waste et du Heartland Institute, qui est connu pour son scepticisme à l’égard des sciences sur le climat. Selon ces acteurs, le net metering nuirait aux intérêts des locataires à faibles revenus et aux consommateurs ne possédant pas de panneaux solaires. Pour le pétitionnaire, la suppression du net metering promu par les Etats fédérés permettrait de réduire considérablement les tarifs payés aux exploitants de toitures solaires photovoltaïques et ainsi de réduire les prix de l’électricité pour les consommateurs (E&E news, 16 juin).

Le chiffre de la semaine :300 à 400 MUSD

Il s’agit du montant de l’investissement annoncé le 16 juin par le gouverneur du New Jersey dans une infrastructure portuaire pour développer l’éolien en mer. Le New Jersey Wind Port constitue le premier investissement d’ampleur dans une infrastructure aux Etats-Unis pour équiper un emplacement pour les activités essentielles d’assemblage et de fabrication liées aux projets éoliens en mer sur la côte Est.

 

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