Faits marquants Écologie, Développement durable, Énergie et Transports n°2020-22

Faits marquants Écologie, Développement durable, Énergie et Transports n°2020-22

Sommaire

Écologie – Climat

  • Le Président Trump signe un décret exécutif pour accélérer les projets d’infrastructures
  • Agriculture : proposition de loi bipartisane pour lutter contre le changement climatique
  • La protection de la biodiversité et de l’océan à l’honneur lors d’un événement au Congrès

Transport

  • Boeing vers la recertification du 737 MAX
  • Les chauffeurs VTC considérés comme des employés en Californie
  • Retour à la normale dans le métro de NY

Énergie

  • Gaz naturel : le Massachusetts enquête sur les impacts de la neutralité carbone
  • Le NTSB veut renforcer la sécurité du transport des batteries au lithium-ion
  • Covid 19 : Tesla se félicite des impacts sur l’environnement liés au confinement

Agenda

  • 16 juin : événement “Reputational Risks and Opportunities: Managing the Impacts of COVID-19 and Climate Change” organisé par GreenBiz, avec Joe Bialowitz, head of sustainable Healthcare d’Engie Impact (19h00 à Paris)

Écologie – Climat                                                           

Le Président Trump signe un décret exécutif pour accélérer les projets d’infrastructures

Le Président Trump a signé le 4 juin le décret exécutif “Utilizing Emergency Authorities to Facilitate Infrastructure Improvements and Other Activities to Support the Nation’s Economic Recovery from the COVID-19 Emergency”. Par ce texte, le Président ordonne aux agences fédérales d’utiliser leurs pouvoirs d’urgence pour accélérer la reprise économique de la nation et améliorer l’état des infrastructures de transport ou des projets énergétiques. Le décret vise également à accélérer les projets situés sur l’emprise des terrains fédéraux. Les organisations environnementales redoutent que ce décret permette à l’administration d’invoquer l’urgence pour la dispenser de réaliser les études d’impact environnementales requises en vertu du National Environmental Policy Act ou encore qu’il contrevienne à la loi sur les espèces protégées (Endangered Species Act). Le Center for Biological Diversity a engagé un recours contentieux. (Reuters, 4 juin).

Agriculture : proposition de loi bipartisane pour lutter contre le changement climatique

Le sénateur Mike Braun (R-Ind.) et un groupe bipartisan de parlementaires ont annoncé le 4 juin la proposition de loi « Growing Climate Solutions Act » qui créerait un programme de certification au sein de l’U.S. Department of Agriculture, afin d’aider les agriculteurs à accéder aux marchés de crédits de compensation carbone, et de fournir une vérification par un organisme tiers du stockage et de la réduction des gaz à effet de serre. Le projet de loi est soutenu par l’American Farm Bureau Federation, la National Corn Growers Association, l’Environmental Defense Fund, McDonald’s, Microsoft, et plus de 40 groupes agricoles, organisations environnementales et entreprises du Fortune 500. Les compensations carbone s’échangent dans le monde entier sur des marchés carbone volontaires ou obligatoires. Mais ils peuvent être difficiles d’accès pour les agriculteurs individuels et les propriétaires forestiers privés qui cherchent à utiliser leurs terrains de manière plus durable, selon un résumé de la proposition de loi.

Floride : consultation publique sur l’habitat de la chauve-souris « Florida bonneted bat »

Le Fish and Wildlife Service (FWS) a proposé le 9 juin lors d’une consultation publique, de désigner plus de 600 000 ha comme habitat essentiel pour la « Florida bonneted bat (Eumops floridanus) », une chauve-souris de Floride classée comme espèce menacée. La zone s’étend sur 10 comtés du sud et du centre de la Floride. « L’identification de l’habitat essentiel de cette chauve-souris aidera le FWS et nos partenaires en Floride à poursuivre le travail de protection déjà en cours », a déclaré le directeur régional du FWS pour le sud-est, Leo Miranda, dans un communiqué. L’espèce a été inscrite sur la liste des espèces menacées d’extinction en 2013, avec des estimations de population allant de quelques centaines à quelques milliers.

La protection de la biodiversité et de l’océan à l’honneur lors d’un événement au Congrès

La protection de la biodiversité aux États-Unis devraient se concentrer sur 50 % des terrains et des eaux fédérales d’ici 2050, a déclaré le 10 juin le sénateur démocrate Tom Udall (D) du Nouveau-Mexique, lors d’un discours qu’il a prononcé devant les participants en ligne de la Capitol Hill Ocean Week 2020 de la National Marine Sanctuary Foundation. « De plus en plus de nations répondent à cet appel. Les États-Unis devraient être un leader dans cet effort », a-t-il déclaré. Cet objectif s’appuie sur le plan décrit dans la résolution 372, une résolution non contraignante présentée l’année dernière par M. Udall et le sénateur du Colorado Michael Bennet (D) qui décrit une série de grandes initiatives politiques visant à protéger la biodiversité tout en luttant contre le changement climatique. Le Sénateur Udall a également promu sa récente proposition de loi S 3263, qui vise à réduire l’utilisation de plastiques à usage unique pour lutter contre la pollution des océans.

Le chiffre de la semaine : 4,6 Mds USD

Il s’agit du montant du plan proposé par l’U.S. Army Corps of Engineers pour protéger la ville de Miami contre les effets du changement climatique, notamment par la construction de digues (AP news, 6 juin).

Transport

Boeing vers la recertification du 737 MAX

Boeing a annoncé le 10 juin qu’il espérait pouvoir conduire le vol de recertification du 737 MAX d’ici la fin du mois de juin avec les pilotes d’essai de la Federal Aviation Administration (FAA), ce qui permettrait de valider une étape préalable importante avant la reprise de service de l’appareil, cloué au sol depuis début mars 2019. Boeing précise également avoir obtenu l’accord de la FAA pour transmettre aux compagnies aériennes un bulletin de service définissant les modifications à apporter aux câblages électriques du 737 MAX, identifiés comme non conformes et potentiellement dangereux. (Reuters)

Néanmoins, toutes les nouvelles ne sont pas réjouissantes pour Boeing. Le Seattle Times souligne la poursuite du repli du carnet de commandes de Boeing, avec au mois de mai l’annulation formelle de 14 737 MAX supplémentaires – dont quatre pour GECAS, trois pour Aviation Capital Group, un pour Avolon, et six de clients non identifiés – et le retrait de 80 autres commandes considérées comme improbables selon les standards comptables américains. Enfin Boeing a demandé le 4 juin à son principal fournisseur Spirit Aerosystems de faire une pause dans la production de pièces pour le 737 MAX, seulement deux semaines après avoir annoncé la reprise de la production de l’appareil. Spirit a annoncé cette semaine la mise en congé sans solde de 900 de ses salariés à Wichita, KS. (Reuters)

Les chauffeurs VTC considérés comme des employés en Californie

La California Public Utilities Commission (CPUC), l’organe de l’Etat californien responsable de l’octroi des licences et de la réglementation de certaines entreprises de transport, dont les services VTC, a officiellement reconnu dans une décision rendue le 9 juin qu’elle considère les conducteurs de ces entreprises comme des employés, conformément aux dispositions prévues par la loi de l’Etat connue sous le nom AB5 entrée en vigueur le 1er janvier 2020, et ce malgré les actions en cours, notamment l’action en justice engagée le mois dernier par le procureur général de Californie et ceux des villes de San Francisco, Los Angeles et San Diego contre Uber et Lyft, et la mesure référendaire soumise au vote en novembre prochain par plusieurs plateformes qui propose d’exempter les chauffeurs des plateformes VTC de la loi AB5. La semaine dernière, la CPUC rappelait formellement dans une note aux entreprises qu’elles devaient offrir à leurs employés des protections sociales (workers’ compensations) avant le 1er juillet et qu’en vertu de la loi californienne, la commission disposait de l’autorité lui permettant de révoquer l’autorisation d’exploitation des opérateurs ne satisfaisant pas à leurs obligations. (NBC News)

Retour à la normale dans le métro de NY, sans mesures de distanciation sociale

Alors que la phase 1 de réouverture de la ville de New York a débuté le 8 juin dernier, la Metropolitan Transportation Agency (MTA) a annoncé un plan en 13 points visant à accompagner la reprise de la fréquentation des transports collectifs, tout en réduisant les risques de propagation du virus. La MTA attend au cours de cette phase 1 dans le métro entre 10% et 15% de fréquentation par rapport aux niveaux pré-pandémie, et de 30% à 40% dans les bus. La fréquentation devrait ensuite croître progressivement au cours des prochaines phases de réouverture, avec en phase 4 jusqu’à 70% de fréquentation normale dans le métro et 80% dans les bus. Le plan de la MTA prévoit pour la phase 1 une reprise complète du service pour le métro, mais ne prévoit en revanche pas de mesures particulières permettant de garantir la distanciation sociale dans les stations ou les voitures. La polémique avait enflé la semaine dernière entre la MTA, sous tutelle de l’Etat de New York, et le maire de New York qui souhaitait pouvoir préserver la distanciation sociale dans les transports publics (WSJ). Le service a également repris à 61% et 90% sur les réseaux de trains périurbains Metro-North Railroad et Long Island Rail Road. La MTA appelle enfin les employeurs à étaler les plages horaires de travail. (CBS)

Diminution de moitié des recettes fiscales fédérales affectées aux transports en mai

La publication par le département du Trésor américain du rapport financier du mois de mai du Highway Trust Fund (HTF), le fonds alimenté par les taxes fédérales sur les carburants et permettant de contribuer au financement des infrastructures routières et des transports collectifs, illustre à quel point la réduction drastique des trafics routiers au cours des derniers mois pourrait avoir de lourdes conséquences économiques pour les gestionnaires d’infrastructures, avec des recettes fiscales versées sur le HTF en diminution de 49% par rapport au mois de mai 2020 (2,1 Mds$ contre 4 Mds$). En cohérence, les données de circulation ajustées des effets de saisonnalité du département des transports montrent une baisse de 41,2% du trafic routier en avril 2020. (ENO Transport)

Le chiffre de la semaine : plus de 27 Mds USD

Il s’agit du montant d’aides versées par le Trésor américain à plus de 500 compagnies aériennes de transport de passagers et de fret et leurs sous-traitants dans le cadre du programme Payroll Support Program du CARES act, sur un total de 32 Mds USD, d’après le témoignage écrit du Secrétaire au Trésor Steve Mnuchin devant le Sénat le 10 juin . (US Treasury)

Énergie

Gaz naturel : le Massachusetts enquête sur les impacts de la neutralité carbone

L’Attorney general du Massachusetts a demandé au début du mois de juin au régulateur de l’énergie de d’étudier l’impact des objectifs climatiques de l’État sur l’avenir de l’industrie du gaz naturel. Le gouverneur républicain du Massachusetts, Charlie Baker, a en effet annoncé au mois de janvier un objectif de décarbonation en 2050 de l’ensemble de l’économie de l’Etat. Les autorités environnementales du Massachusetts élaborent actuellement des politiques pour atteindre cet objectif. Ces stratégies sont susceptibles d’entraîner une « baisse substantielle » de la demande de gaz naturel, qui devrait presque disparaître d’ici le milieu du siècle, a déclaré le bureau de l’Attorney General dans une pétition du 4 juin adressée au régulateur de l’énergie de l’Etat. Cela impose qu’il protège les consommateurs contre l’augmentation des factures d’électricité, en particulier celles liées au passage du chauffage au gaz vers des technologies électriques, a déclaré le bureau de l’Attorney general qui souhaite également connaître les dispositions que l’industrie gazière envisage d’adopter afin d’atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050.

Le NTSB veut renforcer la sécurité du transport des batteries au lithium-ion

Le National Transportation Safety Board (NTSB) recommande de remédier à une faille de sécurité pour le transport aérien de batteries au lithium-ion. La recommandation émise le 8 juin intervient après un incident survenu en 2016 lors du transport de batteries entre la Floride et Toronto par FedEx. Les batteries ont pris feu au sol à leur arrivée au Canada, détruisant un camion de livraison. Le NTSB affirme que ces batteries auraient pu provoquer le crash de l’avion si elles avaient pris feu en vol. Aussi, dans sa recommandation, le NTSB souhaite que l’U.S. Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration intervienne pour faire modifier les réglementations internationales qui permettent à des entreprises de transporter des prototypes ou des batteries produites en nombre limité sans avoir à effectuer les tests de sécurité exigés pour les expéditions de batteries produites en grande série.

Covid 19 : Tesla se félicite des impacts sur l’environnement liés au confinement

Dans son rapport sur le développement durable de 2019, Tesla estime que l’amélioration de la qualité de l’air causée par le ralentissement de l’activité économique dans le monde entier plaide en faveur des voitures électriques zéro émission, des batteries et des panneaux solaires de Tesla. « A la suite des ordres de confinement, et des restrictions de voyage dues au COVID-19, nous avons constaté une augmentation spectaculaire de la qualité de l’air sur toute la planète, ainsi que des projections de baisse des émissions de CO2. … Chez Tesla, nous pensons que nous avons tous une occasion sans précédent de tirer les leçons de cette perturbation et d’accélérer le déploiement de solutions énergétiques propres dans le cadre d’une reprise de toutes les économies du monde », écrit Tesla dans le rapport.

Le chiffre de la semaine : 85 Mds USD

Il s’agit du montant en 2019 des importations d’énergie par les Etats-Unis depuis le Canada, la plus importante source d’importations d’énergie des États-Unis et la deuxième destination des exportations d’énergie américaines, juste après le Mexique. L’énergie est une composante importante du commerce entre le Canada et les États-Unis. En 2019, l’énergie représentait 27 % de la valeur de toutes les importations américaines en provenance du Canada. Le pétrole brut et les produits pétroliers représentaient 91 % de la valeur des importations américaines d’énergie en provenance du Canada et 89 % de la valeur des exportations américaines d’énergie vers le Canada (EIA, 5 juin 2020).

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