Faits marquants Écologie, Développement durable, Énergie et Transports n°2020-13

Faits marquants Écologie, Développement durable, Énergie et Transports n°2020-13

Sommaire

Écologie – Climat

  • Campagne : abandon de Bernie Sanders, mais son projet pour le climat reste présent
  • Le Covid-19 pourrait impacter les prévisions météo et les observations sur le climat
  • Rétablissement partiel d’un règlement sur les HFC abrogé par l’EPA

Transport

  • Le DOT rappelle aux compagnies aériennes leurs obligations de remboursement
  • Le DOT définit les exigences de service minimum pour les compagnies aériennes recevant une aide fédérales
  • Airbus suspend sa production en Alabama

Énergie

  • Covid-19 – l’efficacité énergétique dans le bâtiment à l’arrêt
  • New-York : les audits énergétiques « insuffisants »
  • Démarrage des travaux de l’oléoduc Keystone XL

Agenda

Écologie – Climat                                  

Campagne : abandon de Bernie Sanders, mais son projet pour le climat reste présent

Le sénateur démocrate du Vermont a suspendu le 8 avril sa campagne pour l’investiture présidentielle démocrate. Il s’était présenté sur un programme qui liait d’importants investissements dans les énergies renouvelables à des avancées sociales de grande ampleur. Son plan climat prévoyait 16 000 Mds USD d’investissements pour incarner le Green New Deal promu par l’aile progressiste du parti. Ce thème lui a permis un temps de figurer en tête des intentions de vote. A présent, le climat pourrait fédérer ses électeurs derrière Joe Biden désormais le « nominé présumé » du parti. Ce dernier a d’ailleurs fait référence à cinq reprises au thème du climat dans sa déclaration et sur Twitter à la suite de l’abandon de Bernie Sanders.

L’EPA délègue au Wyoming sa compétence pour l’injection souterraine de CO2

L’agence de protection de l’environnement (EPA) a publié une proposition de règlement qui déléguerait à l’État du Wyoming sa compétence pour l’injection souterraine de dioxyde de carbone en vue de son stockage permanent. Le Wyoming serait ainsi potentiellement le deuxième État à bénéficier d’une telle délégation lui permettant directement de délivrer des autorisations de forage. Selon certains porteurs de projets, cette délégation permettrait de réduire les délais de procédure.

Rétablissement partiel d’un règlement sur les HFC abrogé par l’EPA

L’administration Trump est allée trop loin en abrogeant totalement les dispositions d’un règlement adopté en 2015 sous l’administration Obama visant à limiter les émissions d’hydrofluorocarbones (HFC). Celles-ci n’avaient été que partiellement annulées lors d’un précédent cycle de recours contentieux en 2018, a déclaré le 7 avril 2020 la Cour d’appel pour le circuit du District de Columbia. Les avocats du Natural Resources Defense Council estimaient que l’EPA avait illégalement remis en cause le règlement de 2015 sans recueillir l’avis du public, ce qui a entraîné la production de milliers d’appareils de réfrigération non conformes (Bloomberg, 7 avril).

Le papillon monarque sera protégé

Le Fish and Wildlife Service (FWS) a dévoilé le 8 avril un vaste plan couvrant plusieurs Etats visant à protéger le papillon monarque. Elaboré de longue date, ce projet fait suite à un accord entre les responsables des États et du gouvernement fédéral et les dirigeants des secteurs de l’énergie et des transports autour d’une cause commune. L’accord « apportera une certitude réglementaire à l’industrie tout en répondant aux besoins de conservation de nos espèces les plus menacées » a déclaré le FWS. L’agence fédérale indique que « plus de 45 entreprises des secteurs de l’énergie et des transports et d’innombrables propriétaires fonciers privés fourniront un habitat à l’espèce » et mettront en œuvre des mesures de conservation pour réduire ou supprimer les menaces pesant sur l’espèce, créer et maintenir l’habitat. Les autorités prévoient que plus de 900 000 ha de terrains seront concernés pour protéger les papillons monarques et autres pollinisateurs.

Le Covid-19 pourrait impacter les prévisions météo et les observations sur le climat

Avec des milliers de vols commerciaux cloués au sol, la pandémie de coronavirus a soudainement touché le secteur de la météorologie. En année normale, le National Weather Service (NWS) utilise plus de 250 millions d’observations recueillies par plus de 3 500 avions commerciaux. Mais au 31 mars, le NWS a déclaré que sa production quotidienne de données météorologiques provenant des avions américains avait été réduite de moitié. Au NWS, les prévisionnistes se fient aux données des avions pour tout mesurer, de la vitesse et de la direction du vent aux températures, à l’humidité et à la pression. Ces données sont ensuite utilisées pour compléter les observations recueillies par les ballons sondes dans 900 endroits dans le monde. La pandémie a également un impact sur la National Oceanographic and Atmospheric Administration (NOAA) du Departement of Commerce, dont dépend le NWS. Alors que la NOAA poursuit la plupart de ses recherches, l’agence a déclaré que six de ses navires et trois avions ont reçu l’ordre de retourner dans leurs bases, toutes les études et recherche sur les navires et les avions qui étaient prévues pour avril étant reportées ou annulées (E&E news, 8 avril).

Le chiffre de la semaine : 2 500

Il s’agit du nombre de sites industriels susceptibles de rejeter des substances perfluorées (PFAS) dans l’eau ou l’air, selon une étude de l’Environmental Working Group. Ces substances pourraient causer des atteintes à la thyroïde et certains cancers.

Transport

Le DOT rappelle aux compagnies aériennes leurs obligations de remboursement

Le Département des Transports (DOT) a publié le 3 avril une notice (« Enforcemnt notice regarding refunds by carriers given the unprecedented impact of the Covid-19 public health emergency on air travel ») clarifiant les obligations des compagnies aériennes en matière de remboursement des passagers. La notice rappelle que des remboursements doivent intervenir pour les vols, domestiques ou internationaux, au départ ou à destination des Etats-Unis, pour lesquels la compagnie a procédé à l’annulation de ce dernier, ou a procédé à un changement d’horaire important et que le passager choisit de ne pas accepter l’alternative proposée. L’obligation de la compagnie aérienne de fournir des remboursements du prix du billet, et de tous frais optionnels facturés pour des services qu’un passager ne peut pas utiliser, demeure précise le DOT, quand bien même les perturbations sont hors de contrôle du transporteur, telles que les restrictions gouvernementales liées à la pandémie de Covid-19. “The focus is not on whether the flight disruptions are within or outside the carrier’s control, but rather on the fact that the cancellation is through no fault of the passenger”. Le DOT indique que de plus en plus de passagers disposant de billets pour des vols annulés se voient refuser le remboursement de ces billets, les compagnies proposant à la place des bons d’achat pour reporter leur voyage à des dates ultérieures, alors même que les compagnies planifient des réductions drastiques de leurs programmes de vol aux cours des prochains mois. Le DOT indique qu’il laisse dans l’immédiat la possibilité aux transporteurs de se mettre en conformité avec la réglementation, et suivra les politiques de remboursement des compagnies, avant de prendre des mesures complémentaires si nécessaire. Le 7 avril IATA indiquait que les compagnies aériennes ne pouvaient pas se permettre de rembourser les passagers dans le context actuel («The key element for us is to avoid running out of cash so refunding the cancelled ticket for us is almost unbearable financially speaking ») (Transportation Today, Reuters).

Airbus suspend sa production en Alabama

Airbus a annoncé le 6 avril la suspension temporaire de la production sur son site de Mobile en Alabama à partir de cette semaine, et ce jusqu’au 29 avril, suite aux impacts de la crise du coronavirus. Le site de Mobile est dédié à la production d’avions de la familles des A320 et A220 (ligne d’assemblage en cours de finalisation). Le constructeur européen précise que certaines activités seront maintenues sur le site, dont des opérations de maintenance des équipements et des avions, ou de réception de pièces et matériaux. Airbus précise qu’il n’y aura pas de licenciements parmi le millier de salariés travaillant sur le site pendant cette période. Airbus a par ailleurs annoncé la réduction d’un tiers de sa production mensuelle mondiale d’avions, avec une cible de 48 appareils par mois (hors A220) correspondant à 40 A320, 2 A330 et 6 A350. (Bloomberg)

Le DOT définit les exigences de service minimum pour les compagnies aériennes recevant une aide fédérale

Le Département des Transports (DOT) a publié le 7 avril la version finale de la règle qui définit les exigences de continuation des services de transport aérien pour les compagnies aériennes qui bénéficieront des aides fédérales prévues au plan de soutien à l’économie américaine CARES Act. Les compagnies aériennes peuvent bénéficier de 29 Mds USD de subventions pour préserver les emplois de leurs salariés pendant 6 mois, et de 29 Mds USD de prêts du Trésor américain. La notice du DOT permet néanmoins aux compagnies aériennes de voyageurs de réduire significativement la fréquence de leurs vols, mais leur impose de conserver l’exhaustivité de la couverture territoriale préexistante. La règle permet de réduire à 5 vols par semaine la desserte d’un point qui était auparavant desservi plus de 25 fois par semaine, à 3 vols pour un point desservi entre 5 et 25 fois par semaine, et à seulement un vol par semaine pour un point desservi moins de 5 fois par semaine. Les plus petites compagnies aériennes, représentant moins de 10% de la capacité de l’industrie, bénéficieront de règles plus souples.

Le chiffre de la semaine : 73 000

Il s’agit du nombre de respirateurs artificiels commandés le 8 avril par le Department of Health and Human Services à General Motors et à Philips, respectivement pour 489,4 M$ (30 000 pièces) et pour 646,7 M$ (43 000 pièces). Les contrats ont été conclus en vertu du Defense Production Act, ce qui impose aux producteurs de leur donner la priorité sur leurs autres commandes. GM, en partenariat avec Ventec Life Systems, devra produire 6 132 ventilateurs avant le 1er juin, et le complément avant fin août. NPR

Énergie

Covid-19 – l’efficacité énergétique dans le bâtiment à l’arrêt

Selon les entrepreneurs et représentants de l’industrie, l’efficacité énergétique – qui représente la plus importante source d’emplois dans le secteur de l’énergie – connaît des licenciements massifs du fait de la pandémie du coronavirus, les programmes des énergéticiens et de l’État ayant été interrompus au niveau national. Il a été ainsi mis fin aux programmes d’aide aux propriétaires d’habitations et d’entreprises pour le financement de nouvelles installations et de la rénovation des bâtiments. Le Département de l’énergie (DOE) a en effet encouragé les bénéficiaires locaux, dont certains sous-traitent à de petites entreprises tierces, à suspendre ou à « limiter drastiquement » les activités de rénovation thermique d’urgence bénéficiant aux ménages à faibles revenus, selon un avis du 25 mars du DOE (E&E news 7 avril).

New-York : les audits énergétiques « insuffisants »

Des chercheurs de l’Université de New-York ont examiné les données relatives à la consommation d’énergie et aux audits dans environ 4 000 bâtiments de la ville entre 2011 et 2016 et ont constaté que la consommation d’énergie n’avait diminué que de 2,5 % pour les immeubles résidentiels multifamiliaux et de 4,9 % pour les immeubles de bureaux, selon une étude qui a été publiée dans Nature Energy à la fin du mois dernier. Les résultats de l’enquête suggèrent que les audits n’entraînent pas de changements à grande échelle en matière d’efficacité énergétique. Selon les auteurs, la consommation d’énergie dans les bâtiments existants représente environ 67 % de toutes les émissions de carbone de la ville de New York. Les audits sont requis depuis 2009 pour les bâtiments de 4 600 m² ou plus – qui représentent environ 2 % de tous les bâtiments de la ville de New York. En mai 2019, le Conseil municipal de la ville a adopté une politique de réduction des émissions ambitieuse exigeant entre autres qu’environ 50 000 bâtiments parmi les plus polluants soient soumis à un nouveau plafond d’émissions ou à des amendes. Le nombre des bâtiments ainsi réglementés va s’agrandir au cours de la décennie, avec pour objectif de réduire les émissions de 40 % d’ici 2030 et de 80 % d’ici 2050.

La Californie délivre de nouvelles autorisations de fracturation hydraulique

La Californie a délivré le 3 avril 24 nouveaux permis autorisant le forage de nouveaux puits de pétrole utilisant la fracturation hydraulique dans l’État depuis juillet 2019. 282 autres demandes d’autorisation de fracturation sont toujours en attente d’examen. Selon le régulateur du pétrole et du gaz de la Californie, l’État dispose désormais d’un « processus plus solide sur le plan technique » pour examiner ces demandes, « notamment en exigeant la communication de données techniques supplémentaires pour améliorer la transparence ». Cette décision suscite l’opposition des groupes environnementaux qui ont fait pression sur l’État pour qu’il interdise cette technique (CBS/AP 3 avril).

Démarrage des travaux de l’oléoduc Keystone XL

Un porte-parole de la société canadienne TC Energy Corp. a déclaré que les travaux de l’oléoduc controversé Keystone XL ont débuté le week-end dernier au poste frontière du nord du Montana malgré la pandémie du coronarovirus et l’opposition des chefs tribaux et des organisations environnementales. Ce projet d’oléoduc de plus de 1900 km de long a été initié en 2008 et transporterait jusqu’à 830 000 barils de brut par jour vers les raffineries et les terminaux d’exportation sur le Golfe du Mexique. Il représente un investissement de 8 Mds USD (AP, 6 avril).

Le chiffre de la semaine : 500 000 b/j

Il s’agit du déclin de la production de pétrole anticipé par l’agence d’information sur l’énergie (EIA) en 2020 par rapport à l’an passé, selon la dernière actualisation de ses perspectives de court terme. Celle-ci s’établirait à 11,8 millions de barils/jour. Les Etats-Unis vont redevenir importateurs net de pétrole.

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