Faits marquants Écologie, Développement durable, Énergie et Transports n°2020-06

Faits marquants Écologie, Développement durable, Énergie et Transports n°2020-06

Sommaire

Écologie – Climat

  • Le Trésor clarifie les modalités pour bénéficier des incitations fiscales sur la capture du carbone
  • Les démocrates ont à nouveau abordé le climat lors de leur débat de Las Vegas
  • Succès pour le lancement d’un nouvel ETF vert

Transport  

  • Conflit Airbus-Boeing : l’USTR augmente les tarifs douaniers contre Airbus
  • Alstom en voie d’acquérir la division ferroviaire de Bombardier
  • Régulation du véhicule autonome : 7 Sénateurs réclament plus de supervision, et de sécurité

Énergie

  • Le DHS rend public une cyber-attaque sur un réseau de gaz nécessitant sa mise à l’arrêt
  • Google met un terme à son partenariat avec la start up Makani Wind
  • L’efficacité énergétique progresse dans le secteur de l’électricité

Agenda

Écologie – Climat                                                               

Le Trésor clarifie les modalités pour bénéficier des incitations fiscales sur la capture du carbone

Deux ans après l’adoption par le Congrès de nouvelles dispositions concernant un crédit d’impôt pour les technologies de capture et de séquestration du carbone, le département du Trésor a publié le 19 février un premier lot de documents d’orientation nécessaires pour que les entreprises puissent bénéficier de cette incitation. Bien que deux autres sections soient encore en attente, cette publication marque une étape critique pour le déploiement supplémentaire des technologies de capture du carbone dans les secteurs électrique et industriel. Cette mesure semble apaiser les inquiétudes des investisseurs, qui ont fait pression sur le département du Trésor pour que les projets puissent finaliser les financements nécessaires avant la date limite pour le début des travaux de construction. Une première directive vient clarifier la manière dont les entreprises peuvent attester du démarrage de la construction de leur installation. Une deuxième directive fixe les critères selon lesquels des partenariats peuvent obtenir le crédit d’impôt.

Les démocrates ont à nouveau abordé le climat lors de leur débat de Las Vegas

Les candidats démocrates à la présidence ont longuement discuté du thème du changement climatique lors du débat de Las Vegas (Nevada) le 19 février. A cette occasion, la sénatrice Elizabeth Warren (D-Mass.) a modéré sa promesse d’arrêter les exploitations minières et les forages de pétrole et de gaz sur les terrains fédéraux au regard de la nécessité de disposer de certains minéraux critiques tels que le lithium ou le cuivre nécessaires au développement des énergies renouvelables. Le sénateur Bernie Sanders (I-Vt.), actuellement en tête des sondages, a promu sa proposition de loi récemment présentée au Congrès qui prévoit l’interdiction des technologies de fracturation hydraulique. La sénatrice Amy Klobuchar (D-Minn.) et l’ancien maire de New York, Michael Bloomberg, ont tous deux qualifié le gaz naturel d’énergie de transition vers les énergies renouvelables. (The Hill, 19 février).

Succès pour le lancement d’un nouvel ETF vert

Un fonds indiciel (ETF) géré à New York par BlackRock a attiré plus de 600 millions de dollars à au début du mois de février, bien qu’il n’ait commencé à être négocié que depuis quelques jours selon des données compilées par Bloomberg. Il s’agit du meilleur début pour un ETF américain cette année. Investir dans des entreprises qui se soucient des questions environnementales, sociales et de gouvernance suscite à présent l’intérêt des acteurs financiers après des années de faible croissance. Alors que le marché américain des ETF ne représente qu’une faible proportion d’une enveloppe de 4 500 milliards de dollars, les montants investis dans les fonds durables ont cru de plus de 8 milliards de dollars en 2019 et les actifs ont récemment dépassé les 20 milliards de dollars. BlackRock gère de nombreux fonds qui devraient bénéficier de cette évolution et a déclaré qu’elle chercherait à doubler le nombre de ses fonds durables pour le porter à 150 (Bloomberg, 11 février).

Vers une interdiction des lâchers de ballons au Maryland

Le Sénat du Maryland a approuvé début février une mesure qui créerait une interdiction à l’échelle de l’État des lâchers intentionnels de ballons dans l’atmosphère. Une proposition de loi similaire est en instance à la Chambre des délégués. Cette législation crée une sanction civile pouvant aller jusqu’à 250 $ par infraction commise par une organisation ou une personne âgée d’au moins 13 ans. Les partisans de cette mesure affirment qu’elle est nécessaire pour réduire la pollution par les déchets plastiques. En 2018, des chercheurs en Virginie ont publié une étude mettant en évidence la problématique des déchets produits par les lâchers de ballons dans l’environnement marin (AP news, 12 février).

Le chiffre de la semaine : 10 Mds USD

Il s’agit du montant que le CEO d’Amazon.com Inc., Jeff Bezos, s’est engagé le 17 février à consacrer de sa propre fortune à la recherche et à la défense de la lutte contre les changements climatiques, en créant le Bezos Earth Fund. Il a déclaré qu’il prévoyait de commencer à soutenir cet été les projets de scientifiques, de militants et des organisations à but non lucratif travaillant à la protection de la planète

Transport

Alstom en voie d’acquérir la division ferroviaire de Bombardier

Alstom a annoncé le 17 février la signature d’un protocole d’accord avec Bombardier et la Caisse de dépôt et placement du Québec (CPDQ) pour l’acquisition de Bombardier Transport, pour un montant compris entre 5.8 Mds€ et 6.2 Mds€. Cette acquisition pourrait permettre à Alstom de meiux faire face à la concurrence du constructeur chinois CRRC, précise le WSJ. L’acquisition doit désormais être approuvée par les autorités européennes de la concurrence, qui s’étaient opposées l’an dernier à la fusion Alstom-Siemens. Pour Bombardier, cette vente devrait lui permettre de l’aider à éponger une dette d’environ 9 MdsUSD. Le groupe se trouverait désormais réduit à sa seule activité de constructeur d’avions d’affaires, sous les marques Challenger, Learjet et Global aircraft, après de multiples cessions d’activités depuis quatre ans dans le domaine de l’aéronautique. Bombardier avait également engagé des discussions avec Textron (Cessna) pour vendre sa division avions d’affaires. L’accord trouvé avec Alstom devrait mettre un terme à ces discussions.

Conflit Airbus-Boeing : l’USTR augmente les tarifs douaniers contre Airbus

L’United States Trade Representative (USTR) a annoncé le 14 février une modification des tarifs additionnels mis en place depuis le 18 octobre 2019 sur près de 7,5 Mds USD de biens européens au titre des mesures de représailles que les États-Unis ont été autorisés à adopter dans l’affaire Airbus. La notice de l’USTR prévoit comme principale mesure une hausse des droits de douanes additionnels sur les avions de plus de 30T, ces derniers passeront de 10% à 15% au 18 mars 2020. L’administration américaine avait fait par le 2 décembre dernier de son intention de modifier la liste des produits visés et/ou des taux de droits additionnels appliqués, suite à une décision défavorable à l’UE du groupe spécial chargé à l’OMC de vérifier la mise en conformité dans l’affaire Airbus. Le NYT rappelle que l’organe de règlement des différends de l’OMC pourrait statuer dès le mois de mai sur le cas de l’affaire symétrique relative à Boeing et définir le montant des sanctions applicables par l’UE à l’encontre des importations américaines.

Contrôle export : les US pourraient interdire à CFM la vente de moteurs à COMAC

Le WSJ rapporte le 16 février que l’administration Trump devrait examiner le 28 février prochain une proposition du Département du Commerce visant à interdire à CFM, la joint-venture de GE et Safran, d’exporter ses moteurs d’avions LEAP 1C vers la Chine, dans le cadre des procédures américaines de contrôle export. Ces moteurs sont actuellement utilisés pour le développement de l’appareil C919 du constructeur chinois Comac (Commercial Aircraft Corporation of China, Ltd.) basé à Shanghai. Le C919 est un avion monocouloir destiné à concurrencer les Boeing 737 et Airbus A320, dont les premiers vols commerciaux sont annoncés pour 2021. Des systèmes d’avionique fabriqués par GE seraient également concernés par la même procédure. Dans une série de tweets, le Président Trump a démenti le 18 février toute intention de son administration de limiter les opportunités d’export pour les compagnies américaines. (WSJ)

Uber perd une bataille face à la ville de LA sur le partage des données

La compagnie Uber, qui exploite les trottinettes et vélos en libre-service Jump, a été déboutée le 10 février dernier lors d’une audience examinant son appel contre une décision du Département des Transports de la ville de Los Angeles (LADOT), qui en novembre dernier avait suspendu l’autorisation d’exploitation de Jump dans la ville, suite au refus d’Uber de se conformer aux exigences de partage de données de mobilités requis par le LADOT (Mobility Data Specifications Requirements, qu’une quinzaine de villes appliquent également). La ville de Los Angeles exige notamment la transmission des données descriptives des déplacements effectuées en vélos et trottinettes par l’ensemble des opérateurs. Uber était le seul opérateur à refuser la transmission de ces données, en mettant en avant des inquiétudes quant au respect de la vie privée des utilisateurs de son service. Uber devrait faire appel de cette décision. (SmartCitiesDive)

Régulation du véhicule autonome : 7 Sénateurs réclament plus de supervision, et de sécurité

Dans un courrier adressé à la Secrétaire aux Transports Elaine Chao, 7 Sénateurs démocrates appellent le département des Transports à une supervision resserrée du développement du véhicule autonome, et l’imposition de règles contraignantes en matière de sécurité. Les Sénateurs font le parallèle avec l’exemple des accidents du 737 MAX, pour lesquels selon eux la défaillance de la supervision du régulateur fédéral a contribué à ces tragédies : “A clear lesson from the 737 MAX crashes is that new technologies cannot be rushed to market before rigorous oversight is conducted and comprehensive safety rules are enacted.” Les Sénateurs regrettent également que le nouveau guide fédéral AV4.0 publié en janvier 2020 n’impose aucune contrainte légale en matière de sécurité sur les opérateurs de véhicules autonomes. (Transportation Today)

Le chiffre de la semaine : 173 Mds USD

Il s’agit du montant des projets d’investissement dans les infrastructures de transport prévu au plan 2020-2050 de la Atlanta Regional Commission, et adopté fin février 2020 par son conseil d’administration. (Curbed Atlanta)

Énergie

Le DHS rend public une cyber-attaque sur un réseau de gaz nécessitant sa mise à l’arrêt

Une récente cyber-attaque avec demande de rançon a provoqué la mise hors service d’un gazoduc pendant deux jours par une entreprise de transport de gaz naturel, selon une alerte du Department of Homeland Security (DHS) publiée le 18 février. Selon l’agence de cyber sécurité et de sécurité des infrastructures (CISA) du DHS l' »auteur de la menace » a ouvert une brèche dans le réseau informatique de l’énergéticien par un lien malveillant envoyé dans un courriel. Le malware a d’abord infecté le réseau informatique avant de se propager au réseau technologique opérationnel dans une station de compression de gaz naturel. Les pirates ont ensuite déclenché le logiciel de rançon, qui a chiffré les données et bloqué le bon fonctionnement des systèmes. Les exploitants de l’installation ont choisi de mettre à l’arrêt leurs installations pendant deux jours, « ce qui a entraîné une perte de productivité et de revenus », a déclaré le DHS. Pendant l’attaque, les pirates ont perturbé divers dispositifs nécessaires à la supervision d’une station de compression, a déclaré la CISA, bien qu' »à aucun moment, l’entreprise n’ait perdu le contrôle des opérations ».

Google met un terme à son partenariat avec la start up Makani Wind

Alphabet Inc., la filiale de Google met fin à son soutien depuis sept années à un projet innovant dans le domaine de l’énergie éolienne qui avait également bénéficié d’aides du Département de l’Energie (DOE). La technologie « wind kites » de la start up Makani Wind fondée en 2006 capte l’énergie éolienne à partir d’une aile volante de 600 kW de capacité reliée à une station au sol ; elle a été financée à ses débuts par l’Agence des projets de recherche avancée (ARPA-E) du DOE. Makani Wind a été rachetée par Google en 2013 dans le cadre de son laboratoire X, dit « Moonshot Factory ». Makani Wind est par la suite devenue une unité distincte au sein d’Alphabet. Fort Felker, chef de projet chez Makani, a annoncé le 18 février la fin du partenariat avec Google, en signalant que Royal Dutch Shell PLC « explore les options » pour continuer à développer la technologie.

L’efficacité énergétique progresse dans le secteur de l’électricité

Les plus importantes entreprises d’électricité américaines ont effectué des investissements « spectaculaires » dans des programmes d’efficacité énergétique dans le cadre de leurs efforts pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, selon une étude publiée le 20 février par l’American Council for an Energy-Efficient Economy (ACEEE). Le tableau de bord 2020 de l’ACEEE analyse les données fournies par les 52 plus grandes compagnies d’électricité présentes aux Etats-Unis en fonction des ventes au détail pour l’année civile 2018. Dans l’ensemble, ces entreprises ont proposé plus de 900 programmes d’efficacité énergétique différents en 2018, soit environ 300 de plus qu’en 2015, encourageant l’utilisation d’équipements ou d’éclairages plus efficaces et économes en énergie et soutenant une plus grande utilisation des énergies renouvelables telles que l’énergie solaire et éolienne, indique le rapport. Ces programmes ont permis à ces entreprises d’augmenter collectivement leurs économies d’énergie de 20 % par rapport à 2015, permettant d’économiser 20 térawattheures d’électricité en 2018, soit l’équivalent de la consommation de 1,8 million de foyers.

Le chiffre de la semaine : 250 000

Il s’agit du nombre d’emplois dans le secteur solaire, en 2019, en hausse de 2,3% selon un rapport de la Solar Foundation qui relève une croissance solide, mais avec un score qui reste encore inférieur de 10 000 emplois par rapport à 2016, avant la mise en vigueur de droits douaniers additionnels par l’administration Trump, qui a suscité des incertitudes auprès des investisseurs. Pour autant, les prix des composants solaires ont continué à baisser en 2019 malgré ces tarifs.

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