Faits marquants Écologie, Développement durable, Énergie et Transports n°2019-42

Faits marquants Écologie, Développement durable, Énergie et Transports n°2019-42

Sommaire

Écologie – Climat

  • Nancy Pelosi à la COP 25 : « We are still in »
  • John Kerry lance la nouvelle coalition pour le climat  » World War Zero « 
  • Pétrochimie : pétition pour de nouvelles normes sur la qualité de l’air

Transport

  • Airbus-Boeing : l’USTR pourrait augmenter les droits contre l’UE
  • Situation délicate pour les plateformes VTC aux US
  • Premières propositions de législation fédérale du véhicule autonome… sans calendrier clair

Énergie

  • Le DOE à la recherche de nouvelles utilisations pour le charbon
  • Solaire : les droits additionnels pourraient entraîner la perte de 62 0000 emplois
  • Le New Hampshire veut développer l’éolien en mer

Agenda 

Écologie – Climat                                                           

Nancy Pelosi à la COP 25 : « We are still in »

Nancy Pelosi, présidente de la Chambre des Représentants s’est rendue à Madrid avec une importante délégation de parlementaires démocrates du Congrès pour participer à la conférence des Nations-Unies sur le climat (COP 25). Nancy Pelosi s’est efforcée d’assurer aux pays présents à la COP 25 que les États-Unis uniront leurs efforts pour lutter contre les changements climatiques malgré la décision du président Donald Trump de retirer les États-Unis de l’accord de Paris. « Notre délégation est ici pour transmettre le message que l’engagement du Congrès à prendre des mesures contre la crise climatique est inébranlable », « We are still in » a-t-elle déclaré. Mme Pelosi a ajouté que sa décision de se rendre à Madrid pendant la procédure de destitution montrait que les démocrates étaient déterminés à s’attaquer à la « menace existentielle pour l’humanité » que constitue la crise climatique. Kathy Castor, Représentante de Floride et présidente de la commission spéciale de la Chambre des représentants sur le climat qui faisait partie de la délégation, a indiqué que sa commission présentera en mars 2020 des recommandations en vue d’un projet de loi exhaustif sur les changements climatiques visant à la neutralité carbone des États-Unis d’ici 2050 (Reuters, 2 décembre).

John Kerry lance la nouvelle coalition pour le climat  » World War Zero « 

L’ancien secrétaire d’État John Kerry a lancé le 1er décembre une nouvelle coalition sur le climat, à laquelle participent plusieurs personnalités politiques et célébrités, dans le but de  » toucher des millions de personnes  » et de les mobiliser dans la lutte contre le réchauffement climatique. Baptisée  » World War Zero« , ses plus de 60 membres fondateurs incluent les anciens présidents Bill Clinton et Jimmy Carter, l’ancien gouverneur de la Californie Arnold Schwarzenegger et les stars hollywoodiennes Leonardo DiCaprio et Ashton Kutcher. Les membres de la coalition et d’autres supporters prévoient d’organiser des réunions à travers le pays à partir de janvier dans le but de débattre des enjeux des changements climatiques. Tom Steyer, militant écologiste milliardaire et candidat démocrate à la présidence en 2020 s’est réjoui de cette annonce (Huffpost, 1er décembre) .

Pétrochimie : pétition pour de nouvelles normes sur la qualité de l’air

Plus de 360 organisations environnementales ont déposé le 3 décembre une pétition auprès de l’agence de protection de l’environnement (EPA) pour lui demander d’établir des normes plus strictes en matière de pollution atmosphérique pour les installations industrielles du secteur de la pétrochimie produisant des matières plastiques. La pétition demande à l’EPA de  » mettre à jour les règles de pollution de l’air qui s’appliquent aux installations industrielles qui produisent du plastique afin de réduire considérablement les dommages causés par ces usines « .

Nucléaire : la NRC impose une amende de 145 000 USD à la Tennessee Valley Autority

La Nuclear Regulatory Commission (NRC) a infligé une amende de 145 000 $ à la Tennessee Valley Autority (TVA), une agence fédérale qui produit de l’électricité et dessert environ 10 millions de consommateurs au Tennessee, et en partie dans l’Alabama, le Mississipi et le Kentucky, pour lui avoir transmis des renseignements incomplets et inexacts sur un système de secours de sa centrale nucléaire Watts Bar au Tennessee. Dans une lettre du 19 novembre, la NRC a notifié la Tennessee Valley Authority du projet d’amende. L’exploitant a indiqué en réponse qu’il a pris des mesures correctives, ajoutant que la configuration de sauvegarde en cause n’a jamais été utilisée. Selon la NRC, les renseignements inexacts que la TVA lui a fournis de juillet 2010 à janvier 2015 n’ont pas eu de conséquences, mais ils ont servi en partie à obtenir l’approbation de certaines demandes d’autorisation. La NRC considère que l’installation de secours n’aurait pas été dans un état adéquat dans certains scénarios d’accident (New York Times, 3 décembre).

Le chiffre de la semaine : 4 à 5 %/an

Il s’agit de l’effort de réduction annuel des gaz à effet de serre entre 2021 et 2030 auquel les États-Unis devraient s’astreindre pour parvenir à la neutralité carbone en 2050 selon un nouveau rapport du Rhodium Group paru le 2 décembre, un effort sans précédent alors que la réduction moyenne depuis 2005 s’est établie à 1,1%.

Transport

Airbus-Boeing : l’USTR pourrait augmenter les droits contre l’UE

Le panel d’experts de l’organe de règlement des différends (ORD) de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a estimé le 2 décembre que l’UE et certains de ses Etats membres n’ont pas supprimé l’ensemble des subventions illégales à Airbus, conformément aux recommandations et décisions rendues par l’ORD en 2018. La Commission européenne a indiqué qu’elle envisageait de faire appel de cette décision. Le panel a toutefois conclu que les États-Unis devraient immédiatement réduire d’environ 2 Mds USD les droits de douane de 7,5 Mds USD que l’OMC a autorisés en octobre dernier, considérant que les prêts accordés pour le développement de l’A380 n’ont plus d’impact sur les ventes de Boeing. En revanche il a considéré que les ajustements déjà apportées sur les programmes de prêt attachés au programme A350 étaient insuffisants. En réaction à cette annonce, le Représentant américain au commerce extérieur (USTR) Robert Lighthizer a annoncé que les États-Unis entamaient le processus visant à évaluer un relèvement des taux des droits additionnels déjà en place (de 10% sur les avions de plus de 30 t, et de 25% sur les autres produits) et à soumettre d’autres produits européens à des droits additionnels. (Reuters)

Situation délicate pour les plateformes VTC aux Etats-Unis

Le mois de novembre 2019 aura été particulièrement délicat pour les Transportation Network Companies (TNC) telles qu’Uber, Lyft ou Juno aux Etats-Unis. La ville de Seattle a décidé d’augmenter les redevances applicables aux courses VTC, et a acté le principe d’un salaire minimum pour les chauffeurs, dont le montant reste à définir ultérieurement. La ville de Chicago a approuvé une nouvelle redevance de congestion applicable aux courses VTC, variable selon les heures de la journée et le type de course (partagée ou solo) pouvant atteindre 3$ pour une course privée en heure de pointe. Enfin l’Etat du New Jersey a infligé à Uber une facture de 649 M$ pour avoir mal catégorisé ses chauffeurs (travailleur indépendant au lieu d’employés) sur la période 2014-2018, correspondant à 530 M$ de cotisations sociales éludées et 119 M$ d’intérêts moratoires. Par ailleurs, la société Juno, qui opérait à New York depuis trois ans, a définitivement cessé son activité le mois dernier, sans trouver de repreneur, en mettant en cause la réglementation actée par la ville ayant introduit un salaire minimum pour les chauffeurs depuis février 2019. Les TNCs sont entrées dans une nouvelle ère, marquée non plus par une croissance fulgurante, mais par un accroissement rapide des réglementations contribuant à bousculer leurs modèles économiques. Enfin ces compagnies font face à une importante controverse suite à la divulgation du nombre de 3045 agressions sexuelles commises par des chauffeurs Uber l’an passé, ou des actions en justice contre Lyft pour les mêmes motifs. (Quartz)

Le péage routier : un outil conservateur-compatible selon la Reason Foundation

Dans un nouveau rapport, la Reason Foundation, un think tank conservateur libertaire, présente un « argumentaire conservateur en faveur des péages routiers », alors que ces outils de financement des infrastructures routières sont souvent attaqués par les conservateurs aux Etats-Unis. Le rapport recommande une nouvelle approche fondée sur le « péage à valeur ajoutée » pour les utilisateurs-payeurs de l’infrastructure, permettant de réconcilier ce modèle avec les principes conservateurs (rôle limité du gouvernement, loi du marché, décentralisation, liberté de commerce et de déplacement). Il plaide notamment pour un non-cumul des péages et des taxes d’Etat sur les carburants, l’absence de redevances d’usage tant que les bénéfices pour l’utilisateur ne sont pas effectifs, l’affectation intégrale des recettes de péage à l’infrastructure tarifée, un bon état d’entretien tout au long de la vie de l’ouvrage, et une minimisation des coûts de perception des péages par l’utilisation des nouvelles technologies.

Premières propositions de législation fédérale du véhicule autonome… sans calendrier clair

Le commissions compétentes du Sénat et de la Chambre ont sollicité ces dernières semaines des commentaires des acteurs du secteur sur un projet de proposition de législation fédérale sur le véhicule autonome, projet largement inspiré des versions de législations discutées l’an dernier par le précédent Congrès. L’espace disponible semble toutefois assez réduit pour que cette législation puisse aboutir avant les échéances électorales de 2020, malgré le lobbying important des différents acteurs, dont les constructeurs automobiles. (The Hill)

Le chiffre de la semaine : 6.5 Mds USD

Il s’agit du montant estimatif, selon les prix catalogue, de la commande passée par United Airlines à Airbus pour la livraison de 50 A321 XLR, le monocouloir de la famille des A320 de 180-220 places disposant d’un rayon d’action allongé de 8 700km. Ces nouveaux appareils, dont les premières livraisons débuteront en 2024, permettront de remplacer les flottes vieillissantes de Boeing 757-200, et d’offrir à la compagnie la possibilité d’opérer de nouvelles routes transatlantiques vers l’Europe depuis ses hubs de Newark et Washington. En parallèle, United a annoncé le report à 2027 pour la réception de 50 A350 commandés antérieurement. Cette commande constitue un coup dur pour Boeing, qui ne dispose pas d’appareil capable de concurrencer Airbus sur ce segment de marché, d’autant plus que le projet de nouvel appareil Boeing « New Midsize Aircraft » (NMA) semble pour l’heure reporté dans le contexte de l’affaire des 737 Max. (Business Insider)

Énergie

Le DOE à la recherche de nouvelles utilisations pour le charbon

Dans une interview au Washington Examiner, le futur Secrétaire à l’Energie qui prêtera serment prochainement a indiqué que le Président Trump a demandé à son ministère d’examiner différentes manière d’utiliser le charbon. Dan Brouillette a indiqué que les utilisations du charbon comme combustible pour les centrales thermiques sont en déclin, mais que d’autres utilisations sont envisageables, incluant l’extraction de terres rares ou d’autres matériaux critiques utilisables dans les batteries, ou la production de fibres de carbone. Dan Brouillette qui était jusqu’à présent Deputy Secretary de l’U.S. Department of Energy a été confirmé le 2 décembre à une large majorité (70 voix contre 15) par le Sénat aux fonctions de nouveau Secrétaire à l’énergie, à la suite de la démission de Rick Perry qui a pris effet le 1er décembre. (Washington Examiner, 2 décembre).

Solaire : les droits additionnels pourraient entraîner la perte de 62 000 emplois

L’industrie solaire américaine pourrait perdre près de 62 000 emplois et 19 milliards de dollars d’investissement en raison des droits additionnels imposés par l’administration Trump sur les panneaux solaires photovoltaïques importés, selon un rapport publié le 3 décembre par l’Association des industries de l’énergie solaire des États-Unis (SEIA). Cette étude a été publiée deux jours avant l’examen par l’U.S. International Trade Commission des tarifs douaniers, et alors que le président Trump a annoncé le 1er décembre de nouvelles taxes à l’importation sur les métaux du Brésil et d’Argentine. « L’énergie solaire a été la première industrie à être touchée par la politique tarifaire de cette administration, et nous ressentons à présent les impacts contre lesquels nous avions mis en garde il y a deux ans « , a déclaré Abigail Ross Hopper, présidente de la SEIA.

Le New Hampshire veut développer l’éolien en mer

Le gouverneur républicain du New Hampshire, Chris Sununu, a signé le 3 décembre un décret exécutif préparant l’État au développement futur de l’énergie éolienne en mer. Le texte établit quatre comités consultatifs axés sur les pêches et les espèces en voie de disparition, la main-d’œuvre et le développement économique, les industries du secteur éolien et des infrastructures. « Le New Hampshire reconnaît l’énorme potentiel qu’offre l’énergie éolienne en mer « , a déclaré M. Sununu dans un communiqué. « Avec ce décret, le New Hampshire s’assurera qu’il s’agit d’un processus ouvert et transparent impliquant diverses parties prenantes pour concilier les activités en mer existantes avec une nouvelle source d’énergie propre. Les comités rendront compte à la task force du Bureau of Ocean Energy Management Offshore Renewable Energy du département de l’Intérieur qui tiendra sa première réunion le 12 décembre à l’Université du New Hampshire. Le décret charge également plusieurs organismes gouvernementaux d’étudier et de rendre compte du potentiel de réduction des gaz à effet de serre lié au développement de l’énergie éolienne en mer dans le golfe du Maine et sur les possibilités pour le New Hampshire d’attirer les activités de la chaîne d’approvisionnement éolienne en mer (Associated Press, 4 décembre)

Le chiffre de la semaine : 89 000 barils/j

Il s’agit de l’écart journalier moyen entre les exportations et les importations de pétrole tout au long du mois de septembre, selon les données de l’Energy Information Administration des États-Unis. Bien que les États-Unis aient déjà déclaré des exportations nettes sur une base hebdomadaire, les chiffres de septembre marquent un jalon important vers la trajectoire d’exportateur net de pétrole des Etats-Unis (Bloomberg, 29 novembre).

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