Faits marquants Écologie, Développement durable, Énergie et Transports n°2019-40

Faits marquants Écologie, Développement durable, Énergie et Transports n°2019-40

Sommaire

Écologie – Climat

  • Une législation importante sur le climat en préparation à la Chambre
  • Une proposition de loi sur les risques financiers liés au climat
  • Division parmi les experts de l’EPA sur la révision des normes sur les particules fines

Transport

  • Les Sénateurs critiquent le régulateur fédéral du véhicule autonome
  • Infrastructures : une dette de 1000 Mds USD
  • Tesla présente le cybertruck, son pick up électrique

Énergie

  • Un projet de paquet fiscal des démocrates sur les énergies vertes à la Chambre
  • Une résolution pour l’approvisionnement en énergies renouvelables du Capitole

Agenda

Écologie – Climat                                                           

Une législation importante sur le climat en préparation à la Chambre

Le leader de la majorité à la Chambre, Steny Hoyer (D-Md.), a déclaré le 19 novembre qu’il s’attendait à une législation « importante » sur le climat ce printemps, après que la Commission spéciale sur la crise climatique aura achevé son travail, mais qu’il ne s’engageait pas à fixer un calendrier pour un vote parlementaire. « Nous attendons un rapport majeur en mars, et nous attendons une législation majeure sur le changement climatique », a déclaré M. Hoyer aux journalistes lors de sa conférence de presse hebdomadaire. M. Hoyer a déclaré que le rapport du comité serait  » complémentaire  » aux travaux déjà en cours du Comité de l’énergie et du commerce, qui rédige actuellement un projet de loi visant à la neutralité carbone d’ici 2050. M. Hoyer a souligné que les démocrates s’étaient déjà penchés sur la question du climat plus tôt cette année en adoptant une proposition de loi rejetant la décision de l’administration de se retirer de l’accord de Paris sur le climat, et a déclaré que le parti était désireux d’aller plus loin (E&E news, 19 novembre).

Une proposition de loi sur les risques financiers liés au climat

Le sénateur Brian Schatz (D-Hawaii) et le représentant Sean Casten (D-Ill.) ont présenté le 20 novembre une proposition de loi visant à évaluer les risques liés aux changements climatiques dans le secteur financier, un nouveau domaine d’intérêt des démocrates au Congrès. La loi exigerait que la Réserve fédérale élabore des tests de résistance pour évaluer dans quelle mesure les institutions financières sont prêtes à faire face à divers scénarios de changement climatique. Elle étendrait en fait le type d’analyse financière que la Fed effectue déjà pour les grandes banques en vertu de la loi Dodd-Frank afin d’inclure le risque climatique, une préoccupation émergente pour les grandes institutions financières. La proposition a plusieurs co-sponsors candidats à la présidentielle tels que les sénateurs Michael Bennet (D-Colo.), Cory Booker (D-N.J.), Kamala Harris (D-Calif.), Amy Klobuchar (D-Minn.) et Elizabeth Warren (D-Mass.).

Division parmi les experts de l’EPA sur la révision des normes sur les particules fines

La limite nationale actuelle pour les particules fines est une moyenne annuelle de 12 µg/m3 d’air. Elle a été adoptée en 2012 et doit être révisée périodiquement conformément à la loi sur l’air. Les services de l’agence de protection de l’environnement (EPA) et un comité d’experts indépendants considèrent qu’il serait nécessaire de réduire la limite pour les particules fines en suspension dans l’air afin de protéger la santé publique, tandis qu’une majorité des membres du comité scientifique consultatif officiel sur l’air de l’EPA (CASAC) n’ont jusqu’à présent recommandé aucun changement. L’EPA doit finaliser un nouveau règlement ou justifier de ne pas le modifier d’ici la fin de 2020 (Chemical & Engineering News, 10 novembre).

60% des sites et sols pollués exposés aux impacts des changements climatiques

Un rapport du Government Accountability Office (GAO) publié le 18 novembre indique que 945 des 1 571 sites « Superfund » non fédéraux inscrits à l’inventaire national des sites et sols pollués sous le contrôle de l’Agence de protection de l’Environnement (EPA), soit près de 60% des sites, sont « situés dans des régions susceptibles d’être touchées par certains effets des changements climatiques  » (inondations, tempête, feux de forêt et élévation du niveau de la mer). En 2017, les législateurs ont demandé au GAO d’examiner la question après que l’ouragan Harvey eut endommagé plusieurs sites « Superfund » au Texas. Le GAO constate que l’EPA a pris certaines mesures pour gérer les risques liés à ces sites. Cependant, il recommande que l’agence intègre mieux la prise en compte des risques climatiques afin d’assurer la protection à long terme de la santé humaine et de l’environnement.

Le chiffre de la semaine : 3,7 millions de t 

Il s’agit de la masse de déchets constitués de cendres, métaux, bétons et sols contaminés évacués en provenance de près de 11 000 propriétés détruites en 2018 lors des incendies meurtriers en Californie dans le Butte County qui a pratiquement rayé de la carte la ville de Paradise. Ce tonnage est le double de la quantité retirée du site du World Trade Center après les attentats du 11 septembre 2001. Les agences fédérales et de la Californie ont procédé au retrait de ces déchets dans le cadre d’un vaste programme visant à éliminer rapidement les matières dangereuses et les débris des habitations incendiées (Los Angeles Times, 20 novembre).

Transport

Les Sénateurs critiquent le régulateur fédéral du véhicule autonome

Lors d’une audition au Sénat organisée le 20 novembre, les Sénateurs ont été particulièrement critiques envers le département des Transports américains quant à l’absence d’un cadre fédéral clair pour guider le déploiement et les essais de véhicules autonomes en toute sécurité. L’audition a également mis en évidence les divergences de vues entre l’USDOT et le National Transportation Safety Board (NTSB), l’agence chargée d’enquêter et d’établir des recommandations suite aux accidents de transport. Le président du NTSB a notamment souligné la nécessité de renforcer le processus de supervision par les autorités fédérales préalablement aux autorisations d’expérimentation sur voies ouvertes. Il a indiqué que la National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA) était jusqu’à présent trop indulgente avec les opérateurs, et qu’elle devrait les contraindre à établir des plans d’évaluation de la sécurité de leurs systèmes. La NTSB indique que seulement 16 opérateurs, sur 80 au total opérant aux Etats-Unis, ont soumis des plans volontaires d’évaluation de la sécurité de leurs systèmes de conduite autonome. Le récent rapport du NTSB relatif à l’accident mortel ayant impliqué un véhicule d’essai de la compagnie Uber pointe l’inadéquation des règles et pratiques de la NHTSA en matière d’évaluation de la sécurité des systèmes autonomes. L’administrateur par interim de la NHTSA a rappelé la position de l’administration fédérale selon laquelle l’établissement de standards de sécurité trop précoces contraindrait l’innovation. Les parlementaires ont réengagé la discussion depuis cet été pour la définition d’une législation fédérale du véhicule autonome, dans la continuité des propositions formulées par le précédent Congrès. Il parait toutefois compliqué qu’une telle législation puisse avancer d’ici la fin de l’année au regard de l’agenda très chargé du Congrès (the Hill).

Emissions : CARB boycotte le salon auto de LA

La California Air Ressource Board (CARB) a annoncé cette semaine qu’il boycottera le Salon de l’auto de Los Angeles cette année pour signifier sa désapprobation aux constructeurs automobiles qui se sont déclarés solidaires avec l’administration fédérale et son action sur les standards d’émission des véhicules. Le salon de l’auto de Los Angeles est souvent utilisé par les constructeurs pour y dévoiler leurs nouveaux véhicules hybrides et électriques. (E&E news)

Tesla présente son cybertruck

Elon Musk a présenté jeudi 21 novembre le prototype de son futur pick up électrique, aux formes très triangulaires inspirées du film « Blade runner », contrastant fortement avec les modèles de ses concurrents. Tesla annonce une gamme de prix allant de 39 900$ à 69 900$, pour une autonomie annoncée de 480 km à 800 km respectivement. Tesla reste flou quant aux échéances de commercialisation de ce véhicule, évoquant un début de production en fonction des modèles pour fin 2021 et fin 2022. Tesla espère ainsi concurrencer les constructeurs historiques Ford, GM, Fiat Chrysler qui tirent l’essentiel de leur profit de la vente de pick ups en Amérique du Nord. La présentation du cybertruck a toutefois été ternie par une démonstration ratée lors du show, les vitres réputées blindées s’étant brisées après avoir reçu le lancer d’une boule métallique. Le cours de l’action Tesla a chuté de 6% au lendemain de la présentation. La startup Rivian, basée près de Detroit, devrait également commercialiser un pick-up électrique en 2020 à 69 900$. (WSJ)

Infrastructures : une dette de 1000 Mds USD

Un nouveau rapport du think tank Volcker Alliance estime que les travaux différés de réparation et de maintenance des infrastructures américaines excède les 1 000 Mds de dollars, soit 5 % du produit intérieur brut du pays. 85% de ces besoins d’investissement concernent des infrastructures des Etats et gouvernements locaux, et représentent environ trois fois plus que le montant d’investissement consentis en 2018 par les Etats et gouvernements locaux dans les infrastructures de transport. (Transportation Today)

GM accuse FCA de corruption de syndicats

General Motors accuse Fiat Chrysler d’avoir soudoyé des dirigeants syndicaux de United Automobile Workers (UAW), principal syndicat de l’industrie automobile aux Etats-Unis, pendant une décennie pour corrompre le processus de négociation collective, renforcer son propre pouvoir de négociation et désavantager des constructeurs automobiles concurrents, selon une plainte déposée mercredi 20 novembre devant la cour fédérale du Michigan. (NYT)

Définition de la micromobilité

SAE International a publié le 21 novembre une nouvelle norme définissant et catégorisant les « véhicules à micro-mobilité motorisés ». Cette norme doit permettre, selon SAE International, de fluidifier la communication sur la micromobilité entre les collectivités locales, les opérateurs et les fabricants de ces véhicules. La norme SAE fournit un système de classification qui définit six types de véhicules motorisés par attributs physiques, dont bicyclettes motorisées, scooters debout et assis, planches auto-équilibrantes et non auto-équilibrantes, et patins.

Le chiffre de la semaine : 31.6 millions

Il s’agit de nombre de passagers qui voyageront avec les compagnies aériennes américaines au niveau mondial au cours de la période de Thanksgiving, un volume en hausse de 3.7% par rapport à 2018. Le dimanche 1er décembre devrait être la journée la plus chargée de l’histoire de l’industrie aéronautique selon Airlines for America, avec 3.1 million de personnes voyageant ce jour. A contrario, le 28 novembre, jour de Thanksgiving, devrait être la journée la moins chargée de l’année, avec moins de 1.8 millions de voyageurs aériens.(The Hill)

Énergie

Un projet de paquet fiscal des démocrates sur les énergies vertes à la Chambre

La Commission des voies et moyens de la Chambre a publié le 19 novembre une vaste proposition de paquet fiscal sur l’énergie qui étendrait et réviserait toute une série d’incitations en faveur des énergies renouvelables, des énergies décarbonées et de l’efficacité énergétique. Le « Growing Renewable Energy and Efficiency Now (GREEN) Act » est présenté par le représentant Mike Thompson (D-Calif.), président de la sous-commission spéciale des mesures fiscales, ainsi que par d’autres démocrates de cette commission. Parmi les mesures, la proposition réexaminerait les termes de la loi de 2015 qui prolongeait et réduisait progressivement le crédit d’impôt à la production d’énergies renouvelables (PTC) pour l’éolien et le crédit d’impôt à l’investissement (ITC) pour le solaire dans la plupart des cas d’ici 2024, selon une présentation du texte. Elle prévoirait de nouvelles incitations pour des sources d’énergie qui ont été exclues par inadvertance de l’accord fiscal de 2015, notamment les équipements solaires à fibre optique, les piles à combustible, les microturbines, la cogénération et les petites éoliennes. Le projet de loi élargirait notamment l’ITC pour permettre au stockage de l’énergie d’être éligible. Seraient également concernés les projets de récupération d’énergie résiduelle et certaines unités de production de biogaz, qui seraient tous admissibles à l’ITC de 30 % jusqu’à la fin de l’année 2024. Le crédit d’impôt passerait à 26 % en 2025 et à 22 % en 2026. La proposition reconduirait plusieurs mesures en faveur des biocarburants arrivées à expiration. De plus, le nouveau projet de loi prolongerait et réformerait les principales mesures expirées visant à encourager les économies d’énergie dans le secteur du bâtiment. La proposition de loi prolongerait et réviserait le plafond du crédit d’impôt pour véhicules électriques en augmentant le plafond actuel de 200 000 véhicules par constructeur à 600 000 véhicules vendus. La valeur du crédit d’impôt pour l’acquisition d’un véhicule électrique neuf actuellement fixé à 7 500 USD serait ramenée à 7 000 USD. Un crédit d’impôt de 1 250 USD à 2 500 USD ou 30% du prix de vente pour l’achat de véhicules plug-in électrique d’occasion serait instauré jusqu’en 2024. Enfin, un nouveau crédit d’impôt à destination des constructeurs s’appliquerait pour la vente de « véhicules lourds à émissions zéro carbone » de poids maximum 6,3 t à usage particulier jusqu’en 2024, à hauteur de 10 % du prix de vente, la valeur étant plafonnée à 100 000 USD.

Une résolution pour l’approvisionnement en énergies renouvelables du Capitole

Un représentant démocrate élu en 2018 et membre du Select Committee on the Climate Crisis de la Chambre a présenté le 14 novembre une résolution demandant que le complexe du Capitole américain soit alimenté exclusivement à partir d’énergies renouvelables. Joe Neguse, représentant du Colorado, a déclaré que sa résolution est conforme à la législation signée par Muriel Bowser, maire du district de Columbia, sur la transition complète de la ville de Washington DC aux énergies renouvelables d’ici 2032 (Clean Energy DC Omnibus Amendment Act). « L’action climatique commence avec nous, dans nos communautés, dans nos États. Alors que ce Président et ce gouvernement refusent de prendre des mesures pour protéger notre environnement, nous prendrons des mesures importantes pour lutter contre les changements climatiques « , a déclaré M. Neguse dans un communiqué. Les installations du Capitole consomment principalement du gaz naturel.

Le chiffre de la semaine : plus de 1 000 °C

Il s’agit de la température atteinte par le projet de concentration d’énergie solaire de la start up Idealab – Heliogen située au nord de Los Angeles en Californie, financée par l’investisseur américain Bill Gross et soutenue par Bill Gates ainsi que d’autres milliardaires. Ce seuil est important pour l’intégration du procédé à la production industrielle décarbonée de ciment, acier, verre et la pétrochimie. Les systèmes solaires à concentration actuels n’atteignent environ que la moitié de ce niveau de température (CNN, 19 novembre).

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