Faits marquants Écologie, Développement durable, Énergie et Transports n°2019-34

Faits marquants Écologie, Développement durable, Énergie et Transports n°2019-34

Sommaire

Écologie – Climat

  • Nouvelle proposition de loi bipartisane sur une taxe carbone
  • Bloomberg aide la Californie à lancer son satellite de détection des gaz à effet de serre
  • Inondations : le New Jersey rachète la 700ème habitation à risque

Transport

  • La FAA accorde la première licence de transporteur aérien par drone à UPS
  • OMC Airbus-Boeing : les Etats-Unis s’apprêtent à imposer 10% de droits de douane sur les importations d’avions neufs
  • Boeing accusé d’avoir refusé d’équiper le 737 Max d’un système de sécurité pour réduire ses coûts

Énergie

  • Campagne 2020 – les démocrates divisés sur le nucléaire
  • Le GAO met en garde le DOE et la FERC sur d’importants risques de cyber attaques

Agenda

Écologie – Climat                                                           

Nouvelle proposition de loi bipartisane sur une taxe carbone

Un groupe de législateurs bipartisan a redéposé une proposition de loi sur une taxe carbone, présentée pour la première fois l’année dernière par le représentant Carlos Curbelo (R-Fla.). Les représentants Brian Fitzpatrick (R-Pa.), Salud Carbajal (D-Calif.), Francis Rooney (R-Fla.) et Scott Peters (D-Calif.) ont présenté le 26 septembre une version révisée du « Market Choice Act« , qui fixe le prix du carbone et consacre ses revenus au financement d’infrastructures. La nouvelle législation constitue l’une des nombreuses propositions de tarification du carbone déjà redéposées cette année au Congrès. La nouvelle version apporte quelques modifications par rapport à la version initiale. D’une part, la taxe sur le carbone entrerait en vigueur en 2021 à un niveau fixé à 35 USD par tonne d’équivalent CO2 (contre 24 USD dans la version de 2018), augmentant de 5 % par année, et inclurait un ajustement tenant compte de l’indice des prix à la consommation. Si 70% des revenus de la taxe seraient toujours versés au Highway Trust Fund, la nouvelle proposition de loi prévoit désormais également des investissements dans les programmes de recherche du Département de l’Énergie sur le captage et le stockage du carbone. Le mécanisme d’ajustement aux frontières déjà prévu en 2018 est maintenu.

Earthjustice s’enregistre comme « Foreign Agent » dans le cadre de sa plainte à l’ONU

L’ONG Earthjustice s’est enregistrée auprès du gouvernement fédéral en tant qu' »agent étranger » dans le cadre de sa plainte auprès des Nations Unies sur les changements climatiques. L’ONG spécialisée dans le droit de l’environnement a informé le Département de la Justice qu’elle représentait de nombreux jeunes, dont certains « demandent aux organisations internationales et aux gouvernements du monde entier, de prendre des mesures pour protéger la planète des changements climatiques et autres défis environnementaux ». Earthjustice a déposé une plainte officielle auprès du Comité des droits de l’enfant de l’ONU le 23 septembre, affirmant que l’Allemagne, l’Argentine, le Brésil, la France et la Turquie violent les droits des plaignants en tant qu’enfants, en ne prenant pas des mesures plus ambitieuses pour lutter contre les changements climatiques.

Bloomberg aide la Californie à lancer son satellite de détection des gaz à effet de serre

Bloomberg Philanthropies a annoncé le 25 septembre son partenariat avec la Californie et la société d’imagerie spatiale Planet de San Francisco, dans le cadre de l’initiative lancée en 2018 par l’ancien gouverneur démocrate de Californie, Jerry Brown, qui annonçait le projet de l’État de lancer son propre satellite de détection des gaz à effet de serre, alors que le gouvernement fédéral se retirait de ses engagements climatiques. Ce partenariat va permettre d’appuyer Planet et le California Air Resources Board (CARB) dans la mise en œuvre de ce projet. La Californie est encore à deux ou trois ans du lancement de son satellite, selon le CARB. La société Planet exploite le plus grand nombre de satellites d’observation de la Terre en orbite.

Inondations : le New Jersey rachète la 700ème habitation à risque

L’État du New Jersey a annoncé le 25 septembre avoir racheté sa 700ème habitation dans le cadre d’un programme d’acquisition et de démolition de maisons dans les zones sujettes aux risques d’inondations. Mais près de sept ans après l’ouragan Sandy, aucune de ces acquisitions n’a eu lieu le long de l’océan. Le programme de rachat dit « Blue Acres Program » fonctionne sur une base purement volontaire. Il met en œuvre des fonds fédéraux et de l’État pour acquérir et démolir des groupes de propriétés résidentielles dans des zones sujettes aux inondations et préserve en permanence les terrains comme espaces ouverts à des fins récréatives ou de conservation de la biodiversité. Les autorités du New Jersey ont obtenu des fonds fédéraux pour acquérir 1 022 propriétés et ont déjà proposé 967 offres de rachat dont 700 ont été clôturées. Plus de 640 de ces habitations ont été démolies. (nj.com, 26 septembre).

Le chiffre de la semaine : 23,65 USD

Il s’agit de la valeur au 27 septembre du nouvel indice composite répliquant les prix mondiaux du carbone lancé le 25 septembre par IHS Markit. Il intègre les marchés ETS européen, la Regional Greenhouse Gas Initiative (RGGI) à laquelle participent 9 États du Nord Est des États-Unis et le Cap & Trade californien.

Transport

La FAA accorde la première licence de transporteur aérien par drone à UPS

La Federal Aviation Administration (FAA) a accordé le 1er octobre à UPS Flight Forward Inc., filiale d’UPS, le premier certificat d’opérateur aérien de drones, au titre de la partie 135 de la réglementation aérienne fédérale, relative aux autorisations d’exploitation commerciale pour le transport aérien par drones. UPS était partenaire depuis 2018 du programme pilote initié par la FAA d’intégration des drones dans l’espace aérien, et exploitait à titre expérimental un service de transport d’échantillons médicaux au sein d’un campus hospitalier à Raleigh, en Caroline du Nord. En pratique la délivrance de cette licence d’exploitant n’est qu’une première étape avant la multiplication de tels services dans l’espace aérien américain. UPS demeure toujours tenu de solliciter une autorisation auprès de la FAA pour chaque opération de drones conformément à la réglementation fédérale, et d’obtenir si nécessaire les dérogations requises pour des vols de nuit, des vols au-delà du champ de vision du pilote, ou pour survoler des personnes. La FAA avait délivré en avril dernier une licence similaire, mais plus limitative, à l’opérateur Wing Aviation LLC, filiale d’Alphabet (Google). LA FAA instruit actuellement 6 autres demandes de licence d’opérateur aérien de drones. (MIT Technology Review)

OMC Airbus-Boeing : les Etats-Unis s’apprêtent à imposer 10% de droits de douane sur les importations d’avions neufs

À la suite de la publication du rapport des arbitres de l’OMC officialisant la valeur du préjudice subi par l’industrie aéronautique américaine dans l’affaire Airbus, l’United States Trade Representative (USTR) a publié le 2 octobre la liste définitive des produits européens qui se verront imposer des droits de douane additionnels à compter du 18 octobre 2019. Le montant cumulé des droits que les États-Unis sont autorisés à collecter s’élève à 7,5 Mds USD annuellement. Les mesures de représailles américaines imposeront 10 % de droits de douane additionnels sur les importations d’avions commerciaux de plus de 30 tonnes. Les pièces aéronautiques et les hélicoptères sont hors du champ des représailles américaines. Seront ainsi impactées les ventes aux compagnies aériennes américaines d’appareils Airbus A320, A330, et A350 assemblés à Toulouse et Hambourg. Selon le WSJ, sur la période 2020-2021, ce sont 280 appareils qui sont prévus d’être livrés par Airbus aux compagnies Delta, American, Frontier, Spirit, JetBlue, et Hawaiian. Les autres produits ciblés par les représailles US des secteurs agricoles et manufacturier seront taxés à hauteur de 25%.

Car2Go annonce son retrait de 5 grandes villes nord-américaines

La compagnie de location courte durée de véhicules en auto-partage Car2Go a annoncé le 2 octobre l’arrêt de ses services au 31 octobre dans les villes d’Austin, TX, Calgary, AB, Denver, CO, Portland, OR, et au 31 décembre à Chicago, IL. Car2Go annonce toutefois son intention de reconcentrer ses efforts sur les marchés nord-américains présentant les meilleures pistes de succès pour l’auto-partage en free-floating dans les villes de New York, Montréal, Washington DC et Vancouver. Car2Go admet avoir sous-estimé les besoins d’investissement et de ressources nécessaires pour rendre ses services rentables dans ces marchés de transport complexes et changeant. D’autres acteurs ont également récemment annoncé des cessations d’activité aux Etats-Unis, à l’instar de ReachNow qui opérait à Seattle, Portland, OR et Brooklyn, NY, ou du programme LimePod de Lime opérant à Seattle. (SmartCitiesDive)

Boeing accusé d’avoir refusé d’équiper le 737 Max d’un système de sécurité pour réduire ses coûts

Le NYT rapporte le 2 octobre qu’un ingénieur de Boeing a déposé une plainte interne cette année, affirmant qu’au cours du développement du 737 Max, l’entreprise avait refusé d’équiper l’appareil d’un système de sécurité qui aurait permis de prévenir certaines défaillances de l’appareil pour des questions économiques et de réduction des coûts. Cet équipement, connu sous le nom d’anémomètre artificiel (synthetic airspeed), aurait permis selon le lanceur d’alerte de détecter une défaillance des capteurs d’angle d’attaque, qui semblent être mis en cause dans les deux accidents du 737 Max, et aurait contribué à réduire les risques et à aider les pilotes à faire face aux défaillances de l’appareil. Les actions prises par Boeing dans ce dossier témoignent, selon le plaignant, d’une culture qui met l’accent dans certains cas sur le profit au détriment de la sécurité. La plainte a été transmise par Boeing au Département de la Justice rapporte le NYT dans le cadre de l’enquête criminelle ouverte sur la conception du Max.

Le chiffre de la semaine : 4 Md USD

Il s’agit du montant de l’investissement conjoint de Hyundai, Kia et Aptiv pour développer des technologies de véhicules autonomes aux Etats-Unis, que le Président Trump a salué par un tweet le 30 septembre 2019.

Énergie

Campagne 2020 – les démocrates divisés sur le nucléaire

Parmi les divisions dans le camp démocrate sur la politique énergétique, le rôle de l’énergie nucléaire constitue probablement l’un des clivages les plus importants. Les progressistes et certains groupes environnementaux l’ont longtemps classée dans la même catégorie que celle de l’industrie des énergies fossiles, et certains s’y sont opposés pendant des décennies, depuis la catastrophe de Three Mile Island en 1979 et encore plus ardemment depuis la catastrophe de Fukushima en 2011. La ligne de démarcation a été pleinement affichée lors des forums sur le changement climatique avec les candidats démocrates à la présidence au mois de septembre. Le sénateur Cory Booker (D-N.J.), dont l’État d’origine dépend fortement du nucléaire, a déclaré lors du forum de CNN sur le climat que ceux qui veulent éliminer le nucléaire « ne regardent pas les faits ». La sénatrice Elizabeth Warren (D-Mass.), quant à elle, a déclaré qu’elle n’autoriserait pas de nouveaux réacteurs et a suggéré qu’elle viserait à éliminer progressivement cette source d’énergie d’ici 2035. De même, le sénateur Bernie Sanders a déclaré qu’il éliminerait progressivement le nucléaire en mettant un terme à la fois aux nouvelles autorisations et au renouvellement des licences pour les centrales existantes. Pourtant, le nucléaire demeure de l’avis de nombreux observateurs, un élément crucial pour réduire les émissions de CO2. Les démocrates au Congrès ne réclament pas encore la fermeture de tous les réacteurs, mais ils organisent de nombreux débats sur les déchets nucléaires et le financement du nucléaire. Le nucléaire représente environ 19 % de la production totale d’électricité aux États-Unis. La production d’énergie renouvelable a doublé depuis 2008, mais toutes les sources renouvelables combinées représentent encore moins de 18 % de la production totale d’électricité en 2018, selon l’Energy Information Administration. Selon certains acteurs, si un grand nombre de centrales nucléaires étaient mises hors service, elles pourraient être remplacées par du gaz naturel bon marché. Telle est la conclusion d’un rapport de l’Union of Concerned Scientists publié en 2018, selon lequel la fermeture anticipée des centrales nucléaires à risque entraînerait une augmentation de 4 à 6 % des émissions du secteur énergétique (E&E news, 26 septembre).

Le GAO met en garde le DOE et la FERC sur d’importants risques de cyber attaques

Les régulateurs de l’énergie n’ont pas encore pris la mesure des menaces de cyber attaques du réseau électrique selon un nouveau rapport du Government Accountability Office (GAO) daté du mois d’août. Il exhorte le Département de l’Énergie (DOE) et la Commission fédérale de régulation de l’énergie (FERC) à mieux gérer les risques  » importants  » de cybersécurité auxquels sont confrontés les énergéticiens en charge du service public de l’électricité, en raison des dangers croissants. « Les acteurs de la menace sont de plus en plus capables de mener des attaques sur le réseau  » […] « En même temps, le réseau devient plus vulnérable aux attaques », a déclaré le GAO. Bien que le rapport attribue à la fois au DOE et à la FERC le mérite d’avoir pris diverses mesures de protection, le GAO estime que l’ampleur d’une cyberattaque majeure demeure  » incertaine  » en raison des limites de l’évaluation par les agences des cyber impacts du réseau.

Le chiffre de la semaine : 3 Mds USD

Il s’agit du montant des économies à long terme pour les consommateurs, selon un rapport publié le 3 octobre par le gestionnaire du réseau électrique de l’Etat de New York, le New York Independent System Operator, qui affirme que l’établissement d’un prix du CO2 créerait des gains d’efficacité sur le marché de gros de l’électricité tout en stimulant le développement des énergies renouvelables, le remplacement des systèmes de chauffage et de refroidissement à base de combustibles fossiles par l’électricité, ainsi que le développement des infrastructures de recharge des véhicules électriques.

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