Faits marquants Écologie, Développement durable, Énergie et Transports n°2019-31

Faits marquants Écologie, Développement durable, Énergie et Transports n°2019-31

Sommaire

Écologie – Climat

  • L’assouplissement des normes d’émissions de méthane pourrait nuire aux exportations
  • Un projet de loi sur les déchets électroniques pour limiter les contrefaçons chinoises
  • Le commerce de détail menacé par les changements climatiques selon la Fed

Transport

  • Le Département de la Justice lance une enquête anti-trust contre 4 constructeurs automobiles
  • Les Sénateurs californiens votent la loi AB5 sur le statut des travailleurs
  • Nouvelles difficultés pour Boeing sur le 777X

Énergie

  • Un rapport sur la première cyberattaque du réseau électrique américain
  • Seattle veut interdire le raccordement en gaz des nouvelles habitations
  • L’Ohio veut renforcer son soutien au charbon et s’éloigner des énergies vertes

Agenda

  • 18 septembre : Energy Transitions Forum: Low-Carbon Pathways for Growth and Sustainability au Center for Strategic & International Studies (CSIS)
  • 19 septembre : Evénement « Patways to Climate Neutrality » organisé au Congrès par la délégation de l’UE et E3G
  • 23 septembre : Climate Action Summit 2019 organisé par le Secrétaire général des Nations Unies
  • 23 – 29 septembre : Climate Week de New York
  • 25 Septembre :audition à la Commission des engagements budgétaires de la Chambre des Représentants sur l’immobilisation des Boeing 737 Max
  • 8-10 octobre : “Washington Forest Legality Week 2019” sur la lutte contre la déforestation importée, organisé par le World Resources Institute

Écologie – Climat                                                           

L’assouplissement des normes d’émissions de méthane pourrait nuire aux exportations

A la suite des récentes propositions de l’agence de protection de l’environnement (EPA) visant à assouplir les normes d’émissions fugitives de méthane de l’industrie pétrolière et gazière américaine, plusieurs voix se sont élevées concernant les risques liées à une telle évolution. « La remise en cause du cadre réglementaire sur le méthane pourrait désavantager le gaz naturel américain sur le plan concurrentiel à l’échelle mondiale », a ainsi déclaré Ben Ratner, directeur de l’innovation énergétique de l’Environmental Defense Fund (EDF). Alors que les groupes pétroliers et gaziers et les producteurs indépendants se réjouissent de longue date des propositions de l’EPA, des multinationales comme Exxon Mobil Corp, Royal Dutch Shell PLC et BP PLC ont signalé au cours des derniers mois qu’elles étaient favorables au maintien d’une règlementation fédérale sur le méthane. En effet, l’idée d’une taxe frontalière sur le carbone semble susciter un nouvel intérêt. Au niveau européen, Ursula von der Leyen, présidente élue de la Commission européenne, a ainsi déclaré qu’elle pourrait inclure une telle disposition dans son plan pour la neutralité carbone en 2050 peu après son entrée en fonction en novembre. La Chine qui a mis en place son propre système d’échange de quotas carbone pourrait également riposter. Selon un classement de la Banque mondiale, entre 2014 et 2018, les États-Unis apparaissent en quatrième position après la Russie, l’Irak et l’Iran pour le volume de méthane torché (plus de 14 milliards de m3 en 2018). E&E news, 9 septembre.

Un projet de loi sur les déchets électroniques pour limiter les contrefaçons chinoises

Une proposition de loi bipartisane visant à éliminer les contrefaçons et les atteintes à l’environnement liées aux exportations de déchets électroniques américains vers la Chine a été présentée le 9 septembre par les sénateurs Sheldon Whitehouse (D-R.I.) et Lamar Alexander (R-Tenn.). Ils ont exprimé l’espoir que leur proposition renforcera la sécurité nationale et l’industrie américaine du recyclage. Le « Secure E-waste Export and Recycling Act » exigerait que tous les déchets électroniques soient recyclés aux États-Unis. Selon ses auteurs, la plupart des déchets électroniques sont actuellement exportés en Chine qui transforme ces déchets en matériels militaires et produits de consommation contrefaits revendus aux États-Unis. Au cours de la décennie passée, les douaniers américains ont confisqué 5,6 millions de puces contrefaites exportées par la Chine à des fins militaires. Ce projet de loi doit permettre de limiter le flux de déchets électroniques vers des pays qui ne les éliminent pas correctement, protéger les équipements électroniques militaires et préserver les emplois aux États-Unis. La Coalition for American Electronics Recycling (CAER) estime que le projet de loi créerait jusqu’à 42 000 emplois aux États-Unis. Une proposition de loi similaire, H.R. 3559, a été présentée un peu plus tôt cette année à la chambre par les représentants Paul Cook (R-Calif.) et Adriano Espaillat (D-N.Y.).

Le commerce de détail menacé par les changements climatiques selon la Fed

Selon une nouvelle étude de la Réserve fédérale, les employés du commerce de détail pourraient subir d’importantes fluctuations de leurs revenus en raison des changements climatiques. L’économiste de la Banque, Brigitte Roth Tran, a déclaré dans un document de travail publié ce mois-ci que l’augmentation de la variabilité des conditions météorologiques pourrait entraîner des difficultés supplémentaires pour ces employés qui sont déjà aux prises avec des difficultés de remboursement de crédit ou pour suivre une trajectoire de consommation stable. Ces employés représentent environ 10 % de l’emploi aux États-Unis. Walmart Inc. et Apple Inc. ont déjà exprimé leur inquiétude sur les impacts d’événements extrêmes qui pourraient perturber la production et affecter leurs chaînes d’approvisionnement. Apple a récemment dû relocaliser ses employés après le passage de l’ouragan Harvey au Texas en 2017.

Le chiffre de la semaine : 72% 

Il s’agit de la part des américains estimant que les événements météorologiques majeurs, tel que le récent ouragan Dorian, ont tendance à s’aggraver et une majorité d’entre eux considère que le réchauffement climatique en est en partie responsable, selon un nouveau sondage réalisé au mois d’août par l’Associated Press-NORC Center for Public Affairs Research.

Transport

Le DOJ lance une enquête anti-trust contre 4 constructeurs automobiles

Le WSJ rapporte le 6 septembre que le Ministère de la Justice américain a lancé une enquête au titre des lois anti-trust à l’encontre de Ford, VW, Honda et BMW, qui ont conclu un accord avec l’Etat de Californie sur les émissions des véhicules. Les services du Ministère de la Justice cherchent à déterminer si les quatre constructeurs ont enfreint le droit fédéral de la concurrence en convenant avec la Californie de suivre des normes d’émissions plus strictes que celles proposées par l’administration fédérale. La manœuvre est qualifiée de coup politique par les autorités californiennes, et plusieurs opposants démocrates, dans un contexte de tension croissante entre le gouvernement fédéral et la Californie sur les sujets environnementaux. L’administration fédérale s’apprête à réviser dans les prochaines semaines les normes d’émission et d’efficacité énergétique (CAFE Standard) définies par l’administration Obama et fixant un rythme de réduction annuelle des émissions de 5% par an jusqu’en 2025. L’administration fédérale devrait également révoquer l’autorisation légale dont bénéficie la Californie lui permettant de définir des standards plus stricts que les standards fédéraux.

Les Sénateurs californiens votent la loi AB5 sur le statut des travailleurs

Le Sénat de l’État de Californie a adopté mardi 10 septembre le projet de loi AB5 relatif au statut des travailleurs, qui pourrait permettre à des dizaines de milliers de conducteurs des plateformes de services VTC, telles qu’Uber et Lyft, de passer du statut d’entrepreneurs indépendants à celui d’employés, rapporte le LA Times. Le projet de loi doit désormais être réexaminé par l’Assemblée de Californie, qui ne devrait pas s’y opposer, puis être promulgué par le Gouverneur Newsom, qui a déjà fait part de son soutien à cette initiative. La loi pourrait affecter plus d’un million de travailleurs en Californie, et impacter les plateformes numériques du secteur des VTC, mais également d’autres secteurs tels que la construction, la santé, les services de nettoyage, ou du divertissement. Elle codifierait une décision de la Cour Suprême de Californie, qui précise les critères permettant de recruter un travailleur en tant qu’indépendant, et non en tant que salarié. Le statut de salariés offrirait aux travailleurs un certain nombre de droits supplémentaires tels qu’un salaire minimum, la rémunération des heures supplémentaires, l’indemnisation des accidents du travail, l’assurance-chômage, des congés payés pour maladie, et le droit aux négociations collectives. Plusieurs experts estiment que le changement de statut des chauffeurs pourrait représenter un coût supplémentaire de 20% à 30% pour les plateformes VTC. Si elle était promulguée, la loi devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2020. Le Chief Legal Officer de Uber a précisé le 12 septembre dans un communiqué que le statut des chauffeurs Uber ne serait pas requalifié pour autant, malgré l’absence d’exemption dans la loi pour les chauffeurs des plateformes VTC. Uber considère que le travail de conduite réalisé par les chauffeurs n’est pas dans le cœur de métier de l’entreprise Uber (« drivers’ work is outside the usual course of Uber’s business »), et donc que les chauffeurs sont correctement catégorisés en tant qu’indépendants, en vertu des nouveaux critères définis par la loi AB5. De nouvelles batailles judiciaires devraient donc s’ouvrir pour déterminer si le travail de conduite d’un véhicule fait pleinement partie de l’activité économique centrale des entreprises telles que Uber ou Lyft.

Nouvelles difficultés pour Boeing sur le 777X

Boeing a annoncé le 10 septembre avoir dû interrompre un essai au sol de son nouveau long courrier le 777X, en raison de l’explosion de la porte cargo de l’appareil lors d’essais de pressurisation et de résistance mécanique de l’appareil, rapporte CNN. Ce test statique s’inscrit dans le processus classique de certification de l’appareil par la Federal Aviation Administration (FAA), et permet de s’assurer de la solidité structurelle de l’appareil. Boeing précise toutefois que cet événement ne devrait pas avoir d’impact significatif sur la conception de l’appareil ou le calendrier du programme d’essais. Le programme 777X subit déjà un retard en raison de difficultés avec le développement du moteur par General Electric. Boeing annonçait cet été que les premiers vols d’essais n’auraient pas lieu avant 2020.

Le chiffre de la semaine : -6% vs +32%

La fréquentation des réseaux de transports collectifs aux Etats-Unis a diminué en moyenne de 6% entre 2010 et 2018 dans les plus grandes aires métropolitaines, alors que celle-ci a augmenté en moyenne de 32% en France sur la même période selon une étude publiée le 9 septembre par The Transport Politic qui compare les situations françaises et américaines.

Énergie

Un rapport sur la première cyberattaque du réseau électrique américain

Selon un rapport publié le 5 septembre par la North American Electric Reliability Corp. (NERC), une cyber-attaque inédite sur le réseau électrique américain a impacté un centre de contrôle du réseau et plusieurs petites centrales électriques dans l’ouest des États-Unis. Cette cyberattaque sans précédent survenue ce printemps n’a pas causé de pannes de courant ni pannes de signal au centre de contrôle et n’a pas duré plus de cinq minutes, selon la NERC dans le document « Lesson Learned » affiché sur son site internet. Mais l’événement du 5 mars a été suffisamment important pour inciter la compagnie d’électricité victime à le signaler au Département de l’Énergie, marquant ainsi le premier « cyber événement » disruptif jamais enregistré par le réseau électrique américain. La dernière  » leçon  » de la NERC appelle les entreprises à rajouter des défenses supplémentaires au-delà d’un pare-feu, qui est conçu pour empêcher le trafic Web malveillant ou indésirable de se répandre dans les réseaux de contrôle sensibles des compagnies d’électricité.

Seattle veut interdire le raccordement en gaz des nouvelles habitations

Le conseil municipal de Seattle (État de Washington) envisage d’interdire le raccordement en gaz naturel pour les maisons et les bâtiments nouvellement construits, favorisant l’utilisation de l’électricité pour le chauffage et la cuisine. Le Seattle Times rapporte le 5 septembre que l’interdiction entrerait en vigueur pour les permis de construire déposés à partir du 1er juillet 2020. 55% des maisons existantes de Seattle étaient chauffées au gaz naturel en 2018, tandis que 28 % utilisaient du mazout et 16 % de l’électricité. Au mois de juillet de cette année, la ville de Berkeley en Californie, est devenue la première ville des États-Unis à interdire les raccordements de gaz naturel dans les nouvelles habitations.

L’Ohio veut renforcer son soutien au charbon et s’éloigner des énergies vertes

Alors que la plupart des États adoptent des stratégies pour verdir leurs mix énergétiques, l’Ohio semble changer de trajectoire. Une nouvelle proposition loi de la chambre de cet État soutient deux centrales nucléaires et au charbon en difficulté et réduit le soutien aux énergies renouvelables et les exigences en terme d’efficacité énergétique. Les partisans de ce projet estiment que le développement des énergies renouvelables sont coûteuses et que cette législation permettra de réduire les factures d’électricité. Ils se félicitent également du sauvetage des deux centrales nucléaires en difficulté financière. Les opposants envisagent pour leur part une initiative électorale l’année prochaine pour permettre aux électeurs de prendre position sur ce changement de stratégie (WKSU 89.7).

Une proposition de loi pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables

Une proposition de loi bipartisane visant à accélérer l’autorisation des technologies énergétiques distribuées intitulée « The American Energy Opportunity Act », a été déposée le 9 septembre au Sénat. Elle prévoit la création d’un portail en ligne pour réduire les coûts des demandes d’autorisation des promoteurs de projets et établirait dans un délai de 180 jours une société à but non lucratif qui serait connue sous le nom de « distributed energy opportunity board ». Cette instance contribuerait à fournir aux gouvernements des États fédérés et aux administrations locales des outils pour accélérer et normaliser le processus d’autorisation des technologies énergétiques distribuées, y compris un modèle de protocole accéléré de permis de construire ou l’élaboration de certifications nationales volontaires pour les installateurs et les systèmes énergétiques distribués qui seraient éligibles. Cette proposition s’inspire d’un programme porté en 2018 par la Solar Energy Industries Association (SEIA) et The Solar Foundation.

Le chiffre de la semaine : 2,5 Mds USD       

Il s’agit de l’offre de la ville de San Francisco pour le rachat de l’énergéticien Pacific Gas & Electric Co. placé en restructuration depuis janvier 2019, à la suite des incendies meurtriers de la fin de l’année 2018 occasionnés par ses infrastructures (NPR, 9 septembre).

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