Faits marquants Écologie, Développement durable, Énergie et Transports n°2019-17

Faits marquants Écologie, Développement durable, Énergie et Transports n°2019-17

Sommaire

Écologie – Climat

  • Les représentants démocrates proposent une loi en faveur de l’Accord de Paris et du Fonds vert
  • Plus de 180 pays, à l’exception des États-Unis, renforcent les mesures pour l’importation de déchets plastiques
  • G7 : la révision par les États-Unis des études sur le climat suscite des interrogations

Transport          

  • Des révélations questionnent le rôle de Boeing et de la FAA dans les 2 crashs du 737 Max
  • Les dirigeants de la FAA auditionnés au Congrès sur leur « problème de crédibilité »
  • Les premiers éléments de la réunion sur le Plan Infrastructures se précisent

Énergie

  • Le Président Trump inaugure le terminal d’exportation Cameron LNG sur fond de tensions commerciales avec la Chine
  • Une proposition de loi sanctionnerait le projet de gazoduc Nord Stream II
  • Baisse du rendement garanti de la base d’actifs régulée de Duke Energy en Caroline du Sud

Agenda

Écologie – Climat

Les représentants démocrates proposent une loi en faveur de l’Accord de Paris et du Fonds vert pour le climat

Une version préliminaire de la proposition de loi relative au budget pour l’année fiscale 2020 a été présentée le 9 mai a été approuvée le 16 mai par 29 voix contre 23 par la sous-commission State, Foreign Operations, and Related Programs de la Chambre des représentants. Elle prévoit d’interdire l’allocation de fonds pour retirer les États-Unis de l’Accord de Paris, faisant écho à la proposition de loi H.R.9 – Climate Action Now Act adoptée le 2 mai par les démocrates, qui avait été rejetée par les sénateurs républicains. Ce texte prévoit par ailleurs une somme de 179 M USD pour les projets d’énergies renouvelables du département d’État. Elle lèverait également l’interdiction de financer le Fonds vert pour le climat. En effet, les États-Unis ont cessé de contribuer au Fonds vert depuis l’annonce en 2017 du Président Trump de son intention de se retirer de l’accord de Paris. Ils n’ont financé qu’un milliard sur trois Mds USD promis par Barack Obama (E&E news, 9 mai).

Plus de 180 pays, à l’exception des États-Unis renforcent les mesures pour l’importation de déchets plastiques

La quatorzième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Bâle se tenait du 29 avril au 10 mai 2019. A cette occasion, plus de 180 pays, parmi lesquels ne figurent pas les États-Unis, sont convenus de surveiller davantage les importations de déchets plastiques, afin de lutter contre la pollution liée aux matières plastiques. Les États-Unis ont signé la Convention de Bâle mais ne l’ont pas ratifiée. Ils ne sont ainsi pas Partie à la Convention et siègent uniquement en tant qu’observateurs. En vertu de cette proposition, l’autorisation du pays importateur sera désormais nécessaire. Marco Lambertini, directeur du World Wide Fund for Nature (WWF), a souligné que les pays développés se servaient trop souvent des pays en voie de développement comme dépotoirs et que cet accord les responsabiliserait davantage. Les pays asiatiques dont la Chine ont déjà réduit la quantité de déchets plastiques qu’ils reçoivent de pays comme les États-Unis (AP news, 10 mai).

G7 : la révision par les États-Unis des études sur le climat suscite des interrogations

A l’occasion du G7 Environnement qui se tenait à Metz les 5 et 6 mai 2019, les États-Unis ont réitéré « leur intention de se retirer de l’Accord de Paris » et réaffirmé « leur ferme volonté de promouvoir la croissance économique, la sécurité et l’accès énergétiques et la protection de l’environnement ». Par ailleurs, les États-Unis ont réaffirmé « leur engagement de réexaminer l’ensemble des modélisations qui reflète le mieux l’état actuel de la science du climat afin d’éclairer leurs décisions politiques ». Cette dernière mention du communiqué du G7 Environnement a suscité des interrogations de la part de la communauté scientifique. Alden Meyer de l’Union of Concerned Scientists ou Luca Bergamaschi de l’organisation E3G y voient là une critique des travaux du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), bien que James Hewitt, porte-parole de l’Agence américaine de protection de l’Environnement (EPA) ait nié toute volonté de l’EPA de proposer des études alternatives à celles du GIEC (Scientific American, 10 mai).

L’État de New York met en place un seuil d’émission de CO2 pour bannir le charbon

Le gouverneur de l’État de New York Andrew Cuomo a annoncé le 9 mai qu’un seuil maximum d’émission de CO2 entrait en vigueur l’an prochain. Il vise à bannir les centrales thermiques à charbon de l’État. Elles ne pourront en effet respecter ce seuil qui n’est pas atteignable avec la technologie actuelle. En 2017, les centrales à charbon de l’État de New York ne représentaient que de 2% de la capacité installée et ne produisait que 1% de l’électricité (Andrew Cuomo, 9 mai).

Le chiffre de la semaine : ~ 17 Mds USD

Il s’agit du montant que la Chambre des représentants souhaiterait accorder aux États et territoires touchés par des ouragans, des inondations, des tremblements de terre ou des incendies de forêts au cours des deux dernières années. La proposition de loi H.R. 2157 qui alloue cette somme a été adoptée le 10 mai par 257 voix contre 150 (The New York Times, 10 mai).

Transport

Des révélations questionnent le rôle de Boeing et de la FAA dans les 2 crashs de 737 Max

Le New York Times a révélé le 14 mai dernier que Boeing n’aurait pas pris en compte les demandes d’amélioration du 737 Max formulées par les représentants des pilotes d’American Airlines à la suite du premier crash survenu en octobre 2018, notamment concernant le Maneuvring Characteristic Augmentation System (MCAS) Au cours de cette réunion, le constructeur aurait argué qu’il n’était pas prouvé que le MCAS soit une des causes de l’accident, et qu’une désactivation de ce système de contrôle de vol était possible manuellement par les pilotes.

Le même jour, le Wall Street Journal a indiqué avoir eu accès à un rapport interne de la FAA. Il y est souligné que l’Agence n’a pas traité le MCAS comme un risque critique pour la sécurité des 737 Max lors du processus de certification des appareils. L’évaluation de ce dispositif ayant été déléguée au constructeur seul.

Enfin, Boeing, par la voix d’un communiqué, a annoncé le 16 mai en fin de journée avoir fini le correctif du MCAS.

Les dirigeants de la FAA auditionnés au Congrès sur leur « problème de crédibilité »

Dan Elwell, l’administrateur par intérim de la FAA et, Steve Dickson, futur administrateur de l’Agence, étaient tous deux auditionnés le 15 mai, respectivement à la Chambre et au Sénat. Furent soulignés les « problèmes de crédibilité » actuels de la FAA en tant que certificateur et garant de la sécurité aérienne. Parmi les points évoqués : la décision tardive des Etats-Unis d’immobiliser les 737 Max, les procédures de certification de l’Agence et la collaboration compliquée de Boeing et de la FAA avec les Commissions d’enquête sur l’affaire des crashs.

Les premiers éléments de la réunion sur le Plan Infrastructures se précisent

E&E News relate que les Démocrates de la Commission de l’Energie et du Commerce de la Chambre des Représentants ont présenté le 15 mai une première proposition de loi devant constituer une des pièces du vaste programme d’investissement dans les infrastructures. La proposition, intitulée Leading Infrastructure for Tomorrow’s America Act, vise à lutter contre le changement climatique, promouvoir les énergies décarbonées, le haut débit et les infrastructures routières et hydrauliques. Cette proposition devrait être à l’agenda des discussions entre les Démocrates et le Président Trump lors de la prochaine réunion consacrées aux infrastructures le 22 mai. Il prévoit d’affecter 33 Mds$ au secteur des énergies propres et à la remise à niveau du réseau électrique national, plus 41 Mds$ à l’amélioration de l’accès à Internet, 23 Mds$ en faveur de l’efficacité énergétique des bâtiments et 21 Mds$ pour la qualité de l’eau. La Commission Transport et Infrastructures de la Chambre travaille également à des propositions pour le paquet infrastructures.

L’Administration Trump annule 929 M$ pour le train à grande vitesse en Californie

The Hill rapporte que la Federal Railroad Administration (FRA) a annoncé le 16 mai à la California High-Speed Rail Authority (CHSRA) l’annulation de 929 millions de dollars de subvention fédérale pour le projet de train à grande vitesse en Californie. Les raisons invoquées sont les manquements répétés à plusieurs exigences de l’accord signé en 2010, notamment le non-respect de certaines échéances du projet et les dépassements de budget. Par ailleurs, la FRA indique qu’elle continue d’examiner toutes les options afin de récupérer 2,5 milliards de dollars déjà octroyés à la CHSRA par l’Administration Obama dans le cadre de cet accord. Cela marquerait un désengagement total de l’échelon fédéral pour ce projet, qui visait au départ à relier Los Angeles et San Francisco par 800 km de ligne en 2033, et qui désormais ne prévoit plus que 190 km de ligne dans la Central Valley entre Merced et Bakersfield, suite à la décision du nouveau gouverneur de Californie en février 2019 de revoir son ambition à la baisse.

Le chiffre de la semaine : 100 %

Lors d’une audition face à l’U.S. Trade Representative, le vice-président de Boeing a réclamé mercredi 15 mai à l’Administration Trump l’instauration de tarifs douaniers de 100 % sur les avions, les ailes, les fuselages et les queues des appareils produits en Europe. Boeing souhaite ainsi faire pression sur les Etats membres de l’UE afin qu’ils mettent un terme aux subventions à Airbus et se conforment aux décisions de l’OMC.

Énergie

Le Président Trump inaugure le terminal d’exportation Cameron LNG sur fond de tensions commerciales avec la Chine

Donald Trump était en déplacement à Hackberry en Louisiane le 14 mai pour inaugurer le terminal d’exportation de gaz naturel liquéfié Cameron LNG détenu conjointement par Sempra Energy (50.2%), Total (16.6%), Mitsui & Co. Ltd. (16.6%) et Mitsubishi/NYK (16.6%). Il s’est félicité à cette occasion de l’indépendance énergétique des États-Unis tout en critiquant le Green New Deal, qui est selon lui trop coûteux, détruirait l’économie américaine et supprimerait des emplois. Cette visite survenait également après l’annonce de droits de douane additionnels porté à 25% sur 200 milliards d’importations chinoises entrée en vigueur le 10 mai, qui a suscité des critiques de certains acteurs de l’industrie pétrolière et gazière. La Chine est en effet le plus grand consommateur de GNL au monde et certains acteurs redoutent que ces mesures réduisent drastiquement leurs importations de GNL américain. En effet, la Chine a immédiatement réagi en imposant notamment une hausse symétrique des droits additionnels passant à compter du 1er juin de 10% à 25% sur les importations de GNL américaines. L’American Petroleum Institute a par ailleurs lancé le hashtag « tariffshurt » sur Twitter pour dénoncer la guerre commerciale menée par le Président Trump (The News-Star, 14 mai).

Une proposition de loi sanctionnerait le projet de gazoduc Nord Stream II

Un groupe de sénateur composé de démocrates et de républicains a déposé une nouvelle proposition de loi le 14 mai visant à sanctionner le projet de gazoduc Nord Stream II. Plus précisément, la proposition imposerait des sanctions ciblées contre les dirigeants des entreprises exploitant les navires utilisés pour la construction du gazoduc en eaux profondes. Des limitations de circulation et des pénalités financières seraient ainsi imposées aux entreprises et individus impliqués dans le projet. Pour que la loi entre en vigueur, elle doit être adoptée par la Chambre des représentants et par le Sénat, et ensuite être signée par le Président Trump (Reuters, 14 mai).

Baisse du rendement garanti de la base d’actifs régulée de Duke Energy en Caroline du Sud

Lynn Good, CEO de Duke Energy, a déclaré que la firme envisageait de réduire ses investissements en Caroline du Sud à la suite de l’annonce par la South Carolina Public Service Commission (PSC) de la baisse à 9,5% du rendement garanti de la base de ses actifs régulés. Cette décision illustre le changement de politique de la Caroline du Sud sur l’électricité depuis l’abandon du projet d’extension de la centrale nucléaire de Virgil Summer en 2017. Bien que Duke Energy ne fût pas partenaire de ce projet, les régulateurs de l’énergie ont été vivement critiqués pour avoir accepté des hausses tarifaires en sa faveur (E&E news, 10 mai).

Une proposition de loi inciterait les citoyens à participer aux décisions de la FERC

La sénatrice Jeanne Shaheen (D-NH) a réintroduit hier dans une proposition de loi « Public Engagement at FERC Act » des dispositions visant à créer une nouvelle direction de la participation publique et de la défense des consommateurs à la Federal Energy Regulatory Commission (FERC), afin de stimuler la participation du public. Cette nouvelle entité représenterait les intérêts des résidents et des petites entreprises dans les procédures de la FERC sur les tarifs, les services et l’autorisation des infrastructures. Elle a notamment déclaré que les décisions prises par la FERC avaient une incidence sur la vie quotidienne des américains, mais que les citoyens des États-Unis étaient forcés de suivre un processus complexe et coûteux s’ils souhaitaient suivre et s’intéresser aux travaux de la commission (Jeanne Shaheen, 15 mai).

Le chiffre de la semaine : ~ 28 000 TWh

Il s’agit de l’énergie produite par les États-Unis au cours de l’année 2018. Elle est en hausse de 8% par rapport à 2017 et atteint un record. L’énergie consommée par les États-Unis en 2018 est d’environ 29 600 TWh. Elle est en hausse de 4% par rapport à 2017 et constitue également un record (EIA, 8 mai).

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