Faits marquants Écologie, Développement durable, Énergie et Transports n°2018-48

Faits marquants Écologie, Développement durable, Énergie et Transports n°2018-48

Sommaire

Écologie – Climat

  • Révision du règlement sur le périmètre des cours d’eau protégés au niveau fédéral
  • Vente d’une centrale nucléaire du Vermont en vue de son démantèlement accéléré
  • L’État de Washington présente un ambitieux projet de législation sur le climat

Transport

  • Une étude plaide pour un vaste programme de reconstruction du réseau routier InterState
  • Le Département des Transports alloue 1.5 Mds$ de subventions BUILD
  • Une taxe d’usage kilométrique pour remplacer la taxe sur les carburants ?

Énergie

  • Nomination à la FERC
  • Des prisons du Minnesota forment aux futurs emplois dans le solaire
  • Deux visions très différentes sur l’évolution de la fiscalité écologique de l’Oklahoma

Agenda

L’équipe de rédaction vous souhaite de joyeuses fêtes et vous donne rendez-vous en 2019.

Écologie – Climat

Révision du règlement sur le périmètre des cours d’eau protégés au niveau fédéral

De vastes zones humides et des milliers de kilomètres de cours d’eau américains ne seraient plus protégés au niveau fédéral en vertu du Clean Water Act dans le cadre d’une nouvelle proposition de l’administration Trump. Cette révision annoncée le 11 décembre par l’Agence de protection de l’environnement (EPA), modifierait le périmètre des eaux relevant d’un contrôle fédéral, dit « Water of the United States  (WOTUS) », en restreignant principalement ce contrôle aux plus importantes d’entre elles, à leurs affluents, et aux zones humides adjacentes. Cette modification vise à « fournir aux États et aux propriétaires fonciers la certitude dont ils ont besoin pour gérer leurs ressources naturelles et développer les économies locales« , a déclaré Andrew Wheeler, administrateur par intérim de l’EPA. L’administration espère finaliser cette révision en 2019 après une consultation de 60 jours, mais les groupes environnementaux menacent déjà de la contester en justice (NPR, 11 décembre).

Vente d’une centrale nucléaire du Vermont en vue de son démantèlement accéléré

Les autorités du Vermont ont approuvé la vente de la centrale nucléaire Vermont Yankee à une entreprise privée de démolition. La Vermont Public Utility Commission (PUC) a publié le 6 décembre une déclaration se félicitant de la vente du site à la société NorthStar qui envisage de lancer les travaux de démolition au plus tard en 2021, soit plusieurs décennies plus tôt que prévu par l’exploitant actuel Entergy Corp. « Nous sommes convaincus que l’approbation de ce transfert de propriété et l’accélération du calendrier de démantèlement est dans le meilleur intérêt des habitants de Vernon et de l’État du Vermont », a déclaré Margaret Cheney, commissaire de la PUC. Toutefois, un avocat de la Conservation Law Foundation a critiqué cet accord.

« Nous sommes déçus que les communautés du Vermont soient confrontées à un transfert risqué du site contaminé Vermont Yankee », a déclaré Sandra Levine dans un communiqué. Selon elle, « Le transfert du site ne fournit pas de garanties aux familles et aux entreprises locales, et les expose à d’importants risques en cas de problème ». La centrale Yankee Vermont a été mise à l’arrêt en 2014 après 42 années d’exploitation (AP News, 7 décembre).

L’État de Washington présente un ambitieux projet de législation sur le climat

Le gouverneur de l’État de Washington et président de l’association des gouverneurs démocrates, Jay Inslee (D), a dévoilé le 10 décembre un ambitieux projet de législation sur le climat, visant à relancer les efforts pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’État. Cette proposition intervient après le rejet au mois de novembre par les électeurs d’un projet de taxe carbone. Elle appelle notamment à éliminer les combustibles fossiles du secteur énergétique en se fixant un objectif de décarbonation total du mix électrique en 2045, à stimuler le développement des véhicules électriques et à adopter des codes de construction renforcés pour les nouveaux bâtiments et à accélérer la rénovation thermique du parc de logements existants. La super majorité obtenue à la Chambre et au Sénat de l’État à la suite des élections de mi-mandat augmente les chances pour le gouverneur Inslee de voir cette proposition adoptée.

Perturbation d’un événement de la COP 24 organisé par l’administration américaine

Un événement parallèle de la COP 24 soutenu par l’administration américaine à Katowice (Pologne), intitulé «Technologies innovantes, pour stimuler le dynamisme économique», a été perturbé le 10 décembre par des manifestants. Ceux-ci – des groupes de jeunes et de communautés autochtones – ont estimé que les tentatives visant à transformer le charbon en source d’énergie potentiellement «propre» sont trompeuses. Un peu plus tôt, le 8 décembre, les États-Unis, avec l’Arabie saoudite, la Russie et le Koweït se sont opposés aux conclusions du récent rapport du GIEC (Reuters, 10 décembre).

Le chiffre de la semaine : 800

Il s’agit de l’objectif minimal fixé par la Fish, Wildlife & Parks Commission du Montana pour la population d’ours bruns grizzly dans cet État évoluant sur une superficie d’environ 42 000 km² au sud de la frontière avec le Canada. Les autorités se sont engagées à maintenir la population à son niveau actuel d’environ un millier d’ours, afin de disposer d’une marge suffisante. Il s’agit de la plus importante population de cette espèce sur le territoire continental des États-Unis (AP News, 10 décembre).

Transport

Une étude plaide pour un vaste programme de reconstruction du réseau routier InterState

Une étude mandatée par le Congrès recommande une augmentation significative des dépenses actuelles dans le réseau routier InterState, qui couvre un total de 75 000 km, afin de lancer un nouveau programme ambitieux d’amélioration et de modernisation de ce réseau vieillissant et localement saturé, rapporte ENR. L’étude publiée le 6 décembre par l’Académie nationale des sciences, de l’ingénierie et de la médecine indique que son programme visant à améliorer le système routier Inter-Etats, vieux de 60 ans, coûterait en moyenne 45 à 70 milliards de dollars par an en dépenses combinées des États fédérés et du gouvernement fédéral sur 20 ans, soit 20 à 45 milliards de dollars de plus que le niveau actuel des dépenses, tout en précisant que les besoins pourraient éventuellement être supérieurs à ces montants. La publication du rapport intervient à un moment où le président Trump et les leaders du Sénat et de la Chambre ont déclaré que les infrastructures pourraient être l’un des sujets d’accord bipartisan du nouveau Congrès. Cette étude pourrait également alimenter les débats à venir au Capitole concernant le prochain projet de loi pluriannuel sur le financement des transports de surface, couvrant les autoroutes et le transport en commun, et devant succéder à la loi de 2015 Fixing America Surface Transportation (FAST), expirant en 2020. Pour générer de nouvelles recettes, les auteurs du rapport recommandent d’augmenter la taxe fédérale sur les carburants, d’autoriser la mise en place de péages routiers sur le réseau InterState ou de redevances d’usage (redevances kilométriques).

Le Département des Transports alloue 1.5 Mds$ de subventions BUILD

La Secrétaire aux Transport Elaine Chao a annoncé le 11 décembre la liste des 91 projets dans 49 Etats et le District of Columbia qui se partageront les 1.5 Mds$ de subventions au titre du programme BUILD de l’année 2018 (Better Utilizing Investments to Leverage Development), ayant succédé au programme TIGER mis en place sous l’administration Obama en 2009. Le Departement des Transports (US DOT) indique avoir reçu 851 demandes de subventions pour un montant total de 10.9 Mds$. Les critères d’analyse pris en compte par l’US DOT prenaient en compte la sécurité, la compétitivité économique, la qualité de vie, la protection de l’environnement et la contribution à l’entretien des infrastructures. Parmi les autres critères : l’innovation, tels que les projets soutenant les infrastructures pour véhicules connectés et autonomes, le haut-débit pour les territoires mal desservis, les partenariats public-privé, et la part des contributions non-fédérales au financement des opérations. Par ailleurs, l’US DOT précise que la priorité a été donnée cette année aux projets ruraux, avec 68% des projets sélectionnés en milieu rural, contrebalançant dix années de sous-investissement dans les infrastructures rurales. Selon le think tank ENO Transportation, le partage modal de ces subventions est le suivant : 69% routes et ponts, 11% transports collectifs, 10% ports et maritime et 10% fret ferroviaire.

Une taxe d’usage kilométrique pour remplacer la taxe sur les carburants ?

Le Congressman Peter DeFazio (D- OR), qui occupera le siège de Président de la commission transport et infrastructures de la prochaine Chambre des Représentants, annonce qu’il souhaite proposer un programme pilote, auquel les usagers pourraient adhérer volontairement, de taxe d’usage kilométrique des infrastructures routières, ou VMT tax (Vehicles Miles Traveled), à l’image du programme OReGo lancé en 2015 par le département des transports de l’Oregon. Les recettes d’une telle taxe pourraient à l’avenir, selon DeFazio, se substituer aux recettes des taxes sur les carburants vouées à décroitre à mesure que les véhicules deviendront de plus en plus économes en carburant.

Les mesures de financement des transports approuvées par les électeurs américains en 2018

Les électeurs américains étaient appelés en 2018 à se prononcer sur 185 mesures référendaires dans le domaine des transports, représentant un investissement potentiel de près de 71 Mds$. Au total, ils ont approuvé 142 de ces mesures, représentant près de 41 Mds$ pour les transports, d’après ENO Transportation.

La Floride arrive largement en tête avec 24.4 Mds$, suivie de la Californie avec 8.6 Mds$. Une large part de ces nouvelles recettes bénéficiera prioritairement aux projets multimodaux et aux transports collectifs.

Le chiffre de la semaine : 45.7 millions

Il s’agit du nombre de passagers aériens attendus aux Etats-Unis entre le 20 décembre et le 6 janvier, un chiffre en hausse de 5.2% d’après Airlines for America, qui précise que les tarifs aériens sont actuellement à un niveau historiquement bas, ce qui contribue à accroitre la demande.

Énergie

Nomination à la FERC

A la suite d’un vote par le Sénat, Bernard McNamee, 51 ans, a été confirmé le 6 décembre par 50 voix contre 49 en tant que commissaire républicain de la Commission de régulation fédérale de l’énergie (FERC). Cet ex directeur exécutif du bureau des politiques du département de l’Énergie (DoE) devrait succéder jusqu’au 30 juin 2020 au commissaire Robert Powelson, qui a démissionné en août. Les démocrates se sont opposés à sa confirmation en raison de ses positions favorables à la promotion du nucléaire et du charbon au DoE et de commentaires controversés sur le développement des énergies renouvelables et le changement climatique (Reuters, 6 décembre).

Des prisons du Minnesota forment aux futurs emplois dans le solaire

Une demande croissante d’employés travaillant dans le secteur de l’énergie propre a amené le Department of Corrections du Minnesota au début de l’année à proposer une formation sur l’installation d’équipements solaires à certains détenus avant leur remise en liberté. Une trentaine de détenus ont ainsi suivi une formation de 48 heures destinée aux installateurs solaires, dispensée par des instructeurs travaillant avec la Midwest Renewable Energy Association, basée dans le Wisconsin. La Solar Foundation indique que le Minnesota a enregistré une croissance de 94% des emplois dans l’installation d’équipements solaires entre 2016 et 2017, soit l’une des plus fortes augmentations de tous les États du pays (Energynews U.S., 3 décembre).

Un rapport pour préparer la réponse à une panne majeure du système électrique

Les membres du Conseil consultatif national sur les infrastructures critiques de la Maison Blanche (NIAC) devaient approuver le 13 décembre un nouveau rapport sur la réponse à une panne majeure du système électrique affectant durablement une zone étendue du territoire des États-Unis. Ce conseil se compose de 20 dirigeants issus de divers secteurs des infrastructures critiques et comprend notamment le directeur général de Xcel Energy, Ben Fowke, l’ancien président de l’Association internationale des services de protection contre les incendies, Rhoda Kerr, et l’ancien directeur général de PJM Interconnection, Terry Boston. Ce rapport recommande à l’administration Trump d’inciter les gouvernements des États et des collectivités locales à se préparer à la poursuite du fonctionnement des ressources indispensables à la continuité des activités économiques pendant des semaines voire des mois de perte des alimentations en électricité.

Deux visions très différentes sur l’évolution de la fiscalité écologique de l’Oklahoma

George Kaiser, un banquier et pétrolier de l’Oklahoma âgé de 76 ans qui fait don de la quasi-totalité de sa fortune de 10,5 milliards de dollars, veut augmenter les impôts de sa propre industrie. Il finance des quartiers branchés à Tulsa, un programme d’éducation de la petite enfance et un mouvement en faveur d’une réforme de la justice pénale. George Kaiser a déclaré que sa priorité était de séparer l’économie de l’État d’une « industrie cyclique fondée sur les matières premières ». Il s’oppose à Harold Hamm, 72 ans, fondateur du géant du pétrole et du gaz d’Oklahoma City, Continental Resources Inc., qui se bat pour que les choses restent telles quelles: réductions budgétaires, réglementations environnementales laxistes et faibles prélèvements sur les carburants fossiles. Avec une fortune nette de 13,8 milliards de dollars selon le Bloomberg Billionaires Index, il finance les politiciens les plus conservateurs de l’État tout en plaidant pour une augmentation de la taxation des éoliennes (Bloomberg, 8 décembre).

Le chiffre de la semaine : 350 000

Il s’agit du nombre d’installations de production d’énergie exploitées par l’administration fédérale américaine, ce qui en fait l’un des plus importants consommateurs d’énergie aux États-Unis. Avec cette empreinte, de nombreux débats ont lieu sur le meilleur moyen d’accroître l’efficacité énergétique, notamment sur la question de savoir s’il fallait augmenter les dépenses de recherche du ministère de l’Énergie et éliminer progressivement l’utilisation de combustibles fossiles dans les bâtiments fédéraux. Tel a été le thème d’une audition organisée le 12 décembre par la sous-commission de l’Énergie et du Commerce de la Chambre des représentants.

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